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Déliberation - Seance du 12 janvier 2022
Déliberation - Seance du 27 juillet
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 27 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
DE 27-07-2022-32
CLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EHELE
RER L SCOMELUNE D'ECHANDELYS
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absente représentée : Mme DEIN Mélanie représentée par FAURE Pierre
Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. MEUNIER Jean-Philippe,
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Achat de parcelle pour PPI à la section du Buisson Faux-Plantat
Monsieur le Maire explique que la mise aux normes des périmètres de protections
immédiats (PPI) des captages d’eau potable nécessite le détournement d’un chemin communal.
Pour réaliser cette opération, la commune doit acheter l'emprise correspondante de 614
m2 appartenant à la section du Buisson Faux-Plantat.
Pour cela, il est nécessaire d'appeler à voter les électeurs de cette section sur le projet
suivant : |
Motif du projet : Dans le cadre de la mise aux normes de PPI, achat par la commune d’une
parcelle appartenant à la section du Buisson Faux-Plantat
Référence cadastrale : ZB 75 lot B, ZB 89 lot D, ZB 90 lots F et G
Nature des sols et superficie : lande de 614 m°?
Prix de vente à l'euro symbolique
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le projet
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
DE 27-07-2022-33
EHIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA-COMMUNE D’'ECHANDELYS
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absente représentée : Mme DEIJN Mélanie représentée par FAURE Pierre
Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. MEUNIER Jean-Philippe,
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet: Achat de parcelle pour PPI à la section de Chabreyras
Monsieur le Maire explique que la mise aux normes des périmètres de protections
immédiats (PPI) des captages d’eau potable nécessite le détournement d’un chemin communal.
Pour réaliser cette opération, la commune doit acheter l'emprise correspondante de 197
m? appartenant à la section de Chabreyras
Pour cela, il est nécessaire d'appeler à voter les électeurs de cette section sur le projet
suivant :
Motif du projet : Dans le cadre de la mise aux normes de PPI, achat par la commune d’une
parcelle appartenant à la section de Chabreyras
Référence cadastrale : ZC 126
Nature des sols et superficie : lande de 197 m°
Prix de vente à l’euro symbolique
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le projet
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu | .
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le Pour cé bie conforme,
De la publication le
DE 27-07-2022-34
KI LIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNE D’'ECHANDELYS
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIIN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absente représentée : Mme DEHN Mélanie représentée par FAURE Pierre
Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. MEUNIER Jean-Philippe,
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : DM N°1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il y a lieu de procéder à une décision
modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
- compte 2132 :+ 4080,00
- compte 2031 : - 4080,00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil
municipal décide :
- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu . .
Au registre $ont les signatures, De !a réception en
Sous-Préfecture le Pour C ÿ je conforme,
De la publication le
DE 27-07-2022-35
JILIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELA COMMUNE D'ECHANDELYS
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mit vingt-deux le vingt-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux
s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIJN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absente représentée : Mme DEIN Mélanie représentée par FAURE Pierre
Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. MEUNIER Jean-Philippe,
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : DM N°2
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
- Compte 21578: +3440.00
- Compte 2184 : - 3440.00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil
municipal décide :
d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfectu re le Pour ao pie conforme,
De la publication le :
p | stian HEUX
! DE 27-07-2022-36
IRIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
LE, LA COUMLMIINE D’'ECHANDELYS
LI
Séance du 27 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-sept du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le vingt-deux juillet deux mil vingt-deux
s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette,
Absente représentée : Mme DEN Mélanie représentée par FAURE Pierre
Absents : M. BREUER Cees, M. MORIN LEBOURG Romuald, M. MEUNIER Jean-Philippe,
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : DM N°3
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
- Compte 21578: +1377,76
- Compte 2184 : -1377,76
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le conseil
municipal décide :
-_ d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le