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Déliberation - Seance du 16 octobre
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Échandelys.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 16 octobre)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
È3 F
H #3
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DE 16-10-2624-32
m DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
: D’ECHANDELYS F1
s Séance du 16 octobre 2024 E
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a al'an deux mille vingt-quatre le seize du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal
g aærégulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au nombre prescrit par la loi
e adans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire.
* Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEILN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M.
” HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette Ed
3 Absents représentés :
&
a _Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees
# Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
a s0bjet : Attribution des terres de sections à vocation agricole
E |
e «Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ en retraite de Monsieur
# sRObert Chevarin, il y a lieu de délibérer pour attribuer les terres de section suivantes qu’il
aexploitait, sur les sections de Coupat et du Buisson-Faux-Planta.
3
a æ |Bailleur Cadastre Superficie
* en ha
fi
a æ | Section Coupat ZN 160 7.67
” Section Coupat ZN 111 2.6194
g æ | Section Coupat ZN 103 0.795
ae Section Coupat ZN 104 0.709
E
B =
x & Section Buisson- F. Plantat ZA 11 0.339
5 Section Buisson- F. Plantat ZA 13 3.0510
À
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Féabrègue duo
AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_32-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 Suite à l’appel à candidature qui s’est déroulée du 15 septembre au 15 octobre, Monsieur
le Maire informe le conseil que seule la candidature de Monsieur MAROTTE Stéphane a été
reçue.
Au vu des critères du règlement d’attribution le conseil municipal à 7 voix pour et une
abstention décide :
- D'attribuer l’exploitation des terres ci-dessus à Monsieur Stéphane Marotte.
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le
AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_32-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 H
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DE 16-10-2024-33
NSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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D’ECHANDELYS ä
Séance du 16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le seize du mois d’octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal
nrégulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au nombre prescrit par la loi
«dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire.
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5
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B Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEIIN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre, M.
ÉHEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette
“Absents représentés :
* Absent: M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
&
«Objet : Projet Cour école — Parvis Mairie —- Demande de Subvention FIC
&
. Monsieur le Maire informe le conseil de l’avancée du projet « Cour école — Parvis Mairie »
«et présente les devis reçus pour les travaux à réaliser.
F3
Ex . . | Entreprise Devis
Assainissement Valvert
pompage fosse , dégazage, remplissage 1 190.00 €
traitements des boues | 1 000.00 €
Terrasssement, maçonnerie, réseaux SARL Paul 60 388.00 €
2 Végétalisation Je Verne Paysage 3 300.00 €
a Clôture bois (fabrication et pose en régie) Gédimat 652.57 €
E
c Serrurerie Prométal 6 350.00 €
al | = Vidéophone Fargette 3 550.00 €
a ce “ Mobiliers et équipements
à fourniture de bois brut (pour assemblage en régie) La Scie d'ici 2 998.51 €
= rabotage Verne charpentes 700.00 €
a visserie Vessely 773.39 €
A] cages de foot (2) évaluation 2 000.00 €
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Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhèrent IMPRIMT'VERT® Mod, 540330 - 09/10 Kavrogue duo
AR Prefecture
063-216301424-20241025-16_10_2024_33-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 eces-hiihohieceore
Sanitaire et électricité SAS Fargette 1 900.00 €
Menuiserie placo Recoque 1 366.65 €
Etudes
Paysagiste Détours 10 500.00 €
Désigner Désign tout terrain 3 000.00 €
Relevé de niveaux Géoval 1 650.00 €
| TOTAL : 101 319.12 €
Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil
Départemental dans le cadre du FIC, à hauteur de 40 % maximum.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal :
Valide le choix des entreprises ci-dessus pour les travaux à réaliser
Sollicite l'octroi de la subvention correspondante, au taux de 40 % sur le montant
hors taxes des travaux soit 101 319,12 €
Certifiée exécutoire compte tenu Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
De la réception en u Au registre sont les signatures,
Sous-Préfecture le
De la publication le Pour ci conforme,
Christian HEUX
AR Prefecture
063-216301424-20241025-16_10_2024_33-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 DE 16-10-2024-34
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8 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE 4 &
. LA COMMUNE D’ECHANDELYS
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> Séance du 16 octobre 2024
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_ L'an deux mille vingt-quatre le seize du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil municipal 3 ÆE
= _ régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au nombre prescrit par la
: _ loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian HEUX, Maire.
Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEUN Mélanie, Mme FARON Marion, M. FAURE Pierre,
M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick, Mme RENAUDIAS Yvette
Absents représentés : 8
M
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F4 Absent : M.
MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire E
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Objet: Validation du vote des électeurs des sections du Buisson-Faux-Planta et Chabreyras 4
E
# Monsieur le Maire informe le conseil que suite :
8 & - À la délibération du 27 juillet 2022 actant la consultation des électeurs des sections
. « Le Buisson-Faux-Planta » et « Chabreyras » pour la vente des parcelles
on & - A l'arrêté du Maire fixant la date de l’élection et la liste électorale
4 E |
, Les votes se sont tenus en Mairie le 18 février 2023.
& . | “ +
a > A la question « Etes-vous favorable, oui ou non, à la vente des parcelles cadastrées
= 2B 75 lot B, ZB 89 lot D, ZB 90 lot F et G d’une superficie de 614 m2 au profit de la commune
à l'euro symbolique ?» EF
EH 4
= Les électeurs de la section de Buisson Faux-Planta ont répondu OUI: 10 VOIX, NON: 0 voix
s Le nombre d’électeurs étant de 14 la réponse oui est donc majoritaire
> Ala question « Etes-vous favorable, oui ou non, à la vente de la parcelle cadastrée ZC a , = « 1 . ° 126 d'une superficie de 197 m2 au profit de la commune à l’euro symbolique ?»
” * Les électeurs de la section de Chabrevyras ont répondu OUI: 10 VOIX, NON : 1 voix
* Le nombre d’électeurs étant de 13 la réponse oui est donc majoritaire D #
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Nos iniprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fobrèque duo
AR Prefecture
063-216301424-20241025-16_10_2024_34-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 NS IRC Mr CET Cr PO IT Cie 21 és le conseil municipal :
- prend acte des résultats des votes
- valide la vente des parcelles concernées à l’euro symbolique
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de tous les documents,
nécessaires à la réalisation de ces ventes
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Certifiée exécutoire compte tenu | |
Au registre sont les signatures, De la réception en
Sous-Préfecture le À. Pour copie conforme,
Christian HEUX De la publication le
AR Prefecture
063-216301424-20241025-16_10_2024_34-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 5 E
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EIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
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nu Séance du 16 octobre 2024 E
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: Lan deux mille vingt-quatre le seize du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au
A
5
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire.
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M
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Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEUN Mélanie, Mme FARON Marion, M.
AFAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
Mme RENAUDIAS Yvette
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«Absents représentés :
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«4
Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees E
ES
«Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
E
*_ OBJET : DM n°2 COMMUNE - Intégration terrain pour vente 4
= Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
* “décision modificative afin d'intégrer des terrains en immobilisation, et propose la
“répartition des crédits comme suit:
HE Æ
ER] f
e Dépense : compte 2111: + 1 684.90 € E
+ Recettes : compte 1021 : + 1 684.90 €
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53 x . Fi FT + 4 7 . - f f f +
“Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés le E EH conseil municipal décide :
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- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus. 4
E F > =
Certifiée exécutoire compte tenu . nu | . Œ ; Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, De la réception en . : ous-Préfecture le Au un: sont les signatures,
4 Tbela publication le ae conforme,
| gen HEUX E ê | . il.
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Nos inprimés sont produirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Eonrgue dun
AR Prefecture
063-216301424-20241025-16_10_2024_35-DE
Reçu le 25/10/2024
Publié le 25/10/2024 DE 16-10-2024-36-1 EE EE
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MUNICIPAL DE LA COMMUNE
NDELYS
Séance du 16 octobre 2024 FE
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zt'an deux mille vingt-quatre le seize du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Christian HEUX, Maire. El
“Présents : Mme CLAUDE Nathalie, Mme DEUN Mélanie, Mme FARON Marion, M.
APAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
Mme RENAUDIAS Yvette
ES
E
FR
EE
”Absents représentés :
E
_Absent : M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees
Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
E
#OBJET : DM N°3 COMMUNE - Barrières à neige
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une
décision modificative afin de financer l'achat de nouvelles barrières à neige, et propose
*la répartition des crédits comme suit :
< ° Opération 178 Matériel : Dépense compte 2181 : - 1 700 €
- ° Opération 194 Barrières à neige : Dépense compte 2157 : + 1 700 € E
ÈS
_ Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés le
conseil municipal décide : F3
- d'effectuer le virement des crédits ci-dessus.
| Certifiée exécutoire compte tenu . duo | |
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus,
Au registre sont les signatures,
De la réception en
Sous-Préfecture le
De la publication le Pour ébpie conforme,
° Chlistian HEUX
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CORAN
CCC
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AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_36_1-DE
Reçu le 05/11/2024
Publié le 05/11/2024 DE 16-10-2024-37
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ECHANDELYS
E EE
&
Séance du 16 octobre 2024 EH
A KE
a «L'an deux mille vingt-quatre le seize du mois d'octobre à 18 heures 30, le Conseil
aMmunicipal régulièrement convoqué en séance ordinaire le dix octobre s’est réuni au
anombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
a aChristian HEUX, Maire.
E
Présents: Mme CLAUDE Nathalie, Mme DENN Mélanie, Mme FARON Marion, M.
FAURE Pierre, M. HEUX Christian, M. MEUNIER Jean-Philippe, M. RECOQUE Patrick,
s Mme RENAUDIAS Yvette
5
ïsAbsents représentés :
E3 .
“ wAbsent : M. MORIN-LEBOURG Romuald, M. BREUER Cees
D]
# Madame CLAUDE Nathalie a été désignée comme secrétaire
cz
$ OBJET : Vente de terrains à la Foresterie
5 EE
5
Suite à la délibération n°26-06-2024-19 du 26 juin 2024 validant la vente d’un
“tronçon de chemin rural appartenant au domaine privé de la commune à Monsieur ES ni LA LI - . ° d L Cees BREUER et après le passage du géomètre sur place, il y a lieu de préciser la vente.
Monsieur le Maire explique que la parcelle ZI DNC1, lot A (Cf plan joint) 5 EE « . pes . ….
ectuellement entretenue par Monsieur BREUER, appartient en réalité au domaine privé
de la commune et propose donc que cette parcelle de 60 m2 soit également vendue à
= M. BREUER.
= Enfin pour permettre l’accès au poteau EDF, Monsieur le Maire propose
«d'accepter le don à la commune de la parcelle ZI 135p lot C, d’une surface de 2m2
_ appartenant à M. BREUER. {3
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” _* Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le conseil EH ” z + , \ / 2I°L Z .
municipal décide (selon le plan joint à la présente délibération) : 5 EH
| _ - de vendre à M. BREUER la parcelle ZI DNC2 lot B d’une surface de 149 m2, à 1 €
| le m2 soit 149 € Ü 5
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Efobrégue duo
AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_37-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 - de vendre à M. BREUER la parcelle ZI DNC1T lot A d’une surface de 60 m2, à 1 €
le m2 soit 60 €
- d'accepter le don à la commune de la parcelle Zi 135p lot C, d’une surface de
2m2 appartenant à M. BREUER
Certifiée exécutoire compte tenu
Fait et délibéré les jours, mois et an que-dessus, Dela ré ion : .
a réception en Au registre sont les signatures, Sous-Préfecture le
De la publication le Pour copie conforme,
AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_37-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 N°
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063-216301424-20241016-16_10_2024_37-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024 AR Prefecture
063-216301424-20241016-16_10_2024_37-DE
Reçu le 04/11/2024
Publié le 04/11/2024