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Déliberation - Seance du 9 septembre 2020
Déliberation - Seance du 8 juillet 2020
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 8 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR PREFECTURE
JéS-216501424-502007 08-08 _07 2020 37-DE
Fecu le 16-07-2020
DE 08-07-2020-37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 8 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trois juillet s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DENN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absent représenté : M. MEUNIER Jean-Philippe représenté par M. FAURE Pierre
Absent : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : Désignation des délégués au SIE Ambert
Suite au renouvellement du Conseil municipal, sont nommés délégués au Secteur
Intercommunai d’Energie d'AMBERT :
- Délégué titulaire : Romuald MORIN-LEBOURG
- Délégué suppléant : Jean-Philippe MEUNIER
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copieltonforme,
Christiah HEUX
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture te
De la publication te AR PREFECTURE
JÊS-216501424-502007 08-08 07 2020 SS$-DE
Fecu le 16-07-2020
DE 08-07-2020-38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 8 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trois juillet s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DELN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absent représenté : M. MEUNIER Jean-Philippe représenté par M. FAURE Pierre
Absent : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : RAPPORT DE LA CLECT N°7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,
Vu l'arrêté préfectoral n° 20-00355 en date du 27 février 2020 portant modification des
statuts de la communauté de communes Ambert Livradois Forez,
Vu le rapport n°7 de la Commission Locale d'évaluation des Transferts de Charges
(C.L.E.T.C.)
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code
Général des impôts, la CLETC, a approuvé la méthodologie mis en œuvre afin d'évaluer
les charges à transférer,
Considérant que ce travail d'évaluation des charges permet de calculer le coût des
compétences transférées afin de transmettre les moyens à l’E.P.C.I. où aux communes
(cas de restitution) pour les exercer.
Considérant, que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
(C.L.E.T.C.) d’Ambert Livradois Forez s’est réuni le 14 février 2020 afin de valoriser les
charges transférées suite à la modification de ses statuts.
Considérant les points suivants à l’ordre du jour de la CLETC :
- Primo-Evaluation du transfert de la compétence Bus des Montagnes AR PREFECTURE
des-2165 01424-20200 08-06 07 2020 35-0E
Recu le 16-07-2020
PTINO-EVAUATIG IE de la compétence Portage de Repas
Considérant, le rapport n° 7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe qui précise la méthodologie
£
mise en œuvre pour procéder à l’évaluation des transferts de charges inhérents à ces
points.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des présents :
1.- d'approuver le rapport n°7 de la C.L.E.T.C. joint en annexe,
2.- d'autoriser en conséquence M. Le Maire ou son représentant à signer tous
documents afférents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
JéS-216501424-502007 08-08 _07 2020 SG-DE
Fecu le 16-07-2020 DE 08-07-2020-39
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 8 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trois juillet s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absent représenté : M. MEUNIER Jean-Philippe représenté par M. FAURE Pierre
Absent : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : ADHESION ADACL
Vu la demande du 1°' juillet 2020 faite par la directrice Nathalie DAVESNE,
Vu que cette adhésion nous permettrait de recevoir un spectacle de qualité sur notre
commune, et donc d'enrichir l'offre culturelle de notre commune,
Vu le tarif de 100 € pour ladite adhésion,
Le conseil municipal à l’unanimité des présents, décide d’adhérer à l'Association pour
le Développement de l’Animation, de la Culture et des Loisirs, et de donner une suite
favorable au courrier de Madame Davesne.
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre “Le signatures,
onforme,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
da3-216%01424-202007 08-08 07 2020 _40-DE DE 08-07-2020-40 Fecu le 16-07-2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 8 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trois juillet s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DELN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absent représenté : M. MEUNIER Jean-Philippe représenté par M. FAURE Pierre
Absent : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet : TRAVAUX CHER
Vu la demande faite par les habitants du village de Cher pour continuer à restaurer le
lavoir du village,
Vu les travaux déjà réalisé par les bénévoles du village de cher,
Vu la nature et le coût des travaux, habillage de la façade et de l’intérieur du Lavoir,
Vu les finances saines de la section de cher,
Le conseil municipal à l’unanimité des présents décide que les charges d’achat de
matériaux seront prises sur l'argent de la section de Cher, la main d'œuvre sera faite
pas les bénévoles du village,
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copié conforme,
Christidn HEUX
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le AR PREFECTURE
JS-216501424-502007 08-08 _07 2020 di-DE
Fecu le 16-07-2020
DE 08-07-2020-41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
Séance du 8 juillet 2020
L'an deux mil vingt et le huit du mois de juillet à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le trois juillet s’est réuni au
nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIJN Mélanie, Mme FARON
Marion, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette, Mme ROBICHON Maryse.
Absent représenté : M. MEUNIER Jean-Philippe représenté par M. FAURE Pierre
Absent : M. MORIN LEBOURG Romuald
Madame Nathalie CLAUDE a été désignée comme secrétaire
Objet: BUDGET PRIMITIF
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- Approuve à l’unanimité des présents, le budget primitif 2020 de la commune qui se présente comme suit :
BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement
TOTAL :
Dépenses :
Chapitre 11 : 171 232,50
Chapitre 12 : 106 642,00
Chapitre 014 : 7 000,00
Chapitre 023 : 57 235,70
Chapitre 042 : 2 218,47
Chapitre 65 : 19 373,20
Chapitre 66 : 8 060,94
Chapitre 67 : 3 816,43
375 579,24 AR PREFECTURE
d6s-2165 01424-20200 08-06 07 2020 _41-0E Fecu le 16-07-2020
RECETTES :
- Chapitre 002 : 86 690,81
- Chapitre 013 : 13 500,00
- Chapitre 70 : 16 290,00
- Chapitre 73 : 123 293,00
- Chapitre 74 : 104 871,00
- Chapitre 75 : 7 930,00
- Chapitre 76 : 3,00
- Chapitre 77 : 23 001,43
TOTAL : 375 579,24
Section d'investissement
Dépenses :
- Chapitre 001 : 132 589,77
- Chapitre 16 : 14 683,70
- Chapitre 21 : 130 090,47
- Chapitre 23 : 54 443,00
TOTAL : 337 306,94 €
Recettes :
- Chapitre 021 : 57 235,70
- Chapitre 10 : 145 597,77
- Chapitre 13 : 71 755,00
- Chapitre 16 : 43 000,00
TOTAL : 337 306,94 €
2- Approuve à l’unanimité des présents le budget primitif du service
assainissement, qui se résume ainsi :
Dépenses
Chapitre 011 :
Chapitre 014 :
Chapitre 042 :
Chapitre 65 :
Chapitre 66 :
TOTAL :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement
7 738,87
650,00
7 802,00
60,00
2 886,48
19 137,35 AR PREFECTURE
JS-216501424-502007 08-08 _07 2020 di-DE
Fecu le 16-07-2020
Recettes
- Chapitre 002 : 3 415,35
- Chapitre 042 : 3 926,00
- Chapitre 70 : 11 795,00
- Chapitre 75 : 1,00
TOTAL: 19 137,35
Section d’Investissement
Dépenses :
- Chapitre 0490 : 3 926,00
- Chapitre 16 : 4 241,74
- Chapitre 23 : 21 787,05
TOTAL : 29 954,79
Recettes :
- Chapitre 001 : 22 152,79
- Chapitre 040 : 7 802,00
. TOTAL : 29 954,79
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le