Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 fevrier 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 fevrier 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE du 22 Février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux février à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le quatorze février deux mil vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de M. Christian VEDEL, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (11 sur 14): Landry CANAC, Gilles GINESTET, Sébastien BESSET, Claire ROUSSEL, Sophie TISSER-SOUTHADE, Marie Ange DURAND, Denis TOURSEL, Suzette VIDAL, Danielle ASSIE, Ghislain FRAYSSINET, Julien BLANC.

Excusés avec « Bon pour pouvoir » : Alain FIEU à Suzette VIDAL, Stéphanie GOULIGNAC à Denis TOURSEL

Absent(s) : Jacques MALPHETTES

Monsieur Denis TOURSEL a été nommé secrétaire de séance

Objet : Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

Le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Toutefois, Monsieur Julien BLANC fait part d’une remarque, qui après discussion, est rapportée ci-dessous. Monsieur Julien BLANC : « J’avais fait une demande pour que des travaux soient prévus afin de finir d’aménager la piste cyclable entre Le Garric et Blaye Les Mines. Monsieur VEDEL avait dit que le projet existait depuis plusieurs années et que Monsieur le Maire de Blaye les Mines n’était pas favorable à continuer l’aménagement ».

Plusieurs Conseillers Municipaux s'accordent à dire qu’il est dommage que le projet ne se concrétise pas, car il serait favorable pour la sécurité des usagers et pour l'écologie.

Monsieur le Maire ajoute que ce projet aurait pu être intégré dans un plan vélo de la Communauté de Communes, mais

son budget principal a diminué, ce qui constitue un frein pour cet aménagement.

Délibération n° 2024-1-1

Objet : Suppression d’un emploi permanent et création d’un emploi permanent

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le départ à la retraite de Mme Maryse HUC, secrétaire de mairie,

est fixé au 1° avril 2024,

Par la Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, la mise en extinction du cadre

d'emplois des secrétaires de mairie a été fixée.

Par conséquent, il convient de supprimer le poste de secrétaire de mairie et de le remplacer par deux emplois

permanents d’adjoints administratifs.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à la suppression du poste et à la création d’un emploi permanent.

Délibération n° 2024-I-2

Objet : Création d’un emploi permanentMonsieur le Maire, par continuité de son dernier exposé, propose de créer le deuxième poste d’adjoint administratif.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, émet un avis

favorable à la création d’un emploi permanent.

Délibération n° 2024-1-3

Objet : Adoption des zones d’accélération pour implantation d’installations terrestres de production d’énergies

renouvelables

Le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 décembre 2023, il a été proposé trois zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) à la concertation du public.

PLAN PROPOSITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS

TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES

RUE DRE |

Extrar Gaoge

ame (panneaux solaires au sal}

ZONE 2 (cer: orange) : Passe Temps at Totem, zon6 propice à [instalation de panneaux pnaleveltaiques sur les toitures et les park gs. ZONE 3 {cercle jaune) : Zone Jean Suvy. zoné propica à l'instélletion dé vanneaux photovoltaïques Sur les (citures et les parkings.

L'information à la population a été réalisée de la manière suivante :

- article dans la Dépêche du Midi,

- courrier distribué à l’ensemble des administrés avec les vœux du Maire.

La concertation du public a été effectuée du 22/01/2024 au 22/02/2024, aucune remarque ou observation écrite n'a été

formulée et personne ne s'est manifesté à la Mairie au sujet de cette concertation.

Monsieur le Maire ajoute que pour le moment les avantages financiers promis par l’état ne sont pas connus. Ce projet doit être communiqué à la 3CS avant d’être transmis à la Préfecture.

Monsieur Julien BLANC, demande si les zones peuvent être modifiées.

Monsieur le Maire indique que non, que ces zones ont été définies de manière générale et qu’il faut être prudent sur

l’agrovoltaïsme.

Ouïe cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, émet un avis

favorable à l'adoption des zones d'accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergies

renouvelables.

Délibération n° 2024-I-4

Objet : Demande Subvention Amendes de Police

Monsieur le Maire rappelle que l'an dernier, deux accidents mortels routiers se sont produits au même endroit sur la Commune. Une réunion a été organisée avec la direction des routes du Sud-Ouest (DIRSO) et la Gendarmerie dans ce

cadre.

RSR nage) Cap Découveno. dans la limite des parcelles cadactrales situes sur In commune de LE GARRIC, zone propice à linstalation 4e panneaux pholovaliaiques sur lé toitures, Isa parkingsMonsieur le Maire indique l'enlèvement le 26 février prochain, de la bordure en bois considérée comme garde-fou. Elle

sera remplacée par une glissière de sécurité en fer. Il est également prévu de renforcer le marquage au sol et la signalétique.

Monsieur Gilles GINESTET propose d'installer des balises blanches en amont de l’îlot afin de rappeler l'interdiction de doubler, et de refaire la peinture de l’îlot. Un devis sera demandé prochainement pour la peinture. Il évoque également

la possibilité de mettre en place un panneau plus grand sous réserve que sa taille soit compatible avec la taille de l’îlot.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention «amende de police » afin de financer en partie ces réaménagements. Une partie des amendes perçues sur le territoire est destinée à financer des travaux améliorant la

sécurité des usagers de la route.

Monsieur Gilles GINESTET, précise que la totalité du projet en comptant : la glissière, les balises et la peinture

représentera environ 20 000 €.

Monsieur Gilles GINESTET précise que le rapport de la préfecture ne remets pas en cause l'aménagement routier, dans le cadre de ces deux accidents. Concernant les glissières qui seront installées, ce sont des glissières aux normes comme celles qui sont présentes hors agglomération, constituées de taules de protection spécifiques pour les motards.

Délibération n° 2024-1-5

Objet : Plan de financement prévisionnel de l'école maternelle et demandes de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel de l'école Maternelle en précisant que les montants ne sont pas fixes et sont susceptibles d'évoluer. La validation de ce plan de financement est nécessaire pour demander différentes demandes de subventions (DETR, Région, …)

TON ET RÉHABILITATION DE |L'ECOLE MATERNELLE

LE LE NEC LOT A ENT aol sionnel :.:

DEPENSES FINANCEMENT

INTITULE €HT INTITULE

% €

Maîtrise d'œuvre 38 883.60 € ETAT (DETR)

40.00% 211 776.80 €

REGION OCCITANIE 8.00% 42355.36€

Publicité MAPA Travaux DEPARTEMENT DU (estimation)

500.00 € TARN 22.00% 116 477.24€

Travaux (phase APS) 472 737.40 €

Etudes préalables 5 521.00 €

- Etude géotechnique 3 934.00 €

- Diagnostic énergétique 675.00 €

- Diagnostic amiante/termites/

plomb (estimation) “7-0pE

Coordination SPS 2 740.00 €

Contrôle technique 4 060.00 €

Assurance Dommages Ouvrage

(estimation) 5 000.00 €

Constat huissier permis de

construire AUTOFINANCEMENT 30.00%

158 832.60 €

TOTAL HT 529 442,00€ TOTAL FINANCEMENT

529 442,00 €

Monsieur Gilles GINESTET, indique qu'il serait intéressant de déposer une demande de subvention auprès du SDET.

Monsieur le Maire ajoute qu'un début des travaux pour juillet serait cohérent. Les classes de maternelle seront transférées dans les locaux actuellement occupés par l’ALAE. L'accueil périscolaire s'effectuera dans un algéco

pendant la période des travaux.Concernant le Fonds Vert, un dossier pourra également être déposé.

Ouie cet exposé le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de subvention.

Délibération n° 2024-1-6

OBJET : Acquisition foncière : Monsieur Michel FOURNIALS/Commune de LE GARRIC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel FOURNIALS propose de céder à la Collectivité une parcelle de terrain au lieu-dit « Les Cantaures » pour un euro symbolique.

Cette portion de terrain d’une superficie de 14 m2, sur laquelle est implantée un transformateur électrique, est issue de la parcelle ZA 27 qui fait l’objet d’une nouvelle délimitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

APPROUVE l'acquisition pour un euro symbolique de cette bande de terrain de 14 m°

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Collectivité, l’acte à venir dont la préparation sera confiée à Maître Olivier TELLIER dont le siège social de l'Etude est au 24 Rue de Genève B.P. 10 81001 ALBI CEDEX.

DIT que les frais seront à la charge de la Collectivité.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents

Délibération n° 2024-1-7

OBJET : Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux de voirie Année 2024.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :

La Communauté de Communes va relancer prochainement le marché public en groupement de commandes concernant « l'entretien et la réhabilitation de la voirie », décomposée en 2 lots :

Lot 1 « travaux généraux de voirie »

Lot 2 « travaux de point à temps »

A cet effet, et en vue d’ériger la nouvelle convention constitutive du futur groupement de commandes, et de préparer les pièces nécessaires du marché, la Communauté de Communes souhaite connaître les Communes désireuses d’adhérer à cet appel d’offre de travaux. L'objectif recherché, est avant tout de simplifier les démarches en matière de commande publique, et de disposer de prix attractifs en étant groupés.

Par conséquent Monsieur le Maire propose :

D'adhérer à la procédure de marché public relative aux travaux généraux de voirie ainsi qu'aux travaux de point à temps.

Les quantités estimées pour le programme 2024 sont les suivantes:

Quantités estimées Lot N°1:

- Délignement d'accotement à la nivelleuse: 3000ml

- Dérasement d'accotements: 1000ml

- GNT 0/20 pour chaussée: 25m3

- Couche d'imprégnation à l'émulsion de bitume: 500m2

- Enduit superficiel bicouche pour chaussée: 11000m2

- Enduit superficiel bicouche ocre pour trottoirs: 200m2

- Grave émulsion 0/14 pour reprofilage à la niveleuse: 250t

Quantités estimées Lot N°2:

- Grave émulsion 0/10 pour rebouchage de nids de poule (mise en oeuvre manuelle): 60t

- Location du PATA: 3 jours

Le montant total des deux lots représente approximativement 90.000€TTC par anLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du futur groupement de commandes »

AUTORISE le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2024-1-8

Objet : Attribution d'un complément indemnitaire annuel (CIA)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le départ à la retraite de Mme Maryse HUC, est fixé au ler avril 2024. Par conséquent, il propose de verser un CIA de 150.00 € à Mme Maryse HUC comme ce fut le cas pour Mme

LACOMBE et M. GOULIGNAC.

Le Conseil Municipal unanime accepte la proposition, un arrêté d’attribution sera établi.

L’Acquisition foncière des consorts FARAMOND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'acquisition du terrain est en cours et que des devis ont été demandés afin de consolider le mur du cimetière. Trois devis ont été présentés :

- Entreprise FABRO : 20 361.08 € TTC

- Entreprise VIEU-SEGOND : 22 736.40 € TTC

- Entreprise ANTO RENOVATION : 19 176.00 € TTC

Un complément d’information est demandé à l’entreprise ANTO RENOVATION avant la prise de décision.

CHAMPIONNAT de FRANCE de CROSS 2024

Cap’Découverte organise les 8,9 et 10 mars prochains les Championnats de France de Cross. Cette épreuve devrait regrouper une dizaine de milliers de personnes, athlètes et spectateurs.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un premier arrêté à été pris conjointement avec la Mairie de Blaye- les-Mines dans le cadre de l'organisation de cette manifestation afin d'assurer la sécurité des participants.

La séance est levée à 22h00

Lors de la séance du conseil municipal du vingt-deux février deux mil vingt-quatre, les délibérations suivantes inscrites

à l’ordre du jour, ont été prises :

N° Délibération Objet de la délibération

2024-I-1 Suppression d’un emploi permanent et création d'un emploi permanent

2024-1-2 Création d’un poste d’Adjoint Administratif Territorial

2024-I-3 Adoption des zones d'accélération pour limplantation d'installations terrestres de

production d'énergies renouvelables

2024-I-4 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police

pour l’année 2024

2024-I-5 Plan de financement prévisionnel de l’école maternelle et demande de subventions

2024-I-6 Acquisition foncière : M. Michel FOURNIALS/Cne de LE GARRIC

2024-1-7 Convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché de travaux de

voirie Année 2024 _|

Etaient présents les élus municipaux suivants :NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSIER SOUTHADE

Signatures :

Le Maire, Monsieur Christian VEDEL Le secrétaire de séance, Monsieur Denis TOURSEL