Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 Culture. Adhesion au dispositif du Pass Culture
Déliberation - 22 141 PASS CULTURE
Déliberation - DELIB 2021.G.15 adhesion pass culture dispositif n
Déliberation - 99 DE 220502 08b Inscription et convention de part
Déliberation - N 088 CULTURE ET PATRIMOINE Adhésion de la vi
Déliberation - 2023 70 27 adhésion pass culture
unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois
Déliberation - 20231212 022 sivu artzamendi convention de partena
Acte Administratif - 07 0 adhésion pass culture
Déliberation - 20231212 007 capb adhesion service commun mutualis
Déliberation - 20231212 012 adhesion de la ville au dispositif pass culture
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 012 adhesion de la ville au dispositif pass culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS >ubié 1e 7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 012-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-012
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023
OBJET / GAÏIA : Inscription de la ville au dispositif Pass Culture et convention de partenariat.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 6 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 17 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 20
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean- Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Marie Aristizabal, adjoint, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean- Noël Magis, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire informe le Conseil municipal que le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par SAS (Société par Actions Simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif a été amorcé en juin 2019 pour être généralisé sur tout le territoire national en 2021.
Depuis janvier 2022, le Pass Culture a été élargi aux jeunes de 15 à 18 ans inclus, via l’offre individuelle et collective en partenariat avec l’Education Nationale.
La SAS Pass Culture référence les offres culturelles proposées par chaque structure sur l’application Pass Culture. Ces offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass Culture feront l’objet d’un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation pour les utilisateurs professionnels.
19/12/2023 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS unie le
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20231212-20231212 012-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20231212-012
L'offre individuelle permet de doter tous les jeunes âgés de 15 à 18 ans d’un crédit progressif par âge, et valable pendant deux ans. Le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l’information artistique et culturelle du territoire. Sont éligibles au Pass Culture via l’offre individuelle, les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres DVD), disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.
Depuis le 1° janvier 2022, le Pass Culture a été élargi aux jeunes de moins de 18 ans, pour octroyer de nouveaux moyens à l’éducation artistique et culturelle (EAC) en finançant des activités (sorties ou interventions en classe) effectuées en groupe et encadrées par les professeurs d’établissements public local d’enseignement (EPLE).
L'inscription de la ville au dispositif Pass Culture permettrait aux établissements scolaires de s’inscrire aux visites de groupes de la villa Arnaga et proposer de nouvelles offres, aux enseignants qui souhaitent créer un projet pédagogique en fonction du programme qu’ils travaillent avec leurs classes.
L'inscription à ce dispositif nécessite la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture, délégataire de la gestion financière de ce dispositif. Ladite convention, présentée en annexe expose :
- Les grands principes du Pass Culture,
- Les engagements de la ville de Cambo-les-Bains dite « Partenaire », - Les engagements de la SAS Pass Culture,
- La durée de la convention d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
CONSIDERANT,
- La volonté de la ville de Cambo-les-Bains d’encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ;
- L'intérêt pour la ville de Cambo-les-Bains de participer au dispositif Pass Culture porté par la SAS Pass Culture ;
- Le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées dans le cadre du dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Commune au dispositif Pass Culture,
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat ci-annexée avec la SAS Pass Culture et tout autre document lié à ce dossier, permettant ainsi d’intégrer l’offre des établissements municipaux à l’offre du Pass Culture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul EYHERACHAR
Saioko idazkaria
Kanboko Auzapeza