Compte-Rendu - 5ed3c3

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Compte-Rendu - 5ed3c3 Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Frontenex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5ed3c3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, E COMPTE RENDU

MAIRIE DE

Frouteuex DEPARTEMENT DE LA SAVOIE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2022 — 19h00

Sut proposition de Monsieur Le Maire, Claude DURAY, le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2021.

Il propose, pour éviter toute ambiguïté, de modifier le titre d’un des points du jour « Point sur la mise en place

d’une police pluri-communale » par « Point sur le projet d’une police pluti-communale ».

D'autre part, du fait de l’absence d’Emilie ROUGIER, Adjointe au Maire en charge des animations, et de la non-

tenue d’une commission le 19 janvier, les points relatifs aux animations sont donc reportés.

Sandrine POIGNET est désignée en qualité de secrétaire de séance.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Projet de végétalisation de la cour de l’école élémentaire

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAYŸ indique que dans le cadre du projet de végétalisation de la cour de l’école élémentaire qui sera | que q _Pr9] 8 q

prochainement évoquée en commission, une visite de l’école rue Pasteur à Albertville est programmée le 2 mars

prochain à 9h00 pour voir un exemple.

Avancement du projet de jardins partagés/familiaux

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint au Maire en charge du Cadre de Vie, fait un point sur l'avancement de ce projet avec

des devis établis pour le matériel (abri, grillage...) et l'aménagement (étalement des terres, création d’un réseau

d’eau potable, création d’allées..….) sur le terrain choisi, entre la rue des Tilleuls et le Clos de la Prairie. Un devis de 1 800 € de l'association Environnement et Partage pour 10 demi-journées de formation est également

patvenu.

Cyril PELOSO évoque l’idée d'apporter une modification sur l’esquisse retenue en mettant les jardins partagés en

premier et les jardins familiaux en retrait afin de les rendre plus privatifs.

Mathieu CICERI s'interroge sur le devenir du remblai. Il lui est répondu qu’il sera étalé. Noël CADET indique que le matériel ou la formation sont subventionnables, contrairement aux travaux d'aménagement.

Laurent VERNAZ souhaiterait que l’administré qui dispose d’une parcelle sur ce tènement, l’entretienne pour la

laisser dans un état de propreté correcte afin de ne pas dénaturer le projet. Il lui est indiqué que c’est ce qui a été prévu.

Gérard TANTOLIN pense qu’il faudrait peut-être étudier un bail de location sur le terrain occupé par cet

administré.

Stéphane PERRIER met en garde sur la terre qui sera tassée

Une prochaine commission permettra de finaliser le plan afin de proposer à la prochaine séance du Conseil

Municipal le dépôt du permis de construire.Retour sur la balade thermographique du 21 décembre 2021

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait un retour sur la balade thermographie proposée le 21 décembre dernier.

Elle à permis de cerner les déperditions potentielles des immeubles, notamment lors d’une balade dans la commune et chez un particulier et de disposer de conseils techniques et financiers pour mieux isoler les biens.

Il donne l’exemple du centre médical qui dispose de quelques failles de déperdition thermique.

Il sera rappelé qu’un thermokit est mis à disposition par ARLYSERE sur simple demande (04 79 10 48 48) et petmet à tous les administrés de vérifier les performances thermiques de son habitation.

VIE ASSOCIATIVE

Chèque associatif 2021 : règlement financier

Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY rappelle que par délibération du 24 avril 2009, le Conseil Municipal de Frontenex avait instauré le système du chèque associatif qui consiste en une réduction du prix de la cotisation versé à une association pour les

jeunes de la Commune.

A ce jour, à la rentrée 2021, 140 enfants de Frontenex de moins de 18 ans au 1° janvier de l’année, ont bénéficié d’un chèque associatif d’un montant de 50 €, valable pour une seule inscription.

Lots des séances du 8 octobre, 5 novembre et 10 décembre dernier, le Conseil Municipal avait attribué 6 890 € de subventions correspondant à 139 chèques.

À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 50€ à l'association Badminton Frontenex (CSBC) au titre des chèques associatifs 2021.

TRAVAUX

Mise en accessibilité des sanitaires et de la cuisine de la salle polyvalente : démarrage des travaux

Rapporteur : Jean RONZATTT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, rappelle le projet et le démarrage des travaux début

janvier avec les entreprises LACROIX (lot 1 - Démolitions / Gros œuvre), COTE PLAFOND (lot 2 - cloisons / Faux Plafonds / Peinture), BURROT (lot 3 — Carrelage / Faïence), PEISSEL (lot 4 - Menuiseries intérieures), LANSARD (lot 5 - Plomberie / chauffage), CAPOGNA flot 6 — Electricité / éclairage) et ROUSSEY (lot 7 - Mobilier cuisine).

Les deux premières réunions de chantier ont permis de rencontrer toutes les entreprises, de faire l'inspection commune par le coordonnateur SPS (Sécurité Protection de la Santé) et de définir les premières phases du chantier. Après avoir effectué l'installation de chantier, l’entreprise LACROIX à démoli les sanitaires et la cuisine. Cette semaine, la définition des travaux sur les réseaux humides a été effectuée, accompagnée des percements nécessaires dans les dalles. Le sous œuvre a commencé.

Une réunion a eu lieu avec le lot cuisine afin d’affiner les besoins techniques en matériel avec un nouveau devis (moins-value de 1 800 €).

La commission TRAVAUX du 11 janvier a choisi les coloris des matériaux pour les sols, murs, portes de la cuisine

et des sanitaires.

Jean RONZATTI précise que les travaux devraient durer jusqu’à début mat.

Rénovation de chaufferies communales : validation d’un devis Rapporteur : Jean RONZATTT

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait part du projet de rénovation de 3 chaufferies

communales (Mairie, Immeuble Le Grand Roc et la Cure), rendu nécessaire par l'état des chaudières et une mise aux notes.

Des devis sont présentés par Jean RONZATTTI qui détaille le matériel technique de chacun des prestataires avec les points forts, ainsi que la différence de prix impottante.

Cyril PELOSO demande si une étude sur la faisabilité d’usage d’autres énergies a été effectuée. Noël CADET répond par la négative et indique qu'avec de nouvelles chaudières à gaz, des économies substantielles seront réalisées.Cyril PELOSO indique qu’une pompe à chaleur coûte plus cher mais que les consommations sont minimes. Claude DURAY indique que l'isolation actuelle des bâtiments ne serait pas propice à l’installation d’une pompe à chaleur.

Jean RONZATTI complète en indiquant que dans l’immeuble «Le Grand Roc», le brûleur à été changé en urgence (4 070 €).

Il précise également qu’il y aura des travaux de placoplatre à poser dans les chaufferies et qu’un devis à été réalisé pat AM RENCO.

Les offres seront affinées afin d’être soumises au Conseil Municipal.

Autote BERTAUX demande si des subventions sont mobilisables sur ces travaux.

Noël CADET énonce les subventions possibles (DETR/DSIL — Etat) et FDEC (Département) et indique qu’en l'absence de décisions, les demandes d’aides financières sont donc reportées.

Point sur les travaux réalisés, en cours et en projet

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait part des travaux en cours ou réalisés :

> Les travaux de démolition et reconstruction partielle de la Maison JANNOT avancent avec l’achèvement

du gros œuvre et le calage de la charpente.

Il reste les finitions, ainsi que le crépi (quand les conditions météorologiques le permettront), le

raccordement aux eaux pluviales et le nouveau trottoir.

> Il fait part de l’avancement du projet de requalification de la rue du Boulodrome dont les objectifs sont

l’enfouissement des réseaux secs, la reprise des réseaux humides si nécessaire et la rénovation de la voirie.

Un levé topogtaphique 2 été effectué par BDI afin que l’avant-projet puisse être affiné.

La Communauté d'Agglomération ARLYSERE 2 réalisé un passage caméra pour voir l’état du réseau

unitaire existant, qui s’est avéré satisfaisant (deux secteurs avec des défaillances mineures), et a précisé qu’il

n’était pas nécessaire de reprendre le réseau d’eau potable.

Un devis pour un bornage est validé (1 296 €) pour voir si certaines limites parcellaires sont différentes de

Pétat existant et pourraient permettre d’avoir un projet différent en terme de voirie.

> Jean RONZATII indique avoit demandé au maître d’œuvre, ALTITUDES VRD, de consulter des

entreprises pour la réalisation du plateau surélevé qui sera réalisé à l'angle de la rue des Tilleuls et de l’Allée

des Sports. Le retour des offres est prévu pour le 26 janvier.

> Il rappelle les projets au cimetière avec la création de caveaux et l'amélioration de l'accessibilité dans les

allées. Pour la création de 15 caveaux supplémentaires, des entreprises sont actuellement rencontrées sur

site pour voir les modalités techniques et établir un chiffrage.

> A la maison des sociétés, l’entreprise DELEANI TP téalisera dans les prochaines semaines, une rehausse

du mur logeant le dojo et refera les enduits des murs existants (12 940 €).

> Durant les vacances de février, les entreprises AM RENO et REYDET'ELEC féaliseront les travaux de

rénovation de la salle arrière du salon de coiffure de l'immeuble « Le Grand Roc » (sol, mut, faux-plafonds,

électricité).

> Au gymnase des Coquelicots, deux velux fuient et il faudra les remplacer (devis de 7 920 €), ainsi que

certainement deux autres. Un autre devis est validé pour installer un éclairage extérieur vers une des issues

de secours qui fait office de sortie depuis la mise en place d’un cheminement liée à la crise sanitaire

(Reydet’Elec pour 270 €). Laurent VERNAZ demande si un détecteur sera installé sur cet éclairage et s’il

sera éteint après 23 h. Il lui est répondu qu’une minuterie sera installée pour qu’il soit coupé après 23 h.

> Des fuites aux cheneaux ont été réparées au groupe scolaire par Spatial Couverture dans le cadre de la

garantie liée aux travaux de rénovation de la toiture en 2019.

> Problème d'éclairage public vers le Pont: un regard avec une boite de branchement a été arraché et il

convient de le reprendre. Deux devis ont été obtenus : REYDET ELEC (720 €) et EGC (1 055 €). Il est

demandé de se renseigner pour voir si ce sont les services du Département qui ont occasionné ces dégits.> Une visite du local de l’esthéticienne, dans l’immeuble «Les 4 Chemins » a permis de détecter des

déperditions thermiques par les fenêtres et une porte arrière. Des entreprises vont établir des devis pour

remplacer ces menuiseries. Alain FINA demande si l’entreprise Alp Fermetures qui se trouve sur Frontenex

a été consultée, Jean RONZATTI répond par la népative et dit que cela va être fait.

À ce sujet, il propose de recenser toutes les entreprises de Frontenex afin de les consulter automatiquement

pour des travaux communaux.

Point sur les services techniques

Rapporteur : Jean RONZATTTI

Jean RONZATTI, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques, fait un point sur l’activité des services techniques :

> Dès que les conditions météorologiques le permettront, les services techniques prépareront l'aire de jeux

(enlèvement des jeux et sols souples, agrandissement d’une dalle béton...) qui sera rénovée par l’entreprise

HUSSON (14 240 €)

> Des opérations de déneigement, parfois compliquées au vu des heures de tombées de la neige et de sa

hauteur, ont été menées par les agents, épaulés par des entreprises extérieures (DELEANT TP et JAD

FRERES). Trois nuits d'évacuation ont eu lieu (estimation de 800 m3 de neige). Du matériel a été acquis pour

les engins (triangle pour le tracteur, des chaines pour le microtracteur).

Mathieu CICERI s'interroge sur l'emplacement des futurs jardins partagés qui pouvait servir de zone de

stockage de neige. Cyril PELOSO lui répond que, même une fois les jardins partagés installés, il restera de la

place.

> Le porte-outil avec la lame de déneigement ont été réceptionnés, les agents formés et 1l reste à recevoir la

saleuse pour que l'équipement soit complet. Les premiers usages ont été intéressants, notamment pour du

déneigement.

}Un essai de pose d’un catadioptre à été fait avec succès et une cinquantaine sera installée dans la commune

pout améliorer la visibilité nocturne des trottoirs et virages.

> Dans l’attente de la livraison du nouvel utilitaire E-JUMPY, un véhicule Kangoo à été loué afin de remplacer

le C15 techniquement défaillant.

Ÿ Laurent VERNAZ rebondit sur un point de la municipalité qui évoquait de définir les zones prioritaires et

non priotitaires à déneiger de Frontenex et souhaite que cela soit débattu en commission, ce qui est validé.

Point sur l'assainissement

Rapporteur : Jean RONZATTI

Jean RONZATTITI, Adjoint au Maire en charge de l’Assainissement, indique que le téseau d'eaux usées de

l'immeuble « Le Grand Roc », propriété privée communale, est cassé est qu’il convient de le réparer en urgence. Il faudrait également mettre un bac à graisse pour les eaux usées issues de la boucherie.

Des devis ont été demandés et il est proposé de retenir l’entreprise SERTPR pour un montant de 9 740 €.

Hormis cette urgence, Sandrine POIGNET demande qu’il y ait une réunion avant le budget pour définir les

priorités de travaux.

FINANCES

Autorisation d'engagement de dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Noël CADET

Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, Noël CADET indique qu'il est possible d’engager des dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement de Pannée 2021. Il

rappelle les inscriptions budgétaires des comptes 20, 204, 21 et 23 et les ouvertures possibles pour 2022 :Chapitre Compte UE euros

20 pere 2051 — Concessions et droits similaites 3 000

en 2041582 — Autres groupements — bâtiments et installations 3 850

2111 - Terrains nus 22 000

2115 — Terrains bâtis 50 000

2121 — Plantations d’arbres et d’arbustes 13 550

2151 — Réseaux de voirie 10 000

21 - Immobilisations 2152 — Installations de voirie 27 500

corporelles 21568 — Autte matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10 000

21571 — Matériel roulant — Voirie 75 000

21578 — Autre matériel et outillage de voirie 5 000

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 79 620

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 8 000

2184 — Mobilier 3 000

Lo 2312 — Agencement et aménagements de terrains 79 000

75 7 mmobisatons en 2313 - Constructions 197 390 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 591 790

Total inscriptions budgétaires 2021 1 178 700

1/4 des inscriptions budgétaires 2021 décomposé comme suit : 294 675

Chapitre 20 750

2051 — Concessions et droits similaires 750

Chapitre 204 962.50

2041582 — Autres groupements — bâtiments et installations 962.50

Chapitre 21 75 917.50

2111 - Terrains nus 1 500

2115 — Terrains bâtis 0

2121 — Plantations d'arbres et d’arbustes 3 000

2151 — Réseaux de voirie 15 000

2152 — Installations de voirie 7 000

21568 — Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 3 000

21571 — Matériel roulant — Voirie 12 000

21578 — Autre matériel et outillage de voirie 3 000

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 20 000

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 3 000

2184 — Mobilier 8 417.50

Chapitre 23 217 045

2312 — Agencement et aménagements de terrains 40 000

2313 - Constructions 120 000

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 57 045

Les principales affectations seront liées aux règlements des travaux en cours : rénovation de la salle polyvalente,

finalisation de la démolition partielle de la maison Jannot, finalisation de acquisition d’un potte-outils, éclairage du

gymnase des Coquelicots, requalification de la rue du boulodrome, illuminations de Noël, renforcement des réseaux

humides de limmeuble «Le Grand Roc», création de jardins partagés/familiaux, installation d’une vidéo-

protection dans la commune, matériels nécessaires à l’exécution des activités liées au service public (chaînes.….).

A la majorité (1 voix contre), le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer des dépenses d'investissement dès le début de l’année 2022 sur les chapitres 20, 204, 21 ou 23, comme défini ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement de l’année 2021 (soit 294 675€).RISQUES

Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et du DICRIM

Rapporteur : Gérard TANTOLIN

Gérard TANTOLIN, Adjoint en charge de la sécurité, fait un retour sur la réunion de rendu final du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) établi par le cabinet ASTERISQUES qui a permis de définir le rôle de chacun en cas de survenance d’un risque.

La commune doit finaliser certaines parties de ce document pour qu’il soit définitivement opérationnel (signature d’une convention avec la pharmacie pour la distribution des pastilles diode, création de binôme...) et il est convenu de réaliser en 2022 des exercices sur la prévention de risques naturels (crue de l'Isère et de ses affluents) et technologiques (ANTARGAZ) avec notamment d’autres collectivités (T'ournon, SISARC...).

Parallèlement, Gérard TANTOLIN fait part de la distribution à la population dans les prochains jours du DICRIM

(Document d'information communal sur les risques majeurs) qui balaye tous les risques potentiels sur Frontenex, les actions mises en place par la collectivité et les réflexes à avoir.

Ce document contient également les éléments nécessaires aux administrés pour qu’ils se recensent et figurent dans

l’automate d’appel CEDRALIS) qui préviendra les personnes inscrites en cas d'incidents. Le courrier devrait permettre d’inciter les administrés à se recenser, et selon l'importance ou non des retours, il faudra trouver des « moments » pour relancer la population. Laurent VERNAZ suggère par exemple qu’une table soit installée au moment des prochaines échéances électorales avec les documents pour se recenser, idée qui est retenue par Claude DURAY.

SECURITE

Point sur le projet de vidéoprotection

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY fait un point d'étape sur le projet d’installation de la vidéo-protection avec l’analyse des offres

effectuée.

Deux devis sur les trois proposés seront étudiés, car le troisième est financièrement excessif.

Des précisions sont nécessaires avant de proposer un prestataire à la prochaine séance, ce qui permettra de déposer les dossiers d’autorisation en Préfecture et de demandes de subventions. Sandrine POIGNET demande si cette réflexion va engendrer une hausse du notabre de caméras. Claude DURAY lui répond que si c’est le cas (hausse ou diminution), cela sera à la marge.

Point sur le projet d’une police pluri-communale

Rapporteur : Claude DURAY

Claude DURAY rappelle le projet de création d’une police pluri-communale avec 3 autres communes (Gilly/Isère, Grignon et Tournon) et la validation commune de la réalisation d’une étude de faisabilité technique et financière pat un consultant spécialisé.

Cet audit, qui se déroulera du 19 au 26 février prochain, permettra d’avancer ou non sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

Informations du Maire

Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations survenues depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

> Il fait part du drame survenu le 22 décembre 2021 dans l’immeuble « Le Bellevarde » avec un incendie accidentel

ayant entrainé le décès d’un frontenexois. Il précise que les logements de cette montée sont encote inhabitables et

expertisés, mais que les locataires ont pu être relogés de différentes façons (amis, gîte, hôtel, camping). Ils

devraient pouvoir regagner leurs appartements dans les prochaines semaines.

> Il regrette l'annulation des cérémonies des vœux à la population et au personnel en raison de la crise sanitaire et

d'une consigne préfectorale car ce sont toujours des moments d'échanges et de rencontres importants et

chaleureux,> Une visite de la cheminée de l’ancienne usine du Poyet est organisée pour les élus le samedi 22 janvier à 14h00

afin de décider ou non du maintien de cet équipement dans le cadre du projet de lotissement

> Les dossiers de candidatures pour les emplois d’été sont disponibles en Mairie pour les jeunes de 16 à 21 ans

avec un dépôt de candidature impératif avant le 11 mars 2022

> Dans les prochaines semaines, des permanences seront régulièrement tenues en Mairie par la Caisse d’Assurance

Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) afin d’aider les administrés du bassin dans leurs dossiers de retraite. Flles

devraient se tenir dans un premier temps, le lundi.

> Deux panneaux « Prudence enfants » clignotants (3 960 €) seront posés prochainement aux abords du groupe

scolaire, rue Pillet, afin de sensibiliser les usagers de la route à ralentir sur ce secteur particulier pour les piétons.

Monsieur le Maire indique qu’il rencontrera prochainement un administré qui souhaite évoquer la dangerosité du

secteur vers la patte d’oie et de la vitesse excessive des véhicules. Mathieu CICERT demande s’il pourrait être

envisagé d’interdire la circulation des poids lourds dans le village. Il lui est indiqué que ce sont principalement des

voies gérées par le Département.

> Un nouveau food-truck (pates, panini, salades) pourrait s'installer sur la commune en avril 2022 (vendredi au

marché ou autre jour à midi)

} Le projet de fresques sur deux transformateurs (patte d’oie / services techniques) avance et il sera proposé un

projet en commission CADRE DE VIE qui évoquera également l’aménagement global du parc de la Mairie

(création d’un kiosque, brise-vues décoratifs vers les nouveaux sanitaires...)

> Deux projets seront travaillés avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie :

© Projet de bornes de recharge électrique pour véhicules

o Conseil en économie partagé proposé pour faire un bilan énergétique sur les bâtiments communaux

et épauler les communes sur des projets. Le coût serait de 1 500 €/an.

> Suite à une rencontre avec la direction de l'Education Nationale sur les projections d’effectifs à la rentrée 2022,

des échanges auront lieu avec les directrices dans les prochains jours pour évoquer les orientations (ouverture de

classe, voire des fermetures...

> Une bénévole actuelle de la bibliothèque souhaite créer un atelier de relookage de vêtement, ce qui est une

excellente idée, mais il reste à définir les modalités pratiques (lieu, structure porteuse...)

> Une réunion d’information sur le devenir du mode de financement du ramassage des ordures ménagères est

prévue (sauf contre ordre sanitaire), le mercredi 2 février à 19h00 à la salle polyvalente de Saint Vital.

Sandrine POIGNET demande s’il y aura une nouvelle communication qui sera effectuée car le sujet est important

pout les administrés du territoire de la Haute Combe de Savoie.

> Concernant l'EHPAD de Frontenex, Claude DURAY indique qu’il est occupé actuellement par 70 résidents +

11 en résidence autonomie, soit 81 personnes. Sur demande de Laurent VERNAZ, Aurore BERTAUX et Claude

DURAY indiquent que la liste d’attente est très longue.

Alain FINA demande si ARLYSERE à des projets de création de nouveaux EHPAD.

Claude DURAY lui indique qu’a priori, ce n’est pas le cas.

Laurent VERNAZ indique qu'une partie de EHPAD n’est pas utilisée car elle devait l'être par la partie

administrative du CIAS, finalement délocalisée. Claude DURAY indique qu’il est prévu qu’elle soit occupée

prochainement. Céline JOLY regrette que le projet de PASA (Pôle d'activités et de soins adaptés) envisagé à un

moment, n’ait pas pu être installé dans cette partie.

Céline JOLY souligne qu’il y a un médecin coordonnateur à temps complet sur l'établissement, qu’il manque un

kiné et qu’un nouveau cuisinier doit arriver.

> Claude DURAY indique que l'installation de la fibre sur Frontenex aura au moins 6 mois de retard.

Quelques prises sont déjà installées sur Frontenex. La 4G, voire la 5G, vont être renforcées grâce à un émetteur sur

le pylône des Combettes. Pour avoit des informations sur l’éligibilité, 1l faut aller sut le site xpfibre.com.

> Une administrée a interpellé la Commune pour un problème d’érosion sur un mur vers l'impasse des

Allobroges. Le SISARC, gestionnaire des cours d’eau, a déjà visité ce secteur et a indiqué que c’est un problème

de berges, qui est donc du domaine privé. Leurs techniciens iront échanger avec ce propriétaire pour étudier les

possibilités.Mise en place des conseillers numériques sur le territoire

Claude DURAY rappelle la mise en place opérationnelle à compter du 7 février 2022, d’un conseiller numérique sur le territoire, qui fera des permanences en Mairie de Frontenex afin d’épauler les administrés dans certaines démarches et de parfaire leur utilisation des nouvelles technologies.

Questions diverses

> Stéphane PERRIER indique que le nouvel éclairage du gymnase des Coquelicots est aveuglant pour la pratique

du badminton. Claude DURAY précise qu’il a été installé pour rendre conforme le gymnase en vue de la pratique

du basket en compétition et a été étudié par un ingémieur.

Sandrine POIGNET demande si les autres associations utilisatrices du gymnase ont été consultées. IL lui est

répondu pat la négative.

Stéphane PERRIER et Sandrine POIGNET le regrettent car il n’y a pas que du basket dans le gymnase et ils

souhaitetaient savoir s’il ne pourrait pas y avoir un éclairage multisport avec une baisse d'intensité ou un système de

double éclairage.

Claude DURAY indique que cela sera vu avec lélectricien.

Ÿ Laurent VERNAZ évoque le Conseil d'administration du collège et une convention signée avec le CIAS pour

des animations. Claude DURAY demandera des précisions sur sa nature.

> Laurent VERNAZ rebondit sut la vente du dernier lot à bâtir à la Colline de Rochebourg et demande dans

quel délai la reprise sera effective. Claude DURAY indique que des compléments sont en attente de la part de la

société CAPELLI avant d’avancer et qu’il n’y a pas, à ce jou, d’association syndicale pour négocier la reprise.

Laurent VERNAZ évoque des cessions de certains espaces verts collectifs, possibles à des riverains.

Gérard TANTOLIN est favorable à la reprise mais sous conditions.

Laurent VERNAZ évoque qu’il aurait peut-être fallu les épaule dans le déneigement.

Claude DURAY indique que c’est un problème de responsabilité et qu’il n’y avait pas de convention permettant

une intervention des services communaux.

} Sandrine POIGNET demande si un bilan financier a été réalisé depuis l’extinction nocturne de l'éclairage public.

Claude DURAY indique que cela sera fait prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au vendredi 18 février 2022 à 19h00

Le Maire, Claude DURAYAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[073-217301217-20220121-2022-21-01-01D-DE| DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 21 janvier à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY, Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Douze

Norsbre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 14 janvier 2022

N°: 2022-21-01-01 D

.Chèque associatif 2021 : règlement financier

Rapporteur : Céline JOLY

Céline JOLY rappelle que par délibération du 24 avril 2009, le Conseil Municipal de Frontenex

avait instauré le système du chèque associatif qui consiste en une réduction du prix de la

cotisation versé à une association pour les jeunes de la Commune.

À ce jour, à la rentrée 2021, 140 enfants de Frontenex de moins de 18 ans au 1* janvier de

l'année, ont bénéficié d’un chèque associatif d’un montant de 50 €, valable pour une seule inscription.

Lors des séances du 8 octobre, 5 novembre et 10 décembre dernier, le Conseil Municipal avait

attribué 6 890 € de subventions correspondant à 139 chèques.

À l'unanimité, le Conseil Municipal attribue une subvention de 50€ à Passociation Badminton

Frontenex (CSBC) au titre des chèques associatifs 2021.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission Pour copie certifiée conforme,

Le Maire, Claude DURAY Au contrôle de légalitéAccusé de réception - Ministère de l'intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE

[o73-217301217-20220121-2022-21-01-02D-DE | DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Accusé certifié exécutoire MAIRIE DE FRONTENEX

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le 21 janvier à 19h00 en Mairie, LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de FRONTENEX s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Claude DURAY,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : Dix-Neuf

Nombre de Conseillers Municipaux présents : Douze

Nombre de Conseillers Votants : Dix-sept

Date de convocation : 14 janvier 2022

IN°: 2022-21-01-02 D

Autorisation d'engagement de dépenses d’investissements

avant le vote du budget primitif 2022

Rapporteur : Noël CADET

Préalablement au vote du Budget Primitif 2022, Noël CADET indique qu'il est possible

d’engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement de l’année 2021. Il rappelle les inscriptions budgétaires des comptes 20, 204, 21 et 23 et les ouvertures possibles pour 2022 :

Chapitre Compte Lao Cl ”

: n Immobilisation 2051 — Concessions et droits similaires 3 000 incorporelles

en Subventions 2041582 — Autres groupements — bâtiments et installations 3 850 équipement versées

2111 - Terrains nus 22 000

2115 — Terrains bâtis 50 000

2121 — Plantations d'arbres et d’arbustes 13 550

2151 — Réseaux de voirie 10 000

71 - Immobilisations 2152 — Installations de voirie 27 500

corporelles 21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 000

21571 — Matériel roulant — Voirie 75 000

21578 — Autre matériel et outillage de voirie 5 000

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 79 620

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 8 000

2184 — Mobilier 3 000

2312 — Agencement et aménagements de terrains 79 000

23 - Immobilisations en 2313 - Constructions 197 390

o 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 591 790

Total inscriptions budgétaires 2021 1178 7001/4 des inscriptions budgétaires 2021 décomposé comme suit : 294 675

Chapitre 20 750

2051 — Concessions et droits similaires 750

Chapitre 204 962.50

2041582 — Autres groupements — bâtiments et installations 962.50

Chapitre 21 75 917.50

2111 - Terrains nus 1 500

2115 — Terrains bâtis 0

2121 — Plantations d’arbres et d’arbustes 3 000

2151 — Réseaux de voirie 15 000

2152 — Installations de voirie 7 000

21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000

21571 — Matériel roulant — Voirie 12 000

21578 — Autre matériel et ouullage de voirie 3 000

2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 20 000

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 3 000

2184 — Mobilier 8 417.50

Chapitre 23 217 045

2312 — Agencement et aménagements de terrains 40 000

2313 - Constructions 120 000

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 57 045

Les principales affectations seront liées aux règlements des travaux en cours : rénovation de la

salle polyvalente, finalisation de la démolition partielle de la maison Jannot, finalisation de

l'acquisition d’un porte-outils, éclairage du gymnase des Coquelicots, requalification de la rue du boulodrome, illuminations de Noël, renforcement des réseaux humides de limmeuble « Le

Grand Roc», création de jardins partagés/familiaux, installation d’une vidéo-protection dans la commune, matériels nécessaires à l’exécution des activités liées au service public (chaînes. ….).

À la majorité (1 voix contre), le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer des dépenses d'investissement dès le début de l’année 2022 sur les chapitres 20, 204, 21 ou 23,

comme défini ci-dessus, dans la limite du quart des crédits ouverts de la Section d’Investissement

de l’année 2021 (soit 294 675€).

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Acte rendu exécutoire après transmission

Au contrôle de légalité

Pour copie certifiée conforme,

Le Maire, Claude DURAY QE FRO; 4 .

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