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Déliberation - del2023 53 demande subvention cdas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 53 demande subvention cdas)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
ID
:074-217400852-20230427-DEL202353-DE
Publié
le
S
L
O7
COMMUNE
DES
CONTAMINES
mor
TS vIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
27
AVRIL
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AVRIL
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Gaëlle
BLANCHARD
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
: Marie-Noëlle
LAVERTON,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
CDAS-
ANNEE
2023
-
AMENAGEMENT
URBAIN
ET
DE
VOIRIE
-
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
ROUTE
DU
PLAN
DU
MOULIN
et
ITINERAIRE
DE
DELESTAGE
DU
CENTRE
VILLAGE
DEL2023-53
Rapporteur
:
Michel
BELIN
La
commune
des
Contamines-Montjoie
souhaite
remettre
en
état
la
voirie
sur
la
route
du
Plan
du
Moulin
et
créer
un
véritable
itinéraire
de
délestage
et
de
contournement
du
centre
village.
En
effet,
en
période
de
forte
affluence
touristique,
notamment
en
saison
hivernale,
l'accès
à
la
station
de
sports
d'hiver
des
Contamines-Montjoie
et
à
ses
remontées
mécaniques,
devra
ainsi
être
privilégié
par
le
secteur
du
Plan
du
Moulin
à
l'entrée
de
la
commune.
Le
projet
vise
à
reprendre
la
voirie
très
dégradée
sur
une
distance
d'environ
3800
m
en
plusieurs
tranches
échelonnées
sur
2
où
3
ans,
et
à
réaménager
la
chaussée
pour
permettre
un
cheminement
doux
sur
tout
l'itinéraire.
La
première
tranche
porte
sur
une
longueur
de
voirie
communale
de
1035
ml
depuis
le
secteur
du
Pont
du
Plan
du
Moulin
jusqu'au
ralentisseur
du
chemin
de
la
Revenaz.
L'aménagement
du
secteur,
qui
concerne
une
voirie
communale,
passera
par :
-
La
réfection
de
la
voirie,
avec
matérialisation
des
traversées
piétonnes
-
La
démolition
d’un
trottoir
et
la
création
d'un
cheminement
piétons
1,5
m.,
bordures
et
caniveaux,
au
niveau
du
Pont
du
Moulin
permettant
une
circulation
plus
aisée
et
sécurisée
des
piétons
Le
cout
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
226
822,30
€
HT,
soit
272
186,76
€
TTC.
Une
aide
financière
au
titre
des
Contrats
départementaux
d'avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
pour
l’année
2023,
peut
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie. Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
SO
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’un
|
Pour
:
11
|
Contre
:
|
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202353-DE
-
DE
VALIDER
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Département
de
Haute
Savoie
au
titre
des
Contrats
départementaux
d'avenir
et
de
Solidarité
(CDAS)
et
SOLLICITER
un
soutien
financier
au
taux
le
plus
fort
possible.
-
DE
PRECISER
que
la
collectivité
s'engage
sur
la
part
d'autofinancement
restant
à
sa
charge,
les
crédits
étant
inscrits
au
BP
2023.
-D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier.
En
Mairie,
le
27
avril
2023
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le