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Déliberation - del2023 51 demande subvention csmb travaux forestiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 51 demande subvention csmb travaux forestiers)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202351-DE
Publié
le
S
L OT
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
MONTJoi €
SEANCE
DU
27
AVRIL
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-SEPT
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
21
AVRIL
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Gaëlle
BLANCHARD
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
: Marie-Noëlle
LAVERTON,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: TRAVAUX
D'AIDE-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
SAVOIE
MONT
BLANC
(CSMB)
DEL2023-51
Rapporteur
:
Michel
BOUVARD
Monsieur
le
Maire
connaître
au
Conseil
Municipal
que
les
services
de
l'Office
National
des
Forêts
proposent
de
réaliser
sur
les
zones
sinistrées
de
la
forêt
communale
désignées
ci-dessous
des
travaux
de
réhabilitation
de
ces
espaces
forestiers
sinistrés :
-
Forêt
communale
de
:
- Canton
:
le
Gargousson
-
Parcelle
: 51
et
52
- Surface
ou
linéaire
à
travailler
: 1.5
hectare
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal :
-
le
nouveau
dispositif
de
financement
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
espaces
forestiers
sinistrés
avec
un
objectif
de
sécurisation
et
d'adaptation
au
changement
climatique
en
privilégiant
des
solutions
fondées
sur
la
nature
-
son
projet
de
déclinaison
et
de
mise
en
œuvre
sur
les
parcelles
sinistrées
de
la
forêt
communale Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20230427-DEL202351-DE
æ
La
somme
totale
de
ces
travaux
proposés
par
l'ONF
à
la
comm
HT.
(travaux
pré-financés
par
la
Commune).
æ
Dépenses
subventionnables
: Le
montant
de
la
subvention
pouvant
être
sollicitée
auprès
du
Conseil
Savoie
Mont-Blanc
(CSMB)
pour
ces
travaux
est
de
80
%
(plafonné
à
3.000
€
/ha)
et
est
donc
estimé
à
: 3
360
euros
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
Pour
:
11
Contre
:
Abstention
:
-
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
travaux
pré-cités
-
DE
SOLLICITER
Sollicite
l'aide
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
zones
forestières
sinistrées
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet.
En
Mairie,
le
27
avril
2023
En
Mairie,
le
27
avril
2023
Le
secrétaire
de
séange,
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
F
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le