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Déliberation - DCM2016 27 Budget ot Cmpte de Gestion 2015
Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 27 Budget ot Cmpte de Gestion 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2016/n°27/7.1/19.05/7
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Frésants à la délibération
29 21 27
Date de la convocation : 09-05-2016
Date de l'affichage : 11-05-2016
OBJET :
BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE GESTION 2015
Rapporteur : Jeanine SOLEYROL
SEANCE DU 19 MAI 2016
L'an deux mille seize,
Le DIX NEUF MAI A 17H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Alain BAILLIEU, Jean Claude
BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier
BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Gilles TRAULLET à Hélène THELENE Philippe CATHALA à Noémie CLAUDEL
Patrice DEVILLE à JC CAMPOS Michel LEBLANC à P. VAN DER LINDE
Claude LAURIE à Jeanine SOLEYROL Guillaume BER à Cédric BONATO
Absents : A. BONNET —R. BOUTEILLER
Secrétaire de séance : Christelle BERTINI
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état , de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
À: STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2015 au 31 décembre
2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire
À; STATUANT sur l'exécution du budget 2015 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires
3 STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
D —-—. —
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-27-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016 Le conseil municipal, après débat et à la majorité :
- Pour : 23. Abstentions : 4 : Fabrice LABARUSSIAS, Amandine JACINTO, Cédric BONATO (proc G. BER)
o DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et
certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23-05-2016
- date d'affichage : 23-05-2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160519-DCM2016-27-DE
Date de télétransmission : 21/05/2016
Date de réception préfecture : 23/05/2016