Procès Verbal - 5ed3c3

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Procès Verbal - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ed3c3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, " PROCES VERBAL =

MAIRIE DE

Froulenex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2023 —19h00

Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2023.

Alain FINA est désigné en qualité de secrétaire de séance.

VIE ASSOCIATIVE

Retour sur le Forum des Associations 2023

Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY, Adjointe en charge de la Vie Associative, fait un retour sur la 3ème édition du Forum des Associations qui s'est tenue le 2 septembre dernier à la salle polyvalente. La journée s’est bien déroulée, le nombre d'élus mobilisés était suffisant. Le retour des associations est positif, certaines associations sont venues mais ne pouvaient plus accepter de nouveaux adhérents, tel que le Basket Club, tandis que d’autres ont fait le plein, tel que le club de tennis. Les food-trucks ont bien travaillé également. La journée à été fluide et celle-ci a permis de faire découvrir le chèque associatif et de pouvoir en distribuer. Cette rencontre est à poursuivre pour les prochaines années.

Céline JOLY en profite pour diffuser une information départementale: nouveauté 2023, la carte OKAY d’un montant de 100€, à destination des collégiens savoyards, pour faire le plein de sport, culture et loisirs durant l’année scolaire, à demander auprès du département de la Savoie.

VIE SCOLAIRE

Point sur la rentrée scolaire 2023/2024

Rapporteurs : Claude DURAY/Céline JOLY

Claude DURAY et Céline JOLY, Adjointe à la Vie Scolaire, font un point sur la rentrée scolaire 2023/2024 avec

le même nombre de classes que l'an dernier : 3 classes en Maternelles avec 58 élèves et 5 classes en primaire avec 114 élèves.

Claude DURAY fait part de l’accueil de 10 enfants Ukrainiens, logés à la SASSON à Frontenex. Afin d’orienter au mieux ces élèves étrangers, une évaluation a été faite, en lien avec l'académie, pour évaluer leur niveau et les inscrire dans les classes correspondantes : 2 sont inscrits à l’école maternelle, 4 à l’école primaire et 3 au collège. Laurent VERNAZ demande si ces inscriptions sont temporaires. Monsieur Le Maire répond qu’elles devraient être pérennes et précise que 2 délégués ont été mis à leur disposition pour les aider, un au collège et le second en primaire.

Céline JOLY veut également donner les effectifs de cantine, qui sont déjà élevé en ce début d’année : une trentaine de maternelle et plus de 50 primaires.

Sandrine POIGNET demande si l'agent, Nicole FLOQUET, embauché sur la fin d’année scolaire dernière à bien

été reprise. Céline JOLY, lui répond par la négative et précise que si le poste devrait être créer sur le long terme, la commune devra lancer une offre d’emploi.URBANISME

Proposition de rétrocession dans le domaine public du lotissement

« La colline de Rochebourg » (voirie, équipements et espaces verts) et autorisation de signature de l'acte avec la société CAPELLI

Rapporteurs : Claude DURAY /Gétard TANTOLIN

Monsieur Le Maire et Gérard TANTOLIN, Adjoint à l'Urbanisme, rappellent que la société CAPELLI à réalisé

un lotissement à FRONTENEX «La colline de Rochebourg », à la suite de l'obtention d'une autorisation

d'urbanisme en 2008.

Cet ensemble immobilier d'une trentaine de lots a été effectué en plusieurs tranches.

Par délibération du Conseil Municipal du 11 février 2008, il avait été décidé que la Commune de FRONTENEX

s'engageait à transférer dans son domaine, à titre gratuit, les voiries, réseaux, espaces verts et communs

composant le lotissement.

Une convention signée le 4 mars 2008 entre les deux parties prévoyait les dispositions permettant ce transfert et

notamment que la Commune s'engageait irrévocablement à assurer la gestion et l'entretien des équipements communs du lotissement, après :

> l'exécution des travaux d'aménagement du lotissement conformément au programme des travaux et cahier

des charges,

> l'obtention du certificat prévu dans le Code de l'Urbanisme,

> la réalisation du gros œuvre de construction de la dernière maison du lotissement,

> que la cession sera faite à première demande de l’un des signataires.

Monsieur Le Maire indique que toutes les conditions sont réunies pour une rétrocession.

Il précise que depuis la signature de cette convention, la gestion des réseaux humides à été confiée à la

Communauté d'Agglomération ARLYSERE qui se chargera d'assumer la rétrocession pour son compte des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction en eau potable, y compris les bassins de rétention.

Gérard TANTOLIN se questionne sur les espaces verts qui pourraient être rétrocédé aux habitants. Laurent VERNAZ suggère les espaces en bord de voirie qui jouxtent les propriétés privées. Claude DURAY propose de se rendre sur place afin d'examiner ces emplacements. Gérard TANTOLIN Souhaite que les agents techniques soient associés à cette visite. Gérard TANTOLIN souhaite qu’on lui précise l’accès à la parcelle de Mr RATTAIRE depuis la voirie du lotissement. Laurent VERNAZ et Aurore BERTAUX, lui précisent que cet accès se trouve sur le haut de sa parcelle, au-dessous du chemin piétonnier. Aurore BERTAUX sugoère de céder également le talus, sous les murs de soutènement, elle pense que cet espace pourrait plaire aux voisins. Céline JOLY propose que dans un second temps une réunion soit organisée afin d'échanger avec les habitants à ce sujet. Gérard TANTOLIN propose également que les murs de soutènement soient vérifiés avant une quelconque rétrocession.

Aurore BERTAUX trouve que l’enrobée est endommagée. Jean RONZATTI, lui répond, qu'après une vérification sur place, il a remarqué quelques fissures sur la chaussée mais ne considère pas l’enrobée comme en mauvais état. Il précise par ailleurs que les espaces verts sont à nettoyer. Gérard T'ANTOLIN souhaite que pour la visite avec tous les élus et les services techniques, les espaces verts ne soient pas nettoyés au préalable afin de faire un constat en l’état.

Il précise enfin que les frais d’acte seront entièrement supportés par la Société CAPELLI. Cet acte devrait être un acte tripartie entre la Société CAPELLI, la Commune et la Communauté d'Agglomération.

Au vu de ses éléments, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal qui accepte à l'unanimité :

> d'approuver la rétrocession au profit de la commune de Frontenex, dans le domaine public, de la voirie et des équipements s'y attachant (éclairage public, réseaux...) du lotissement « La Colline de Rochebourg » réalisé par la société CAPELLI

> d'approuver la rétrocession au profit de la commune de Frontenex, dans le domaine privé, des espaces verts

et communs du lotissement « La Colline de Rochebourg » réalisé par la société CAPELLI

X de l'autoriser à signer l'acte de rétrocession avec la société CAPELLI, ainsi que tout acte se rapportant à ce dossierPoint sut le projet du Poyet

Rapporteur : Claude DÜURAY

Monsieur le Maire fait un point sur le projet du Poyet qui comprend des logements et un espace multi-activités, potté par la Commune. Il informe les élus qu’une autre orientation devrait avoir lieu, avec un nouveau promoteur. Dans ce nouveau projet, un espace plus grand devrait être réservé à la commune pour la création d’un espace multi-activités dont la crèche. Le lotissement, lui devrait contenir plus de logements collectifs. Laurent VERNAZ demande la hauteur maximum autorisée au PLU. Claude DURAY lui répond 12m maximum en zone Ub. Gérard TANTOLIN s'inquiète de devoir refaire une modification du PLU afin de permettre à ce nouveau projet de voir le jour. Le Maire répond que ce nouveau permis d'aménager s’inscrira dans le PLU actuel comme le précédent projet.

Proposition de cession foncière du Département à la Commune

devant le collège dans le cadre de sa restructuration

Rapporteur : Claude DURAY

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la restructuration du collège Joseph Fontanet, une cession

foncière est en couts entre la Commune, propriétaire du tènement supportant le collège et le Département,

approuvée par délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2021. Or, le projet architectural prévoit une entrée différente à celle actuelle avec des limites permettant un espace plus important avant le portail d'accès.

Le Département propose ainsi à la commune de récupérer ce tènement qui permettra notamment un

élargissement du trottoir (meilleur desserte des élèves lots des transports scolaires) et un aménagement paysager devant l'entrée du collège.

Monsieur Le Maire présente un plan et sollicite l'avis du Conseil Municipal pour avancer sur ce projet.

Laurent VERNAZ aimerait que la commune ne reprenne pas les espaces verts. Claude DURAY lui précise que dans ces espaces verts se trouvent une rampe PMR et un espace à vélos, donc peu d’espaces verts à entretenir. Sandrine POIGNET souhaite savoir la date de début de travaux pour pouvoir coordonner les travaux du trottoir à effectuer par la commune et prévoir au budget 2024.

Jean RONZATTTI fait remarquer que dans un article fait par le département, il est cité les collèges qui devraient

être refait en 2024, le collège de Frontenex n'apparait pas. Noël CADET demande si nous avons un estimatif

pour élargissement du trottoir. Céline JOLY demande s’il peut être pris en charge par le département. Claude DURAY répond par la négative.

À l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette cession foncière.

: INTERCOMMUNALITE

Signature d’une convention avec la CA ARLYSERE pour une prestation de services (Hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales...)

Rapporteur : Claude DÜURAY

Monsieur le Maire explique le projet de convention de prestation de services pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales entre la Communauté d’Agglomération d’Arlysère et la Commune. Il indique que le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L.5216-7-1 autorisent une Communauté d'Agglomération à confier par convention la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres et inversement, Il rappelle que par délibération en date du 10 décembre 2020, le Conseil Communautaire approuvait la signature de conventions de délégation de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » avec les communes membres. Toutefois, certaines communes ne disposent pas, en leur sein, de tous les corps de métier ni du matériel nécessaire au bon fonctionnement de l’ensemble de ses compétences et ainsi elles connaissent une difficulté à faire réaliser certains travaux de faible dimension et notamment les missions d’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales. Ainsi, la CA Arlysère propose de mettre en place une convention de prestation de services type pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales avec les communes demandeuses. Cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence. Les agents assurant la prestation de services dépendent donc de la seule autorité fonctionnelle de l'exécutif de la collectivité prestataire, Communauté d'Agglomération Arlysère.

Ainsi, il est proposé de fixer les modalités d'intervention par une convention dans laquelle les communes

demandeuses entendent confier la gestion de la mission hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales à la CA Arlysère. La convention sera établie pour une durée d’un an, renouvelable deux fois.Laurent VERNAZ souhaiterait plus de détails sur le fonctionnement de cette gestion par la Communauté d'Agglomération et sur la prise en charge de ces curages.

Vincent FROMENT lui répond que sur la convention il est noté que le curage sera au frais de la commune. Jean RONZATTI précise que les services techniques ne sont pas équipés pour réaliser de gros curages et que ce type de curage sera rare. Il trouve également que la gestion des eaux pluviales n’est pas clairement définie entre la commune et la communauté d'agglomération.

Monsieur Le Maire fait part du projet de convention et à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :

- d'approuver la convention de prestations de services pour les missions d’hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales entre la Communauté d'Agglomération d’Arlysère et la Commune de FRONTENEX selon les modalités ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec la CA ARLYSERE et tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

TRAVAUX

Sécurisation du secteur de la patte d’oie : achèvement des travaux

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTT fait part de l'achèvement des travaux de sécurisation et de gestion des eaux pluviales de la patte d'oie réalisés par l'entreprise SERTPR avec une maîtrise d'œuvre assurée par le cabinet AEDI. Ils se sont parfaitement déroulés, au mois d'août, dans les délais impartis avec une signalétique effectuée début septembre.

Céline JOLY demande si des riverains ont fait par de leur retour. Claude DURAY répond qu’il n’a eu par les seuls riverains que des retours positifs et la constatation d’une diminution de la vitesse. Il évoque les quelques aménagements complémentaires, hors marché, pour finaliser cette opération (panneau de signalisation auto relevable au centre du mini-giratoire, pose d'un miroir de voirie pout les piétons). Un devis à VIA CONCEPT a été demandé pour le panneau auto relevable et les services techniques se chatgeront de changer les barrières en bois au bord de la voirie, côté ruisseau.

Requalification de la rue du Boulodrome : point sur l'avancement et le foncier Rapporteurs : Claude DURAY et Jean RONZATTI

Jean RONZATTTI fait un point sur l'avancement du projet et le calendrier. Claude DURAY explicite les négociations en couts pour acquérir des emprises foncières supplémentaires afin que ce projet soit le plus pertinent possible et précise qu’un point va être fait avec le notaire sur l’avancée de ce dossier. Jean RONZATTI rappelle qu’il faudra penser lots de la cession du foncier à prévoir 2/3 branchements en attente au bord de la parcelle pour ne pas endommager les enrobés dans le futur. Mr le Maire informe également les élus de la signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation coordonnée de la maîtrise d'œuvre et des travaux d'aménagement de la voirie, de la défense incendie, de la mise en séparatif de l’assainissement et de l’enfouissement des réseaux secs — Rue du Boulodrome, entre la Communauté d’agelomération Arlysère, la Commune et le SDES.

Sandrine POIGNET souhaiterait connaître la date de début des travaux, Claude DURAY lui indique qu’ils devraient avoir lieu en 2024.

Requalification de la rue du Bois de l'Ile : point sur Popération

Rapporteurs : Claude DURAY et Jean RONZATTI

Monsieur Le Maire et Jean RONZATTI expliquent que, dans le cadre de la requalification de la rue du Bois de lle, la convention tripartite de groupement de commandes entre la Commune, la Communauté d'Agglomération ARLYSERE et le Syndicat d'Energie de la Savoie est rédigée mais que la commission des travaux du 7 septembre à proposé de ne plus réaliser un plateau surélevé au carrefour de la rue des Tilleuls et de la rue du Bois de l'Ile.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de travailler rapidement avec le maître d'œuvre, le cabinet VRD ALTITUDES, sur une solution alternative (mise en place de feux récompenses, installation de coussins lyonnais...) et selon leur implantation, la participation de la Commune au groupement de commandes pourrait ne plus avoir de raison.Mr le Maire précise aux élus qu’il a déjà pris contact avec le cabinet pour avancer sur ce dossier. Laurent VERNAZ propose que les anciens dossiers traitant de cette problématique, effectués par les anciennes municipalités, soient ressorti pour prendre connaissance des tests déjà réalisés dans ce secteur. Noël CADET estime que le coût est de 5 000 à 10 000 € par feux.

En parallèle, la commission des travaux a proposé de supprimer le coussin berlinois situé en face de l'entrée du

garage Peugeot, dans la rue des Tilleuls.

Réaménagement de la cour de l’école élémentaire : réalisation de la 1°" tranche Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI fait part de la réalisation de la première tranche des travaux du réaménagement de la cour de l'école élémentaire qui a consisté à :

> _ installer sous le préau actuel des boîtes à livres et un parcours d’escalade > intégrer l’espace vert à l'entrée de l’école dans l’enceinte du terrain multispott, avec une nouvelle clôture, des tables et un module de jeux d'équilibre

> rénover et réaliser des nouveaux marquages au sol figurant des jeux

Il indique qu'il faudra rapidement se pencher sur la deuxième tranche qui impactera principalement la cour de l'école élémentaire (consultation en début d’année 2024).

Une commission sera organisée en fin d’année pour lancer les appels d’offres en février 2024. Les enfants et enseignants sont satisfaits des aménagements réalisés cette année.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATIT

ean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait un point sur les travaux réalisés et programmés J 8 P prog

prochainement.

> Les travaux d'isolation de la bibliothèque réalisés par TOIT ET BOIS ont été réceptionnés, et les Services Techniques vont pouvoir engager la rénovation des peintures

> La reprise d'une partie du bardage du bâtiment des services techniques sera réalisée par l'entreprise

GINET en octobre (10 697 € HT)

> Un caniveau devant la rampe de la maison des sociétés sera réalisé en octobre 2023 pour récupérer les

eaux de pluie et éviter la formation d'une plaque de glace en hiver

> La descente du plateau surélevé devant la mairie a été reprise par SER TPR pour adoucir la pente > Concernant les terrains de tennis, il a été décidé de poser uniquement une résine sans reprise de l'enrobé et plusieurs devis sont en couts pour une décision dans l'automne. Deux devis ont été reçus : Mr RESINE : 74 592€ HT et FAR : 78 000€ HT pour une reprise des 4 terrains de 650 m°? chacun > Concernant les chaufferies communales rénovées par l'entreprise LANARO, il manque le calorifugeage pour achever cette opération

> Le sous-bassement de l'immeuble « Le Grand Roc » se détériore et des devis sont en attente

La charpente de l'auvent de la salle polyvalente a été vérifiée, toutes les poutres sont en bon état Le mur du cimetière qui à fait l'objet d'une reprise en 2021 par l’entreprise DTP se détériore et il lui a été demandé de réaliser une déclaration de sinistre sur son contrat décennal

> Le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de sécurisation des berges de la rue de Princens est en attente des dernières analyses de sol et il est peu probable qu'ils démarrent cette année au vu des délais encadrés pour les travaux dans les couts d'eau

> L'extension de l'éclairage public de la zone industrielle de Teppes (15 000 € HT) sera de compétence communale et à prévoir pour 2024 malgré la nature intercommunale de cette zone car elle était sans éclairage au moment du transfert de la gestion à la communauté d'agglomération ARLYSERE, à prévoir en 2024.

> Le mur intérieur de la façade principale de l’église se dégrade (voir fuite possible à l'extérieur)

VV

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZAT TT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services

techniques :> La table béton du skate park à été installée par les Services Techniques > Deux bancs ont été posés à l'extérieur du multisport ainsi que deux vers les Ancolies, un à la patte d’oie et un en haut de la Rue de Cléry

> Sur le trottoir Rue Chemin Vieux, devant le Domaine de la Grange, dépôt provisoire de gravier à réaliser

pour délimiter le futur trottoir

Point sur l'assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTT, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, fait un point sur l'assainissement.

> L’assainissement de la rue de Cléry déborde au niveau de la voirie lors de grosses intempéries et va être repris début octobre par DTP.

> Une partie de l'assainissement dans le parc de la mairie doit être repris dans la pattie enherbée, à la suite des travaux déjà réalisés, après le regard, début octobre

> Une fuite a été détecté sur le réseau d'AEP au niveau du Lotissement « Les Grands Champs », à charge d'ARLYSERE d'intervenir

> Un caniveau d’eaux pluviales dans un lotissement est à reprendre car il a été déplacé durant le déneigement

Alain FINA demande l’avancée du projet de 5°” cabinet au centre médical. Claude DURAY indique que les premières esquisses sont attendues dans la semaine. Céline JOLY profite de cette discussion pour faire savoir que le service du département en charge de l’action social (assistantes sociales) rencontre un problème de personnel sur le secteur.

en JARDINS FAMILIAUX

Convention d'occupation des jardins familiaux avec les locataires : refus de modification du prorata temporis pour le montant du loyer

Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET rappelle que par délibération du 4 juillet 2022, le Conseil Municipal avait entériné un modèle de

convention pour l'occupation des jardins familiaux dont il indiquera que la commune de FRONTENEX les met à disposition des habitants de Frontenex et qu'ils sont des terrains divisés en parcelles affectées à des particuliers pratiquant le jardinage pour leurs propres besoins ou ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.

Après une première année de fonctionnement, il s'avère nécessaire de compléter l'usage du prorata temporis dans la

fixation du prix de la location annuelle car certains locataires libèrent un jardin au cours de l'année civile et qu'ils

peuvent solliciter un remboursement lié au temps d'occupation réelle.

Il propose donc de modifier l'article 2 comme suit :

2 - Prix de la location annuelle

La jouissance du jardin, attribué aux conditions prévues à l’article 1, est conditionnée par le versement d’un loyer annuel dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal et peut être révisable à tout moment. Le prix de la location annuelle est déterminé pat rapport à la surface de la parcelle et fixé à 1€/m°? par an. En cas d’occupation en cours d’année civile, le prix de la location se fera au prorata temporis. En cas de libération en cours d'année civile, le remboursement, si demandé, d'une partie de la location pourra se faire au prorata temporis.

Le jardin, objet de la présente convention, d’une surface de ..m? est donc loué au prix de €/an. Le loyer doit être versé dès réception du titre de recettes.

En outre, les locataires sont tenus de souscrire un contrat d’assurance contre les risques encourus et d’en faire

preuve annuellement. La non-souscription d’un contrat d’assurance est un motif de résiliation du contrat de location.

En cas de dégradation des biens mis à disposition, les locataires pourront être mis en demeure de rembourser les frais de remise en état.

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier la convention d'occupation des jardins familiaux au motif que les preneurs s’engagent pour l’année et ne seront pas remboursés.ANIMATION

Préparatifs d'Octobre Rose 2023

Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY évoque les préparatifs de la manifestation OCTOBRE ROSE qui se déroulera le dimanche 1er octobre au matin à la salle polyvalente avec des marches, course et un parcours VTT ainsi que la présence de plusieurs stands de sensibilisation.

Une commission aura lieu le 21 septembre sur cet évènement, dont la présence d’un maximum d'élus est souhaitée et nécessaire.

Céline JOLY et Sandrine POIGNET rappellent qu’un nombre important d'élus est nécessaire pour la bonne otganisation de cette journée.

Retour sur la soirée festive (feu d’artifice, bal...) du 15 juillet 2023 Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY fait un retour sur la soirée festive du 15 juillet 2023 avec un feu d'artifice tiré par la société EURODISTRIBUTION, un bal (. SIBUET) et une partie restauration gérée par deux associations, le Frontenex Basket Club et le Club de foot (ASHCS).

Le feu a été apprécié, ainsi que l'animation musicale.

Il faudra certainement revoir la partie restauration, ainsi que l'implication des élus, peu nombreux pour cette

manifestation.

La présence de la société de sécurité a été satisfaisante et indispensable.

PERSONNEL

Suppression de deux postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe et d’un poste d'ATSEM principal de 1ère classe et création de trois postes d’agents de maitrise Rapporteur : Noël CADET

Noël CADET, Adjoint au Maire en charge du personnel, indique que des dossiers de promotion interne ont été déposés pour 3 adjoints techniques avec comme objectif une nomination sur le grade d’agent de maîtrise. Ces dossiers ont été retenus et les trois agents sont donc inscrits sur une liste d’aptitude.

Conformément à la proposition de la Commission du Personnel du 7 février dernier, qui était favorable à leur nomination sur ces postes, il est donc nécessaire de créer ces postes dans le tableau des effectifs. Après avis favorable du Comité Social Territorial du centre de gestion, Noël CADET propose donc de créer trois postes d’agents de maîtrise à temps complet à compter du 15 octobre 2023 et de supprimer deux postes d’adjoints

techniques principaux de 1ère classe à temps complet et un poste d’'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.

Une procédure de création de postes, sans publicité, devra être lancée afin de pourvoir nommer ces agents dans les meilleurs délais.

Laurent VERNAZ estime qu’il y a confusion entre le grade et la fonction d’agent de maîtrise mais il ne souhaite pas bloquer la carrière de ces agents.

Noël CADET indique qu’un agent de maîtrise reste un poste de catégorie C et n’a pas d’encadrement.

A l'unanimité, le Conseil Municipal valide ces créations/suppressions de postes.

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Claude DURAY fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal : > Une rencontre a eu lieu en juillet entre le Maire et le 1* adjoint et l'association contre les nuisances de l'aérodrome, qui a été appréciée par cette dernière.

Une charte est en cours de finalisation pour limiter les horaires de vol et différenciée les activités

professionnelles et le loisir. Aucune extension de l'aérodrome n’est envisagée, ni souhaitée mais il y a une demande de réfection des bâtiments actuels.Y

VV

OV

Y

VOVNONON

NV

La CA ARLYSERE est intervenue en juillet à la suite de problèmes d’odeurs dans le canal situé dans la ZI

n°3, se rejetant dans l’Isère, afin de le curer. Malgré cette opération, le problème subsiste et des investigations sont en couts pour détecter des mauvais branchements dans la zone depuis la rue du Bois de PIle jusqu’à l’ancienne station d'épuration.

Alain REGAUDIAT a été nommé conseiller communautaire à la suite d’un changement de la loi autorisant la « non-parité », ce qui permet à Frontenex d’avoir ses deux représentants

La cérémonie pour les Cadets de la Sécurité Civile (élèves de 5°” du collège) aura lieu le : 18 septembre à 17h30 à la salle polyvalente et tous les élus sont conviés

Une rencontre entre les Maires et Adjoints de Ste Hélène, Grésy, Montailleur et Frontenex sur le fonctionnement et les demandes du club de football de PAS HAUTE COMBE DE SAVOIE est programmée vendredi 22 septembre 2023 à 18h en Mairie.

Arlysère à répondu favorablement à notre demande de revalorisation concernant les attributions de compensation (CLECT) du 23/06/2023, pour le terrain de foot et les cours de tennis et il est fait lecture du courrier l’entérinant.

L'association LA SO CULTURE souhaiterait créer un projet de jumelage avec un village étranger, avec le soutien de la Commune. Les élus veulent plus d'informations.

L'association « France nature environnement », dans le cadre de stages d’écocitoyenneté, a proposé de réaliser des nichoirs pour la commune

Une commission Animation aura lieu le 21 septembre à 18h30 pour évoquer Octobre rose, la préparation des festivités de Noël et le prochain bulletin à paraitre (date de retour des articles pour le 30 septembre) Charlie Martinod, architecte d’intérieur mandatée par la Mairie, a présenté le projet de rénovation de cette salle et un consensus s’est dégagé sur l’ensemble de celui-ci, avec à priori la conservation du mobilier (chaises et tables). Cette opération sera menée en 2024

Une réunion avec ARLYSERE concernant la zone industrielle de Frontenex a permis d’évoquer les panneaux de limitation de vitesse et la signalétique des entreprises de la zone qui est à mettre à jour. Une demande de rénovation de la zone industrielle (voirie, éclairage...) dans les 2 ans a été formulée par la Commune.

Pour le ramassage des cartons des commerçants sur Frontenex, une réflexion est engagée entre la Mairie et la Communauté d’agglomération en charge du ramassage des déchets

La répartition du Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales (FPIC) a été votée, la Commune de Frontenex ne voit pas son montant changé.

Le Service Petite Enfance d’Arlysère nous informe avoir du mal à recruter du personnel pour la crèche, les

garderies périscolaires et les centres de loisirs.

Une police pluri-communale entre GRIGNON et GILLY/ISERE à vu le jour et la Commune de SAINTE HELENE/ISERE est intéressée pour s’associer.

Sandrine POIGNET alerte sur l’augmentation de la taxe foncière des propriétaires de la commune. Elle tient à préciser que cette augmentation n’est pas dû à une augmentation de taux d’imposition communal ou intercommunal, mais à l’augmentation de la valeur locative des biens déterminée par l’état ainsi qu’à la taxe des ordures ménagères, pour donner suite à la disparition de la pesée embarquée sur notre secteur.

Compte rendu des délégués des communes sur le fonctionnement

des différentes intercommunalités

Les délégués des différents EPCI, dont la commune est membre, évoquent les dossiers en cours.

Questions diverses

Alain REGAUDIAT indique que La Ligue contre le cancer a mis en avant l’espace sans tabac qui a été créé cette

année, devant nos écoles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.

La date du prochain Conseil Municipal est proposée au vendredi 13 octobre 2023 à 19h00

Le Maire, Claude DURAY Le Secrétaire de Séance, Alain FINA

Ce procès-verbal est affiché et diffusé à titre provisoire dans l'attente de son approbation définitive lors de la prochaine séance du Conseil Municipal