Procès Verbal - 1692689155 Proces verbal du 11 avril 2023

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Procès Verbal - 1692689155 Proces verbal du 11 avril 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1692689155 Proces verbal du 11 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres votants : 15

Quorum : 8

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LE DONJON,

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de Monsieur LABBE Guy, Maire.

Présents : M LABBE Guy — Mme DERIOT Eliane - M DUFOURD Jean-Pierre —- Mme COUTY Micheline - SEGAUD

Gilles - Mme AUGER Marie-Josèphe - Mme GENAUD Françoise — M BARLERIN Franck —- M DUBUISSON Florent —

M DUJON Fabrice (arrivé à 20h 09) - Mme DENIZOT Agnès - M GEOFFROY Dominique - Mme MELET Florence.

Absents excusés : Mmes MARIDET Annick et CHABROUX Marie-Ange.

Procuration : Mme MARIDET Annick à Mme COUTY Micheline - Mme CHABROUX Marie-Ange à Mme AUGER

Marie-Josèphe.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2023

Secrétaire de séance : M SEGAUD Gilles

Avant de commencer la séance, M le Maire demande une minute de silence en mémoire de M GELIN Henri,

ancien conseiller municipal, et M COLCOMBET François, ancien Maire de DOMPIERRE et député de l'Allier,

décédés dernièrement.

DECISIONS DU MAIRE PORTEES À LA CONNAISSANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

NEANT

AJOURNEMENT DE POINTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 Mars 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

Pour : 14 - Contre : O0 — Abs : 0Vote du budget primitif 2023 - Commune

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 de la commune qui s’équilibre comme

suit :

Investissement

Dépenses : 519 673.00 € (dont 192 431.00 € de RAR)

Recettes : 519 673.00 € (dont 247 172.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 1 418 953.00 €

Recettes : 1 418 953.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 11 - Contre : 03 (DENIZOT Agnès — MELET Florence - GEOFFROY Dominique) - Abstentions : 1 (DUJON Fabrice)

° _Approuve le budget primitif tel que proposé par M le Maire.

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Mle Maire a indiqué que l'investissement avait été réduit à son maximum cette année.

* M GEOFFROY demande s’il était obligatoire d’inscrire l'éclairage du terrain de

pétanque cette année. M le Maire lui répond par l’affirmative car il n’est plus possible

de trouver des ampoules pour les projecteurs existants, qui, de plus, sont très

énergivores. Ils seront remplacés par des leds.

Vote du budget primitif 2023 — Assainissement collectif

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2023 — budget annexe assainissement qui s’équilibre comme suit :

Investissement

Dépenses : 298 524.00 € (dont 106 803.00 € de RAR)

Recettes : 298 524.00 € (dont 68 351.00 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 119 258.00 €

Recettes : 119 258.00 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 0

° Approuve le budget primitif - budget annexe assainissement tel que proposé par M le Maire.RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Mlle Maire indique que les travaux prévus à la STEP ont bien avancés, il reste l'armoire

électrique à installer.

Dépenses imprévues en M 57

M le Maire explique qu’en comptabilité M 57, les chapitres de réserve pour les dépenses imprévues (022 et 020)

n'existent plus.

De ce fait, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de faire des virements de chapitre à chapitre

dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. (Fonctionnement et investissement).

« Vu l’article L5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser

7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa prochaine

séance ».

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 0

e Autorise M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel, et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque

section (fonctionnement et investissement).

e Autorise M le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de cette décision.

Remboursement d’une caution suite au départ d’une locataire

MME DENIZOT Agnès ne prend pas part à la délibération car elle concernée par cette affaire.

M le Maire explique au Conseil Municipal que Mme DENIZOT Agnès a quitté le logement communal

situé « 3 A Impasse Pierre BEREGOVOY » depuis le 31 mars dernier.

L'état des lieux ne laissant apparaitre aucun dégât particulier, M le Maire propose donc de lui restituer

sa caution qui s'élevait à 350 €

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 14 - Contre : 00 - Abstentions : O

e Autorise M le Maire à procéder au remboursement de la caution de 350 € à Mme DENIZOT.Vote des taux d'imposition pour l’année 2023

M le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux des deux taxes locales appliquées en 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 38.68 %

Taxe foncière (non bâti) : 33.65%

Il précise que l'an dernier, le taux concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui s'établissait

à 16.97%, n'avait pas été soumis au vote, au contraire de cette année.

Afin d’équilibrer le budget primitif, M le Maire soumet au vote les propositions suivantes pour l’année 2023 :

Taxe foncière (bâti) : 45.64 %

Taxe foncière (non bâti) : 39.70 %

Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 11 - Contre : 03 (Mmes DENIZOT Agnès - MELET Florence et M GEOFFROY Dominique) - Abstentions : 1

(DUJON Fabrice).

“Fixe le taux des trois taxes comme suit :

o Taxe foncière (bâti) : 45.64%

o Taxe foncière (non bâti) : 39.70 %

o Taxe d'habitation résidences secondaires : 20.02 %

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x M explique que suite aux importantes augmentations des coûts de l’énergie, des

produits d'hygiène, de la revalorisation des salaires.., il n’y a pas d’autres possibilités

que d'augmenter les impôts communaux. M ORARD, conseiller aux décideur local est

en accord avec cette décision.

x M GEOFFROY indique que la base des taxes a déjà été revalorisée de 7% cette année,

et que c’est à cause de la mauvaise gestion de la commune, que le taux de 3 taxes doit

maintenant être augmenté pour boucler le budget et non pas à cause de

l'augmentation des couts de l'énergie. Il indique également que ce n’est pas normal

d’avoir reçu seulement ce matin les documents de travail.

#% M SEGAUD lui répond que lors de la réunion du budget du SIVOM, les documents ont

été envoyés la veille à 18 heures, pour la réunion du lendemain 9 heures. M GEOFFROY

répond que les autres font ce qu'ils veulent.

Attribution de subventions pour l’année 2023 — Etablissements scolaires

M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d'établissements scolaires,

pour l’année 2023.

Il propose de donner 50 € par élève scolarisé.OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 00

Ÿ_ Décide d’attribuer les subventions suivantes aux établissements listés ci-dessous :

ETABLISSEMENT SCOLAIRE MONTANT SUBVENTION OBSERVATIONS

IF1 03 150 € 3 élèves

LYCEE AGRICOLE RESSINS 100 € 2 élèves

MAISON FAMILIALE SALIGNY/R 50 € 1 élève

CFA GUEUGNON 50 € 1 élève

Attribution de subventions pour l’année 2023 — Associations communales

M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d'associations communales,

pour l’année 2023.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE :

Pour : 13 - Contre : 00 - Abstentions : 02 (Mme DENIZOT Agnès et m GEOFFROY Dominique)

Y_ Décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations communales listées ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION OBSERVATIONS

CATM/AFN 150 € jÉ

FNATH 100 € /

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Mme GENAUD dit que l'association soleil d'automne ne fait plus de manifestation.

x Mme MELET demande pourquoi l’association des parents d'élèves ne figure pas dans

la liste des subventions sollicitées. M le Maire répond qu'aucune demande n’a été

déposée. Mme MELET dit que la demande a été adressée par courrier en janvier 2023.

M le Maire dit qu’il n’a pas été reçu en mairie. || propose qu’une nouvelle demande

soit déposée en mairie, elle sera examinée lors d’une prochaine séance.

M GEOFFROY renouvelle sa proposition faite en commission des finances : si une

association dépose une demande de subvention pour un projet en cours d’année, il

serait intéressant que celle-ci puisse être examinée, ce qui n’est pas le cas pour

l'instant, car les demandes de subventions pour l’année doivent être reçues en mairie

au plus tard le 31 janvier.Attribution de subventions pour l’année 2023 — Associations non communales |

M le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes de subventions d'associations non

communales, pour l’année 2023.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 15 - Contre : 00 - Abstentions : 00

Y_ Décide d'attribuer les subventions suivantes aux associations non communales listées ci-dessous :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION OBSERVATIONS

LIEUTENANTS DE LOUVETERIE 300 € /

L'ALLIER A LIVRE OUVERT 146.44 € l

DDEN DOMPIERRE/JALIGNY/LE DONJON 50 € ÿ

Recrutement d’un médecin

M le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’un cabinet de recrutement de médecins qui

s’engagerait à installer un médecin généraliste sur la commune. Pour cela il serait nécessaire de signer un

contrat d'engagement de 12 mois moyennant une rémunération de 8975 €.

M le Maire précise qu'il a contacté la communauté de communes, car c’est elle qui gère la compétence santé

ainsi que le Conseil départemental de l'Allier, en charge également du recrutement de médecins.

M DUBUISSON demande si d’autres communes ont été approchées par ce cabinet. M le Maire répond qu'il ne

sait pas. Mme DENIZOT précise que la commune de JALIGNY-SUR-BESBRE est passé par ce type de cabinet.

OUI CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :

Pour : 00 - Contre : 15 - Abstentions : 00

Y_ Décide de ne pas donner suite à l'offre de ce cabinet de recrutement.

Charge M le Maire d’en informer le cabinet

RESUME DES OPINIONS OÙ QUESTIONS EXPRIMEES AVANT DELIBERATION :

x Mlle Maire indique que la communauté de communes a inscrit la somme 75 000 € au

budget primitif pour la création d’une micro crèche et 175 000 £ pour des travaux à la

maison de santé, qui deviendra communautaire d'ici quelques semaines.

Le Secrétaire de séance,

Gilles SEGA \e £Æ 2 É