Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 09 Approbation compte administratif 2024 tamp
Compte-Rendu - 2025 08 Approbation compte de gestion 2024 tampon
Conseil Municipal - 2025 08 Approbation compte de gestion 2024 tampon
Compte-Rendu - 2024 08 Approbation du compte administratif 2023 t
Conseil Municipal - 2024 08 Approbation du compte administratif 2023 t
Conseil Municipal - 2024 07 Approbation du compte de gestion 2023 tamp
Conseil Municipal - 2026 47 Compte administratif 2025 tampon
Compte-Rendu - 2024 07 Approbation du compte de gestion 2023 tamp
Conseil Municipal - 2026 46 Compte de gestion 2025 tampon
Compte-Rendu - 2024 22 Approbation du rapport de la CLECT 2024 ta
Conseil Municipal - 2025 09 Approbation compte administratif 2024 tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 09 Approbation compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ff Parçay-
(res
os
Délibération n° 2025-09
Objet : Approbation du
Compte Administratif
2024 du budget
principal
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 16
Pouvoir : 1
Absent.e.s excusé.e.s : 2
Votant.e.s : 17
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 17 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux moïs, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 Ô
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 09-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un mars, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présent.e.s :
Madame Agnès NARCY, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
A donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET.
Empêché pour le vote du CA :
Monsieur Bruno FENET, Maire.
Absente excusée :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 D
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 09-DE
Madame BOULAY expose :
L'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le Conseil municipal arrête le
compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
CONSIDÉRANT que l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L'arrêté des
comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif
présenté selon le cas par le maire, le président du conseil départemental ou le président du conseil régional après
transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable
de la collectivité territoriale. Le vote de l'organe délibérant arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30
juin de l'année suivant l'exercice.
Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. »
CONSIDÉRANT que l’article L. 2121-14 du même code prévoit que « Le conseil municipal est présidé par le Maire
et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil
municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion
; mais il doit se retirer au moment du vote. » ;
Madame Christine BOULAY, Adjointe déléguée aux finances, est donc élue à main levée et à l’unanimité pour
présider la séance, pour le vote de la présente, en lieu et place du Maire empêché qui se retire au moment du
vote ;
CONSIDÉRANT les documents budgétaires réglementaires détaillés du Compte Administratif et la présentation
synthétique retraçant les informations financières essentielles infra ;
CONSIDÉRANT que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d’écritures
avec le compte administratif ;
VU la délibération n° 2024-11 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024 approuvant le budget primitif de la
commune pour l'exercice 2024 ;
VU la délibération n° 2024-38 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2024 portant adoption de la décision
modificative n° 1 ;
VU la délibération n° 2024-48 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n° 2:
VU la délibération n° 2024-61 du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°3 ;
VU l'avis de la Commission Finances du 5 mars 2025 :
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2" Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le compte administratif du Budget principal de l'exercice 2024, lequel fait ressortir un résultat de
clôture de 1 539 454.81 € avant prise en compte des restes à réaliser et de 511 509,83 € après prise en compte
des restes à réaliser en investissement. Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S ré
Publié le 02/04/2025 G
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 09-DE
Fonctionnement 695 398,11€ (b-a} + 300 000,00 € (c } = 995 398,11 €
DEPENSES RECETTES SOLDE
Prévus 3 406 987,00 € 3 406 987,00 €
= 2 Réalisés 2 682 224,01 € (a) 3377 622,12€ (b) 695 398,11 € (b-a)
©
2 Résultats
: antérieurs 0,00 300 000,00 € { c) 300 000,00 € { c)
reporté R0C2
Prévus 3577 851,00 € 3577 851,00 €
£ Réalisés 1970 396,79 € (d) 2101386,03€(e) 130 989,24€(e-d) =
3 ë Reste à réaliser 1 459 763,78 € 431 818,80 €
z Résultats
antérieurs 0 413 067,46 € 413 067,46 € (f)
reporté R002
Investissements 130 989,24 € ( e - d) + 413 067,46 € ({f) = 544 056,70 €
Résultat global 1 539 454,81 €
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
» d
|
\
- CONSTATE pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat de l'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
| pruno FENET
Nes