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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20241112 12 Rapport prix et qualité eau potable 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le 18/11/2024 ID : 040-214002842-20241112-20241112_12-DE DEPARTEMENT DES LANDES (40) VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE 24 avenue Nationale 40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE SA er T el Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21 à ï contact@tyrosseville.com EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 N°20241112 12 L'an deux mille vingt-quatre, le douze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le six novembre, s’est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice. Nombre de membres afférents au Conseil 29 Date de convocation Le 6 novembre 2024 Municipal Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 18/11/2024 au 19/01/2025 Nombre de pouvoirs S Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l’article L 2121-17 du CGCT) Suffrages exprimés 29 Rapporteur M. le Maire Nomenclature 8.8.1 | Certifiée exécutoire Le 18 novembre 2025 PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, M. Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, Mme Fusilha DESTENABE, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Christine GAYON, à Mme Stéphanie MORA-DAUGARELL ; M. Daniel GAUYAT, à M. Bruno LAGRAVE; Mme Béatrice DUCASSE, à M. François MARTOUREY ; Mme Marielle LABERTIT, à Mme Coralie LÉCOLIER : M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer. OBJET: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNÉE 2023 Conformément à l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté à l'assemblée délibérante le rapport établi par le syndicat intercommunal EMMA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : https://www.emma40.fr/images/2024 DELIB/RPQS 2023.pdf ou version synthétique : https://www.emma40.fr/images/2024 DELIB/2023 synthese RPQS.pdf Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le 18/11/2024 ID : 040-214002842-20241112-20241112_12-DE FAITS MARQUANTS PRIX DE L'EAU Le syndicat a été confronté comme tous les abonnés à l'inflation et plus particulièrement à la hausse du coût de l'énergie. Cette hausse s'est traduite par un doublement des factures soit plus de 12 millions d'euros pour les services. Dans ce contexte, différentes mesures ont été prises en exploitation pour réduire les consommations tout en assurant un service de qualité. INTERCONNEXION EAU POTABLE 2023 aura été marqué sur la partie investissement par la réalisation de l'interconnexion des réseaux d'eau entre Saint ) COMITE BUREAU Geours de Marerne et Soustons permettant ainsi d'alléger la pression sur la ressource n eau du secteur Adour. DV. SYNDICAL gs 22% Centres 4 LS mn élus d'Accueil 8 32 290 (42.03 %) 54 ES se abonnés collaborateurs LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ Dans le cadre des objectifs de la démarche d'amélioration re continue, le syndicat à mis en place de l'éco pâturage sur une 20 4 260 partie de ses installations permettant de réduire son impact sie environnemental. Ô: 2 our puc env 1162 . Le syndicat s'est engagé dans un projet de communication Educ'Eau retenu par l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Ce 501 projet d iliser, à travers une ion i et du matériel les grands comme km réseau AEP Anis té les petits à la protection de la ressource par la découverte du petit cycle de l'eau et des différents services réalisés par le syndicat EMMA. 6 0 23 ns Capaicé de production (<> Potable de:39000 1j + 22 ‘ voi stockage 7541 REGIE DES EAUX DE TOSSE Volume de stockage : 15 840 m° cscpu Suite à une de la régie de k de Tosse, par le syndicat à permis d'assurer la continuité des services eau et assainissement pour les abonnés et usagers de Tosse. L'EAU POTABLE L'EAU POTABLE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION INDICE DE PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU nds din de NOMBRE ABONNES 1 162 l'ensemble des forages du SM EMMA). se 32 290 KM DE CANALISATIONS | Le ANIMATION TERRITORIALE ssl de la qpaiité de Tire d' à ——— a nn, Captages d'Orist (AAC) : / Fa 7 N / S - ssh / * / Là \ f + #8m(: 980 ha) de surfaces agricoles / \ / \ / \ + amenmais { \ / \ / \ 2 ao ha environ en agriculture biclogique {+3 EAU ve 2015) { | | | [ | + 730 ha de forêt \ } \ ] \ } + Implications des agricalteurs, coopératives, OPA institutions \ / \ 4266535 \ / 5 303 181/ SE NC 275585 / tion 2023: ST je ne Sn Vin le Convention spécifique Captages Prioritaires (entre le Département. la Charrbre d'Agriculture, la FD CUMAS40. AGROBIO4o st EMMA) : participation Anancière du Département des Landes et du ryndbcat ILP (Indice Linéaire de Perte) RENDEMENT DE RESEAU + Désherbage mécanique (57 ha) Accompagnement individuals vers k ‘Agriculture Biclogique 2.4 m3/km/jour (26 en 202» BLEU ess . | Finalisation du contrat Ro Sources a ï ä TRAVAUX EAU POTABLE prévus pour Jarsier 2024 pour un PAT 2024-2028 CAGG/EMMA Budget 2023 pour ls protection de le ressource : sale 2 Animation: Nombre de branchements 36 TernitoireEMMA : 36 00 € don 80 w pri an charge par la Région Nouvelle Aquitaine et l'Agence de l'Eau Paramètres 09.1 %contormité 100 % condoemité en Bite Mer Agence de l'E: A Renouvellement réseau 14 320m pren À depemen n Cminurs référence malt icOr AN Actions : prise en charge par EMMA de F dé: Ne - 6 la rise de couverts végétaux nes ed Taux de renouvellement des réseaux d'eau potable : ot aa cn Sat Re. Mn tarte ie + 19206 (1/2 année) ci 243 px retres buogiques | SAS paramenres Taux national : 0.65 % en 2021 holagaues (dernière données connue) L'ASSAINISSEMENT NOMBRE DE CONVENTIONS DE REJET DE DEVERSEMENT DES INSDUSTRIELS QUANTITE DE BOUES TRAÎTEES EN TONNES a: 5 18 595 mi soit 3,7 9% du réseau | seems LE #7 0 Taux de des d liculé sur 5 ans : 118% Taux national : 0.48 % en 2021 (dernière donnée connue) TARIFICATION : PRIX DE L'EAU PART FIXE 91€ PART VARIABLE : 396.60 € Prix comprenant eau + assainissement pese So PART FIXE 110 € PART VARIABLE : 343,92 € Prix comprenant eau + assainissement PRIX TTC/120 m° 4,50 € PRIX TTC/120 m° 4.19 € 4,34 € TTC/m? (ponnées 2021) Pour un foyer de 4 personnes (Prix comprenant eau + assainissement) EUR Mise en place du tarif social sur l'ensemble du territoire EMMA « gratuite » (c'est-à-dire ex CMU-C) seront exonérés de la part fixe de l'eau potable de 51 € soit 58.80 € TTC pour le secteur Marensin et de 27 € HT soit 28.48 €TTC pour le secteur Maremne Adour. 222 386 S Montant de l'aide 13 113 € Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le 18/11/2024 Envoyé en préfecture le 18/11/2024 AT ARMES ( Re ID : 040-214002842-20241112-20241112_12-DE L'ASSAINISSEMENT TAUX DE CONFORMITE (D 692% NOMBRE DE CONTRÔLES @ ES 7 322 TION INSTRUCTION DE DOSSIERS TOTAL APPELS EN 2023 : 25 466 % APPELS PRIS * SOUSTONS = TYROSSE MONTANT TOTAL NOMBRE DE FAC MONTANTS IMPAYES RATIC émis | 3757 | | Manda annulés et modifiés | 53 (Titres | 1900 | Titres annulés et modifiés | 123 Délai moyen de paiement : 14 jours (hors délai Trésorerie). Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le 18/11/2024 ID : 040-214002842-20241112-20241112_12-DE FINANCES RESSOURCES HUMAINES PAMEERENERERCCE FONTAINE EVOLUTION DES EMPLOIS PERMANENTS Budget EAU eme on me ne Fonctionnement nvestissement PUBLIC 34 3 35 35 32 9 867 715€ Dépenses 4 365 560€ FETE su ue = : L Emploi Avenir 1 o o o o 10 945 220€ Recettes 7110 230€ PE a : . . . , 1077 504 € Résultat 2744670 € TOTAL s2 5s 56 57 sa 3210 439€ Résultat cumulé -175 138€ Durée d'extinction de la dette : 3 ans BILAN SUR LA PARITE pr" " "7" RE Fonctionnement Investissement \ HÔMMES # 36 3% 3% 34 . FEMMES 18 19 20 21 20 6262 246€ Dépenses 3 509 821€ æ = Œ ms x 7 829 466 € Recettes 5 041 726€ 1567 220€ Résultat 1531904€ PYRAMIDE DES AGES 2559378€ Résultat cumulé -90337 € Durée d'extinction de la dette : 0,8 an / PYRAMIDE DES AGES 2023 Budget ANC EL ge 86095€ ve h \ 69036€ ne 3233€ sx ME -17059€ Résuita 3233€ L a ä ne 21788€ ei pou] complété des données de l'Agence de l'Eau : https://eau-grandsudouest.fr/usages-enjeux-eau/eau- grand-sud-ouest/qualite-eaux ; La loi impose au Maire de joindre au rapport annuel sur le prix de l’eau et la qualité du service public d’eau potable et d'assainissement, une note établie chaque année par l'agence de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. La note parue en 2024 s'appuie sur les données 2023 : https://eaugrandsudouest.fr/sites/default/files/2024- 06/Note%20d%27information#%20au%20Maire%202024%20%283%29.pdf Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2224-5 et L 1411-13, et D.2224-1 à D.2224-5 VU le rapport présenté, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat EMMA pour l’année 2023. DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www. telerecours.fr. Le secrétaire, Pierre LAFFITTE. 4