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Déliberation - DELIB 2023 74 Tarif generaux 1 1 24 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 74 Tarif generaux 1 1 24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
1412/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/74
L'an deux mille vingt trois
Les dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc
LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno . PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
Ê
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
OBJET : RÉVISION DES TARIFS GÉNÉRAUX À COMPTER DU 1Ff JANVIER 2024
VU la délibération n°2022/64 du 15 décembre 2022 portant révision des tarifs généraux à compter du 1er janvier 2023 ;
VU l'avis favorable de la commission des finances- équipements publics- voirie en date du 30 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT les propositions de révision de tarifs pour l’année 2024 ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions: A-L AUFFRET + pouvoir F HALOT, S. LEDOUX, M. LAUG)
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-D202374-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/74
BIBLIOTHÈQUE 2024
Elèves (jusqu'à 14 ans) 5,50 €
Adultes 13€
Famille 17 €
Allocataire Pôle Emploi Mesnilois Gratuit
Allocataire RSA Mesnilois Gratuit
Retraité Mesnilois (mini vieillesse) Gratuit
Carte de lecteur perdue 7€
Perte de livres ou de documents sonores 96 €
APPROUVE les modifications sur les tarifs généraux à compter du 1er janvier 2024 telles que :
CIMETIERE COMMUNAL 2024
Concessions 15 ans 250 €
30 ans 630 €
50 ans 2 200 €
Cavurnes 15 ans 570 €
30 ans 1 380 €
Colombarium 15 ans 600 €
30 ans 1 400 €
Caveau provisoire : Forfait de 3 jours 17 €
Forfait de 8 jours 43 €
Forfait de 15 jours 54 €
À partir du 16°" jours (par jour) 5 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-D202374-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/74
PHOTOCOPIES 2024
A4 0,18 €
A3 1 €
PLU sans les cartes d’alignement et plans de zonage 180 €
CLE USB 25 €
REPROGRAPHIE 2024
UN Plan de zonage en A0 noir et blanc 10 €
UN Plan de zonage en A0 couleur 25 €
DIVERS 2024
Commerces forains-Droit de place (par jour) 17 €
Taxis-Droit de stationnement (par mois) 39 €
Redevance installations ORANGE Prendre l'indice Ing pour l’actualisation de la Mobilier 7,19 m2 redevance!
Artère de télécommunication
Prendre l'indice Ing pour l’actualisation de la
Redevance occupation domaine public par GRDF redevance :
Prendre l'indice Ing pour l’actualisation de la
Redevance occupation domaine public par ENEDIS redevance :
Redevance occupation domaine public par SODIALCO 5 700 €
LOYER 2024
Logements communaux et garage 3,49 %
Vente de bois Tarifs O.N. F
Pour extrait conforme,
Le ire
LR erge CASERIS
! Calcul au 1er janvier 2024 : R 2024 =R 2023 * taux de revalorisation
Taux de revalorisation = (Ing-Ing 0}/Ing 0 avec Ing : indice de septembre 2023 et Ing 0 : indice de septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-D202374-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023