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Déliberation - DELIB 2023 88 Membre com urba
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 88 Membre com urba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
112/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/88
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc
LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY- BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : COMMISSION URBANISME
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles 2121-22 et
2121-22-38 sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les
commissions municipales ;
VU la délibération n°2022/72 du 15 décembre 2022 portant modification des membres de
la commission Urbanisme ;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le strict respect de la proportionnalité n'est cependant pas la règle ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE de passer à 11, outre le Président de droit, le nombre de membres siégeant à la Commission Urbanisme ;
D’'ACCEPTER à l'unanimité le vote à main levée ;
DÉSIGNE Madame Martine POYER et Mme Sylviane COLLES en tant que nouveaux membres de la commission Urbanisme ;
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres dea-commission Urbanisme telle que : Serge CASERIS (Président)
- M. Eric FRANCOIS
- Mme Françoise HALOT
- M. Achille CHOAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202388-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/88
M. Didier KENISBERG
M. Jean-Claude GUEHENNEC
M. Cyriac MILLOT
M. Pascal CRINCKET
M. Stéphane LEDOUX
M. Marc LAUG
Mme Martine POYER
Mme Sylviane COLLES
Pour extrait conforme,
Le Maire
ergé CASERIS
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202388-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023