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Déliberation - DELIB 2023 87 Membres comm fi
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 87 Membres comm fi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
112/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/87
L'an deux mille vingt trois
Le dix-neuf décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 décembre 2023 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Olivier ROBERT, Christèle COLOMBIER,
Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS
SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick CHEVALIER, Suzy
MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN,
Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX, Marc
LAUG.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Didier KENISBERG donne pouvoir à Bruno
PAUL-DAUPHIN, Martine POYER donne pouvoir à Serge CASERIS, Laure MERY-
BOSSARD donne pouvoir à Aline BILLET, Françoise HALOT donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET, Sylviane COLLES donne pouvoir à SUZY MAYNE
ABSENT : Monique CARUSO, Paul BITAUD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Achille CHOAY
OBJET : COMMISSION FINANCES — ÉQUIPEMENTS PUBLICS - VOIRIE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ces articles 2121-22 et
2121-22-3 sur la pluralité et la représentation des conseillers municipaux dans les
commissions municipales ;
VU la délibération n°2022/71 du 15 décembre 2022 portant modification des membres de la commission Finances — Equipements publics — Voirie ;
CONSIDERANT que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le strict respect de la proportionnalité n'est cependant pas la règle ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
DÉCIDE de passer à 11, outre le Président de droit, le nombre de membres siégeant à la Commission Finances — Equipements publics — Voirie ;
D’ACCEPTER à l'unanimité le vote à main levée ;
DÉSIGNE Madame Françoise HALOT et Monsieur Jean-Claude GUEHENNEC en tant que nouveaux membres de la commission Finances — Equipements publics — Voirie :
PREND ACTE de la mise à jour de la liste des membres de la commission Finances — Equipements publics — Voirie telle que : Serge CASERIS (Pr
- Mme Émilie DELAS
- M. Didier KENISBERG
- M. Olivier ROBERT
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202387-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/87
M. Janick CHEVALIER
Mme Sylviane COLLES
Mme Suzy MAYNE
M. Paul BITAUD
M. Stéphane LEDOUX
M. Marc LAUG
Mme Françoise HALOT
M. Jean-Claude GUEHENNEC
Pour extrait conforme,
Le M
Ser 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20231222-DE202387-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2023