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Déliberation - 20261005 16 Presentation DES Rapports Annuels 2025 EMMA et Adour Garonne Executoire
Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20261005 16 Presentation DES Rapports Annuels 2025 EMMA et Adour Garonne Executoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005_16-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St- Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2026
N° 20261005_16
L'an deux mille vingt-six, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-neuf septembre, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 | Date de convocation Le 29 septembre 2026
Nombre de présents 20 | Date d'affichage Le 9 octobre 2026
Nombre de pouvoirs 8 Secrétaire de séance (conformément à | M. Pierre LAFFITTE
l'article L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 | Rapporteur Mme Stéphanie MORA-
DAUGAREIL
Nomenclature 9.1 | Certifiée exécutoire Le 9 octobre 2026
PRÉSENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Patrick PENACQ, Mme Céline WAGNART, M. Guy LUQUE,
Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI, M. Alain LACAVE, M. Julien LEROY, M. Thierry ZALDUA,
M. Jean-Marie LAFITTE, Mme Hélène LASSALLE, Mme Patricia GATEL, Mme Nina CROUTS DE PAILLE,
Mme Charline PELVET, M. Laurent CAULONQUE, Mme Sophie SOLER, M. Mattéo LABRIC.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Bruno LAGRAVE a donné pouvoir à M. Thierry ZALDUA,
M. Daniel GAUYAT a donné pouvoir à M. Laurent CAULONQUE, Mme Virginie BÂCLE a donné pouvoir à
Mme Sophie SOLER, M. Patrick NATIVEL a donné pouvoir à M. Pierre LAFFITTE,
Mme Patricia MORENO a donné pouvoir à M. Patrick PENACQ, Mme Christelle ELOZEGUY a donné
pouvoir à Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Jules PECASTAING a donné pouvoir à
M. Régis GELEZ, Mme Adeline COUMAILLEAU a donné pouvoir à Mme Céline WAGNIART.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Sylvie BARTHÉLÉMY.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES
EMMA ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ADOUR-
GARONNE
Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à
l'assemblée délibérante le rapport établi par le syndicat intercommunal EMMA sur le prix et la qualité
du service public d'eau potable consultable en ligne sur le site d'EMMA (https://www.emma40.fr) Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
ID : 040-214002842-20261009-20261005_16-DE
La loi impose au Maire de joindre au rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public
d’eau potable et d'assainissement, une note établie chaque année par l’agence de l’eau sur les
redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel
d'intervention.
Cette note parue en 2026 s’appuie sur les données 2025 (https://www.calameo.com/agence-de-leau-
adour-aaronne/read/0002225923a4c6dd333a7)
Après présentation en Conseil Municipal, ce rapport annuel sera mis à la disposition du public et
librement consultable à l’accueil de la Mairie et sur le site internet de la Ville.
Après avoir écouté le rapporteur en son exposé et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5 et L.1411-13 et
D.2224-1 à D.2224-5 ;
VU le rapport présenté ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE des rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat EMMA
et sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement Adour Garonne pour l’année
2025.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. Envoyé en préfecture le 09/10/2026
| | Reçu en préfecture le 09/10/2026 E Publié le 09/10/2026
RE PU B L Ù QU E D. 0: 4002842-20261009-20261005 16-DE
FRANÇAISE GRAND SUD-OUEST
Liberté Î |
Égalité
Fraternité
ESS us
. rs. Ce rapport est 3 présente note 1el d'intervention.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur :
www.services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation)
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées
• les redevances de l'agence de l'eau
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Au 1er janvier 2024, le prix moyen de
l’eau dans le bassin Adour-Garonne est
de 4,75 euros TTC/m3 dont 2,38€TTC/m3
pour l’eau potable et 2,37 €TTC/m3 pour
l’assainissement collectif.
Pour un foyer consommant 120 m3 par an
desservi par l’assainissement collectif, cela
représente une dépense de 570 euros par
an et une mensualité de 47,50 euros en
moyenne. (Données SISPEA 2023)
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition avril 2026 CHIFFRES 2025
NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
reversent la part de la facture
d’eau des ménages
(en moyenne 16 % de la facture d’eau)
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE
Édition avril 2026 ” an préfecture le 09/10/2026
préfecture le 09/10/2026
09/10/2026
214002842-20261009-20261005_16-DE
e redevances en 2025 ?
e l'eau Adour-Garonne
; pour la protection des ressources
purcentage pour 100 €
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2025 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Adour-Garonne
2 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
recettes / redevances
interventions / aides
63,10 € de redevance de pollution
domestique
payés par les abonnés
(y compris réseaux de collecte)
0,05 € de redevance
de pollution
payé par les éleveurs
concernés
9,50 € de redevance de
pollution diffuse
payés par les distributeurs
de produits phytosanitaires
et répercutés sur le prix des
produits
1,60 € de redevance pour
la protection du milieu
aquatique et cynégétique
payé par les pêcheurs et les
chasseurs
9,00 € de redevance de
prélèvement
payés par les activités
économiques
1,70 € de redevance
de prélèvement
payé par les irrigants
100 € de redevances perçues par l’agence de l’eau
en 2025
1,95 € de redevance de
pollution
payé par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
13,10 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l’alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions, prêts) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2025 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2025) • source agence de l'eau Adour-Garonne.
35,80 € aux collectivités pour
l’épuration des eaux usées
urbaines et rurales et la
gestion des eaux de pluie
8,55 € aux collectivités et acteurs
économiques
pour la gestion quantitative
de la ressource en eau (hors
industrie et agriculture)
15,90 € aux exploitants concernés
pour des actions de
dépollution et la gestion
de la ressource en eau
dans l’agriculture
4,20 € aux collectivités
pour la protection et
la restauration de la
ressource en eau potable
20,10 € principalement aux collectivités
pour la restauration et la protection des
milieux aquatiques (en particulier des cours
d'eau -renaturation, continuité écologique- et
des zones humides).
5,10 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle, le traitement
de certains déchets dangereux pour l'eau
et la gestion de la ressource
10,35 € pour l’animation des
politiques de l’eau
(études, connaissances,
réseaux de surveillance eaux,
éducation, information
et l’international)
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2025
En 2025, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’agence de l’eau Adour-Garonne s’est élevé à environ 347,5 millions d’euros dont 264,7 millions en provenance de la facture d’eau payée par les ménages et les industriels dont les activités de production sont assimilées domestiques (APAD).
D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2025 ? Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
z ID + NAAN-91ANN9849-90981Nn9-90981005 16-DE
3 NOTE D’INFORMATION DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR-GARONNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE EN 2025
En 2025, avec le démarrage du nouveau de son nouveau programme d’intervention, l’Agence s’est mobilisée pour accompagner au mieux les projets sur le terrain, et ce malgré un contexte économique compliqué pesant sur le coût des investissements. Plus de 350 millions d’euros d’aides ont été attribuées sur l’ensemble du bassin. Le fonds vert est venu compléter les aides de l’Agence pour accélérer la transition écologique des territoires. En 2025, il a permis 7M€ d’investissements supplémentaires sur le Grand Sud-Ouest.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Plus de 70 % des aides attribuées par l'Agence
en 2025 ont été consacrés de façon directe
ou indirecte à l’adaptation au changement
climatique : solutions fondées sur la nature,
gestion et partage de la ressource, économies
d’eau, gestion durable des eaux de pluie, études,
sensibilisation, communication…
Les solutions fondées sur la nature représentent
plus de 25 % des aides qui ont permis de soutenir
la conversion à l'agriculture biologique, les
paiements pour services environnementaux,
la renaturation des cours d'eau, la
préservation des zones humides ou encore la
désimperméabilisation des sols en ville.
2050 : l’eau, un enjeu central pour notre qualité
de vie et nos territoires
À l’occasion d’un forum organisé en septembre
dernier par l’agence de l’eau Adour-Garonne, plus
de 300 décideurs et citoyens ont été invités à
échanger, débattre et imaginer un avenir marqué
par un accès à la ressource en eau réduit de
moitié. Pour se projeter dans cet avenir contraint,
la qualité de vie dans nos territoires constitue un
repère et une cible essentielle.
Le lancement des contrats eau et climat
pour une prise en compte des enjeux
de prospective climatique
Face au changement climatique, l’Agence de
l’eau renforce son soutien aux territoires pour
mieux gérer la ressource en eau sur le long
terme. Concrètement, elle s’appuie sur les
enseignements du programme Explore2,
qui donnent les clefs du futur de l’eau et
du climat à l’échelle locale.
Les contrats Eau & Climat sont le socle de cette
démarche. Ils permettent aux élus et aux acteurs
du territoire de se mettre autour de la table pour
définir une stratégie claire et un plan d’actions
sur plusieurs années, tenant compte des
évolutions à venir du climat et de ses impacts
sur la ressource en eau.
Un des premiers contrats Eau&Climat élaboré en
Adour-Garonne est celui des fleuves et côtiers
du bassin d’Arcachon 2025-2030, signé le 25
novembre dernier par 33 acteurs locaux
(Région, préfecture, Département, communes
du bassin d’Arcachon et du Val-de-l’Eyre).
108
NOMBRE DE SYSTÈMES
D’ASSAINISSEMENT
PRIORITAIRES AIDÉS
77
NOMBRES D'OUVRAGES
AIDÉS POUR ÊTRE RENDUS
FRANCHISSABLES
1 903
HECTARES DE ZONES HUMIDES
ONT BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE
POUR ACQUISITION OU
RESTAURATION
926
KM DE COURS D'EAU
RESTAURÉS
86
CAPTAGES DÉGRADÉS
COUVERTS PAR UN PLAN
D’ACTIONS
10
CONTRATS EAU ET CLIMAT
EN COURS D’ÉLABORATION
OU VALIDÉS
66
POURCENTAGE
DU BASSIN COUVERT
PAR UN INVENTAIRE
DE ZONES HUMIDES
75
POURCENTAGE
DU BASSIN COUVERT
PAR DES SAGE Envoyé en préfecture le 09/10/2026
Reçu en préfecture le 09/10/2026
Publié le 09/10/2026
L'EAU
D’ICI Comprendre l'eau du grand Sud-Ouest sas
Bassin
, Artols-Plcardle
s
» Bassin Selne-Narmandie Bassin
(
0000
79 - 86)
|
| |
60)@1ES
AGENCES
ai DE L'EAU
merie Delort
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur
www.eau-grandsudouest.fr
Délégations
ATLANTIQUE-DORDOGNE
BORDEAUX (dép. 16 • 17 • 33 • 47 • 79 • 86)
4 rue du Professeur André-Lavignolle
33049 Bordeaux Cedex
05 56 11 19 99
BRIVE-LA-GAILLARDE
(dép. 15 • 19 • 23 • 24 • 63 • 87)
94 rue du Grand Prat
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
05 55 88 02 00
Délégation
ADOUR ET CÔTIERS
PAU (dép. 40 • 64 • 65)
7 passage de l’Europe - BP 7503
64075 Pau Cedex
05 59 80 77 90
Délégations
GARONNE ET RIVIÈRES D'OCCITANIE
TOULOUSE (dép. 09 • 11 • 31 • 32 • 34 • 81 • 82)
97 rue Saint Roch - CS 14407
31405 Toulouse Cedex 4
05 61 43 26 80
RODEZ (dép. 12 • 30 • 46 • 48)
Rue de Bruxelles - Bourran - BP 3510
12035 Rodez Cedex 9
05 65 75 56 00
Siège
AGENCE DE L’EAU
ADOUR-GARONNE
90 rue du Férétra - CS 87801
31078 Toulouse Cedex 4
05 61 36 37 38
Conception
: AELB DIC - Adaptation AEAG Avril 2026 - Imprimerie Delort ©
Agence de l'eau Rhin-Meuse, Istockphoto & Jean-Louis Aubert
LES ENJEUX DE LA RÉFORME
DES REDEVANCES
À partir de 2025, les redevances des agences de
l’eau font l’objet d’une révision dans le cadre
de la loi de finances 2024 avec des objectifs
multiples : rééquilibrer progressivement l’origine
des contributions pour moins faire peser la
fiscalité de l’eau sur les ménages, valoriser
les efforts des collectivités pour une gestion
patrimoniale vertueuse et accroître les capacités
financières des agences de l’eau, dans le cadre
du déploiement du plan Eau, pour accompagner
plus vite et plus fortement (aides et subventions)
les territoires et les acteurs économiques face à
l’urgence climatique.
En savoir plus :
https://eau-grandsudouest.fr/vos-redevances/
reformeredevances
EN 2026, L’AGENCE DE L’EAU
LANCE “L’EAU D’ICI”
Structuré autour de 38 fiches thématiques
enrichies de cartes, schémas didactiques,
anecdotes et chiffres clés, cet ouvrage rend
accessible pour la première fois l’essentiel des
connaissances sur l'eau dans le Grand Sud-Ouest.
Les 7 bassins hydrographiques
métropolitains