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Déliberation - 2026 65 commissions municipales
Déliberation - DM041 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM041 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VOIRIE N° 2021 - 52 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/09/2021
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 septembre 2021 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT9-fonds-concours-AA-ecl-public-birade
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean- François, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1VO2152009-DE
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021 VOIRIE N° 2021 - 52 - 009
Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
I - Exposés des motifs
Par délibération n° 37 du 11 juin 2015, l’Agglomération d’Agen a mis en place des fonds de concours applicables aux travaux d’éclairage public selon les modalités suivantes :
- Sur les profils urbains et semi urbains : fonds de concours à hauteur de 10% du montant global HT des travaux pour la prestation de base. Prise en charge totale par la commune des travaux réalisés au-delà de la prestation de base.
- Sur le profil rural : fonds de concours à hauteur de 50% du montant global HT des travaux. Cas dérogatoire : fonds de concours fixé à 10% dans le cas d’une voirie rurale disposant d’aménagements existants en habitat aggloméré comme des trottoirs, traversée de centre bourg ou continuité de cheminement d’un habitat aggloméré jusqu’à un arrêt de bus.
Des travaux vont être réalisés par l’Agglomération d’Agen Rue de la Birade (7 mâts). Ces travaux qui concernent l’éclairage public, sont soumis au versement d’un fonds de concours de 10%. Je vous propose donc de valider la mise en œuvre de ce fonds de concours et notre participation financière sur les travaux des réseaux d’éclairage public, comme suit :
Rue de la Birade :
Montant des travaux HT : 30 947.84€
Fonds de concours 10% : 3 094.78€
II - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n° 37-2015 de l’Agglomération d’Agen actant la participation financière des communes sur les opérations d’éclairage public, par fonds de concours,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
VALIDER : notre participation financière, sous forme d’un fonds de concours de 10% à verser à l’Agglomération d’Agen, pour les travaux des réseaux d’éclairage public, Rue de la Birade, soit 3 094.78€. AUTORISER : Madame le Maire à signer la convention financière relative au versement de ce fonds de concours.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Odile FAVARD
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1VO2152009-DE
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021 VOIRIE N° 2021 - 52 - 009
Rapporteur : Monsieur Daniel LUNARDI
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20210927-lmc1VO2152009-DE
Date de télétransmission : 08/10/2021
Date de réception préfecture : 08/10/2021