Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie, AE: #

Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

PROCES-VERBAL

-

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024 – 19h00

Présents : Mesdames et Messieurs Claude DURAY, Maire, Noël CADET - 1er Adjoint au Maire, Emilie ROUGIER – 2ème adjointe au Maire, Gérard TANTOLIN – 5ème Adjoint au Maire, Cyril PELOSO, Stéphane PERRIER, Florianne FALOLA-CHOUACHI, Vincent FROMENT, Alain REGAUDIAT, Laurent VERNAZ, Sandrine POIGNET, Alain FINA, Alain COLOMBO, Mathieu CICERI

Excusés : Aurore BERTAUX (pouvoir à Emilie ROUGIER), Patrice JACQUIER (pouvoir à Alain REGAUDIAT) Jean RONZATTI, Emilie DEGLISE-FAVRE, Céline JOLY

Secrétaire de séance : Stéphane PERRIER

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2024.

Monsieur le Maire propose, dans l’attente de la validation par le Préfet de la Savoie de la démission du poste d’adjointe au Maire de Céline JOLY, de supprimer deux points à l’ordre du jour :  Modification de la fixation du nombre d’adjoints au Maire

 Instauration des indemnités de fonction pour des conseillers municipaux délégués Il propose d’ajouter un point :

 Signature d’une convention avec un riverain pour la sécurisation des berges en aval du pont de la rue de Princens sur le ruisseau de Verrens-Arvey

Le conseil Municipal valide ces modifications à l’ordre du jour.

Stéphane PERRIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

FINANCES

Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le réaménagement et la création d’un préau dans la cour de l’école élémentaire auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Bonus Ruralité

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle le projet de réaménagement et la renaturation partielle de la cour de l’école élémentaire de Frontenex.

Ce projet contient une part importante de renaturation partielle de la cour avec le décroutage de l’enrobé, le décapage de la terre végétale, la pose de copeaux de bois, de jeux, de bancs et tables. L’aspect paysager est au centre du projet avec la création d’une noue pour recueillir les eaux de pluie et l’apport d’arbres, arbustes, plantes aromatiques pour casser la minéralité actuelle de la cour. La création d’un préau de 70 m² est prévu afin d’avoir un 2ème point d’accueil couvert et ombragé pour les élèves et de favoriser l’apprentissage en extérieur.

Noël CADET indique que ce projet pourrait être soutenu par la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Bonus Ruralité.

Le montant estimatif des travaux, suite à la consultation des entreprises, est le suivant :

Nature des travaux Montant HT (en euros)

Préparation et revêtement 53 072 €

Espaces Verts et mobilier 51 390 €

Construction d’un préau 32 381 €

Maîtrise d’œuvre et autres 8 125 €

TOTAL HT 144 968 €A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve le projet de réaménagement et de renaturation partielle de la cour de l’école élémentaire de Frontenex

 approuve le coût des travaux pour un montant de 144 968 € HT

 approuve le plan de financement faisant apparaître des participations financières de l’Agence de l’Eau, du Département de la Savoie, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de la Commune  demande à la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention de 30 000 € au titre du Bonus Ruralité pour la réalisation de cette opération

 dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la commune en section d’investissement,  sollicite l’autorisation d’engager les travaux avant l’octroi d’une subvention  autorise Monsieur le maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants

Noël CADET indique qu’une subvention prévisionnelle de 43 000 € serait versée par l’Agence de l’Eau.

Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (bornes IRVE) : convention financière avec le Syndicat d’Energie de la Savoie

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’installation de borne(s) IRVE sous maîtrise d’ouvrage du SDES.

A cette occasion, il est rappelé le transfert de la compétence IRVE de la commune de FRONTENEX vers le SDES par délibération du Conseil municipal le 10 juin 2022.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2224-37. Vu la délibération du Comité Syndical du SDES n° CS 4-16-2022 en date du 4 octobre 2022 approuvant la convention d’application du transfert de la compétence IRVE aux collectivités territoriales et les modalités financières de la participation du SDES.

Considérant que le SDES est engagé dans la réalisation d’un Schéma Directeur des IRVE (SDIRVE) qui sera présenté pour validation au Préfet au cours du 4e trimestre 2022.

Considérant que le transfert de compétence pour une mutualisation du service présente un intérêt pour le territoire de la Savoie et de la commune.

Caractéristiques de l’opération :

Commune d’implantation : Frontenex

Secteur(s) : Parking Mairie

Nombre de bornes : 1

Type de borne : 22/24 kW – AC/DC

Claude DURAY indique que cela condamnerait 3 places pour deux emplacements de recharge. Pour entreprendre ces travaux, il convient de valider la convention financière de création d’IRVE qui a pour objet de définir les conditions de mise en place d’une ou plusieurs bornes de recharge IRVE par le SDES et ses modalités de participation financière et de règlement des dépenses liées à la réalisation de la présente opération. Le SDES assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération en confiant les travaux à l’entreprise. Le coût global prévisionnel de l’opération (maîtrise d’œuvre et travaux) concernant les seul(e)s prestations et travaux transférés au SDES, s’élève à 26 199.44 € TTC. La participation financière prévisionnelle de la commune s’élève à 9 399.77 € et concerne les prestations de maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et travaux assurées et/ou gérées par le SDES, le détail des coûts ainsi que les participations financières de chacune des deux parties étant précisés dans l’Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) jointe.

Un débat s’installe entre élus.

Alain REGAUDIAT demande pourquoi le lieu de la salle polyvalente n’a pas été retenu car il y a plus de places de stationnement.

Noël CADET indique qu’il faut un lieu central.

Alain REGAUDIAT s’interroge sur le fait que cela ne rapporte rien à la Commune. Claude DURAY indique que c’est un « service public ».

Sur demandes de Mathieu CICERI et Laurent VERNAZ, les compléments d’informations suivants sont apportés : o Qui sera propriétaire d’une future borne ? le SDES

o Qui finance l’installation d’une nouvelle borne ? ce sera moitié-moitié entre la Commune et le SDES, déduction faite des subventions

o La commune devra payer s’il y a une dégradation (par un tiers non identifié) ou s’il y a nécessité d’une mise en conformité ? – ce sera moitié-moitié entre la Commune et le SDES

o La commune assure t-elle la borne ? – pas d’assurance sur ce type de matériel o Qui supporte les coûts de fonctionnement pour la commune (abonnement + consommation) – c’est le SDES qui finance (1500€/an en moyenne)A l’unanimité, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :  de prévoir les crédits d’investissement nécessaires au budget primitif de la commune et de donner mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES,

 de prévoir, le cas échéant, dans chaque budget annuel, les crédits correspondant aux dépenses de fonctionnement et de donner mandat au Maire pour régler les sommes dues au SDES,  d’autoriser le Maire, à signer la convention financière de création d’IRVE, son Annexe Financière Prévisionnelle (AFP) et tous les autres documents nécessaires au bon déroulement de cette opération,  d’autoriser le Maire à signer l’Arrêté portant création d’emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules à mobilité électrique à des fins de recharge,

 d’autoriser le Maire à signer la Convention d’Occupation du Domaine d’une Personne publique (CODP)

Aide financière pour l’installation d’un nouveau médecin au Centre Médical Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle les termes des délibérations du 30 juin 2017 et du 22 septembre 2017 par lesquelles le Conseil Municipal décidait de verser une aide aux prochains médecins qui s'installeraient à hauteur de 200 € mensuels sur une durée d'1 an renouvelable 1 fois.

Il indique que dans le cadre du départ en retraite du Docteur LAFONTAINE au 30 juin 2024, il est proposé que l’aide soit attribuée au repreneur du cabinet, le Dr Adrien COINDET, pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois, à compter du 1er juillet 2024, ce que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions communales et « intercommunales » 2024 aux associations Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charges des Finances, fait part du projet d’attribution des subventions 2024 aux associations, travaillé en commission du 26 juin dernier.

Il rappelle les critères définis pour l’attribution des aides financières :

 critères objectifs : siège social, nombre de frontenexois dans l’association, nombre de jeunes, bilan financier  critères techniques : mise à disposition d’une salle

 critères subjectifs : rôle social…

 bonus attribué pour la participation de l’association au Forum des Associations porté par la Commune

Il précise que les associations dites « extérieures » à la commune, mais agissant sur la Commune, ne bénéficient pas de part fixe mais que le montant par jeune Frontenexois accueilli dans leur association est valorisé à hauteur de 70 € (Judo des 4 Vallées/Hapkido/UOAT Athlétisme/ASHCS).

Il énonce donc le montant des subventions proposées pour 2024 :

Dénomination de l'association Montant proposé 2024 (en €) Montant validé 2024 (en €)

ACH'VAL - Equitation 800 800

AINES RURAUX 450 Dans l’attente de la nomination d’un président

ANCIENS COMBATTANTS 520 520

AMICALE BOULES 450 450

Amicale Donneurs de Sang 300 300

CSBC (badminton) 710 710

COVOITURAGE 450 450

CROES DE FRONTENEX 450 450

DANSE A LA CLE 2 110 2 110ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL 150 150

FRONTENEX BASKET CLUB 2 110 2 110

GELOHANN - Théatre 640 640

GYM VOLONTAIRE 150 150

SCRABBLE 0 0

SYLLECTOMANIA - Collectionneur 150 150

TENNIS CLUB 1 130 1 130

LA SO CULTURE 930 930

JUDO (siège à Albertville) 840 840

UOAT - Athlétisme (siège à albertville) 70 70

ASHCS (Foot – siège à Ste Hélène sur Isère) 1750 1750

HAPKIDO (siège à Albertville) 560 560

TOTAL 14 720 14 270

Les membres du bureau d’une association ne devant pas prendre part au vote des subventions, les élus suivants ne prennent pas part aux décisions suivantes :

Dénomination de l'association Elus ne prenant pas part au vote

CSBC (badminton) Stéphane PERRIER

ENSEMBLE VOCAL et INSTRUMENTAL Vincent FROMENT

Le Conseil Municipal débat sur ces propositions et notamment sur l’absence de président dans l’association « les ainés ruraux » depuis plusieurs années, situation qui n’est pas normale dans le fonctionnement d’une association – il est décidé de mettre la subvention fléchée de 450 € en attente.

Le tableau des subventions ci-dessus est validé à l’unanimité des membres présents.

Noël CADET rappelle également le système des subventions dites intercommunales en vigueur depuis 2019. L’ancienne communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS) attribuait des subventions à certaines associations dont le siège est à Frontenex, car elles étaient perçues comme « intercommunales ».

A sa dissolution au 31 décembre 2016, c’est donc ARLYSERE qui a assuré le relais pour le versement de ces aides indispensables pour le fonctionnement de ces associations. Toutefois, l’attribution de ces subventions ne faisant pas partie de ces attributions, ARLYSERE a souhaité que ce système ne perdure pas et ainsi, que les communes concernées et qui sont le siège de ces associations, versent directement ces aides financières, à charge pour l’Agglomération d’abonder l’attribution de compensation des communes de la même somme.

Pour Frontenex, les associations concernées sont :

- Combe de Savoie Badminton Club : 500 €

- Ensemble Vocal et Instrumental – Chœur à coeur: 1 000 €

- Compagnie de Théâtre du Gélohann : 3 600 €

- Association sportive du Collège Fontanet: 9 000 €

- Foyer Socio-éducatif du Collège Fontanet : 4 000 €

Laurent VERNAZ et Sandrine POIGNET indiquent que le Conseil Municipal est libre de répartir cette somme à son gré.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal de verser ces subventions comme indiquées ci-dessus, en contrepartie du versement de la même somme par l’Agglomération, via l’attribution de compensation.HABITAT ET LOGEMENT

Gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux – approbation du projet de convention

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, 1er adjoint au Maire, indique que la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a rendu obligatoire la gestion en flux des réservations de logements sociaux. Les réservations ne pourront plus porter sur des logements identifiés physiquement, mais seront décomptées sur le flux annuel de logements mis à disposition par le bailleur, à l’exception des logements dont la gestion en stock peut être conservée.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Cette réforme est codifiée dans les articles L441-1 et R.441-5, et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Il indique qu’une seule convention doit être conclue par organisme bailleur et réservataire à l’échelle d’un département, sauf lorsque le réservataire est une commune ou un EPCI, le périmètre de la convention portant alors sur le territoire concerné.

Par délibération n° 20 du 14 septembre 2023, le conseil communautaire ARLYSERE validait le projet de charte partenariale visant à déterminer les modalités d’exercice de la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux sur le Département de la Savoie.

En référence à la charte établie et signée par Arlysère le 28 septembre 2023, une convention type de réservation de logements a été élaborée sera utilisée pour contractualiser les droits entre chaque bailleur ayant des logements sur le territoire Arlysère, l’EPCI et les communes.

Par délibération n°08 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le projet de convention type à mettre en place avec chaque bailleur et commune pour la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux.

Ce document permettra de confirmer le niveau de droits de réservation sur les opérations financées et/ou garanties dans le cadre du règlement d’intervention applicable sur la période, et d’en préciser l’échéance. Les opérations concernées seront recensées dans une annexe qui sera validée par les parties.

Concernant le contingent de réservation d’ARLYSERE, au titre des garanties d’emprunt ou des opérations financées, la communauté d’agglomération souhaite confier la gestion du contingent de réservation aux communes. Aussi, la convention à intervenir avec chaque bailleur et les communes, comportera une annexe personnalisée pour chaque commune accueillant un parc social sur le territoire.

Si en cours d’année, l’agglomération souhaite bénéficier d’un ou plusieurs de ses droits afin de répondre à une ou des situations de logement dont elle a été saisie, elle s’adressera à la commune qui devra y répondre, dans la limite du nombre de droits rétrocédés.

S’agissant du contingent de réservation de la commune, il est proposé le mode de gestion directe.

Noël CADET précise que la commune dispose de 25% de logements sociaux et que l’objectif de ce dossier est de fixer les modalités d’attribution des logements.

Il rappelle que la Commune dispose de logements « réservés » en raison de son engagement à cautionner certains emprunts de bailleurs sociaux lors de la construction ou rénovation d’habitat social. Le montant de cautionnement est d’ailleurs très important.

Sur demande de Laurent VERNAZ, Claude DURAY indique qu’actuellement, il y a un vrai travail entre le bailleur et la commune pour attribuer les logements, en fonction du contexte financier, social et familial des demandes.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

 confirme avoir reçu copie de la charte partenariale visée ci-dessus,

 accepte les termes de la présente convention et de l’annexe chiffrée s’y rattachant  donne son accord sur la gestion du contingent de réservation de la communauté d’agglomération ARLYSERE, aux conditions sus-mentionnées;

 indique le choix de la commune quant au mode de gestion directe de son contingent de réservation  autorise Monsieur le Maire à signer la convention et annexe et toutes les pièces afférentes à ce dossierCADRE DE VIE

Entretien du lotissement « La Colline de Rochebourg »

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint en charge du Cadre de Vie, fait part des travaux d’entretien du lotissement « La Colline de Rochebourg » par l’entreprise JAD FRERES (7 320 €).

Des travaux supplémentaires ont été commandés (entretien du bassin de rétention) et il précise que la réalisation a été conforme à la demande des élus.

Les services techniques ont balayé la voirie après le désherbage.

Les avis des riverains ont été divergents sur l’enlèvement de certains arbustes mais il permettra de diminuer la charge de travail des services techniques, qui désormais, vont gérer ces espaces.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Réaménagement de la cour de l’école élémentaire : démarrage du chantier Rapporteur : Emilie ROUGIER

Emilie ROUGIER rappelle l’attribution lors du Conseil Municipal du 10 juin dernier, des marchés de travaux aux entreprises

 Lot n°1 : Aménagement de surfaces et espaces verts : SERTPR pour un montant de 125 356.32 € TTC  Lot n°2 : Charpente Préau : Les toitures BUTTIN pour un montant de 38 857.84€ TTC

Suite à des réunions préparatoires, les travaux devraient démarrer le 8 juillet pour un achèvement au plus tard le 29 août, sauf quelques finitions comme l’installation de l’hôtel à insectes qui se fera en présence des enfants.

TRAVAUX

Installation de panneaux photovoltaïques sur l’école élémentaire et le gymnase des Coquelicots : choix des entreprises

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle le projet d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de l’école élémentaire et du gymnase des Coquelicots, qui devrait se réaliser à compter du 21 octobre 2024 pour l’école (vacances scolaires de la Toussaint).

La consultation des entreprises, lancée le 24 mai, s’est conclue par une remise des offres le 21 juin 2024. 4 entreprises ont visité les sites et 3 ont remis une offre (MD ENERGIE / VOULAT ELECTRICITE/CIMES ENERGIE).

Claude DURAY fait part de l’analyse, après négociation technique et financière, réalisée par le maître d’œuvre, PHOENIX ENERGIE, basée sur les critères de choix suivants :

 Prix : 60%

 Valeur technique sur la base d'un mémoire : 20%

 Délai : 20%

Pour mémoire, il était demandé une variante obligatoire (micro-onduleurs à la place d’un onduleur) et deux options :

 Ecole élémentaire : déplacement des crochets de sécurité et restauration de l'étanchéité aux points de retrait (fourniture et mise en place du matériel nécessaire à cette opération)

 Gymnase des Coquelicots Fourniture et pose de barre d'accroche extérieure pour échelle mobile, échelle mobile et son accroche verrouillable au mur.N° Nom de l'entreprise Montant HT offre de base

Montant

TTC offre

de base

Montant

HT avec

variante

obligatoire

Montant

TTC avec

variante

obligatoire

Tranche

optionnelle

HT

Tranche

optionnelle

TTC

1 MD ELEC/MD ENERGIE 94 967.30 113 960.76 122 538.40 147 046.08 4 142.00 4 970.40

2

VOULAT

CHARPENTE/

VOULAT

ELECTRICITE

119 657.39 143 588.87 156 595.72 187 914.86 840.00 1 008.00

3 CIMES ENERGIE 117 589.40 141 107.28 4 790.00 5 748.00

Claude DURAY propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de :  valider l’offre du groupement MD ELEC/MD ENERGIE pour la réalisation de ces travaux sur la base suivante :

 Offre de base de 94 967.30 € HT, soit 113 960.76 € TTC

 Option à retenir ou non lors de l’exécution des travaux : 4 142 € HT, soit 4 970.40 € TTC  autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier

Le délai de démarrage fixé au 21 octobre 2024 pour l’école élémentaire sera respecté.

Rénovation des courts de tennis : point sur les travaux

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire, rappelle que le marché de rénovation des courts de tennis a été confié à l’entreprise Coté Courts/Tennis Daniel ROUX pour un montant de 69 264 € TTC. Les travaux démarreront mi-juillet pour une durée maximale d’un mois.

Ces jours, l’entreprise DELEANI TP a réalisé des massifs et tranchées pour poser un janolène complémentaire à ceux existants afin de créer l’infrastructure d’un éclairage qui sera installé à moyen terme. Deux candélabres disponibles à l’ancienne station d’épuration seront installés avant le démarrage de la pose de la moquette sablée. Une subvention de la Région AURA de 16 000 € a été fléchée sur ce dossier.

Création d’un 5ème cabinet médical : point sur les travaux

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait part de l'avancement du projet de création d'un 5ème cabinet de médecin au Centre Médical avec l’attribution des 8 lots.

Une réunion de chantier s’est tenue le 3 juillet en vue d’un démarrage des travaux début août et un achèvement vers la mi-octobre en raison des délais de fabrication de la fenêtre.

Travaux sur les berges du ruisseau de Verrens au niveau de la rue de Princens : avancement du dossier

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN fait part de la validation du projet définitif, qu’il détaille, qui prévoit de modifier le lit du ruisseau afin de minimiser financièrement le coût de la stabilisation de la rive gauche des berges. Cela impactera un linéaire de la rive droite qui devra faire l’objet d’un enrochement.

Il sera nécessaire également de taluter un passage entre le transformateur et les maisons riveraines du Pré La Dame, avec le souhait de leur laisser après les travaux, une possibilité d’accès.Signature d’une convention avec un riverain pour la sécurisation des berges en aval du pont de la rue de Princens sur le ruisseau de Verrens-Arvey

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec Monsieur et Madame VERONESE, domiciliés au 2, rue de Princens.

En 2019, la commune de Frontenex a constaté la dégradation des berges du ruisseau de Verrens-Arvey en aval du pont de la rue de Princens et il est indispensable de sécuriser et consolider le mur de soutènement et les berges contigües situées en aval du pont.

Après analyse d’un Maître d’œuvre agrée (le bureau d’études ARTELIA), il s’avère que le confortement de la berge rive gauche en aval immédiat du pont de Princens nécessite d’intégrer dans l’opération la sécurisation de la berge rive droite. L’objectif est de se prémunir face à un risque d’érosion puis d’affaissement de la berge rive droite, après avoir sécurisé la berge opposée (effet « point dur »).

Le linéaire à sécuriser en rive droite est de l’ordre de 25 ml dont 8 ml sur une parcelle communale (Commune de Frontenex) et 17 ml sur une parcelle privée (M. VERONESE).

En rive gauche, le linéaire faisant l’objet d’une réfection du mur de soutènement et d’une nouvelle protection de berge est de l’ordre d’environ 25 ml, intégralement sur une parcelle communale. Ces linéaires n’intègrent pas le raccord avec le terrain naturel à partir de techniques en génie végétal (géotextile coco, boutures, ensemencement).

La convention proposée précise les conditions d’intervention de la commune de Frontenex sur l’emprise de l’opération et clarifie les modalités de la gestion et de l’entretien futur des ouvrages. Ainsi, la commune de Frontenex réalise sous sa maîtrise d’ouvrage et en parfait accord avec Monsieur et Madame VERONESE» et le SISARC, les travaux de sécurisation des berges en aval du dudit pont sur le ruisseau de Verrens-Arvey, au droit des parcelles cadastrées A 3339, A 2065 et A 2063 situées sur la commune de Frontenex. Les travaux seront intégralement financés par la Commune et ils restent sans effet sur la propriété des parcelles et ouvrages concernés. Monsieur et Madame VERONESE prendront en charge les éventuels travaux d’entretien et de surveillance de la nouvelle protection de berge dans les limites de sa propriété foncière (A 2063) et conservent par ailleurs leur faculté d’entretenir le lit du cours d’eau conformément aux règlements en vigueur.

Après avoir fait lecture des principaux termes de cette convention, Gérard TANTOLIN propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec Monsieur et Madame VERONESE, qui ont donné un accord verbal de principe.

Rénovation des sanitaires de l’école maternelle : report du projet

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY indique que faute de disposer de l’intégralité des entreprises, ces travaux sont reportés à l’été 2025.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait un point sur les travaux réalisés et programmés prochainement :  Cimetière : l’entreprise MARCHIELLO RAM a quasiment finalisé le chantier de pose de 21 cavurnes (24 032.40 € TTC). Il reste les couvercles des cavurnes, gris moucheté, qui seront posés en juillet  Une reprise des caniveaux sur le parking de la pharmacie a été effectuée fin juin par l’entreprise SERTPR  L’étanchéité de la toiture de « l’annexe » de la Mairie sera reprise le 11 juillet par l’entreprise TISSOT ETANCHEITE (5 443.21 € TTC)

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :  Concernant le dossier d’acquisition foncière de terrains, rue du Boulodrome, et suite à une rencontre sur site, l’avis du service des Domaines est parvenu ces jours. Nécessitant des compléments d’informations, il sera étudié rapidement lors d’une commission URBANISME Au niveau du projet du Poyet, le dépôt de permis de construire pour l’espace multi-activités devrait se faire en juillet

 Le tournage d’une série de 6 épisodes «A l’ombre des forêts», avec comme acteurs principaux, Benoit MAGIMEL et Mélanie LAURENT, aura pour cadre Frontenex pour quelques jours (bar, appartement, rue communale…) en juillet et en août

 Le 2ème tour des élections législatives aura lieu le 7 juillet 2024.

 Le Forum des Associations se déroulera le samedi 31 août à la salle polyvalente de 10h00 à 18h00  Un test de mise en sens unique de la route située entre l’immeuble « Le Bellevarde » et l’entreprise de charpente sera effectué prochainement, en accord avec les deux riverains qui seraient impactés  Des barrières garde-corps seront installées sur les trottoirs à la sortie des Caves de Gilly et du parc de la Mairie (à côté des sanitaires publics) afin d’éviter un accès trop rapide des piétons/enfants sur la route départementale  Il a rencontré avec Emilie ROUGIER, le conseiller municipal d’une commune colombienne pour évoquer un projet de jumelage avec comme axes des échanges sur la culture, la démocratie, les arts, la littérature… Une prochaine rencontre avec LA SO CULTURE sera organisée afin de voir également leur projet, afin qu’une commission spécifique en septembre travaille sur ce dossier, en concertation avec les enseignants.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.

CA ARLYSERE

Alain REGAUD IAT évoque :

 l’aide apportée par la Région pour la reprise du bar par les Mistinguettes et la création de la micro-crèche « Graines de crapules »

 l’inscription budgétaire 2024 de 200 000 € par ARLYSERE pour la requalification de la rue du Bois de l’Ile Noël CADET indique que par contre, aucune ligne budgétaire n’a été ouverte pour les travaux dans la rue du Boulodrome.

CIAS ARLYSERE

Sandrine POIGNET évoque l’ouverture cet été des 3 centres de loisirs (Verrens, Gilly et Tours en savoie) grâce à des recrutements récents.

Par contre, elle fait part de bugs informatiques lors des inscriptions, pénalisant certains parents.

Questions diverses

Les élus évoquent :

 le feu d’artifice prévu le 6 juillet mais la météo le rendant incertain, une décision sera prise le 5 juillet au matin  la venue d’un cirque de marionnettes mi-juillet sur le parking de la salle polyvalente  le démarrage des travaux de rénovation du collège cet été

 la tenue d’une braderie organisée par le judo club, le 22 septembre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h35.

La date du prochain Conseil Municipal sera fixée ultérieurement

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Stéphane PERRIER

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l’attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal#

#

MAIRIE DE

Froutenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Liste des délibérations

EE —— —— _

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2024 — 19h00

N° Thématique Objet de la délibération

=;

Décision

2014-04-07-01D

2014-04-07-02D

2014-04-07-03D

FINANCES

Dépôt d’un dossier de demande de subvention

pour le réaménagement et la création d’un préau

dans la cour de l’école élémentaire auprès de la

Région Auvergne Rhône Alpes au titre du Bonus

Ruralité

Adopté à l'unanimité

Développement d’Infrastructures de Recharge

pour Véhicules Electriques (bornes IRVE) :

convention financière avec le Syndicat d’'Energie

de la Savoie

Adopté à l'unanimité

Aide financière pour l'installation d’un nouveau

médecin au Centre Médical

Adopté à l'unanimité

2014-04-07-04D

2014-04-07-05D

2014-04-07-06D

2014-04-07-07D

VIE

ASSOCIATIVE

Attribution des subventions communales 2024

aux associations

Adopté à Punanimité

Subvention 2024 au CSBC (badminton) Adopté à lPunanimité

Subvention 2024 à l'Ensemble Vocal et

Instrumental de Frontenex

Adopté à l'unanimité

Attribution des subventions dites

intercommunales 2024 aux associations

Adopté à lunanimité

2014-04-07-08D HABITAT ET LOGEMENT

Gestion en flux des droits de réservation des

logements locatifs sociaux — approbation du

ptojet de convention

Adopté à Punanimité

2014-04-07-09D

2014-04-07-10D

TRAVAUX

Installation de panneaux photovoltaïques sur

l’école élémentaire et le gymnase des

Coquelicots : choix des entreprises

Adopté à Punanimité

Signature d’une convention avec un tiverain pour

la sécurisation des berges en aval du pont de la

rue de Princens sut le ruisseau de Verrens-Arvey

Adopté à lPunanimité

Liste des délibérations, affichée en Maitie et publié sur le site internet le 8 juillet 2024.

Le Maire de Frontenex,

Claude DURAY