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Déliberation - del2023 50 demande sub region pour travaux foret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 50 demande sub region pour travaux foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202350-DE
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
MONTIQIE
SEANCE
DU
27
AVRIL
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AVRIL
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Gaëlle
BLANCHARD
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
: Marie-Noëlle
LAVERTON,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: PROGRAMME
2023
DES
TRAVAUX
A
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
: DE-
MANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
AUVERGNE
RHONE-ALPES DEL2023-50
Rapporteur
: Michel
BOUVARD
Monsieur
Michel
BOUVARD,
conseiller
municipal,
propose
au
Conseil
Municipal
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2023.
La
nature
des
travaux
porte
sur
l'intervention
sylvicole
en
futaie
irrégulière
des
parcelles
forestières
suivantes :
-
N°1,
parcelle
OA
828
au
lieu-dit
«
le
Macherey
»
-
N°
3,
parcelle
OA
860
au
lieu-dit
«
la
cote
du
plane
»
-
N°14,
parcelle
OB
458
au
lieu-dit
«
derrière
Armancette
»,
-
N°25,
parcelle
OC
743
au
lieu-dit
«
l'envers
du
Cugnon
»
Monsieur
Michel
BOUVARD
informe
le
Conseil
Municipal
du
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale.
Les
dépenses
subventionnables
sont
d’un
montant
total
de
quatorze
mille
sept
cent
cinquante
euros
(14750,00
HT)
-
Une
subvention
peut
être
sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
d'un
montant
de
trois
mille
euros
(3000,00
HT)
-
L'autofinancement
communal
des
travaux
s'élève
à
onze
mille
sept
cent
cinquante
euros
(11750,00
HT) Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
S
L
G
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à 1? :074-217400852-20230427-DEL202350-DE
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
-DE
SOLLICITER
l'aide
du
Conseil
Régional
pour
la
réalisation
des
travaux
subventionnables.
-DE
DEMANDER
au
Conseil
Régional
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
de
l'octroi
de
la
subvention.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
Maire,
François
BARBIER