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Compte-Rendu - 2024 07 Approbation du compte de gestion 2023 tampon
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 07 Approbation du compte de gestion 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n° 2024-07
Objet: Approbation du
Compte de gestion 2023
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
_ O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication:
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le 22 mars, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Stéphanie BORREGA.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 SG
ID : 037-213701790-20240328-DELIB_2024 07B-DE
03/04/2024
03/04/2024 Madame Christine BOULAY expose :
En application des dispositions de l’article L. 2121-31 alinéa 2 du CGCT, le Conseil Municipal entend, débat et
arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif.
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2023 a été réalisée ;
Considérant que pour les opérations de l’exercice 2023, le Maire certifie l'identité des valeurs avec celles du
Trésorier, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section
d'investissement ;
Considérant la régularité des écritures du compte de gestion de Monsieur le Trésorier de Joué-lès-Tours ;
Considérant l'avis de la Commission Finances du 13 mars 2024 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
VU la nomenclature budgétaire et comptable MS7 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2°" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente :
Le Conseil Municipal,
!
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE du compte de gestion du receveur principal pour l'exercice 2023,
- DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023, n’appelle nobservations, ni réserves.
Le secrétaire de séance,
Ÿ Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 O
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 07B-DE