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Déliberation - Seance du 20 septembre
Déliberation - Seance du 19 juillet
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 19 juillet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DE 19-07-2023-29
E
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE D’ECHANDELYS
Fi]
Séance du 19 juillet 2023 E
L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil a Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize juillet s’est réuni au
s nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
5
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Présents : M. BREUER Cees, Mme DEIN Mélanie, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian,
M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette
| Absents représentés :
Mme CLAUDE Nathalie, représentée par HEUX Christian
Mme FARON Marion, représentée par DEN Mélanie,
E
5
4 Absents:
a M. MEUNIER Jean-Philippe
a Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
# # Objet : Convention avec la Commune de Condat pour le fonctionnement de la cantine
scolaire e
# Vu la délibération du 31 mai 2023 renouvelant la convention d'occupation du Relais de
la Fontaine et notifiant que la préparation des repas de la cantine ne sera plus assurée
par le Relais de la Fontaine, à compter de septembre 2023
Considérant que la commune d’Echandelys est en RPI avec la Commune de Condat-les-
a Montboissier, et vu la demande de la Commune d’Echandelys pour faire préparer les E
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repas par la Commune de Condat-les-Montboissier,
5
Vu la délibération du 9 juin 2023 du Conseil Municipal de Condat demandant une # « Participation financière de 7 € par repas préparé, plus une participation au
a financement du poste de l’agent en charge de la cantine à hauteur de 1 200 € par an. 5
Monsieur le Maire explique au conseil que cette nouvelle organisation génère un DS
a « surcoût de 1 200 € pour la commune d’Echandelys. Il propose que ce surcoût soit
Fi —
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Hobrègue duo
AR Prefecture
063-216301424-20230719-19_07_2023_29-DE
Reçu le 25/07/2023 D is A facturer aux familles, l’autre partie étant
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Il propose donc que le prix à facturer aux familles soit augmenté de 0,35 € par repas
portant le prix du repas à 2,65 €.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide la proposition de la Commune de Condat à savoir une participation à
hauteur de 7 € /repas, plus une participation de 1 200 € par an pour les charges de personnels
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondant à la
réorganisation du service de la cantine et tout document afférent
- accepte la proposition de Monsieur le Maire d'augmenter le tarif de la
cantine et de facturer aux parents le repas à 2,65 €
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en Au registre sont les signatures, Sous-Préfecture le
conforme,
n HEUX
De la publication le
AR Prefecture
063-216301424-20230719-19_07_2023_29-DE
Reçu le 25/07/2023 E
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| DE 19-07-2023-30
DELIRERATION DU CONSEÏL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ECHANDELYS
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Æ Séance du 19 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil municipal
régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize juillet s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme DEIN Mélanie, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette
#F F
Absents représentés :
#4
Hi Mme CLAUDE Nathalie, représentée par HEUX Christian
“Mme FARON Marion, représentée par DEIN Mélanie,
J æAbsents :
M. MEUNIER Jean-Philippe
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
“Objet : Consultation des électeurs de la section « Le Buisson Faux-Planta » pour cession de la “parcelle ZA 10 à Monsieur Robert CHEVARIN
EMonsieur le Maire explique au conseil avoir reçu une demande de Robert CHEVARIN, qui
&souhaite se porter acquéreur de la parcelle ZA 10, d’une superficie de 1,3479 ha, appartenant à
la section du Buisson-Faux Planta, qu’il loue et exploite actuellement dans le cadre de son
mactivité agricole,
AAU vu des ventes de terrains similaires sur la commune, Monsieur le Maire propose un prix de vente dans une fourchette de 1 200 à 1 300 € l'ha.
_Il rappelle d'autre part qu'une telle vente requiert une consultation préalable des électeurs de la section du Buisson-Faux-Planta. EE
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Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil 5 . y
municipal décide : Fi
# _ de répondre favorablement à la demande de Monsieur Chevarin,
-__ de fixer le prix de vente à 1 250 € l’ha soit 1684,90 £ pour la parcelle ZA 10. FE
m - de l’organisation d’une consultation des électeurs de la section le Buisson-Faux-Plantat, pour répondre à la question « Êtes-vous d'accord, oui ou non pour céder la parcelle ZA 10,
situé sur la section de le Buisson-Faux-Planta à Monsieur Chevarin Robert, au prix total de Le
& 1684,90 € »
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Reçu le 25/07/2023 -__précise que les frais de notaires relatifs à 1 rente, seront à la charge de l'acquéreur
-_ donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette délibération
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en Au registre sont les signatures,
Sous-Préfecture le Pour copie conforme, De la publication le
Christian HEUX
AR Prefecture
063-216301424-20230719-19_07_2023_30-DE
Reçu le 25/07/2023 DE 19-07-2023-31
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
’ECHANDELYS
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Séance du 19 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de juilletà 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize juillet s’est
réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme DEIJN Mélanie, M. FAURE Pierre, M. HEUX
Christian, M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS
Yvette
Absents représentés :
Mme CLAUDE Nathalie, représentée par HEUX Christian
Mme FARON Marion, représentée par DEIJN Mélanie,
Absents : |
M. MEUNIER Jean-Philippe
Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
Objet : DESIGNATION DE L'ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX DE VOIRIE
2023
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission d'Appel
d'Offres s’est réunie le 6 juillet 2023 à 8h30 afin de procéder à l'ouverture des
plis concernant les travaux de voirie 2013.
Après avoir étudié les différentes offres présentées par les Entreprises
EUROVIA, COLAS, EIFFAGE, CYMARO il a été décidé de retenir l'offre de
l'Entreprise EUROVIA qui s'élève à la somme de 9 090,00 € H.T., 10 908 € T.T.C.
I| rappelle qu’à cette somme doivent s'ajouter les honoraires de maîtrise
d'œuvre confiée à Monsieur Robert PERRUFFEL qui s'élèvent à la somme
de 500 € (sans TVA).
Le total de cette opération sera donc de 9 590.00€ H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des
membres présents et représentés de :
Confier la réalisation des travaux de voirie 2023 à l'Entreprise EUROVIA
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Reçu le 25/07/2023 3
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me de 9 090,00 € H.T., 10 908 € T.T.C.
bert PERRUFFEL la mission de maîtrise
d'œuvre pour la somme de 500 € (sans TVA).
D’arrêter le montant total des travaux à la somme de 9 590.00€ H.T.
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous les
documents, marchés, avenants éventuels et autres documents nécessaire à
la réalisation de ce projet.
Certifiée exécutoire compte tenu
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
À
Pour capje conforme,
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Reçu le 25/07/2023 E
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DE 19-07-2023-32
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE ANDELYS
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Séance du 19 juillet 2023
© L'an deux mil vingt-trois le dix-neuf du mois de juillet à 18 heures 30, le Conseil
municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le treize juillet s’est réuni au
:* * nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire
Présents : M. BREUER Cees, Mme DEIJN Mélanie, M. FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M.
# MORIN-LEBOURG Romuald, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette
Absents représentés :
Mme CLAUDE Nathalie, représentée par HEUX Christian
Mme FARON Marion, représentée par DEN Mélanie, EH
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Absents :
M. MEUNIER Jean-Philippe
5 E
" Madame RENAUDIAS Yvette a été désignée comme secrétaire
Æ
E 8 Objet : DM ASSAINISSEMENT
E
5 E Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
décision modificative, et propose la répartition des crédits comme suit :
E
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e Compte 6218: - 1 900,00 €
e Compte 61528 : + 1 500,00 €
e Compte 706129: + 400,00 €
“ Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le F3 . u y
conseil municipal décide :
| . 2 je . - d'effectuer le virement des crédits ci-dessus. 5
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&| Certifiée exécutoire compte tenu . DIU 2 Z . . — Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, ä| De la réception en A ist ti . t Sous-Préfecture le u registre sont les signatures,
# gl|De la publication le
Fa
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT® Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo
AR Prefecture
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Reçu le 25/07/2023