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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 40.25 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes au sein de la CCSB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 40.25 Rapport sur la situation en matiere degalite femmes hommes au sein de la CCSB)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D40-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 40.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 MARS 2025 - En exercice : 89
- Présents : 54
- Votants : 70 (16 procurations)
- Suffrages exprimés : 68 (68 pour et 2 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix mars deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quatre mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU), président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline VAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEVRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration - Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D40-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPIT ALLIER
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAYAN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- _ M.Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D40-25-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes au sein de la
CCSB
L’article 61 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 est venu préciser le contenu du rapport qui doit être présenté au conseil communautaire préalablement au débat sur le projet de budget, sans nécessité de débat ni de vote.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrire les orientations pluriannuelles.
Il présente également les politiques menées par la collectivité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Le rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes pour l’année 2024 a été présenté au Comité Social Territorial du 24 février 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire prend acte de la présentation de ce rapport.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAGNQ
CL Le secrétaire
de séance,
CT Florent ARMAND
Publiée le : 13 MARS 2025 |