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Déliberation - DM038 2021
Déliberation - DM032 2021
Déliberation - DM004 2021
Déliberation - DM036 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM036 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
FIN N° 2021 - 52 - 004
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/09/2021
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT4-subvention-restauration-archives
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean- François, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1FIN2152004-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 FIN N° 2021 - 52 - 004
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
La commune de Boé dispose de documents cadastraux datant de 1810 et 1945 : plans de la ville et de voiries.
L’état de ces documents nécessite leur restauration. Le coût prévisionnel est de 2 985€ HT.
Le Département du Lot-et-Garonne peut apporter une aide financière à la restauration, par une entreprise
spécialisée, des documents de plus de 100 ans.
Cette subvention peut être de 50% du montant HT.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) accorde également des subventions pour la sauvegarde
des archives et incite à leur mise en valeur par l’organisation d’expositions.
Je vous propose donc, de solliciter le Département 47 et la DRAC pour nous accompagner dans le financement de
ce projet.
II - Considérants et références juridiques
VU le régime d’aide du Département 47, filière Archives – Sauvegarde des Archives publiques,
Vu le régime d’aide de la DRAC – Numérisation, restauration et valorisation des archives,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
SOLLICITER : des subventions auprès du Conseil Départemental 47 et de la DRAC pour la restauration de documents.
AUTORISER : le maire à signer tous documents y afférents.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1FIN2152004-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021 FIN N° 2021 - 52 - 004
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
Madame Odile FAVARD Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1FIN2152004-DE
Date de télétransmission : 04/10/2021
Date de réception préfecture : 04/10/2021