Déliberation - D 68 2026 Rapport de situation en matiere degalite femmes hommes 2025

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Déliberation - D 68 2026 Rapport de situation en matiere degalite femmes hommes 2025 Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (Déliberation - D 68 2026 Rapport de situation en matiere degalite femmes hommes 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, JH/CD

OBJET

Rapport de situation en

matière d'égalité

femmes-hommes 2025

DATE

D'AFFICHAGE

14 avril 2026

NOMBRE DE

CONSEILLERS :

en exercice 35

résents P 31

votants 35

Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

EXTRAIT Publié le S LOT

ID :077-217703057-20260410-D_68_2026-DE

DU REGISTRE DES DÉLIBERAITONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° D_68_2026 (Direction des Ressources Humaines)

L'an deux mil vingt six, le 10 avril à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 03 avril deux mil vingt six et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.

Présent(e)s : M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX, Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme SARICA AYGAN, M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, Mme BILLÉ, Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.

Absent(e)s représenté(e)s: Mme BENADDA-SAHRIDJ, représentée par Mme EL ABIDI, Mme DOURET représentée par M. ESPARRAGA, M. BAROUKH représenté par Mme DESANTE, M. VATONNE représenté par Mme BILLE

Secrétaire de séance : M. MALONGA

SH a as

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les

hommes ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités

territoriales ;

Vu la délibération n°D_25_2021 du conseil municipal du 27 mars 2021 déclarant grande cause municipale de l'année 2021, l'égalité des droits entre les femmes

et les hommes ;

Vu la délibération n°D_32_ 2024 du conseil municipal du 18 mars 2024 relative au plan d'actions triennal 2024 — 2026 en matière d'égalité professionnelle femmes hommes ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 7 avril 2026 ;

Vu l'avis favorable de la 1ère commission en date du 8 avril 2026 ;

En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les

femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de

plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à

l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes

et les hommes.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

Publié le S LOT

ID : 077-217703057-20260410-D_68_2026-DE

Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.

Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n° 2015-761

du 24 juin 2015.

Le rapport, en deux parties, présente les actions menées par la Municipalité sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que les nouvelles orientations pour l'année 2026 et fait état de la politique des ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l’'UNANIMITÉ

Article 1 : DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur la situation en

matière d'égalité femmes-hommes 2025, tel que joint à la présente délibération,

préalablement aux débats sur le projet de budget pour l'exercice 2026.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

es Outoy. james CHÉRON