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Arrêté - N°+37+Reconduction+de+l'adhésion+au+Pass+sport+et+
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Arrêté - N°+37+Reconduction+de+l'adhésion+au+Pass+sport+et+)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
11/06/2024
Date d'affichage :
25/06/2024
Objet de la
délibération
N° 37
Reconduction
l'adhésion au Pass
Sports et Culture
2024/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
ARRETE
L'an deux mit vingt-quatre, le dix-neuf juin, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal
de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO -— Mme Mélanie BLEICHER
— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -— M. Francis
COURBOT -— Mme Sarah GROSCLAUDE -— M. Quentin GUYOD
— M. Sylvain HEIDET - M. Florent MONCHABLON -— M. Mickaël
RONDON - M. Michel TEREBUS
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Jean KARLE Florent MONCHABLON
Gabrielle VENCK-MILLET Guy MICLO
Sarah GROSCLAUDE a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif de Pass’Sports & Culture proposé aux associations locales et aux familles dès la reprise des activités en septembre 2024 et auquel la Commune a adhérer pour l'année 2023/2024.
L'objectif est de permettre aux jeunes (3 - 18 ans), domiciliés sur
le territoire communautaire, de bénéficier d'une aide financière pour la pratique d'une activité sportive et culturelle. Avec cette aide, la communauté de communes et les communes encouragent la pratique sportive et culturelle dans les Vosges du sud et soutiennent les clubs et associations en facilitant les inscriptions. Le Pass‘Sports & Culture est valable pour 1 activité par an et par enfant/jeune.
La CCVS contribue à hauteur de 15€.
Les communes qui souhaitent s'y associer fixent leur contribution, moyennant une participation minimum de 10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
& DECIDE de renouveler l'adhésion au programme Pass'Sport &
Culture pour l’année 2024/2025 avec une participation inchangée
de la commune à hauteur de 15 €;
& AUTORISE le Maire à signer la convention avec la C.C.V.S. Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE jours, mois et
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les
Extrait certifié conforme.