Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 avril 2024

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 avril 2024 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

P R O C E S - V E R B A L D E S D É L I B É R A T I O N S

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

SÉANCE ORDINAIRE du 10 Avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix Avril à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux Avril deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian VEDEL, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (10 sur 14) : Stéphanie GOULIGNAC, Gilles GINESTET, Alain FIEU, Claire ROUSSEL, Marie Ange DURAND, Denis TOURSEL, Suzette VIDAL, Danielle ASSIE, Jacques MALPHETTES, Ghislain FRAYSSINET.

Excusés avec « bon pour pouvoir » : Sébastien BESSET à Gilles GINESTET, Landry CANAC à Jacques MALPHETTES, Sophie TISSIER SOUTHADE à Julien BLANC.

Absent(s) : Julien BLANC.

Monsieur Jacques MALPHETTES a été nommé secrétaire de séance.

Objet : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2024

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22 Février 2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 2024-II-1

Objet : Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conserver les taux suivants :

Taux de la TAXE FONCIERE PROPRIETES BATIES : 48,82 %

Taux de la TAXE FONCIERE PROPRIETES NON BATIES : 116,82%

Taux de la TAXE D’HABITATION : 8,01%

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE EMET UN AVIS FAVORABLE POUR CONSERVER LE TAUX DE CHACUNE DES CES TROIS TAXES IDENTIQUE A CELUI DE 2023.République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

Objet : Examen et Vote du compte administratif 2023

M. Jacques MALPHETTES, trésorier de la commune de LE GARRIC, rappelle à l’assemblée que l’exercice 2023 du budget communal est clôt. Par conséquent, le compte administratif 2023 de la commune est soumis à l’approbation du conseil municipal.

- Il est précisé que les dépenses d’énergie sont bien maitrisées malgré l’agrandissement de l’école primaire et grâce au passage en LED de l’éclairage public.

- Les charges liées aux personnels titulaires ont augmenté du fait de l’avancement de certains personnels.

- Les charges liées aux personnels non titulaires ont augmenté de par la nécessité de remplacer certains agents et du fait d’avoir depuis Septembre 2023 trois secrétaires au lieu de deux en prévision d’un départ à la retraite.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n° 2024-II-2

Objet : Présentation et vote du budget primitif 2024

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES 1641 Emprunt 38 738.54 € 021 Vir Sec Fonctionnement 141 737.26 € 041 Opération patrimoniale 5 064.00 € 1022 et 1026 (FC TVA) 268 712.24 € 343 Achat terrain 4 245.73 € 001 Solde d’exécution reporté 693 680.63€ 348 Bibliothèque 5 000.00 € 041 Produits de cessions 5064.00 € 374 Matériel technique divers 38 746.00 € 28041582 Amort SDET 20125/2027 946.00€ 384 Construction Ecole 40 000.00 € Sub Ecole Mater 160 000.00€ 389Cimetière Pouzounac Haut 8 785.26 € Sub FDT (FAVIL) 2024 14 000.00 € 391 Signalisation 18 797.52 €

392 Aménagement (La Croix) 20 000.00 € Total 1 284 140.13 € 400 Ecole maternelle 500 000.00 €

401 Aménagement rue du Trap 310 000.00 €

402 Voirie 2023 19 593.44 €

403 Electrification LED 25 169.64 €

405 Eglise Pouzounac vitraux 15 000.00 €

406 Bornes incendie 15 000.00 €

407 Aménagement RD 988 25 000.00 €

408 Impasse cerisiers 30 000.00 €

409 Eclairage stade Michel OLIVIER 20 000.00 €

410 Voirie 2024 60 000.00 €

411 EP Les Salvatgès 60 000.00 €

412 réfec mur Cimetière 25 000.00 €

Pouzounac

TOTAL 1 284 140.13 €République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 454050.00 € 002 Excédent fonct reporté 517 506.22 € 012 Charges de personnel 358449.53 € 70 Vente produits et services 52130.00 € 023 Virement section investissement 633716.89 € 73 Impôts et taxes 647 553.00 € 65 Autres charges gestion courante 98526.00 € 74 Dotations et participations 319 505.20 € 66 Charges financières 4 000.00 € 75 Autres produits de gestion 14 000.00 € 68 Dotation aux amortissements 1952.00 €

TOTAL 1 550 694 ,42 € TOTAL 1 550 694.42 €

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF 2024

Objet : Projet école maternelle

Les travaux devaient débuter à Pâques, mais le marché n’est pas encore lancé. Le permis est accordé.

Délibération n° 2024-II-3

Objet : Rénovation mur du cimetière de Pouzounac.

Monsieur le Maire expose la situation suivante. Pour rappel le mur du cimetière de Pouzounac nécessite une rénovation.

Il présente ensuite les devis proposés par chaque entreprise (l’entreprise ANTO, l’entreprise FABRO et l’entreprise VIEU-SEGOND ).

Suite au conseil municipal précédent, il a été demandé à l’entreprise ANTO des précisions quant aux futurs travaux envisagés par rapport au devis reçu le 1er Mars.

En réponse à notre demande, l’entreprise ANTO nous a renvoyé un devis plus précis. Il s’avère qu’elle propose des fouilles plus profondes pour un devis identique à l’entreprise FABRO et moins cher que la Société VIEU-SEGOND..

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE A CHOISI L’ENTREPRISE ANTO POUR LA REALISATION DES TRAVAUX SUS NOMME.

Délibération n° 2024-II-4

Objet : Aménagement Rue du Trap

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la suite du projet d’aménagement rue du Trap. L’objectif

de cette opération consiste à collecter un maximum d’eaux usées afin de les traiter à la station

d’épuration. Ce dernier s’inscrit dans la continuité du travail de restructurations engagées par la

Commune depuis maintenant plusieurs années sur cette rue. Le montant des travaux est estimé à

310 000 € HT.République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

Suite à la consultation, la Société URBALINK domiciliée 69 rue de la Concorde 31000

TOULOUSE, S.A.R.L. au capital de 6 000 euros, immatriculée au R.C.S. de TOULOUSE N°788

738 045 a été retenue pour un montant HT de 17 805.00 €. Ce montant comprend l’intervention

d’un chef de projet, d’un chargé de projet, d’un architecte / paysagiste, d’un projeteur et d’un

dessinateur.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles GINESTET, délégué à la voirie, qui explique qu’il s’agit de la dernière tranche d’aménagement de cette zone.

Au début de l’été l’assainissement sera réalisé. A partir de l’automne débuteront les aménagements des 400 mètres de voies restantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE

A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

- d’approuver l’opération d’aménagement de la rue du Trap

- d’autoriser M. le Maire à lancer l’opération,

- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés concernant cette opération,

- d’autoriser M. le Maire à signer tous marchés, avenants, documents contractuels ou pièces relatifs à cette affaire,

Délibération n° 2024-II-5

Objet : Dissimulation de réseaux de télécommunications aux Salvatgès.

Monsieur .le Maire précise que dans le cadre de l'affaire "Sécurisation BT sur 81101 P0028 SALVAGES, suite à une visite sur le terrain, les services du SDET estiment le montant des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 57 360,00 € T.T.C. Le SDET prenant en charge environ 350 000 €. Il serait dommage de ne pas saisir l’occasion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles GINESTET, délégué à la voirie, qui explique qu’il s’agit du dernier quartier à avoir des fils nus, d’où la nécessité de réaliser des travaux d’enfouissement.

Monsieur VEDEL Christian propose au Conseil Municipal de donner son aval au Syndicat Départemental d'Energies du Tarn pour la réalisation de cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE

A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES :

- D’APPROUVER la proposition qui lui est faite.

- D’AUTORISER son maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à viser toutes les pièces administratives et comptables qui se rapporteront à cette opération.

Objet : Départ Lisa HORN, arrivée Sandra FRAYSSINET

Mme HORN quitte la mairie à la fin du mois d’Avril.

En remplacement, Mme FRAYSSINET a été recruté.République Française

Département du Tarn

Commune de LE GARRIC

Etaient présents les élus municipaux suivants :

NOMS SIGNATURES

Christian

VEDEL

Suzette

VIDAL

Jacques

MALPHETTES

Sébastien

BESSET

Marie Ange

DURAND

Danielle

ASSIE

Gilles

GINESTET

Claire

ROUSSEL

Alain

FIEU

Ghislain

FRAYSSINET

Denis

TOURSEL

Landry

CANAC

Stéphanie

GOULIGNAC

Julien

BLANC

Sophie

TISSIER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 21 heures 45.

Lors de la séance du conseil municipal du dix Avril deux mil vingt-quatre, les délibérations suivantes inscrites à l’ordre du jour, ont été prises :

N° Délibération Objet de la délibération 2024-II-1 Fixation du taux d’imposition des taxes directes locales 2024. 2024-II-2 Présentation et vote du budget primitif 2024.

2024-II-3 Choix de l’entreprise pour la rénovation du mur du cimetière de Pouzounac. 2024-II-4 Approbation du la suite de l’aménagement de la rue du Trap. 2024-II-5 Travaux de dissimulation de réseaux de télécommunications aux Salvatgès.

Signatures :

Le Maire, Monsieur Christian VEDEL Le secrétaire de séance, Jacques MALPHETTES