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Procès Verbal - PV 11.06.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Folschviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.06.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCÈS-VERBAL
DE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de la Moselle
COMMUNE
de
FOLSCHVILLER
L'an
deux
mil
vingt,
le
onze
juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOLSCHVILLER,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
ZIMNY.
Étaient
présents
: M.
Didier
ZIMNY,
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
M.
Dominique
COLANTONIO,
Mme
Mounia
KEHILI,
M.
Marc
GULDNER,
Mme
Nicole
MATHIEU,
Mme
Marthe
JAKSCH,
M.
Daniel
BESCH,
M.
Giovani
DALIA,
Mme
Hélène
JACINTO,
M.
Claude
GAUDEL,
Mme
Marie
Laure
BECKER,
M.
Moussa
BOUHALLOUFA,
Mme
Martine
ILLY,
M.
Sahin
AKIN,
Mme
Séverine
WALQUAN,
M.
Yannick
SCHNEIDER,
Mme
Julie
LEMMEL,
Mme
Delphine
DOLVECK,
M.
Alexandre
KÔNIG,
M.
Gabriel
MULLER,
M.
Philippe
KOËHLER,
Mme
Giovanna
BOYON,
M.
Xavier
ENGEL,
Mme
Faïza
FARES.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Karima
TIGUEMOUNINE.
Étaient
absents
non
excusés
: -
Procurations
: Mme
Karima
TIGUEMOUNINE
en
faveur
de
M.
Gabriel
MULLER.
Secrétaire
;: Mme
Delphine
DOLVECK.
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-027
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
26
VOTANTS
26
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-028
: Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Arrivée
de Monsieur Alexandre
KÔNIG.
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
500
000
euros
annuel,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
des
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II!
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal. 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
an
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
non
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
laliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
Pe
fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
communes
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L 211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à déléguer
cette
compétence
à
un
ou
plusieurs
adjoints.
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
avec
tous
pouvoirs,
dans
l’ensemble
des
cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
et
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute
nature,
dont
les juridictions
administratives
et judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
décision
de
désistement
d'une
action
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€.
Le
Maire
pourra
se
faire
assister
par
l'avocat
de
son
choix.
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
euros
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l’urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
28
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
code
de
l'urbanisme,
dans
la limite
de
500
000
euros,
le
droit
de
préemption
défini
à
Particle
L.
214-1
du
même
code ;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
500
euros
;
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-029
: Indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020
constatant
l'élection
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
Municipaux
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
05
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
à:
- Premier
adjoint
:
Monsieur
Ciaude
STAUB
- Deuxième
adjoint
:
Madame
Stéphanie
LATTA
- Troixième
adjoint
:
Monsieur
Dominique
COLANTONIO
- Quatrième
adjoint
:
Madame
Mounia
KEHILI
- Cinquième
adjoint
: Monsieur
Marc
GULDNER
- Sixième
adjoint
:
Madame
Nicole
MATHIEU
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
la population
de
la commune
de
Folschviller
est
comprise
eritre
3
500
et
9
999
habitants,
Considérant
que
l'indemnité
du
Maire
est,
de
droit,
fixée
au
maximum
sauf
demande
expresse
de
sa
part,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Décide,
avec
effet
au
29
mai
2020
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints,
comme
suit :
°
Maïe:
55
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
+
1"
Adjoint:
22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
« _
2ÈME
Adjoint
: 22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
.
sème
Adjoint
: 22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
+
4ÈME
Adjoint
: 22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
+
5ème
Adjoint
: 22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
«
sème
Adjoint
: 22
%
de
l'indice
maximal
de
la fonction
publique
+
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
6
CONTRE
0 ABSTENTION Débat
:
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-030
: Création
des
commissions
communales
et
désignation
des
conseillers
membres Rapporteur
: Madame
KEHILI
Il est
proposé
la
création
des
commissions
municipales
suivantes
: 1.
Finances
- Administration
générale
M.Claude
STAUB
-
M.
Dominique
COLANTONIO
- Mme
Mounia
KEHILI
- Mme
Stéphanie
LATTA
- M.
Daniel
BESCH-
Mme
Martine
ILLY
-
M.
Yannick
SCHNEIDER
- Mme
Delphine
DOLVECK
- M.
Philippe
KOEHLER-
M.
Gabriel
MULLER
-
Mme
Hélène
JACINTO
- M.
Marc
GULDNER
-
M.
Claude
GAUDEL
2.
Affaires
scolaires
- Nature
&
écologie
Mme
Stéphanie
LATTA
-
Mme
Martine
ILLY
- Mme
Marie-Laure
BECKER
-
M.
Yannick
SCHNEIDER
- Mme
Giovanna
BOYON
- Mme
Faiza
FARES
- Mme
Julie
LEMMEL
- M.
Claude
GAUDEL
- Mme
Nicole
MATHIEU
3.
Cadre
de
vie
&
Sécurité
- Travaux
communaux
M.
Dominique
COLANTONIO
-
M.
Sahin
AKIN
-
Mme
Sévérine
WALQUAN
-
M.Daniel
BESCH
-
Mme
Delphine
DOLVECK
- M.
Philippe
KOEHLER
- M.
Gabriel
MULLER
-
M.
Giovanni
DALIA
- Mme
Hélène
JACINTO
- M.
Alexandre
KÔNIG
- Mme
Marthe
JAKSCH
- M.
Claude
GAUBEL
- M.
Marc
GULDNER
4.
Jeunesse
&
Sport
- Communication
Mme
Mounia
KEHILI
-
M.
Dominique
COLANTONIO
-
M.
Sahin
AKIN
-
M.
Yannick
SCHNEIDER-
Mme
Giovanna
BOYON
- M.
Xavier
ENGEL
- M.
Moussa
BOUHALLOUFA
- M.
Alexandre
KÔNIG
- M.
Claude
GAUDEL.
- Mme
Nicole
MATHIEU
- M.
Marc
GULDNER
5.
Travaux
neufs
- Urbanisme
&
développement
durable
M.
Dominique
COLANTONIO
-
Mme
Sévérine
WALQUAN
-
M.
Sahin
AKIN
-
M.
Daniel
BESCH
-
Mme
Delphine
DOLVECK
-
M.
Xavier
ENGEL
-
M.
Gabriel
MULLER
-
M.
Moussa
BOUHALLOUFA
-
Mme
Hélène
JACINTO
-
M.
Alexandre
KÔNIG
- M.
Claude
GAUDEL
- M.
Claude
GULDNER
6.
Affaires
sociales
- Ainés
&
Petite
enfance
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE
-
Mme
Séverine
WALQUAN
-
Mme
Martine
ILLY
-
Mme
Marie-Laure
BECKER
-
M
Yannick
SCHNEIDER
-
Mme
Giovanna
BOYON
-
Mme
Faiza
FARES
- Mme
Julie
LEMMEL
-
Mme
Hélène
JACINTO
Mme
Marthe
JAKSCH
- Mme
Nicole
MATHIEU
- Mme
Mounia
KEHILI
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2020-031
: Elections
des
déléqués
aux
différents
organismes
extérieurs
Rapporteur
: Monsieur
GULDNER
Pour
les
organismes
extérieurs,
il est
proposé
les
délégués
suivants
:
1.
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
des
Trois
Vallées
(SIA3V)
:
2
Titulaires
- 1
Suppléant
2.
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Folschviller
: 4 Titulaires
3.
Syndicat
Intercommunal
de
l'A.C.B.H.L
: 2 Titulaires
Les
points
1-2-3
du
point
n°5
sont
ajournés.
4.
Association
en
faveur
des
Personnes
Agées
de
Folschviller
et
Environs
: 2 titulaires
doivent
être
nommés
Candidats
:
Mme
Séverine
WALQUAN
Mme
Hélène
JACINTO
Mme
Giovanna
BOYON
Mme
Faiza
FARES
M.
Claude
GAUDEL
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE Résultat
du
vote :
Mme
Séverine
WALQUAN
a
obtenu
21
voix
Mme
Hélène
JACINTO
a
obtenu
22
voix
Mme
Giovanna
BOYON
a
obtenu
6
voix
Mme
Faiza
FARES
a
obtenu
1 voix
M.
Claude
GAUDEL
a
obtenu
1
voix
Mme
Karima
TIGUEMOUNINE
a obtenu
1 voix
Vote
Blanc
: 2
Mme
Sévérine
WALQUAN
et Mme
Hélène
JACINTO
ont
été
élus.
5.
Conseil
d'Administration
de
l'Association
AUDACES'"S :
3
représentants
du
Conseil
Municipal
doivent
être
nommés
Candidats
:
Mme
Stéphanie
LATTA
Mme
Mounia
KEHILI
M.
Claude
STAUB
Mme
Stéphanie
LATTA,
Mme
Mounia
KEHILI
et
M.
Claude
STAUB
ont
été
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 6.
Comité
consultatif
de
la
Bibliothèque
Municipale
:3
représentants
du
Conseil
Municipal
doivent
être
nommés
Candidats
:
Mme
Delphine
DOLVECK
Mme
Martine
ILLY
Mme
Nicole
MATHIEU
Mme
Delphine
DOLVECK,
Mme
Martine
ILLY
et
Mme
Nicole
MATHIEU
ont
été
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
7.
Conseiller
Municipal
en
charge
des
Affaires
de
Défense
:1
représentant
du
Conseil
Municipal
doit
être
désigné
Candidat
:
M.Didier
ZIMNY
M.Didier
ZIMNY
a été
élu
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
8.
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Energie
et
l'Environnement
(SI2E):
4
titulaires
doivent
être
nommés
Candidats
:
M.
Claude
STAUB
Mme
Stéphanie
LATTA
Mme
Julie
LEMMEL
M.
Didier
ZIMNY
M.
Claude
STAUB,
Mme
Stéphanie
LATTA,
Mme
Julie
LEMMEL
et
M.
Didier
ZIMNY
ont
été
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents
au
représentés.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-032
:Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Rapporteur
;Madame
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
DIX
(10)
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le
Conseil
Municipal
et
l'autre
moitié
par
le
Maire.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la
séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-033
: Constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Vu
les
dispositions
de
larticle
L
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d'appel
d'offres
d'une
commune
de
plus
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
de
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant,
président,
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal,
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléant
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires, Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la CAO :
Une
seule
liste
s'est
présentée
:
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
:
M.
Claude
STAUB
M.
Dominique
COLANTONIO
M.
Marc
GULDNER
Mme
Mounia
KEHILI
Mme
Nicole
MATHIEU
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M.
Claude
GAUDEL.
Mme
Delphine
DOLVECK
M.
Sahin
AKIN
M.
Yannick
SCHNEIDER
M.
Giovanni
DALIA
La
liste
ci-dessus
a
été
élue
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-034
: Exercice
2020
— Vote
du
produit
attendu
et
des
taxes
communales
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Après
avoir
pris
connaissance
des
bases
d'impositions
2020
transmises
par
les
Services
Fiscaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2020,
et
de
fixer
le
montant
du
produit
des
contributions
directes
à
savoir
: TH,
TF
+
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises)
à
715
057
€,
A
ce
produit
s’ajouteront
les
allocations
compensatrices
pour
63
473
€.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
les
taux
s'établissent
comme
suit
:
Taxes
Taux
Foncière
(bâti)
15,00
%
Foncière
(non
bâti}
47,21
% Pour
rappel,
le taux
de
la taxe
d'habitation
est
de
21,62
%.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
21
POUR
6 CONTRE Q ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-035
: Travaux
"Sanitaire"
- Espace
multi-accueil
Patrick
Gehi
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
Dans
le
cadre
des
travaux
"Sanitaire"
à
l'espace
multi-accueil
Patrick
Gehi,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
à
l'entreprise
BOUCHEREZ
de
JOUY-AUX-ARCHES,
pour
un
montant
de
1
593,00
€
H.T
Ces
travaux
concernent
le
déplacement
d'un
tuyau
gênant
linstallation
d'une
porte
de
secours
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
_
D'accepter
l'offre
de
l'entreprise
BOUCHEREZ
e
_D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
21
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL.-2029-036
: Travaux
"Electricité"
- Espace
multi-accueil
Patrick
Gehl
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
Dans
le
cadre
des
travaux
"Electricité"
à
l'espace
multi-accueil
Patrick
Gehl,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
à
l'entreprise
ELECTRIC
ST-NABOR
de
HOMBOURG-HAUT,
pour
un
montant
de
6
160,00
€
HT
Ces
travaux
concernent
la
mise
en
place
de
lumières
automatiques
dans
la
partie
de
l'ancienne
maternelle,
dans
le
but
de
faire
des
économies
d'énergie,
et
la
mise
aux
normes
des
lumières
dans
les
3 cages
d'escalier.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+
D'accepter
l'offre
de
l'entreprise
ELECTRIC
ST-NABOR
°
_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-037
: Remplacement
d'une
porte
de
garage
— Logement
D rue
de
la Forêt
Rapporteur
: Monsieur
COLANTONIO
Les
ressotts
de
la
porte
de
garage
du
locataire
de
l'appartement
D
—
Bloc
des
instituteurs
—
rue
de
la
Forêt
ont
cédé
et
cette
dernière
ne
s'ouvre
plus.
Aucune
réparation
n'est
envisageable.
Un
devis
pour
la fourniture
et
la
pose
d'une
nouvelle
porte
a
été
demandé.
Offre
de
la société
GDNS
:
985,00
€
HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
l'offre
de
la
société
GDNS
pour
un
montant
de
985,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
passer
commande.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
à
la séance. 27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-038
: Création
de
poste
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser :
- le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
- la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
- la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi.
Considérant
qu'en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
it conviendrait
de
créer
deux
postes
à
temps
complet
dont
un
sur
un
emploi
fonctionnel.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
- d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
à compter
du
4€! juillet
2020
:
Nombre
de
poste
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
hebdomadaire
1
Directeur
Général
des
Direction
Générale
des
35
h 00
Services
(Emploi
Services
Fonctionnel)
1
Ingénieur
territorial
Direction
Générale
des
35
h
00
Services
La
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l'articie
3-3,
2°
de
la
loi du
26
janvier
1984.
Le
contrat
sera
alors
conciu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Il pourra
être
prolongé,
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
être
reconduit
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Monsieur
le Maire
est
chargé
du
recrutement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1
: d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Article
2
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
Article
3
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
21
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-039
: Remplacement
de
personnel
- Agent
indisponible
Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3-1
(remplacements),
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
urgence
du
remplacement
d'agents
territoriaux
indisponibles,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
il est
décidé
:
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
remplacer
temporairement
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible.
|] sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
celle
de
l'agent
à
remplacer.
+
de
prévoir
à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
21
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-040
: Remplacement
du
personnel
- Accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité Rapporteur
: Monsieur
STAUB
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juiliet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
3-1°
(accroissement
temporaire
d'activité)
et
2°
(accroissement
saisonnier
d'activité).
Considérant
qu'il
peut
être
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
il est
décidé
:
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
à
recruter,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
maximum
de
12
mois
ou
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
maximum
de
6
mois.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
au
1er
échelon
de
l'échelle
C1;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
qui
est
chargé
du
recrutement
de
l'agent
et
est
habilité
à
ce
titre
à
conclure
le
contrat
d'engagement
;
+
d'autoriser
également
le
renouvellement
éventuel
de
l'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3
1°
et
2°
de
la
loi du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
27
VOTANTS
21
POUR
6 CONTRE 0 ABSTENTION DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2020-041
: Point
d'information
au
Conseil
Municipal
: Création
d'un
poste
d'Unité
Pédagogique
pour
Elèves
Allophones
Arrivants
(UPE2A)
Rapporteur:
Madame
LATTA
Par
courrier
en
date
du
28
avril
2020,
la
direction
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Moselle
informe
Monsieur
le
Maire
de
Pattribution
d'un
poste
UPE2A
(Unité
Pédagogique
pour
Elèves
Allophones
Arrivants)
au
sein
de
l'école
élémentaire
Alfred
de
Musset,
dans
le cadre
de
la
rentrée
scolaire
2020.
Cette
mesure
doit
être
portée
à
la connaissance
du
Conseil
Municipal.
27
VOTANTS
27
POUR
0 CONTRE 0 ABSTENTION
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
26h31.
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
DOLVECK
Delphine
{ À
et