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Arrêté - 052 arrete portant autorisation de stationnement dun vehicule taxi sur la commune de touques
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Arrêté - 052 arrete portant autorisation de stationnement dun vehicule taxi sur la commune de touques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
| Affiché le 25/04/2022
ID :014-211406996-20220422-AR 2022 052-AR
RS
VILLE DE TOUQUES
ARRETE MUNICIPAL
N © CNR/WB/ILB/2022-52
Objet : Arrêté portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la Commune de Touques
Le Maire de la Commune de TOUQUES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.2 :
VU le Code de la Route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n °217-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports
publics et particuliers, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des
commissions locales de transports publics de personnes ;
VU l'arrêté municipal n° 2022-51 en date du 15 Avril 2022 limitant le nombre des autorisations de
stationnement de taxis sur la Commune de Touques ;
VU la demande de la SARL CARMAC, immatriculée 885062166 et représentée par Mme Camille
FALEWEE, titulaire de l'autorisation de stationnement n° 1 située sur la Commune de TOUQUES.
ARRÊTE
Article 1°": La SARL CARMAC, immatriculée 885062166 et représentée par Mme Camille FALEWEE est
autorisée à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie publique de la commune de TOUQUES
jusqu'au 21 Avril 2027 sur la Place Lemercier
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de
marque Mercedes, modèle VITO 9 Places, dont le numéro d'immatriculation est DX-660-RB.
Article 3 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire
du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 4 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire
de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture de Calvados et au Commissaire
de Police de Deauville.
Fait à Touques, le 22 Avril 2022
olette NOUVEL ROUSSELO
Hôtel de Ville
7, place Lemercier- 14800 Touques
Tél. : 02 31 RR ON NT email : areueillmmairiedetonuaues.fr Envoyé en préfecture le 25/04/2022
Reçu en préfecture le 25/04/2022
Affiché le 25/04/2022
ID :014-211406996-20220422-AR 2022 052-AR
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