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Ordre du Jour - odj conseil municipal 11 decembre
Compte-Rendu - 15 compte rendu conseil municipal 2024?download=84
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Plougoumelen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
A Ne
e
PRE
RleR
commune
du
Procès-Verbal
: Conseil
municipal
du
jeudi
22
février
2024
Conseillers
en
exercice
: 18
- Présents
: 10
- Votants
:
14
Le
jeudi
22
février
2024
à
19h02,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PLOUGOUMELEN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
annexe
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
BERTHELOT
Léna,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
février
2024
Présents
: BERTHELOT
Léna,
DUMAS
Laurence,
MASSON
Raynald,
LE
CORFF
David,
GUILLERY
Christine,
ODOU
Jacques,
THOMAS
Lionnel,
DORIDOR
Marion,
BERTHOU
Olivier,
TUAL-RETAILLEAU
Annie.
Pouvoirs
: GROLEAU
Solveig
a donné
pouvoir
à BERTHELOT
Léna,
GUILLEMOT
Stéphanie
a donné
pouvoir
à GUILLERY
Christine,
CAMUS
Patrick
a donné
pouvoir
à THOMAS
Lionnel,
LEMAITRE
Katia
a
donné
pouvoir
à
RETAILLEAU
Annie.
Absents:
LE
RET
Kévin,
LE
MOING
Jean-Marc,
LIEVRE-CORMIER
Claire,
MOCQUET
Julien
Secrétaire
de
séance
: GUILLERY
Christine
01-2024
Tableau
des
effectifs
: création
d’emploi
par
avancement
de
grade
L’avancement
de
grade
est
une
évolution
de
carrière
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois,
décidé
par
l’autorité
territoriale.
Suite
à
l'admission
à
un
concours
externe,
un
agent
est
concerné
par
un
avancement
de
grade
:
Grade
actuel
Grade
d’accès
par
avancement
de
grade |
Date
d'avancement
Adjoint
territorial
du
patrimoine
|
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de |
15/03/2024
2è"e
classe
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
administration
générale
—
finances
—
ressources
humaines
»
du
12
février
2024
;
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide:
De
supprimer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine,
De
créer
un
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe,
De
modifier
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
D’autoriser
Madame
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
d'y
rapportant.
02-2024
Plan
de
formation
2024
Madame
DUMAS,
1°
adjointe,
présente
le plan
de
formation
2024
ci-après
:
SERVICES
ADMINISTRATIFS
CNFPT
Les
cendres
et
le droit
CNFPT
La
gestion
et
l'organisation
des
cimetières
CNFPT
les fondamentaux
de
l'état
civil
à destination
des
secrétaires
de
mairie
en
prise
de
poste
CNFPT
L'accueil
des
publics
en
situation
de
deuil
CNFPT
Le
télétravail
: savoir
s'organiser
et
développer
son
efficacité
CNFPT
E-sensibilisation
à la cyber-malveillance
et
à la cybersécurité
CNFPT
La
traduction
réglementaire
et
la
motivation
des
actes
d'application
du
droit
des
sols
CNFPT
Les
matins
du
droit
de
l'urbanisme
CR
CM
22-02-2024
1 CNFPT
Préparation
au
concours
rédacteur
CNFPT
Rdv
d'actualités
des
petites
et
moyennes
collectivités
Archives
Dép.
|
Procédures
d'archivage
SERVICE
ENFANCE
/ JEUNESSE
CNFPT
Le
chant
avec
un
groupe
d'enfants
-3-11
ans
CNFPT
Animation
d'un
temps
de
relaxation
pour
les 3-11
ans
CNFPT
L'organisation
d'une
itinérance
avec
un
groupe
dans
la nature
CNFPT
Le
harcèlement
entre
enfants
: agir
en
tant
que
professionnel
éducatif
CNFPT
L'animation
d'ateliers
philosophiques
avec
les
enfants
de
6-11
ans :
favoriser
l'expression
de
soi
et
l'écoute
CNFPT
L'accueil
d'un
enfant
présentant
des
difficultés
comporte-
mentales
en
milieu
scolaire,
extra
et
périscolaire
CNFPT
La
création
d'un
jeu
d'évasion
ou
escape
game
pour
le jeune
public
CNFPT
Le
harcèlement
entre
enfants
: agir
en
tant
que
professionnel
éducatif
CNFPT
L'éveil
du
jeune
enfant
à la
nature
CNFPT
L'éveil
à l'environnement
pour
les tout-petits
0 3 ans
ASSPV
Recyclage
surveillant
de
baignade
BIBLIOTHEQUE
CNFPT
| Accueil
des
personnes
en
situation
de
handicap
dans
les lieux
culturels
SERVICE
ENTRETIEN
/ RESTAURATION
CNFPT
| L'hygiène
alimentaire
en
distribution
de
repas
SERVICES
TECHNIQUES
CEPIM
Recyclage
AIPR
CEPIM
Recyclage
d'ordre
électrique
basse
tension
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
— finances
—
ressources
humaines
» du
12
février
2024 ; Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
D’adopter
le
plan
de
formation
2024.
03-2024
Tarifs
municipaux
2024
Madame
Dumas,
1°
adjointe,
présente
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
municipaux
pour
2024
selon
l'annexe
1.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
— finances
—
ressources
humaines
» du
12
février
2024 ; Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(LEMAITRE),
décide
:
D’adopter
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
municipaux
pour
2024
telle
que
définie
dans
l'annexe
1
à
compter
du
1%
mars
2024.
CR
CM
22-02-2024
2 04-2024
Tarifs
mouillages
2024
Madame
DUMAS,
1°®
adjointe,
présente
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
port
et
mouillages
pour
2024
ci-après :
Tarifs
2023
Usagers
de
3?"
catégorie
(par
mètre
et
par
an)
Usagers
titulaires
de
contrat
d'abonnement
annuel.
Contrat
année
45
€ /
mètre
52,56
€ /
mètre
civile
(01/01
au
31/12
et prorata
du
temps
à la date
d'inscription
Usagers
de
2°"
catégorie
(par
mètre
et
par
mois)
Uniquement
du
01/01
au
31/12
et en
fonction
des
places
16 €
/
mètre
18,69
€ /
mètre
disponibles.
Usagers
titulaires
de
contrats
d'abonnement.
Temporaire. Redevance
annuelle
pour
la zone
de
plates
Usagers
titulaires
de
contrat
d'abonnement
annuel.
Contrat
année
14
€
/
mètre
16,35
€ /
mètre
civile
(01/01
au
31/12
et
prorata
du
temps
à la date
d'inscription.
Utilisation
de
la zone
d’annexes
Utilisation
de
la cale
de
mise
à l'eau
Gratuite
Gratuite
Gratuite
Gratuite
Celle-ci
se
base
sur
l'augmentation
du
point
d'indice
TP03
entre
janvier
2021
et
novembre
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
mouillages
du
26
janvier
2023
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« administration
générale
—
finances
—
ressources
humaines
»
du
12
février
2024
;
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(LEMAITRE),
décide
:
D’approuver
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
mouillages
pour
2024
de
16,8
%.
05-2024
Budget
Port
et
Mouillage
: affectation
du
résultat
2022
Suite
à
la
décision
modificative
n°1
concernant
le
budget
Port
et
Mouillages,
il est
nécessaire
d’affecter
le
résultat
2022 :
Section de
Fonctionnement
Dépenses
réalisées
exercice
2022
1 297,09
Recettes
réalisées
exercice
2022
4 355,01
a
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2022
3 057,92
b
Résultat
antérieur
reporté
de
l'exercice
2021
10
636,13
c=a+b
|Capacité
d'autofinancement
2022
13
694,05
Section
d'investissement
Dépenses
réalisées
exercice
60,12
Recettes
réalisées
exercice
201,91
Résultat
budgétaire
de
l'exercie
2022
141,79
Résultat
antérieur
reporté
2021
1417,85
R
001
au
BP
2022)
-
f=d+e
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
1 559,64
2021
g=
c+f
Résultat
global
2022
15
253,69
j=i
Besoin
de
financement
fin
2022
pour
2023
-
ation
dusRésultat…
k
‘
Au
financement
de
l'investissement
nr
13
694,05
l
L
Excédent
d'investissement
capitalisé
1 559,64
TOTAL
15
253,69
CR
CM
22-02-2024 Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
administration
générale
— finances
—
ressources
humaines
»
du
12
février
2024
;
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
une
abstention
(LEMAITRE),
décide
:
D’adopter
l'affectation
du
résultat
2022
comme
présenté
ci-dessus.
De
donner
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
signer
tout
document
s'y
rapportant.
06-2024
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
- agence
communale Madame
DUMAS,
1*®
adjointe,
rappelle
que,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à
la
loi
du
2
juillet
1990
modifiée,
La
Poste
s'appuie
sur
un
réseau
d'au
moins
17
000
points
de
contact.
La
convention
entre
La
Poste
et
la
commune
de
Plougoumelen
arrivant
à
échéance
le
31
mars
2024
,
il
est
nécessaire
de
la
renouveler
du
01°
avril
2024
jusqu'au
31
mars
2038.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
administration
générale
—
finances
—
ressources
humaines
»
du
12
février
2024 Le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
deux
abstentions
(BERTHOU,
LEMAITRE),
décide
:
D’approuver
la
convention
(annexe
2)
et
ses
6
annexes,
proposées
par
La
Poste,
société
anonyme.
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
07-2024
Régularisation
de
voirie
à titre
gratuit
—
route
du
Traon
Afin
mettre
en
règle
le
tracé
usuel
de
la
route
du
Traon
avec
celui
issu
du
cadastre
existant,
il est
proposé,
des
régularisations
de
voirie
à
titre
gratuit
et
ce
conformément
au
document
d’arpentage
joint
(annexe
5).Un
plan
de
délimitation
a
été
réalisé
(plan
1
et
2)
et
un
arrêté
d’alignement
de
voirie
effectué.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement-Urbanisme-Travaux
»
du
15
février
2024
;
Le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
2
abstentions
(RETAILLEAU,
LEMAITRE),
décide
:
De
valider
le
plan
de
délimitation
de
la
voirie
issue
du
plan
de
délimitation
(annexe
3
et
4)
De
procéder
à
la
régularisation
de
la
voirie
de
la
route
du
Traon
conformément
au
document
d’arpentage
(annexe
À)
ci-dessus
;
CR
CM
22-02-2024
4 De
valider,
à
titre
gratuit,
l'acquisition
des
parcelles
privées
et
de
céder
celles
de
la
communes
conformément
au
document
d’arpentage
ci-dessus;
De
dire
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la
charge
de
la commune
;:
Autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
vente :
08-2024
Acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrées
section
D
n°
508
Afin
de
constituer
un
cheminement
piétonnier
et
cycliste
permettant
de
relier
le
hameau
de
LOHENVEN
à
PLOEREN
et
ainsi
s'inscrire
dans
une
continuité
de
cheminement
doux,
la
commune
a
négocié
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°508,
l'acquisition
d'une
bande
d'environ
7
mètres
de
large
sur
environ
212
mètres.
Plan
de
situation
et
localisation
du
projet
de
liaison :
Fhoto aérienne IGN 20 aout 2019 Tracé
du
projet
de
liaison
Lohenven,
Plougoumelen
vers
rue
Jacques
Cartier,
Ploeren.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement,
Travaux
et
Urbanisme
»
en
date
du
08
décembre
2022
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°508 ;
Vu
le
projet
de
division
effectué
par
le
géomètre
et
le
calcul
de
la
surface
de
la
parcelle
à
acheter
de
1
484
m°? ;
Vu
le
protocole
d'accord
en
date
du
20
octobre
2022
fixant
le
prix
d'acquisition
à
0,70
€
/ m° :
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement-Urbanisme-Travaux
»
du
15
février
2024
;
Le
conseil
municipal,
à
13
voix
pour
et
1
abstention
(LEMAITRE),
décide :
D'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°508
d'une
surface
de
1
484
m?
au
prix
de
0,70
euros/m?
;
D’acter
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à
la charge
de
la commune ;
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
vente ;
09-2024
Accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
: identification
des
zones
communales Annule
et remplace
la
délibération
61-2023
La
Loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
et
notamment
l'article
15,
les
communes
sont
amenées,
en
lien
avec
leur
EPCI
(GMVA),
à
définir
des
zones
dédiées
à
l'accélération
des
énergies
renouvelables.
Les
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier
les
secteurs
susceptibles
d'accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable
(photovoltaïque,
méthanisation,
éolien,
géothermie,
etc.).
Elles
ne
garantissent
pas
leur
autorisation,
les
secteurs
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires.
La
liste
des
zones
d'accélération
sera
consolidée
à
l'échelle
du
département,
après
avis
du
comité
régional
de
l'énergie
(CRE).
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ces
zones
prévoient
que
les
communes
délibèrent
avant
la
fin
de
l’année
sur
l'identification
des
zones
pour
qu'une
cartographie
puisse
ensuite
être
validée
par
arrêté
préfectoral.
Les
travaux
du
service
environnement,
énergie,
climat
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
ont
permis
de
recenser
les
sites
suivants
(annexe
6)
pour
des
projets
photovoltaïques
(PV>100
kKWc)
sur
le
périmètre
de
la
commune
(hors
projets
en
toiture) :
CR
CM
22-02-2024
5 e
Parking
de
l'école
Saint-Anne/
Ombrières
e
Aire
de
co-voiturage
(Kénéah)
/ Ombrières
Concernant
les
projets
photovoltaïques
sur
toiture,
l'ensemble
du
périmètre
couvrant
la
totalité
de
la
surface
communale
est
concerné
au
titre
de
la zone
d'accélération
pour
cette
typologie
de
projet.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Environnement-Urbanisme-Travaux
»
du
4
décembre
2023 ;
Le
conseil
municipal,
à
12
voix
pour
et
2
abstentions
(BERTHOU,
LEMAITRE),
décide
:
D'identifier
les
zones
d'implantation
d'installations
photovoltaïques
au
titre
de
l'accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
désignées
ci-dessus
et
suivant
l'annexe
6.
10-2024
Organisation
du
temps
scolaire
- école
Philippe
MEIRIEU-
rentrée
2024/2025
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Vu
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
Vu
les
articles
D.521-10
à
D.521-12
du
code
de
l'éducation
La
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan
a
informé
la
commune
de
son
devoir
de
transmettre
à
ses
services
avant
le
22
Mars
2024
une
proposition
d'organisation
du
temps
scolaires
relative
à
l'école
Philippe
MEIRIEU.
Après
consultation
de
la direction
de
l'école
Philippe
MEIRIEU,
il est
proposé
le
maintien
de
l’organisation
actuelle
des
temps
scolaires
à
l'école
publique.
e
semaine
de
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
e
horaires
quotidiens
: 8h30-11h30/13h30-16h30.
Cette
organisation
est
proposée
pour
une
durée
de
trois
années
et
prendra
effet
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide :
De
maintenir
à
compter
de
la
rentrée
2024/2025
l’organisation
des
temps
scolaires
à
l'école
publique
Philippe
MEIRIEU
telle
que
définie
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à
21H00
Pour
copie
conforme,
Fait
à
Plougoumelen,
Le
26
février
2024
CR
CM
22-02-2024
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