Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27.05.2021
Procès Verbal - PV 04.02.2021
Procès Verbal - PV 23.05.24 SIGNE
Procès Verbal - PV 07.11.2024 SIGNE
Procès Verbal - PV 03.03.2022
Procès Verbal - PV 29.01.26 SIGNE
Procès Verbal - PV 15.02.25 SIGNE
Procès Verbal - PV 18.11.2021
Procès Verbal - PV 02.06.2022 SIGNE
Procès Verbal - PV 30.09.2021
Procès Verbal - PV 16.12.20
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Éducation,
IQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
la
Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt,
le
seize
décembre,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
:
M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GÜEDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Martine
ILLY,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
M.
Gabriel
MULLER,
M.
Philippe
KOËHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL.
Étaient
absents
non
excusés
: Mme
Faïza
FARES.
Procurations
: Mme
Martine
ILLY
en
faveur
de
Mme
Nicole
MATHIEU.
Secrétaire
: Mme
Marthe
JAKSCH.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-117
: Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
novembre
2020
Rapporteur
: M.
le
Maire
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
le procès-verbal
de
ia séance
du
Conseil
municipal
du
12
novembre
2020.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-118
: Décision
modificative
n°1/2020
Rapporteur:
M.BESCH
Dans
le cadre
des
écritures
budgétaires,
le conseil
municipal
est
appelé
à approuver
la décision
modificative
n°1
portant
sur
un
virement
de
crédit
:
Section
d'investissement
—
Dépenses
:
- du
compte
020
—
Dépenses
imprévues
—
Fonction
01
d’un
montant
de
—
10
000,00
€
- au
compte
21318
—
Autres
bâtiments
publics
-
Opération
80
—
Fonction
411
d'un
montant
de
+
9
500,00
€
- au
compte
21318
— Autres
bâtiments
publics
- Opération
90
—
Fonction
212
d’un
montant
de
+ 500,00
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
20
VOTANTS
20
POUR
G
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-119
: Subventions
aux
associations
-
Complément
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Par
délibération
en
date
du
23
juillet
2020,
les
subventions
annuelles
aux
associations
ont
été
votées.
Le
Secours
Populaire
et la Croix
Rouge
n'en
faisait
pas
partie,
car
leur
subvention
était
auparavant
attribuée
par
le CCAS.
A
ce jour,
il a
été
décidé
que
ce
soit
la commune
qui
verse
ces
subventions. Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
les
subventions
suivantes
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
verser:
- Secours
Populaire
:
350
€
- Croix
Rouge
:
350
€
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
G ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-120
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
— Association
Arboricole
Rapporteur
: Mme
JACINTO
Afin
de
soutenir
l'Association
Arboricole
pour
l'achat
d'un
broyeur,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
900
€
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à verser
cette
participation
à
FAssociation
Arboricole.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTION
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-121
: Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
Odyssée
Rapporteur
: M.KÔNIG
Le
contrat
de
maintenance
«
Odyssée
»,
qui
couvre
les
logiciels
LITTERA
(Etat
Civil},
ANGELIE
(Elections),
ATHENA
(Recensement
militaire),
HEMERA
(Conseil
Municipal)
et ORPHEE
(Population),
arrive
à échéance
le 31.12.2020.
Il est
proposé
de
le
renouveler
à
compter
du
01.01.2024
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans,
soit jusqu'au
31.12.2023.
Le
montant
annuel
de
la
prestation
assurée
par
la société
ODYSSEE
s'élève
à
1 478,15
€
HT.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
signature
de
ce
nouveau
contrat.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-122
: Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
— Avenant
n°1
de
prolongation
Rapporteur: M.AKIN Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
exécuter
le
marché
concernant
les
prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
de
la ville.
Le
marché
M2019/001
a
été
conclu
avec
l'entreprise
CARONET
SAS
sis
20
rue
Nationale
—
Brême
d’or
-
57350
SPICHEREN
pour
un
montant
de
39
836,40
€
H.T.
et pour
une
durée
d'un
an
ferme
à compter
du
1€T janvier
2020.
L’avenant
n°1
a
pour
cbjiet
une
prolongation
du
contrat
d'une
durée
de
trois
mois
en
vue
d'assurer
la
continuité
des
prestations
de
nettoyage
au
sein
des
structures,
afin
de
permettre
la
passation
d'un
nouveau
marché.
La
nature
des
prestations
reste
inchangée.
Cet
avenant
d'un
montant
total
de
9
959,10
€
H.T.
représente
une
incidence
financière
de
25
%
du
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
49
795,50
€
HT.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
N°1
de
prolongation.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-123
: Désignation
d’un
nouveau
correspondant
sécurité
-
Commission
communale
de
sécurité
Rapporteur
: Mme
WALQUAN
Par
délibération
en
date
du
01
décembre
2016,
le
conseil
municipal
a
délibéré
pour
désigner
Monsieur
BOURG
Laurent
en
tant
que
titulaire,
et
Monsieur
BOUSSOUF
Nabil
en
tant
que
suppléant
de
la commission
communale
de
sécurité,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
nommer
Monsieur
LAUER
Sylvain
en
remplacement
de
Monsieur
BOURG
Laurent.
Monsieur
BOUSSOUF
Nabil
reste
le suppléant.
Des
arrêtés
municipaux
devront
être
pris
pour
leur
nomination.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-124
: Attribution
de
parcelles
communales
-— Bail
à
ferme
sous
seing
privé
-
Retrait Rapporteur
: M.STAUB
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a délibéré
pour
attribuer
les
parcelles
laissées
libres
de
droit
suite
au
départ
en
retraite
de
M.
MARTIN
Jean-Claude
à
MM.
NICOLAS
Jean-Marie
et
BOYON
Christian.
Or
par
un
courrier
en
date
du
30
octobre
2020,
une
jeune
agricultrice
nouvellement
installée
sur
le
ban
communal,
nous
a
fait
valoir son
droit
prioritaire
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
411-15
du
Code
Rural.
Par
conséquent,
il convient
de
retirer
la délibération
du
24
septembre
2020.
Une
nouvelle
délibération
sera
prise
après
validation
définitive
du
plan
de
personnalisation
de
l'agricultrice
par
le
comité
de
sélection
de
la chambre
d'agriculture
qui
devrait
se
tenir
en
février
2021.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-125
: Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
relatif
au
programme
Fus@é
Rapporteur
: Mme
LATTA
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
point
ci-après
portant
sur
le
programme
intitulé
Fus@é
initié
par
le
Département
de
la
Moselle
et
l'Autorité
Académique.
En
effet,
fort
de
son
expérience
dans
les
collèges
de
Moselle,
le
Département,
en
lien
étroit
avec
les
Autorités
Académiques,
a
lancé
une
réflexion
courant
2019
pour
accompagner
les
élus
de
son
territoire,
en
leur
proposant
des
solutions
structurées
et
adaptées
répondant
aux
différents
enjeux
d'apprentissage
des
élèves,
d'inclusion
de
publics
sensibles
et de
lien
école
/ famille,
via
l'apport
du
numérique.
Le
programme
issu
de
cette
réflexion
s'intitule
Fus@é
comme
«Faciliter
les
USages
@-éducatifs».
Il
fait
l’objet
d'une
expérimentation
depuis
la
rentrée
scolaire
2019/2020
au
collège
de
Puttelange-Aux-Lacs
et
dans
les
écoles
des
communes
de
rattachement
de
ce
collège.
Les
trois
pans
de
ce
programme
ont
pour
finalité
d'apporter
:
e
Une
réponse
pour
permettre
des
usages
numériques
éducatifs
dans
un
cadre
de
confiance
c'est-à-dire
sous
supervision
et contrôle
de
l'Education
Nationale
et pour
veiller
à
une
continuité
entre
le CM1/CM2
et
la sixième.
Pour
ce
faire,
un
Espace
Numérique
de
Travail
du
1er
degré
(ENT
1D)
intitulé
ARI@NE.57
a
été
mis
en
œuvre
et financé
par
le
Département.
Cet
Espace
Numérique
de
Travail
du
1er
degré
a été
mis
à disposition
durant
la
période
de
confinement
de
toutes
les
écoles
élémentaires
de
Moselle.
Il
est
présenté
via
le
lien
suivant
:
https://www.moselle-education.fr/ENT +
Une
réponse
à
la
difficulté
rencontrée
par
les
communes/SIVOS/EPCI
concernant
le
numérique
pour
équiper
les
écoles
(incertitudes
dans
les
choix
de
matériels
à
acquérir,
sur
la
coordination
avec
le
personnel
enseignant,
sur
les
budgets
d'investissement
et
fonctionnement
dédiés…..).
Le
Département
propose
ainsi
la
mise
en
œuvre
d'un
cadre
contractuel
et
d'une
coordination
facilitatrice
pour
l'acquisition
de
solutions
numériques
dites
clefs
en
mains
au
titre
de
l'expertise
technique
du
département
et
labellisées
par
les
Autorités
Académiques
pour
des
usages
pédagogiques
efficients.
Ce
cadre
contractuel
prend
la
forme
d'un
groupement
de
commandes
de
plusieurs
lots
à
disposition
pour
adhésion
des
communes/SIVOS
et
EPCL
Cette
adhésion
leur
permet
de
bénéficier
des
marchés
lancés
par
le
Département
de
la
Moselle
et
de
pouvoir
réaliser
les
commandes
de
matériels
ou
de
prestations
idoines.
«Une
réponse
en
soutenant
les
investissements
faits
dans
ce
cadre
contractuel
par
la
mise
en
place
d'une
politique
de
subventionnement
relevant
d'un
programme
spécifique
au
sein
du
dispositif
Ambition
Moselle.
Aussi,
afin
de
permettre
à
nos
écoles
de
bénéficier
de
ce
programme,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
l'acquisition
des
différents
dispositifs
qu'il
comprend
et
de
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
afférente.
Le
projet
de
convention,
annexé
ci-après,
a
pour
objet
de
permettre
à
la
commune
de
commander
les
matériels
et
équipements
ad
hoc
(solutions
interactives,
classes
mobiles,
bureautique
..),
dans
le
cadre
des
marchés
lancés
par
le
Département
de
la
Moselle,
ces
commandes,
pouvant
donner
lieu
à
l'octroi
de
subventions
relevant
d'un
programme
d'investissement
spécifique
au
sein
du
dispositif
Ambition
Moselle.
Ceci
étant
exposé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
:
«
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
et
d'approuver
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative
au
numérique
pédagogique,
° _
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention
au
nom
de
la commune
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-126
:Transfert
de
pouvoir
de
police
du
maire
au
président
de
la
Communauté
d’Agdiomération
Saint-Avold
Synergie
Rapporteur
:Mme
WALQUAN
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT,
les
pouvoirs
de
police
attachés
à
l'exercice
des
compétences
transférées
sont
automatiquement
attribués
au
président
de
l'intercommunalité.
Rappelons
que
lors
de
la
délibération
du
12
mai
2016,
le
conseil
municipal
à
approuver
la
création
et
la
mise
en
œuvre
d'une
police
intercommunale.
Celle-ci
prévoyait
le
transfert
d'une
partie
des
pouvoirs
de
police
au
Président
de
la
communauté
de
communes.
Considérant
que
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
la
date
de
l'élection
du
président
de
l'EPCI
ou
du
transfert
de
compétence,
les
maires
des
communes
membres
peuvent
s'opposer,
dans
certains
domaines,
au
transfert
de
droit
des
pouvoirs
de
police
;
En
vertu
de
ce
qui
précède,
le conseil
municipal
est
appelé
à :
- s'opposer
au
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
voirie,
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
au
Président
de
l'EPCI.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-127
:Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
personnel
contractuel
par
ie
service
Missions
Intérim
et
Territoires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
(Loi
n°
84-53
modifiée
—
art.25)
Rapporteur
:M.AKIN
Considérant
que
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la
vacance
temporaire
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Considérant
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément
à
l’article
22
alinéa
7
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
par
convention.
Considérant
en
outre
la
loi
n°
2009-9872
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique,
désigne
les
Centre
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
Considérant
que
pour
assurer
la continuité
du
service,
le
maire
propose
d'adhérer
au
service
Mission
Intérim
et Territoires
mis
en
œuvre
par
le Centre
de
gestion
de
la
Moselle.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à titre onéreux
dans
le cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG57.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
- autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
ainsi
que
les
documents
y
afférents,
- autorise
Monsieur
le
Maire à
faire
appel,
le cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG57,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
- dit que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG57,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget
2021.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-128
: Modification
du
régime
d'Astreintes,
d'interventions
et
de
Permanences
Rapporteur: M.KÔNIG Par
délibération
du
24
septembre
2020,
le
conseil
municipal
a délibéré
concernant
le
régime
des
Astreintes
à compter
du
4€T
octobre
2020.
Il
est
nécessaire
de
revoir
quelques
modalités
pratiques
et
d’ajouter
un
cadre
d'emploi
dans
les
services
et
emplois
concernés. A
compter
du
17
janvier
2021,
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
les
changements
suivants
:
- en
ce
qui
concerne
les
services
et
emplois
concernés
d'ajouter
la
filière
médico-sociale
dans
les
autres
filières
ce
qui
permettra
de
couvrir
tous
les
cadres
d'emplois
présents
dans
notre
collectivité.
- en
ce
qui
concerne
les
modalités
d'organisation
pour
la
filière
technique,
il y a
cinq
agents
qui
bénéficient
d’astreinte
de
semaine
et
non
quatre,
Pour
les
autres
filières
et
notamment
la
filière
police,
il faut
ajouter
des
astreintes
de
week-end
et
pas
seulement
en
fonction
des
besoins
comme
noté
dans
la
délibération
du
24
septembre.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-129
: Création
d’un
emploi
à
temps
complet
Rapporteur
: Mme
DOLVECK
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante :
Qu'it
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'empioi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent. La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
- le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
- la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'empiai.
Actuellement
un
des
agents
de
la collectivité
occupe
les
fonctions
d'ATSEM
mais
avec
un
grade
qui
ne
correspond
pas
au
poste
occupé
(cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques).
Cet
agent
avait
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
en
début
d'année
et
est
titulaire
du
grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de 2ÈME
classe,
Etant
donné
que
le
cadre
d'emploi
des
ATSEM
ne
comporte
que
deux
grades
: ATSEM
principal
2ÈmME
classe
et ATSEM
principal
1È'€
classe,
la
collectivité
peut
nommer
cet
agent
par
intégration
directe
sur
le
grade
d'ATSEM
principal
2ème
classe
puisque
les
deux
grades,
celui
d'Adjoint
technique
principal
2ème
classe
et
le
futur
sont
rémunérés
sur
la
même
échelle
indiciaire
C2.
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
:
- d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
4€T janvier
2021:
Nombre
d'emplois
:
Grade :
Nature
des
Temps
de
travail
fonctions :
hebdomadaire
:
1
ATSEM
principal
ATSEM
35
h 00
2ème
classe
- de
supprimer
ie poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe
de
l'agent
lors
de
la nomination
dans
le nouveau
grade.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
20
VOTANTS
20
POUR
0
CONTRE
0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la
séance
à
20h00.
La
secrétaire
de
séance
:
Madame
JAKSCH
Marthe