Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PROCES VERBAL

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2026 – 19h00

Présents : Jean RONZATTI, Maire, Sandrine POIGNET, 1ère adjointe au Maire, Jean-François DAVID 2ème adjoint au Maire, Marie PERIARD, 3ème adjointe au Maire, Laurent VERNAZ, 4ème adjointe au Maire, Aurore BERTAUX, Vincent FROMENT, Catherine DILLINGER, Guillaume MAGNIEN, Cindy RATTAIRE, Patrick CAVIN, Isabelle GENTIL, Noëlle SEURIN, Pierre DESTREE, Lucas VALAZ, Mathieu CICERI, Caroline PERRON, Christian JAY

Absente excusée : Bérénice FLEURY (pouvoir à Patrick CAVIN)

Secrétaire de séance : Jean-François DAVID

Assistaient également à la réunion : Sébastien GAUDET, secrétaire général de la Mairie

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 2 avril 2026.

Monsieur le Maire propose d’ajouter une partie « Animation » à la séance du fait des prochaines manifestations et un point sur le fonctionnement de la pension de familles « L’Envol ».

Jean-François DAVID est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ELECTIONS

Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat du 27 septembre 2026

Monsieur Le Maire, Jean RONZATTI, ouvre la séance et indique que le Conseil Municipal doit désigner 5 délégués et 3 suppléants en vue du renouvellement de la série n°2 du Sénat, élections qui auront lieu le 27 septembre 2026. Il constate 18 conseillers municipaux présents et 1 absent ayant donné pouvoir, et précise que les conditions du quorum sont réunies.

Il nomme Jean-François DAVID en qualité de secrétaire et indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Noëlle SEURIN et Patrick CAVIN, Cindy RATTAIRE et Lucas VALAZ. Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle que les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur Le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent, ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants. Monsieur Le Maire précise que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants.

Monsieur Le Maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Monsieur Le Maire indique que le conseil municipal doit donc élire 5 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire constate que 2 listes de candidats ont été déposées. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son enveloppe dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Si un bulletin est nul ou blanc, il est signé par les membres du bureau.

Les résultats sont proclamés :

- nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 19

- nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0- nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

- nombre de suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

L’attribution des mandats de délégués titulaires et suppléants se fait sur la même liste.

NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT

TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre de suppléants

obtenus

RONZATTI Jean 16 5 3

Frontenex, s'unir contre l'abandon des

services publics » 3 0 0

Monsieur Le Maire proclame élus les candidats de la liste RONZATTI Jean, à savoir :

Délégué titulaire M. RONZATTI Jean

Délégué titulaire Mme POIGNET Sandrine

Délégué titulaire M. DAVID Jean-François

Délégué titulaire Mme PERIARD Marie

Délégué titulaire M. VERNAZ Laurent

Délégué suppléant Mme BERTAUX Aurore

Délégué suppléant M. FROMENT Vincent

Délégué suppléant Mme DILLINGER Catherine

Monsieur Le Maire ne constate pas un éventuel refus de délégués après la proclamation de leur élection.

FINANCES

Fixation des tarifs de restauration scolaire à la rentrée scolaire 2026

Rapporteur : Laurent VERNAZ

Laurent VERNAZ, Adjoint aux Finances, rappelle la délibération du 11 juin 2021 portant mise en place du système de quotient familial pour la facturation des repas consommés au restaurant scolaire et celle du 5 mai 2025 fixant les tarifs actuels.

Au vu de l’augmentation du repas facturé par le prestataire LEZTROY, il propose d’accroître de 0.05€ le repas vendu aux enfants et aux adultes pour deux raisons :

➢ Prendre en compte une partie de la hausse et du coût réel du repas pour la collectivité (près de 13 €) ➢ Amortir l’embauche de 2 agents supplémentaires réalisée depuis février 2023 pour faire face à la hausse des effectifs

➢ Participer à la hausse des frais de structure (électricité…)

Laurent VERNAZ précise que cela aurait un impact pour une famille ayant un enfant fréquentant la cantine tous les jours de l’année, d’environ 7€/an.

Il souligne que le prix de vente d’un repas (4.43 € pour 1 maternel/4.54 € pour 1 élémentaire en 2025/2026) pour les quotients familiaux les plus faibles est inférieur au prix d’achat.

Il propose ainsi :

Quotient Familial Prix de vente du repas actuel Prix de vente du repas proposé (en €)

< 300 € 4.10 4.15

300 € à 600 € 4.60 4.65

600 € à 800 € 5.30 5.35

800 € à 1250 € 5.50 5.55

> 1250 € ou QF non fourni 5.70 5.75

Repas vendu à un adulte 7.20 7.25

Majoration au prix du repas (en euros)

Pour inscriptions hors délais sans justificatif (uniquement le 1er jour de chaque demande) 5

Pour élèves non-inscrits et que les parents ne peuvent récupérer le jour J 15Mathieu CICERI demande quel est le gain pour la Commune.

Laurent VERNAZ l’estime à 500 € sur l’année, mais précise que c’est surtout pour suivre le coût de la hausse du prestataire.

Pierre DESTREE demande comment ont été décidés les strates de quotient familial ? Laurent VERNAZ indique que ce sont celles pratiquées dans d’autres collectivités. Sur demande de Mathieu CICERI, Laurent VERNAZ détaille les pourcentages de famille par strate :

Quotient Familial % de familles

< 300 € 2.5%

300 € à 600 € 8.4%

600 € à 800 € 16.8%

800 € à 1250 € 19.3%

> 1250 € ou QF non fourni 53%

Après débat, le Conseil Municipal entérine ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2026.

PERSONNEL

Recrutement de trois agents à l’école maternelle : création de deux postes d’ATSEM Principal de 2ème classe et d’un poste d’Adjoint d’Animation en CDD d’une année Rapporteur : Laurent VERNAZ

Laurent VERNAZ, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que, suite au départ en retraite durant l’été de deux agents de l’école maternelle faisant office d’ATSEM (mais actuellement sur le grade d’agent de maîtrise), un recrutement a été lancé et une quarantaine de candidatures a été reçue.

Le jury de recrutement a choisi Mesdames COHENDET et VIMES pour occuper ces postes. Du fait du recrutement de Madame VIMES, qui occupait un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet de 16h46/semaines au sein de l’école maternelle et du service animation du restaurant scolaire, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Après les rencontres initiées pour le remplacement des deux ATSEM, des candidates avaient un profil intéressant et il a été décidé de confier ce poste à Madame Claire DESFONTAINES, qui dispose du CAP Petite Enfance et de diverses expériences dans ce domaine.

Au vu du Code général de la Fonction Publique, il propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de : ➢ Créer deux emplois permanents d’Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet annualisé à 35 heures/semaine (catégorie C) sur le cadre d’emploi des ATSEM ➢ Les missions de ces agents seront d’accueillir les enfants, de seconder l’enseignant, d’accompagner les ateliers pédagogiques, de surveiller et d’animer pendant les temps périscolaires et d’entretenir les locaux ➢ De dire que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

➢ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

Considérant que les besoins de l’emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, actuellement à 16h46 par semaine ont évolués et répondent désormais à un besoin de 16h par semaine,

Il propose donc au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité :

➢ La création d’un emploi permanent, à compter du 27 août 2026, d’un poste relevant d’un des trois grades du cadre d’emplois des agents d’animation territoriaux à temps non complet de 16h00 annualisées (20h00 par semaine scolaire) qui pourra être occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-8-5° du code général de la fonction publique relatif aux emplois permanent, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%, dont le contrat à durée déterminée sera établi pour une durée d’un an, renouvelable dans la limite de 6 ans

➢ Les fonctions seront de participer à la mise en place et au développement du projet d’animation durant le temps de repas méridien du restaurant scolaire et d’épauler l’équipe des agents spécialisés de l’école maternelle dans ce domaine d’action

➢ De dire que la rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement

➢ De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.Secrétariat de Mairie : recrutement d’un nouvel agent

Rapporteur : Laurent VERNAZ

Laurent VERNAZ, Adjoint au Maire en charge du Personnel, indique que, suite à une demande de mutation d’un agent du secrétariat de mairie à compter du 2 juillet 2026, un recrutement a été lancé avec une quarantaine de candidatures. Après la tenue du jury, le choix s’est porté sur Madame Elodie COTTAREL qui devrait rejoindre les effectifs dans le mois d’août.

Aucune création de poste n’est nécessaire car le poste d’Adjoint Administratif à temps complet existant sera libre à compter du 2 juillet.

Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire Rapporteur : Laurent VERNAZ

Laurent VERNAZ, Adjoint au Maire en charge du Personnel, rappelle la délibération du Conseil Municipal du 1er juillet 2025 prévoyant deux renforts au service de restauration scolaire du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 (semaine scolaire).

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1, Considérant qu’il est nécessaire de poursuivre le recrutement de deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au service de restauration scolaire dû à l’augmentation très importante des effectifs d’enfants fréquentant la cantine et de renforcer l'équipe d'animation encadrant les élémentaires.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de la création de deux emplois non permanents pour faire face aux besoins liés à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C :

o à temps non complet de 10h55 par semaine scolaire

o à temps non complet de 8h20 par semaine scolaire

Ces emplois non permanents seront occupés par deux agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027 (semaine scolaire).

Ces agents devront impérativement justifier d’une expérience auprès des enfants. Il sera proposé aux deux agents actuellement en poste d’occuper ces emplois et de lancer un recrutement seulement si cela s’avère nécessaire.

La rémunération des agents sera calculée en fonction de son expérience et limitée à l’indice terminal du grade de référence. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

ORGANISATION

Désignation de correspondant élu et agent au CNAS

(Comité Nationale des Actions Sociales)

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un élu et un agent en qualité de délégué du Comité Nationale des Actions Sociales (CNAS), organisme qui permet aux agents de bénéficier de prestations concourant à améliorer leur quotidien et leur épanouissement personnel.

Il propose au Conseil Municipal de nommer Laurent VERNAZ, Adjoint au Maire en charge du Personnel, et Sébastien GAUDET, Secrétaire Général de Mairie, ce qui est accepté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

Délégation de la compétence GAZ au Syndicat d’Energie de la Savoie Transfert de la compétence « gaz » dite AODG au SDES Autorité Organisatrice

de la Distribution Publique de Gaz (AODG)

Rapporteur : Jean RONZATTI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L.2224-31, L.2224-34, L.5212-16, L5211-17, L5211-18 et L5711-1,

Vu le Code de l’énergie et notamment l’article L.443-6,

Vu la délibération n° CS 4-3-2025 en date du 5 novembre 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie (SDES73) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ; Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-21 du 24/04/2026 portant modification des statuts du Syndicat départemental d’Énergie de la Savoie,Vu l’article 5 des statuts susnommés concernant la compétence optionnelle « Gaz », Considérant que les statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) permettant à celui-ci d’exercer, au profit de ses collectivités adhérentes, la compétence Gaz,

Considérant l’intérêt que présente ce transfert pour la commune,

Monsieur le Maire rappelle que la distribution publique de gaz constitue un service public industriel et commercial relevant de la compétence des collectivités territoriales. Les enjeux de sécurité et de qualité du gaz distribué incombant au gestionnaire du réseau de distribution, il est nécessaire de réaliser un contrôle approfondi de l’autorité concédante sur le concessionnaire. Monsieur le Maire mentionne l’intérêt de mutualiser à l’échelle départementale l’exercice de la compétence Gaz afin :

o de renforcer la capacité de contrôle du concessionnaire (GRDF ou autre) ;

o de sécuriser la gestion juridique, technique et financière de la concession ;

o d’harmoniser les relations contractuelles avec le concessionnaire ;

Le SDES dispose des moyens humains, techniques et financiers nécessaires à l’exercice de la compétence Gaz et ce transfert s’inscrit dans une logique de rationalisation et d’optimisation de l’action publique locale. Cette compétence recouvre notamment les missions suivantes :

➢ La négociation et la conclusion avec les entreprises délégataires, de tous actes relatifs à la délégation des missions de service public afférentes à l’acheminement du gaz, sur le réseau public de distribution, ainsi qu’à la fourniture de gaz aux tarifs réglementés de vente ou, le cas échéant, de tous actes relatifs à la gestion en régie de tout ou partie de ces services,

➢ La réalisation ou contribution à la réalisation d’actions tendant à maîtriser la demande d’énergie de réseau des consommateurs finals desservis en gaz dans les conditions prévues à l’article L 2224-34 du CGCT ; ➢ Le choix du mode de gestion, gestion directe ou passation, avec toute entreprise agréée à cet effet par le ministre chargé de l'énergie, de tous actes relatifs à la distribution publique de gaz combustible sur le territoire des communes non desservies au sens de l’article L.432-6 du Code de l’énergie et dans le respect de la procédure de mise en concurrence applicable aux contrats de concession ; ➢ Le contrôle du bon accomplissement des missions de service public visées ci-dessus, et contrôle des réseaux publics de distribution de gaz, dans le cadre des lois et règlement en vigueur ;

➢ Le contrôle de la mise en œuvre du tarif spécial de solidarité mentionné à l’article L.445-5 du Code de l’énergie ou de toute tarification ou aide sociale qui s’y substituerait ;

➢ La représentation des collectivités associées dans tous les cas où les lois et règlements en vigueur, en particulier ceux relatifs à l’électricité, prévoient que les collectivités doivent être représentées ou consultées ; ➢ La représentation et défense des intérêts des usagers dans leurs relations avec les fournisseurs et les entreprises délégataires ;

➢ L’exercice des missions de conciliation en vue du règlement de différends relatifs à la fourniture de gaz de dernier recours, selon les modalités prévues à l’article L.2224-31 du CGCT ;

➢ La communication aux membres du Syndicat, dans le respect des textes en vigueur, des informations relatives au fonctionnement des missions de service public mentionnées ;

➢ L’utilisation de l'informatique pour la mise en place d'un système de gestion et de suivi patrimonial du réseau de distribution publique de gaz (cartographie – SIG ou autres) avec fichiers techniques, comptables ou financiers rattachés et compatibles avec les délégataires et/ou les collectivités adhérentes ; ➢ La propriété des ouvrages du réseau public de distribution de gaz situé sur son territoire.

Le SDES propose ainsi un accompagnement à la fois technique, juridique, administratif et financier, pour garantir : ➢ Une gestion rigoureuse et conforme à la réglementation des infrastructures de gaz sur votre territoire ; ➢ Une meilleure capacité de négociation collective avec les concessionnaires grâce à la mutualisation ; ➢ Un renouvellement des contrats de concession selon un modèle optimisé (modèle FNCCR) ; ➢ Une contribution concrète à la transition énergétique via l’intégration des gaz renouvelables ; ➢ Une réduction de la charge administrative pour la commune.

La gestion du réseau public de distribution de gaz naturel constitue un enjeu stratégique sur le plan technique, écologique et économique pour la commune et le département. C’est pourquoi il est proposé le transfert de la compétence « gaz » au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), autorité organisatrice en matière d’énergie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

➢ de transférer au Syndicat Départemental d’Energies de la Savoie sa compétence gaz, ➢ de préciser que ce transfert sera effectif à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération du SDES acte ce transfert,

➢ de mettre à disposition, au profit du SDES, les biens nécessaires au bon accomplissement de la compétence transférée, conformément aux articles L.1321-1 et L.1321-2 du CGCT ;➢ d’autoriser les services du SDES à collecter, traiter, contrôler, analyser les données énergétiques du patrimoine communal ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

TRAVAUX

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement. ➢ L’entreprise BIANCO, agissant pour le compte d’ENEDIS, finalise ces jours le remplacement de câbles électriques dans plusieurs secteurs

➢ Les travaux de l’espace « mieux-être du Grand Arc » ont démarré, après obtention du permis de construire, et devrait s’achever vers début août. Un devis complémentaire sera demandé pour retravailler sur l’accès et le trottoir devant ce bâtiment.

➢ Le nouvel éclairage du stade de football a été installé en avril par l’entreprise RICHIERO. Un devis complémentaire a été signé pour 3 069.51 €TTC à RICHIERO pour le remplacement du coffret d’éclairage du stade de football

➢ L’entreprise SERTPR a finalisé les travaux de voirie dans la rue du Chemin Vieux, au droit du lotissement « Le Domaine de la Grange » avec la création d’un trottoir franchissable. Cela créé une écluse et devrait réduire la vitesse des véhicules. Le coût est de 26 908.68€ TTC.

➢ Deux devis ont été fournis pour :

o le rechargement de copeaux dans la cour de l’école élémentaire (8 178€ TTC) auquel il est proposé de ne pas donner suite au vu du montant et de rechercher une autre solution peut-être en interne o la réalisation d’un enrobé drainant en lieu et place des cailloux qui posent problème sur le drain car les enfants les jettent et jouent avec. C’est un retour en arrière car de l’enrobé a été enlevé de la cour. Après réflexion et échanges notamment avec la directrice, cette solution n’est pas retenue et il est demandé de chiffrer la pose de copeaux, également sur cette partie draînante.

➢ Des devis ont été validés :

o 965.08 € TTC à EG CAPOGNA pour de l’amélioration d’éclairage et de blocs de secours à la salle polyvalente

o 3 452.21 € TTC à EG CAPOGNA pour le remplacement de 8 luminaires à la salle polyvalente o 997.40 € TTC aux entreprises GINET CHARPENTE et F-ELECTRONIQUE pour le remplacement de l’antenne terrestre du groupe scolaire

o 895 € à Bureau Vallée pour l’acquisition de 5 fauteuils pour les enseignants de l’école élémentaire

➢ Le projet d’installation d’une VMC double flux à l’école élémentaire a été reporté à l’année prochaine en raison du montant important du 1er devis reçu et d’une nécessaire optimisation des travaux à réaliser pour réduire les coûts. La réalisation devra se faire impérativement en 2027.

Pierre DESTREE demande si ces travaux peuvent être subventionnés. Il lui est répondu négativement. ➢ Le dossier de requalification de la rue du Boulodrome va pouvoir être réactivé avec l’acquisition du tènement DUVOISET et les échanges fructueux avec un riverain qui cèdera une partie de son terrain pour un aménagement de voirie cohérent. ARLYSERE, partenaire de l’opération, doit réétudier ce dossier, ainsi que celui de la requalification de la rue du Bois de l’Ile, avant de revenir vers la commune pour avancer ➢ Concernant le terrain DUVOISET, il a été clôturé mi-mai afin d’éviter les intrusions et vols. Des échanges et devis sont en cours pour débarrasser l’ensemble du matériel et des déchets, ainsi que pour le déboisement intégral de la propriété. Afin de répondre à une question écrite de Mathieu CICERI et de ses colistiers (Quel est l'avenir du terrain Duvoiset ? Avez-vous usé du droit de préemption ?), ce tènement a été acquis par voie amiable et non par la voie de la préemption. Le projet n’est à ce jour pas défini mais des pistes sur une partie « équipements sportifs » sont en cours et seront bien entendu travailler en commission.

➢ Concernant le problème d’enrochement nécessitant d’être complété dans le ruisseau de Verrens, après l’opération de 2025, le dossier de consultation des entreprises est en cours et une déclaration « Loi sur l’Eau » devra être déposée pour intervenir dans le lit du ruisseau.

Les travaux devraient se tenir durant l’été.

Cela permet de répondre à une question écrite de Mathieu CICERI et de ses colistiers : Situation sur le litige de l'enrochement à l'église ? La réalisation de travaux se dégradent encore.Point sur les services techniques

Jean RONZATTI, en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques : ➢ Les services techniques des communes de Frontenex et Tournon ont débroussaillé autour des vannes situées sur le ruisseau de Verrens vers le Pont des Italiens pour permettre de faciliter l’accès lors des crues de ce cours d’eau et les interventions nécessaires.

➢ Le bassin de la mairie a été remis en route mais un problème de pompe est survenu ➢ Un nouvel agent, Dylan PONSOT, est arrivé le 1er juin pour renforcer l’équipe durant 5 mois et demi.

Point sur l’assainissement

Jean RONZATTI, en charge des Services Techniques, indique qu’il sera proposé au prochain Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de mise en œuvre de la délégation des compétences « gestion des eaux pluviales urbaines » de la Communauté d’Agglomération ARLYSERE au profit de la commune.

URBANISME

Projet d’implantation d’une antenne SFR dans la zone industrielle n°3

« Ferdinand MARTIN »

Rapporteur : Jean RONZATTI

Monsieur le Maire fait part aux nouveaux élus du projet d’installation d’une antenne par SFR dans la zone industrielle n°3 sur un terrain communal, mais situé sur la Commune de Saint-Vital. Cette antenne fera 36 mètres de haut et permettra une meilleure couverture téléphonique sur le secteur. En ce sens, SFR répond à une demande de l’Etat et agit dans un souci d’intérêt général.

Une première demande d’urbanisme a été déposée à Saint-Vital qui l’a refusée pour différents motifs. SFR estimant que les raisons invoquées peuvent être résolues avec certaines mesures (étude de vulnérabilité liée au risque d’inondation…), Monsieur le Maire indique avoir négocié avec cette société pour que le montant du loyer soit réévalué pour que la Commune trouve également un sens à son accueil sur un terrain communal, tout en étant conscient que cette infrastructure est d’intérêt général.

SFR a donc fait une nouvelle proposition de loyer à 10 000 €/an auxquels s’ajouteraient 2 000 € par opérateur qui se grefferait dessus.

Jean RONZATTI, avant d’aller plus loin dans les négociations et de laisser SFR engager des frais supplémentaires pour constituer son dossier de demande d’urbanisme, souhaite recueillir l’avis des élus sur la poursuite de ce projet. Christian JAY demande s’il y a un risque pour les habitants à proximité. Jean RONZATTI lui répond négativement.

Il indique qu’il y a des recours possibles contre cette installation.

Lucas VALAZ demande la durée du bail. Laurent VERNAZ indique que cela est souvent de 9 ans mais que cela sera vérifié.

Jean-François DAVID indique que le montant de la location perçu permettra de mener certaines actions comme par exemple, le fleurissement.

Il souligne que chacun utilise des mobiles et a donc besoin de ce type d’équipement. De plus, son installation n’est pas dans un secteur classé en habitation au PLU mais dans une zone industrielle. Laurent VERNAZ indique que cette recette compensera partiellement la perte des redevances liées à l’implantation de 4 pylônes électriques sur la commune et qui va disparaître dans 2 ans.

Mathieu CICERI et Caroline PERRON insistent sur la prise en compte nécessaire des quelques habitants dans la zone industrielle.

A la majorité (Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY s’abstenant), le Conseil Municipal souhaite poursuivre ce projet et donnera mandat en ce sens à SFR.

Acquisition d’une partie de la parcelle A 2154 dans la zone industrielle n°2 « Ferdinand MARTIN » pour la pose d’un compacteur à cartons

Rapporteur : Jean-François DAVID

Jean-François DAVID, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, indique que dans le cadre d’un projet de pose d’un compacteur à cartons réalisé par la CA ARLYSERE, il s’avère nécessaire d’acquérir une partie (29 m²) de la parcelle A 2154 appartenant à la SCI SAJRO (casse automobile) et de régulariser un morceau de terrain communal de 2 m² situé dans l’emprise de la casse automobile.Après échanges, le gérant de la SCI SAJRO a proposé une cession pour un prix de 500 €, la commune acceptant de lui céder gracieusement les m² situés sur son terrain.

Il est donc proposé au Conseil Municipal qui accepte à l'unanimité:

➢ d'acquérir une partie de la parcelle A 2154 (29 m²) cédée par la SCI SAJRO pour 500 € ➢ de céder gracieusement à la SCI SAJRO 2 m² de la parcelle communale A 1890 ➢ de confirmer que cet accord sera régularisé par acte établi en la forme administrative aux frais de la Commune de Frontenex

➢ d’autoriser la 1ère adjointe au Maire à signer l’acte administratif et Monsieur le Maire à signer pour authentifier l’acte.

Jean-François DAVID conclut en indiquant qu’à l’issue de cette procédure, ARLYSERE pourra installer ce compacteur.

ANIMATION

Préparation de la Fête de la Musique et de la soirée festive du 11 juillet 2026 Rapporteurs : Marie PERIARD et Catherine DILLINGER

Marie PERIARD, Adjointe au Maire en charge de la Communication, et Catherine DILLINGER, Conseillère Municipale déléguée en charge des Animations, font un point sur l’organisation de la Fête de la Musique dans le parc de la Mairie le 23 juin prochain et sur la soirée festive du 11 juillet au stade avec le feu d’artifice et une animation musicale.

Marie PERIARD détaille les groupes et l’organisation établie avec le Comité des Fêtes, ainsi que les modalités pratiques.

Concernant la soirée du 11 juillet, elle sera portée par le Frontenex Basket Club, avec l’appui matériel de la Commune.

Mathieu CICERI et Caroline PERRON évoquent le dépassement du budget, lié à l’animation musicale qui n’était pas prévu à l’origine. Ils proposent que les festivités post-feu d’artifice se poursuivent à la salle des fêtes qui est équipée.

Sandrine POIGNET indique que la population présente ne suivrait pas jusqu’à la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

Mutuelle de France Unie : proposition de partenariat pour une mutuelle communale pour les administrés

Rapporteur : Laurent VERNAZ

Laurent VERNAZ propose de signer une convention de partenariat avec la Mutuelle de France Unie dont l’objectif est de proposer une mutuelle santé communale aux habitants de Frontenex. La Commune doit s’engager à la mise à disposition gratuite d’un local pour la tenue des réunions d’information, et à en diffuser l’information. Laurent VERNAZ précise que ce partenariat ne serait pas exclusif avec la Mutuelle de France Unie, une convention ayant déjà été signée avec le groupe AXA et la mutuelle ENTRENOUS.

A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec la Mutuelle de France Unie.

Premiers échanges sur la création d’un Conseil Municipal des Enfants

Rapporteurs : Sandrine POIGNET et Guillaume MAGNIEN

Sandrine POIGNET, Adjointe à la Vie Scolaire, et Guillaume MAGNIEN, Conseiller Municipal délégué à la Jeunesse, font part des premiers échanges avec l’école élémentaire sur le projet de mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants.

Guillaume MAGNIEN détaille le projet :

o Avoir l’école comme partenaire car il y a un aspect pédagogique

o Lancement à la rentrée 2026 avec une année d’expérimentation

o 8 conseillers municipaux entre la classe de CM1 et CM2 avec la parité

o Les élections se feraient en mairie

o 1 réunion par mois en mairie, hors temps scolaire

o Participation possible aux différentes animations de la Commune

o Préparation d’un projetUn bilan sera fait en fin d’année scolaire pour voir la pertinence de ce Conseil Municipal et faire les ajustements nécessaires.

Mathieu CICERI demande s’il serait possible que cette assemblée soit ouverte à toute la population, car il émet le risque qu’elle soit orientée par l’école.

Sandrine POIGNET indique que c’est un projet porté par la Mairie.

Point sur le fonctionnement de la pension de familles « L’Envol »

Rapporteur : Aurore BERTAUX

Aurore BERTAUX, Conseillère Municipale déléguée et référente de la pension de familles « L’ENVOL, structure gérée par l’association LA SASSON, fait un point sur son fonctionnement.

La pension de famille L’ENVOL est l’un des dispositifs de la SASSON (association depuis 30 ans). Cette association est présente en Savoie, avec 14 établissements et environ 270 salariés. Une implantation en Haute-Savoie est présente depuis 2024.

Le financement est assuré par l’État, le Département et les Communautés de communes. Une cohabitation intergénérationnelle existe également à Albertville depuis février 2026, permettant à des personnes âgées et des jeunes de vivre ensemble avec une réduction des charges. La pension de famille, également appelée « logement relais », constitue un lieu de résidence durable pouvant accueillir les personnes jusqu’à la fin de leur vie si besoin.

Les logements proposent :

➢ un loyer adapté aux ressources ;

➢ l’accès aux APL ;

➢ une présence humaine et un accompagnement par des travailleurs sociaux.

La structure accueille :

➢ des personnes isolées ;

➢ des personnes vulnérables ;

➢ des personnes ayant connu la rue, des structures d’hébergement ou une expulsion locative ; ➢ des personnes présentant des fragilités sociales, psychiques et/ou de santé ; ➢ des personnes de nationalité française ou titulaires d’un titre de séjour.

L’orientation se fait via le SIAO (Service Intégré d’Accueil et d’Orientation), qui assure un rôle de coordination et répartit les demandes vers les structures adaptées.

Les principales missions de la pension de famille sont :

➢ apprendre ou réapprendre à vivre dans un logement ;

➢ retrouver une stabilité ;

➢ lutter contre l’isolement ;

➢ maintenir et développer l’autonomie.

L’accompagnement individuel comprend notamment :

➢ l’aide à l’accès et au maintien des droits ;

➢ l’orientation vers les professionnels du droit commun.

La structure dispose actuellement de :

➢ 30 logements relais ;

➢ 1 placement extérieur ;

➢ 1 logement dédié au « péril imminent » (demande via signalement logement ARS) ; ➢ 2 places pour évictions conjugales ;

➢ 20 logements destinés aux personnes ukrainiennes.

Le dispositif ukrainien prendra fin en juin 2026 en raison de l’arrêt du financement par l’État. Les orientations envisagées seront :

➢ une demande d’asile ;

➢ un hébergement en CHU (Centre d’Hébergement d’Urgence) ;

➢ ou un accueil en APS (Accueil Provisoire de Séjour).

La situation actuelle est la suivante :

➢ une personne est décédée la semaine dernière ;

➢ une personne part vers la SEM4V des Contamines ;

➢ une personne accède à un logement de droit commun ;

➢ trois nouvelles entrées sont prévues dans les prochains jours ou au mois de juin. Une commission d’attribution est organisée lorsqu’une place se libère.

Les logements appartiennent à l’OPAC.

L’ENVOL assure les travaux d’entretien et de remise en état des logements lors des départs des résidents (peinture, entretien, etc.)Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : ➢ Une rencontre a été organisée avec la SAS, propriétaire du tènement du Poyet, et SOTARBAT, le promoteur et l’entreprise de construction, concernant l’avancement du projet. Les travaux pourraient démarrer cet automne par la crèche et les documents modificatifs d’urbanisme sont en préparation. ➢ Suite au courrier adressé à l’OPAC pour demander les dates de réalisation des prescriptions (vitrage de l’immeuble de la Gare et de quelques maisons du Clos de la Prairie) liées au dépôt ANTARGAZ, il a été indiqué que ces interventions spécifiques sont intégrées dans leur Plan Stratégique de Patrimoine en cours d’élaboration.

➢ Une recherche de bénévoles a lieu actuellement pour renforcer l’équipe de la bibliothèque. Marie PERIARD rebondit en indiquant que 5 candidates ont ou seront rencontrées avec les bibliothécaires. ➢ Le graff du transformateur de la rue de Princens est achevé et une inauguration aura lieu le samedi 20 juin en matinée avec le graffeur, et l’animateur jeunesse d’ARLYSERE. Le SDES co-financeur de cette œuvre et le CIAS ARLYSERE seront également conviés.

➢ Suite à différentes coupures d’eau sur la commune ces dernières semaines, liées à divers évènements (gros tirage d’une entreprise, dysfonctionnement électrique à la station de pompage de Saint Vital, fuite à proximité d’un réservoir…), une rencontre a été sollicitée auprès d’ARLYSERE afin de faire le point et aura lieu le 17 juin

➢ La Commune de Faverges a validé la proposition de déplacement de la stèle commémorative du Pont, pour des raisons de sécurité. L’emplacement retenu, qui devra être proche de l’actuel, sera étudié en commission Cadre de Vie, le 25 juin

➢ Une commission TRAVAUX aura lieu le 1er juillet et consistera en un atelier sur le Conseil et Gestion Immobilière et Energétique (CGIE) avec le Syndicat d’Energie de la Savoie (SDES). L’objectif est de définir une feuille de route sur les travaux à réaliser durant le mandat sur les bâtiments communaux ➢ Un devis de 7 647.40 € TTC a été validé au paysagiste FLO PAYSAGE pour fleurir quelques secteurs de la commune et réaliser l’arrosage. Jean-François DAVID rebondit en indiquant que l’idée est de refleurir le centre du village, dans des jardinières existantes, nettoyés et préparées par les services techniques, avec des fleurs de saison et des végétaux persistants. 1150 seront plantés et arrosés de juin à septembre. ➢ Comme chaque année, une calculatrice sera remise aux élèves de CM2 pour les féliciter de leur entrée en 6ème ➢ L’Ensemble Vocal et Instrumental de Frontenex, pour fêter les 30 ans de direction du chef de chœur, Nicolas Amet, réalisera une déambulation dans Frontenex le dimanche 14 juin avec un départ à 10h00 sur la place de l'église de Frontenex pour arriver à 11h00 dans le parc de la mairie.

➢ Une rencontre avec l’ACNDAA (Association contre les nuisances et le développement de l’aérodrome d’Albertville) aura lieu le 8 juin en Mairie

➢ Les élus peuvent s’inscrire aux commissions de suivi d’ARLYSERE avant le 12 juin.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours. ➢ Sandrine POIGNET, conseillère communautaire ARLYSERE, indique être au CIAS ARLYSERE sur la partie « Enfance/Jeunesse ».

➢ Laurent VERNAZ, conseiller communautaire, indique être délégué sur le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), à la CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées) et être Vice-Président du SISARC (Syndicat Mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie).

Questions diverses

Jean RONZATTI apporte des réponses à différentes questions écrites posées par Mathieu CICERI, Caroline PERRON et Christian JAY :

➢ Est-il possible de proposer de payer aux élus nos repas pour la journée burger et les autres à venir ? Quelle déclaration dans la comptabilité communale ?

C’est une tradition depuis quelques années de réunir en fin d’année les enseignants, les assistants d’éducation, les élus et le personnel autour d’un repas proposé par notre prestataire LEZTROY, qui a instauré au début de son contrat en 2021, ce type d’animation. Cela permet surtout d’aller à la rencontre des enfants et de voir le fonctionnement du service de restauration qui est festif ce jour-là. Il ne me semble alors pas incongru que la Commune finance ce moment convivial, d’autant plus que la création de comptes individuels par élu et l’encaissement via la régie serait très chronophage, une fois par an, pour notre service comptable. Laurent VERNAZ indique que c’est également créer du lien entre élus et agents, pour un coût peu important.➢ Plusieurs Frontenexois rencontrent un problème de voisinage : des arbres qui dépassent les propriétés souvent de l'opac. Quelle règlementation au PLU ? La mairie serait-elle encline à faire un courrier aux propriétaires ?

Ce n’est pas une règlementation du PLU mais le code civil qui régit ces problèmes. Récemment, et même si cela est souvent du ressort privé, la Commune a relayé une demande d’un syndic qui a aboutit à une solution. Mais il faut nécessairement un écrit.

➢ Eclairage public, nous souhaitions rallumer l'éclairage. A défaut, serait-il possible en période d'été d'éteindre plus tardivement ?

A ce jour, aucune réflexion n’a été engagée pour modifier les horaires d’extinction nocturne de l’éclairage public. Il souligne qu’une majeure partie de la population n’est pas opposée à l’extinction.

➢ Quelle suite est donnée pour l'affaire concernant le parc de jeux et le riverain ? Quelles sont donc vos actions au service de l'administré ?

Une réponse a été apportée au riverain qui se plaint des nuisances évoquées dans le parc de la Mairie. Concernant l’attitude d’un certain public sur des équipements composant l’aire de jeux, elle est bien entendu déplorable mais elle reste difficilement régulable.

Il lui a été indiqué que nous serions vigilants sur la présence de personnes non autorisées dans cet espace ludique et leur rappelleront les règles, et que la gendarmerie a été également été sensibilisée. Sur la demande de retirer la table et le tourniquet, elle a été refusée car elle priverait une majorité des utilisateurs de cette aire d’un jeu et d’un espace de convivialité qui leur sont réservés, et d’autre part, elle ne supprimera pas la présence des jeunes.

Ce parc est très apprécié.

➢ Justement concernant le parc de la mairie, nous voudrions comprendre pourquoi il y a soudainement plusieurs événements qui s'y dérouleront ? Pourquoi ne pas insister sur la salle des fêtes ?

Le déplacement de la Fête de la Musique dans le parc de la Mairie au lieu de la cour de l’école élémentaire offre un espace plus adapté et valorise notre parc. Il permet également à nos associations de pouvoir demander un débit de boissons, ce qui n’est pas le cas dans une enceinte scolaire.

➢ Sandrine POIGNET évoque la fermeture programmée d’une classe de 6ème à la rentrée prochaine au collège, en raison d’un effectif limité.

Un courrier a été envoyé au Directeur Académique et aux acteurs politiques (sénateurs, conseillers départementaux) en lien avec les enseignants.

➢ Sandrine POIGNET rappelle la commission VIE ASSOCIATIVE du 16 juin qui étudiera les subventions aux associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h05.

Le Maire, Jean RONZATTI Le Secrétaire de séance, Jean-François DAVID

La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée au vendredi 3 juillet 2026 à 19h00.

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal