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unknown - del2023 51 annexe demande subvention csmb travaux forestiers Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Contamines-Montjoie. Lien du pdf (unknown - del2023 51 annexe demande subvention csmb travaux forestiers)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, D O S S I E R D E

D E M A N D E D E

S U B V E N T I O N

Année 2023

Soutiens aux investissements forêt / filières bois

Mesure N° . . . . . . . . .

Nature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

D a t e d u d é p ô t :

Dossier à adresser à :

Monsieur le Président

du Conseil Savoie Mont

Blanc

Secrétariat Général

1 rue du 30e Régiment

d’infanterie CS 32444

74041 ANNECY CEDEX

DEMANDEUR

N° SIRET : . .21740085200018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . attribué par l’INSEE lors d’une inscription au répertoire national des entreprises

NOM : . . COMMUNE DES CONTAMINES-MONTJOIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

de la structure demandeuse

Nom, Prénom : . . BARBIER FRANCOIS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . du représentant légal de la structure demandeuse :

Fonction du représentant légal : . . . MAIRE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (président, gérant …)

Responsable administratif du projet : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . (si différent)

COORDONNÉES DU DEMANDEUR

Adresse permanente du demandeur : . . 4 route de Notre dame de la Gorge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Code postal : . . .74170 . . . . . . . . . . . Commune : . . LES CONTAMINES-MONTJOIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

 Demandeur : . 04 50 47 00 20 . . . . . . . . . . . . . Téléphone portable: . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  Responsable administratif (si différent) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° de télécopie (facultatif) :

Courriel du demandeur (obligatoire) : . . . dgs@mairie-lescontamines.com . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Courriel du responsable administratif (si différent) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

joindre obligatoirement un RIB

PRESENTATION

DESCRIPTION DU MAITRE D’OUVRAGE ET DU MAITRE D’ŒUVRE ET DU DETAIL DU PROJET : Maitre d’ouvrage : commune des Contamines-Montjoie. Maitre d’œuvre : ONF Savoie Mont Blanc Façonnage des chablis dus à l’avalanche du 10 décembre 2021 afin de favoriser la régénération naturelle.

PROGRAMME DE REALISATION :

Printemps 2023PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Cocher si NON ASSUJETTI A LA TVA (remplir le tableau en TTC et barrer HT)

Dépenses Montants en € HT Recettes Montants en €

-Travaux de façonnage de

chablis renversés par une

avalanche afin de favoriser la

régénération naturelle

4 200

Europe (préciser le dispositif) -

État (préciser le dispositif) -

- Région (préciser le dispositif) -

Conseil Savoie Mont Blanc 3 360

- Autres

(Commune(s), PNR, EPCI, etc.) -

Sous-total financements publics

Autofinancement 840

Total dépenses 4 200 Total recettes 4 200

ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR

Je soussigné(e), François BARBIER __ (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure,

- Déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

- Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics ;

- Certifie ne pas avoir sollicité pour la même action une aide autre que celles indiquées sur le présent formulaire de demande d’aide.

-S’engage à fournir toutes pièces justificatives et accepter les contrôles

- Demande une subvention du Conseil Savoie Mont Savoie de : 3 360 €

Fait aux Contamines-Montjoie le

Cachet du demandeur

A1 Soutien au débardage par câble Annexe n°2 A2 Soutien aux investissements en infrastructures routières Copie dossier Cerfa n°14017*01

B1 Création et accompagnement des ASA forestières Annexe n°3 B2 Création des groupements forestiers Annexe n°4 B3 Aider à la restructuration foncière des propriétés forestières privées Annexe n°5

C2 Financer les investissements des entreprises Copie dossier Cerfa n°14018*01 C3 Favoriser la qualification des produits des scieries Copie dossier FRIS ou dossier FEDER

Pièces à transmettre Pièces jointes

pour tous les demandeurs

Deux exemplaires originaux du présent formulaire de demande d’aide complétés et signés

Relevé d’identité bancaire (ou copie lisible)

Kbis ou attestation INSEE