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Acte - 23056 Adhésion Pass Culture
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23056 Adhésion Pass Culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du
D : . n° d'ordre
RESSU I RE Conseil Municipal 23056
La ville qe ere de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 24 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 24 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous
la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 18 avril 20253.
Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAUET Pierre MORIN _|
Philippe BARON Yannick CHARRIER Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN |
Bérangère BAZANTAY Pascale FERCHAUD ‘Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Hélène BROSSEAU Stéphanie FILLON Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Florence BAZZOLI Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Nathalie MOREAU à partir de 18h43 Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU _ Pascal GABILY Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Sandrine DELUGEAU à Pierre BUREAU Anne ROUX à Emmanuelle MENARD Jamel CHENIOUR
Anita BRIFFE à Pierre MORIN Bruno BODIN à Stéphanie FILLON
Secrétaire de séance : Anne-Marie BARBIER, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
+++
| Convention de partenariat pour le dispositif Pass Culture Le |
Le dispositif Pass Culture favorise l'accès à la culture en favorisant et diversifiant les pratiques culturelles. Il accompagne les jeunes de moins de 18 ans au quotidien en leur offrant un plus grand accès à la culture à travers une part collective, à partir de la classe de 4ème et une part individuelle, à partir de 15 ans.
Une plateforme professionnelle, le Pass Culture pro, est mise à disposition de tous les acteurs culturels qu'ils soient une structure publique, privée ou associative. Elle leur permet de promouvoir de manière autonome et gratuite leur programmation culturelle et de proposer des offres artis- tiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.
Pour les acteurs culturels partenaires du ministère de l'Education nationale et enregistrés dans la base de données Adage, il est possible de publier des offres collectives à destination des groupes scolaires.
Afin de pouvoir intégrer l'offre des établissements municipaux à l'offre du Pass Culture, il est pro-
posé d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mi$ en ngne 1e : 77 b AYK, ZUZ3
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230426-DG_DEL_2023_056-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023