Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d2024 27 nomination regisseurs regie piscine minig
Déliberation - d2024 11 nomination regisseurs regie photocopies
Déliberation - d2024 26 nomination regisseurs regie camping
Déliberation - d2024 10 nomination regisseurs regie cantine peris
Déliberation - d2024 20 nomination regisseurs regie bibliotheque
Arrêté - D2024 44 nomination regie secours 131224
Déliberation - d2024 44 nomination regie secours 131224
Déliberation - D2025 033 Regie Periscolaire et divers Regisseurs
Arrêté - 2024 03 Nomination regisseurs mandataires et suppl
Arrêté - 2024 03 nomination regisseurs mandataires supplean
Déliberation - d2024 23 nomination regisseurs regie piscine minigolf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 23 nomination regisseurs regie piscine minigolf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-200064657-20240705-D202423-AI
2
Æ
A
EL
©
DÉPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
x.
LIBERTÉ
ÉGALITÉ
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
————
Vallouise
Ÿ-
Pelvoux
156
MAIRIE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DECISION
DU
MAIRE
n°2024-23
OBJET:
NOMINATION
DES
REGISSEURS
TITULAIRE
ET
MANDATAIRES
SUPPLEANTS
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
LA
PISCINE
DU
FREYSSINET
ET
DU
MINIGOLF.
Le
Maire
de
la
commune
de
VALLOUISE-PELVOUX,
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22
;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la
délibération
n°5
du
18
janvier
2024
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
autorisant
le
maire
à
créer
et
modifier
des
régies
communales
en
application
de
l’article
L
2122-22
al.7
du
code
général
des
collectivités
territoriale
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2023-44
du
3 juillet
2023
portant
constitution
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
du
Freyssinet
et du
minigolf,
Vu
les
avis
conformes
du
comptable
public
assignataire
en
date
des
26
juin
2024
et
3 juillet
2024,
DÉCIDE
ARTICLE
1
—-
Madame
Lile
BLANCHER,
domiciliée
05340
Vallouise-Pelvoux
est
nommée
régisseur
titulaire
de
la
régie
de
recettes
susvisée.
ARTICLE
2
—
Monsieur
Adrian
CONTI
domicilié
à
Briançon,
Madame
Sandrine
FREMONT,
domiciliée
à
Vallouise-Pelvoux
et
Madame
Murielle
JAMROZ,
domiciliée
à
Briançon,
sont
nommés
mandataire
suppléant
de
la
régie
de
recettes
susvisée,
pour
remplacer
le
régisseur
titulaire
pour
ce
qui
concerne
le fonctionnement
de
la régie,
en
cas
d'absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel.
ARTICLE
3
—
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
de
la
régie
de
recettes
de
la
piscine
du
Freyssinet
et
du
minigolf
à
Vallouise-Pelvoux
ont
pour
mission
d'appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
St-Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ &
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
Publié
le
SG
ID
: 005-200064657-20240705-D202423-AI
Ils
ne
doivent
pas
percevoir
de
sommes
pour
des
produits
autres
que
ceux
énumérés
dans
l'acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitué
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du
code
pénal
;
Ils doivent
les
encaisser
selon
les
modes
de
recouvrement
prévus
par
l'acte
constitutif
de
la
régie.
ARTICLE
4:
Madame
Lile
BLANCHER,
régisseur
titulaire
percevra
une
«IFSE
régie
»,
Indemnité
Forfaitaire
de
Sujétion
et
d'Expertise
dont
le
montant
varie
en
fonction
du
montant
recettes
encaissées
mensuellement.
Celle-ci
est
calculée
au
prorata
temporis
de
l'exercice
des
fonctions. ARTICLE
5:
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
personnellement
et
pécuniairement
responsables
de
la
conservation
des
fonds,
des
valeurs
et des
pièces
comptables
qu'elles
ont
reçues,
ainsi
que
de
l'exactitude
des
décomptes
de
liquidation
qu’elles
ont
éventuellement
effectués.
ARTICLE
6
-
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
de
présenter
leurs
registres
comptables,
leurs
fonds
et
leurs
formules
de
valeurs
inactives
aux
agents
de
contrôle
qualifiés. ARTICLE
7 —
Le
régisseur
titulaire
et
les
mandataires
suppléants
sont
tenus
d'appliquer
chacuns
en
ce
qui
les
concerne,
les
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
ARTICLE
8 —
Cet
décision
abroge
les
arrêtés
et
décisions
n°
2023-48
du
6 juillet
2023,
n°
2023:
49
du
10
juillet
2023,
n°2023-66
du
31
aout
2023
portant
sur
le
même
objet.
ARTICLE
9
—
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
du
Centre
des
Finances
Publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Vallouise-Pelvoux,
le
5 juillet
2024.
Le
Maire,
Gaëlle
Moreau
Le
régisseur
titulaire
Les
mandataires
suppléants
« Vu
pour
acceptation
»
« Vu
pour
acceptation
»
Lile BLANCHER
Adrian CONTI
|
Un
pri
ace phon
Vo pr
acceéen
EE
—
Fa
San
EMONT
Adhon>
À
pu
€
au
=
rû
|
…\#
=
Muriélle
JAMROZ
Mairie
de
Vallouise-Pelvoux
: 2704
route
de
Pelvoux
St-Antoine
- 05340
VALLOUISE-PELVOUX
/ &
: 04.92.23.30.19
E-mail
: mairie@vallouise-pelvoux.fr/
Site
internet
: www.vallouise-pelvoux.fr