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Conseil Municipal - Reglement intérieur Conseil Municipal
Conseil Municipal - Reglement intérieur
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reglement intérieur)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
1
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2021, il a été voté à l’unanimité des membres la constitution d’un
Conseil Municipal des Jeunes. En voici le règlement intérieur.
Madame Stéphanie LATTA, adjointe aux affaires scolaires, à la nature et à l’écologie est référente du Conseil
Municipal des Jeunes, dont le comité de pilotage est constitué des membres de la commission des affaires
scolaires.
1 : Les dispositions générales.
Article 1 : Le cadre juridique.
L’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire
de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.
Article 2 : L’objectif du Conseil Municipal des Jeunes.
Le Conseil Municipal des Jeunes a pour objectif d’associer les jeunes de Folschviller à la vie de la
commune en établissant des projets en direction des jeunes et des habitants de la commune. C’est un lieu
d’apprentissage à la citoyenneté.
Article 3 : Le statut du Conseiller Municipal Jeune.
Dans l’exercice de son mandat, le Conseiller Municipal Jeune est placé sous la responsabilité de la
Municipalité. Les parents restent responsables du Conseiller Municipal Jeune jusqu’à la prise en charge par
l’élu l’encadrant (élu et/ou animateur) pendant la durée des réunions. Chaque Conseiller Municipal Jeune
est élu pour un mandat de 2 ans.
Article 4 : Droits et devoirs.
Le Conseiller Municipal Jeune doit écouter et être écouté ; il doit respecter l’autre, ses différences d’idées,
son temps de parole, en retour il doit pouvoir exprimer ses opinions.
Le Conseiller Municipal Jeune doit respecter ses engagements en étant disponible et présent aux réunions.
Il s’engage à participer assidûment aux activités et actions thématiques auxquelles il est inscrit.
2 : La convocation, ordre du jour, périodicité des réunions de
commission.
Article 5 : La convocation.
Le Conseiller Municipal Jeune est convoqué par le Maire ou son adjoint. La convocation est adressée aux 2
Conseillers Municipaux Jeunes par courriel (après avoir recueilli leur accord formel en début de mandat) 7
jours au moins avant le jour de la réunion.
Article 6 : L’ordre du jour.
L’adjoint en charge des affaires scolaires, éventuellement en accord avec l’adjoint en charge de la
jeunesse, fixe l’ordre du jour sur proposition des commissions du CMJ. Les Conseillers Municipaux Jeunes
peuvent ajouter à l’ordre du jour des questions diverses ne figurant pas sur la convocation.
Article 7 : La périodicité des réunions.
Le Conseil Municipal des Jeunes se réunit, à la salle du conseil, en séance ordinaire, une fois tous les 2 ou
3 mois environ. Un calendrier prévisionnel des réunions sera envoyé aux jeunes et à leur famille.
3 : Le déroulement des séances plénières du Conseil Municipal
des Jeunes.
Article 8 : Le quorum.
Le Conseil Municipal des Jeunes ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres assistent à la
séance.
Article 9 : Le fonctionnement de l’Assemblée.
Le Maire ou l’adjoint aux affaires scolaires et le Président du CMJ ouvrent la séance, dirigent les débats,
accordent la parole, mettent aux voix les propositions, proclament les résultats et prononcent la clôture.
Ils sont chargés de faire respecter le règlement.
Chaque point de l’ordre du jour fait l’objet d’un résumé par un Conseiller Municipal Jeune. La parole est
ensuite accordée aux Conseillers Municipaux qui la demandent.
Les séances du Conseil Municipal des Jeunes sont publiques. En fonction des sujets traités, il sera possible
de faire intervenir des personnes qualifiées.
Article 10 : La désignation d’un secrétaire de séance.
Au début de chaque séance, le Conseil Municipal des Jeunes nomme un de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire. Celui-ci sera assisté d’un adulte référent.
Article 11 : Le vote.
Seuls les Conseillers Municipaux Jeunes votent à main levée sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Toutefois, sur demande d’un des membres du CMJ, les votes pourront se faire à bulletins secrets. Le
résultat est constaté par le Président. Lors des votes, la voix du président sera prépondérante pour
départager en cas d’égalité de voix.
Article 12 : Les comptes rendus.
Un compte rendu de chaque séance sera établi sur un registre où seront mentionnés : 3
Les noms des membres présents, nom des absents excusés, noms des absents non
excusés ;
Les pouvoirs ;
Les votes émis ;
Les textes de décisions.
Le compte rendu de la séance précédente sera publié sur la page réservée au Conseil des Jeunes sur le
site internet de la Mairie.
Article 13 : Les absences et les empêchements.
Un Conseiller Municipal Jeune empêché peut donner à un jeune conseiller de son choix un pouvoir écrit pour
voter en son nom. Toute absence doit être justifiée par les parents. Un Conseiller ne peut être porteur que
d’un seul pouvoir.
Dès la 3ème absence consécutive et injustifiée (non excusée) d’un jeune conseiller, le CMJ peut demander
son exclusion.
4 : Le déroulement des commissions.
Article 14 : La validation des projets.
Les projets du Conseil Municipal des Jeunes seront présentés à la commission des affaires scolaires pour
information ou avis. Les projets approuvés par le CMJ seront présentés au Conseil Municipal. Un bilan
annuel d’activités sera présenté par une délégation du Conseil Municipal des Jeunes en présence de tout
le CMJ lors d’un Conseil Municipal afin d’évaluer les actions effectuées.
Article 15 : Budget.
Une dotation est prévue au budget communal pour la partie fonctionnement du CMJ.
5 : L’approbation du règlement après discussion.
Le règlement sera soumis au vote du Conseil Municipal des Jeunes nouvellement élu.