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Déliberation - 99 DE DELIB56 2022 du 14 novembre 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB56 2022 du 14 novembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COAAURE DE CORRAR
Î
CUMURA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
C SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents E Ont pris
au Conseil n part à la
Municipal exercice | délibération
4 14 LE
Date de la convocation :
08/11/2022
Date d’affichage :
08/11/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale A
Cécile BERNARD |
L'an deux mille vingt-deux
Et le quatorze novembre à vingt et une heure
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est
réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : AMADEI Franck
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, ALLAIN Marie-Paule, LE
GALL Caroline, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVELLI Vincent,
LUIGI Nathalie, AMADE! Franck, SUZZONI Pierre
Représentés : VITTORI José, donne procuration à LIONS Paul
SALDUCCI Ange donne procuration à SAVELLI Vincent
Excusés :
Absents: PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Ambroise, SAVELLI
Antoine-Pierre
DELIBERATION N°56/2022 :
DECISION MODIFICATIVE N°3
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil
Municipal la décision modificative suivante : fu
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création d’un nouveau programme :
PROG 2210 -— Rénovation système de climatisation école
EN DEPENSES
En augmentation
PROG 1702 —2031 | Frais d’études — Réhabilitation maison = 2 500.00 €
Chapitre - 20 Soffer
PROG 1702 —-2135 | Installations générales, agencements, = 18 000.00 €
Chapitre - 21 aménagements des constructions —
Réhabilitation maison Soffer
PROG 2210 —2135 | Installations générales, agencements, = 53 000.00 €
Chapitre - 21 aménagements des constructions —
Rénovation système de climatisation
| école
OPNI— 2152 Installation de voirie — rénovation = 8 000.00 €
| Chapitre - 21 murs au Borgo
OPFI —-21318 Autres bâtiments publics — = 1800.00 €
Chapitre -041
OPFI — 2313 Construction = 81 746.50 €
Chapitre - 041
OPFI — 2152 Installation de voirie = 21 268.00 €
Chapitre -041
OPFI — 13911 Subv. Equipement transférées = 1366.00 €
Chapitre - 040
TOTAL dépenses investissement = 187 680.50 €
EN RECETTES
En augmentation
10226 Taxe d'aménagement = 63 500.00 €
Chapitre 10
PROG 1702-1322 | Subvention CDC - Réhabilitation maison = 18 000.00 €
Chapitre - 13 Soffer
OPFI - 2031 Réintégration frais d’études = 104 814.50 €
Chapitre - 041
OPFI - 021 Virement de la section de = 1366.00 €
Chapitre - 021 fonctionnement |
TOTAL recettes d’investissement = 187 680.50 € aire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
023 | Virement à la section d'investissement = 1366.00 €
Chapitre - 023 |
TOTAL dépenses de fonctionnement | = 1366.00 €
EN RECETTES
En augmentation
777 | Quote part subv. Investissement = 1366.00 €
Chapitre - 042 | transférées
TOTAL recettes de fonctionnement 1 366.00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la Décision Modificative
n°3.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,