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Conseil Municipal - Seance du 10 avril 2024
Déliberation - recapitulatif des deliberations
Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 AVRIL 2024
Déliberation - recapitulatif des deliberations a publier dans les
Déliberation - deliberations du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Ganges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-BPCA2023-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réceplion préfecture : 22/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
CIEREDE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 21 Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M,
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
1 : Compte
administratif
et compte
de
gestion
2023
- Budget
Principal
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
principal
tels
qu'ils
figurent
dans
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
Comptable.
Résultat
de clôture
STE
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
cumulé
2022
2023
cumulé
2023
Section
d'investissement
Recettes
de
l'exercice
830
000]
2
186
473.82]
Dépenses
de
l'exercice
2 116
114.30]
Excédent
70
359,52
Déficit
-1 094
183.92
0282840
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-BPCA2023-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
Résultat
de
clôture
ne
Résultat
de
l'exercice]
Résultat
de
clôture
cumulé
2022
2023
cumulé
2023
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l'exercice
473
163,39
4
170
217.69
Dépenses
de
l'exercice
3 509
531.47)
Excédent
1 303
163.39]
ÉPSRIE
1 133
849.61
Déficit
TOTAL
par
colonnes
208
979.47
731
045.74
110
025.21
Reste
à
réaliser
recettes
investissement
réelles
: 912
929,77€
Reste
à réaliser dépenses
investissement
engagées
: 277
240,55€
Solde
restes
à réaliser
: + 635
689.22
€
Résultat
investissement
1 023
824.40
— 635
689.22
solde
restes
à réaliser = déficit 388
135.15
€
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'approuver
le compte
administratif
et
le compte
de
gestion
2023
et
d’affecter
ainsi
le résultat
de
fonctionnement
e
au
compte
1068
la somme
de
500
000€
e
au
compte
002
la somme
de 633
829,61
€
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle,
Madame
Santner
fait
procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
comme
présenté
ci-dessus
et décide
d'affecter
le résultat
de fonctionnement
ainsi :
Ÿ_
au
compte
1068
la somme
de 500
000€.
Ÿ_
au
compte
002
la somme
de 633 829.61
€
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-GANGESBP2024-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
MERDE
meme
GANGES
g
Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
21
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
:M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT, Objet
2 : Budget
primitif
2024-
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Ce
budget
primitif
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
:
+
Section
de
fonctionnement
: 4 414
128,61
€
+
Section
d'investissement
: 5 322
564,95
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Budget
Principal
2024
(voté
au
chapitre
pour
le
fonctionnement
et
à l'opération
pour
l'investissement).
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
:04.67.73.85.03
—
Fax
:04.67.73.00.50
Site
internet
:ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-BUDGETASTCA2023-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VICLEIDE GANGES Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à 18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 21
Contre: 0 Abstention
: 0
Présents
:M,
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
3
:Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023
- Budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
résultats
de
l'exercice
2023
pour
le
budget
assainissement
tels
qu'ils
figurent
dans
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
du
Comptable.
Résultats
2023
Budget
Assainissement
Résultat
de
clôture
Affectation
résultat
Résultat
de
l'exercice
Résultat
de
clôture
cumulé
cumulé
2022
2022
2023
2023
Section
d'investissement
Recettes
de l'exercice
218 936.19]
Dépenses
de
l'exercice
393
577.10]
Excédent Déficit
HRTARe
174 640.91
MST)
Section
d'exploitation
Recettes
de
l'exercice
141
438.0)
Dépenses
de
l'exercice
145
852,50]
Excédent
26
896.71
22
482.30)
Déficit
4414.41
TOTAL
620
169.33]
179
055.32]
441
114.01]
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-BUDGETASTCA2023-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
Monsieur
le Maire
propose
donc
d'approuver
le compte
administratif
et le compte
de
gestion
2023
et
d’affecter
-
au compte
002
excédent
de la section
d'exploitation
: 22 482.30
€
Monsieur
le Maire
quitte
la salle,
Madame
Santner
fait procéder
au vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
assainissement
comme
présentés
ci-dessus
et
décide
d'affecter
:
-
au
compte
002
excédent
de la section
d'exploitation
: 22 482.30
€
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-BPAST2024-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
ER
DE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et le mercredi
dix
avrilà
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M,
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
4 : Budget
Primitif 2024-
Budget
Assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le
budget
assainissement
2024
de
la
commune. Ce
budget
primitif
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi :
Section
d'exploitation
: 155
240.63
€
Section
d'investissement
: 657
772.34
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
prévisions
du
Budget
Primitif
Assainissement
2024
telles
que
détaillées
dans
le document
annexé,
le budget
est
voté
au
chapitre
en
section
d’exploitation
et à l'opération
en section
d'investissement.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00,50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIBOSTAUXIMPO-DE Date de télétransmission : 22/04/2024 Date de réception préfecture : 22/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
CERE
DE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation : 3 avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix
avril
à 18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est réuni
en session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M,
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet 5
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
la
commune
comme
c’est
le cas
depuis
2014
:
Taxe foncière
bâti
: 39.18%
TFNB
: 79,76
%
Taxe
d'habitation
: 8.56
%
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
entérine
les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024
de
la façon
présentée
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr "XNE} SP 8J0A 9P UOHEJSQISP €] 8p SIdo9 aUn,p SUEMLOIIE [200] SJOSUIP SHJEISL SP SOASS Ne }9 SINOOUd E] € JUSWSnbyeueSAS 1euInoyei je eJ91dWI00 e je|INe4
a Sep 895 -
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LL 1n8)921109 seouesusduoo OL auSLLCO np joua HIONA di49q SUoReONY SNAVL NOSvL SANQTAd / H3a1 VAL
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fl ue sues uognuup ejis | SPUIUUSISP XNEY SSP UNIS! (6 100 x z 7109) (sejewui98p 9) sexel sjouuorodo.id xneL ajpeuuorodoid uoneleA 2p JUSI9LLS09 np [NEO
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FUNIVESANOS V1 30 13
S3ONYNE S3q
3INONO33:1 3q
FEISININW
NOV Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIB6CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture: 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
CRE
PE
Commune
de
Ganges
Date
de
la Convocation
: 3 avril
2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 20
Contre: 1 Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
6 : Demande
de
financement -
au
titre
du
FIPD
2024-
programme
S (Vidéoprotection)
Le
FIPD,
instauré
par
l'article
5
de
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
a été
réaffirmé
par
l’article
1 du
décret
n° 2019-1259
du
28
novembre
2019
modifiant
le
code
de
la sécurité
intérieure relatif
au
fonds
interministériel
pour
la prévention
de
la délinquance.
Il
a
vocation
à
soutenir
des
actions
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation. Il
permet
également
de
cofinancer
certains
investissements
relatifs
à
la vidéoprotection
de
la
voie
publique,
à
la
sécurisation
d'établissements
scolaires
et
l’achat
d'équipement
pour
les
policiers
municipaux. Ces
orientations
sont
fixées
par
la
Stratégie
nationale
de
prévention
de
la
délinquance
pour
la
période
2020-2024.
Les
appels
à
projets
du
FIPD
concernent
les
3
programmes
suivants
:
programme
D consacré
aux
actions
de
prévention
de
la délinquance,
programme R
consacré
aux
actions
de
prévention
et de
la radicalisation,
programme
S consacré
aux
projets
de
sécurisation.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-202404 10-DELIBGCM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
solliciter
l'Etat
dans
le
cadre
du
FIPD
pour
la
réalisation
du
projet
de
renforcement
du
maillage
de
la
vidéoprotection
avec
la
pose
de
nouvelles
caméras
en
2024. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-
d'adopter
le projet
de
renforcement
du
maillage
de
la vidéoprotection
(12
caméras)
-
d'approuver
le montant
prévisionnel
des
travaux
: 43
480.90€
HT
-
de
solliciter
le montant
le plus
élevé
possible
au
titre
du
FIPD
2024
ou
autres
dotations
de
l'Etat
- de
l’autoriser
à
déposer
un
dossier
de
subvention
et signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Après
en
avoir délibéré
20
voix pour
et 1 contre,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
d'adopter
le projet
de
renforcement
du maillage
de
la vidéoprotection
(12
caméras)
-
d'approuver
le montant
prévisionnel
des
travaux
: 43 480.90€
HT
-
de solliciter le montant
le plus
élevé
possible
au
titre
du
FIPD 2024
ou
autres
dotations
de
l'Etat
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
subvention
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré le
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
ehel
FRATISSIER Accusé de réceplion en préfecture 034-213401110-20240410-DELIB7CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations:
CESR
DE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et le mercredi
dix
avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour :
21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
7 : Subvention
fonctionnement
2024-Centre
socio-culturel
Agantic-1°"
acompte
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
d’un
premier
acompte
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024
du
centre
socio-culturel
l'Agantic
à
hauteur
de
70%
soit
5 600€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
d'un
premier
acompte
de
participation
aux
frais
de
fonctionnement
2024
du
centre socio-culturel
l'Agantic
à hauteur
de
70%
soit
5
600€.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIBBCM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l’Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
EEE
PE
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 21 Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M,
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
8 : Subvention
actions
-Centre
socio-culturel
Agantic-1°"
acompte
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
convention
de
partenariat
avec
l'AGANTIC
a
été
signée
pour
la
période
2023-2026
suite
au
nouveau
projet
social.
La
communauté
de
communes
est
également
signataire
de
cette
convention,
les
deux
collectivités
co-financent
3
actions
portées
par
le
centre
socio-culturel,
il s'agit
de
:
-
l'appartement
des
jeunes
-__
Accompagnement
responsabilité
parentale
dans
la
scolarité
de
leur
enfant
-__
ludagantic
Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
ces
actions
pour
un
montant
de
11
500€
pour
une
année
de
fonctionnement. Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
un
premier
acompte
à hauteur
de
70%
soit
8 050
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
un
premier
acompte
à
hauteur
de
70%
soit
8 050
€.
Ainsi
fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-202404 10-DELIBOCM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
CERE
DE
Commune
de
Ganges
Date
de
la
Convocation : 3
avril
2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
:21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
9
:Subvention
exceptionnelle
association
CCGYM
de
Ganges
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
à
l'association
de
CCGYM
de
GANGES
pour
leur
déplacement
au
Championnat
de
France
à Amiens
le
10
mai. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
à
l'association
de
CCGYM
de
GANGES
pour
leur
déplacement
au
Championnat
de
France
à Amiens
le
10
mai.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l’Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-2134011 10-20240410-DELIB10CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
VILLE.
DE
GANGES
Commune
de
Ganges
Date de la Convocation : 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et le mercredi
dix avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 21 Contre
: O
Abstention
: O
Présents
: M,
FRATISSIER,
Maire,
MM,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M,
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M,
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
10
: Subvention
Eurek'art
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l'association
Eurek'art
a
sollicité
la
commune
pour
un
soutien
financier
pour
l’ensemble
de
ses
actions
sur
notre
territoire.
En
2024
l'association
porte
le
projet
POSTCARD,
projet
de
résidence
artistique
de
territoire,
qui
interroge
nos
rapports
aux
paysages,
mais
aussi
des
événements
culturels
comme
celui
de
l’accueil
de
la fanfare
« les oiseaux
de
trottoir
».
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
à l'association
la somme
de
1 000€
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
à
l'association
la somme
de
1 000€
pour
l’année
2024.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401 110-202404 10-DELIB1 1CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VIÈLE
DE
GANGES Date de la Convocation
: 8 avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à 18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour: 21 Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux,
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER, Absents
Excusés:
M,
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
11
: Subvention
EPE
34
-
Point
écoute
parents
enfants-
Année
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
point
écoute
parents-enfants
propose
pour
les
familles
du
territoire
des
entretiens
confidentiels
et
gratuits
sur
rendez-vous
avec
un
psychologue.
L'association
travaille
en
relation
et
en
articulation
avec
les
professionnels
des
secteurs
éducatifs
et
médico-
sociaux
locaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
4
000
€ à
l’EPE
pour
le
fonctionnement
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
communauté
de
communes
cofinancera
cette
action
à hauteur
de
4
000€. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
4
000
€
à l’EPE
pour
le
fonctionnement
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIB12CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VIÉLE
BE
GANGES Date
de
la
Convocation
: 3 avril
2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix
avril
à
18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour :
21
Contre
: O0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM,
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
12
: Subvention
Festival
la
Chispa-Edition
2024
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
l’association
La
Chispa
organise
un
festival
de
Flamenco
le
vendredi
17
mai
et le samedi
18
mai.
Les
objectifs
de
ce festival
sont
de :
e
Diffuser
et partager
l'Art
Flamenco,
en
territoire
gangeois.
e
Favoriser
l'accès
à la culture
pour
tous.
e
Fédérer
les populations
locales
autour
du
projet
(habitants,
commerçants,
travailleurs
sociaux,
associations,
écoles,
maisons
de
retraite,
structures
administratives
locales...)
e
Créer
du
lien
social
: favoriser
une
mixité
aussi
bien
parmi
les
bénévoles
que
dans
le public
e
Participer
à redynamiser
le centre-ville
de
Ganges.
L'association
sollicite
la commune
pour
un
soutien
financier.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
une
subvention
d’un
montant
de 2 000
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20240410-DELIB13CM-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
BE
GANGES Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à 18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour:
21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
:M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
13:
Définition
des
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
deuxième
modification
simplifiée
du
PLU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
a été
engagée
et
rappelle
les
motifs
de
cette
modification
simplifiée.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
nécessite
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
pendant
un
mois,
dans
des
conditions
lui
permettant
de
formuler
des
observations,
conformément
à
l’article
L
153-47
du
code
de
l’urbanisme
et
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
:
Pour
rappel,
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
concerne
la
modification
du
règlement
de
la
zone
UD3
afin
de
réparer
une
erreur
matérielle
relative
au
zonage
d'assainissement
pluvial
applicable
dans
la
zone
UD3.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
soit
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois,
du
01*
au
31
mai
2024
inclus.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
en
mairie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Un
registre
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sera
ouvert.
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
-— Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
034-213401110-20240410-DELIB13CM-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2024
Date
de
réceplion
préfecture
: 18/04/2024
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
sera
mis
à
la
disposition
du
public
pendant
un
mois,
du
01°
au
31
mai
2024
inclus.
Pendant
ce
délai,
le dossier sera
consultable
en
mairie,
aux jours
et horaires
habituels
d'ouverture.
Un
registre permettant
au public
de consigner ses observations
sera
ouvert.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATI Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIB14CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réceplion préfecture : 18/04/2024
République
Française
Département
de
l'Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
Commune
de
Ganges
VILLE
DE
GANGES Date de la Convocation
: 3
avril 2024
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Présents
: 15
L'an deux
mille vingt
quatre
Absents
: 6
et
le mercredi
dix avril
à 18h30,
Représentés
: 6
le Conseil
Municipal
de
la Commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votes
: 21
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
FRATISSIER,
Maire
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: O
Présents
: M.
FRATISSIER,
Maire,
MM.
FABRIER,
HOST
B,
VIVANCOS,
Mmes
SANTNER
Adjoints,
MM
ASDIH,
BOUDOU,
CANARD,
CHANTON,
FRANCOIS,
RIGAUD,
SABATIER,
Mmes
AURIERES-VIALLA,
LECONTE,
HOST
N
Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
: Mme
VIALA
par
Mme
LECONTE,
Mme
LETERTRE
par
Mme
SANTNER,
Mme
EL
GHOUCH
par
Mme
HOST,
Mme
VIGNAL
par
Mme
AURIERES,
Mme
FINO
par
M.
FABRIER,
M.
CAUMON
par
M.
FRATISSIER. Absents
Excusés:
M.
ESTEVE,
M.
FAUCHEUR,
Mme
KNIPPER-GERARD,
M.
SOULAGES,
M.
VIDAL,
Mme
VINCENT. Objet
14
: Nouveau
règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la réhabilitation
des
logements
privés
sur
le centre
ancien
de
Ganges
-OPAH-RU
2024/2028
La
Ville
a
mis
en
place
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
sur
le
centre
ancien
de
la
commune,
pour
une
durée
de
5
ans.
Ce
programme
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH)
a
fait
l’objet
d'une
convention
conclue
le
22
décembre
2023
avec
l'Etat,
l'ANAH,
le Conseil
départemental
de
l'Hérault
et
la
CAF
de
l'Hérault.
Il
est
opérationnel
depuis
le 1°’ février
2024.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
municipal
a
adopté
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023
un
règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
privés
sur
le
centre
ancien
de
la commune.
Celui-ci
définit
les aides
financières
que
la Ville
peut
attribuer
aux
propriétaires
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
en
complément
de
celles
de
l'ANAH
et
du
Département
de
l'Hérault.
Le
règlement
fixe
les conditions
d'attribution
de
ces
financements,
et notamment
les taux
et plafonds
de
subventions. Les
aides
de
l’ANAH
ont
évolué
depuis
le
1°" janvier
2024.
Les
aides
de
la Ville
étant
complémentaires
à celles
de
l'ANAH,
il paraît
indispensable
de
les ajuster
en
conséquence.
Il est
ainsi
proposé
d'adopter
une
nouvelle
répartition
des
aides
financières,
à budget
constant.
Le
nouveau
règlement
est joint
à
la
présente
note.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
Ville
de
Ganges
BP
95
Plan
de
l'Ormeau
34190
GANGES
- Tél.
: 04.67.73.85.03
—
Fax
: 04.67.73.00.50
Site
internet
: ganges.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401110-202404 10-DELIB14CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
e
D'APPROUVER
dans
tout
son
contenu
le
nouveau
règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
privés
sur
le
centre
ancien
de
Ganges,
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
2024/2028;
o
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
le
nécessaire
pour
assurer
la
parfaite
exécution
de
ce
règlement.
Après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal décide
:
-D'APPROUVER
dans
tout
son
contenu
le
nouveau
règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
privés
sur
le
centre
ancien
de
Ganges,
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
2024/2028; -D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à faire
le nécessaire
pour assurer
la parfaite
exécution
de ce
règlement.
Ainsi
fait et délibéré
le jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Michel
FRATISS Accusé
de réception en préfecture
034-213401110-20240410-DELIB14CM-DE Date de télétransmission
: 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024
OPAH-RU
2024/2028
Règlement
communal
des
aides
en
faveur
de
la
réhabilitation
des
logements
privés
sur
le
centre
ancien
de
Ganges
2ème
Version,
en
date
du
10
avril
2024
Article
1
: Objectifs
Avec
l'Etat,
l'ANAH
(Agence
nationale
de
l’habitat),
le
Département
de
l'Hérault
et
la
CAF
de
l'Hérault,
la
Ville
de
Ganges
a
mis
en
place
une
OPAH-RU
(Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
—
Renouvellement
urbain)
pour
une
durée
de
5
ans
(2024/2028).
L'objectif
de
ce
programme
est
d'améliorer
l'habitat
dans
le
centre
ancien
de
la
commune,
notamment
à
travers
des
aides
attribuées
aux
propriétaires
de
logements
privés
pour
la
réalisation
de
leur
projet
de
travaux.
Dans
le cadre
de
l'OPAH-RU,
la Ville
a
souhaité
apporter
des
aides
complémentaires
à
celles
de
l'ANAH
et
du
Département.
Ces
aides
correspondent
aux
catégories
suivantes :
-
Propriétaires
occupants
de
niveau
de
revenus
«
modeste
»,
pour
des
travaux
lourds
destinés
résorber
des
situations
d'habitat
indigne
(occupé)
ou
très
dégradé
(vacant
et
projet
d'acquisition
/ réhabilitation
en
vue
de
l'occupation
du
logement).
-__
Propriétaires
occupants
pour
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d'énergie.
-
Propriétaires
bailleurs
pour
la
réalisation
de
travaux
lourds
en
vue
de
résorber
des
situations
d'habitat
indigne
(occupé)
ou
très
dégradé
(vacant).
-__
Propriétaires
bailleurs
ayant
le statut
de
personne
morale
pour
la
réalisation
de
travaux
d'économie
d'énergie
permettant
de
sortir
des
catégories
E,
F,
G
(DPE).
-__
Syndicats
de
copropriété,
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
parties
communes
de
copropriétés
reconnues
dégradées.
Un
programme
d’aide
à
la
restauration
et
la
valorisation
de
façades
a
également
été
mis
en
place
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie.
Il fait
l'objet
d’un
règlement
distinct.
Article
2
: Périmètre
de
l'OPAH-RU
Sont
éligibles
les
immeubles
et
logements
dont
l'adresse
est
située
dans
le
périmètre
de
l'OPAH-RU
figurant
en
annexe
du
présent
règlement.
Article
3
: Public
éligible
Les
aides
communales
sont
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH
pour
des
projets
de
travaux
ayant
été
agréés
par
l'ANAH.
Peuvent
bénéficier
des
aides
communales
les
demandeurs
répondant
aux
conditions
de
l'ANAH,
ayant
obtenu
une
aide
de
l'ANAH
et
dont
les
travaux
n'ont
pas
encore
été
réalisés :
-
les
propriétaires
occupants
-
les
propriétaires
bailleurs
-__
les
syndicats
de
copropriété Accusé de réceptien en préfecture 034-213401110-202404 10-DELIB14CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
Article
4
: Travaux
éligibles,
plafonds
et
taux
d'intervention
Les
aides
communales
interviendront
exclusivement
dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU
2024/2028,
qui
fait
l'objet
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Ganges,
l'Etat,
l'ANAH,
le
Département
de
l'Hérault
et
la
CAF
de
l'Hérault.
Les
aides
communales
ne
pourront
être
attribuées
que
dans
la
limite
des
enveloppes
budgétaires
prévisionnelles
de
la
Ville.
Elles
correspondront
à
des
crédits
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
de
la collectivité.
Les
travaux
éligibles
et
le
plafond
de
leur
montant
sont
identiques
à
ceux
de
l’'ANAH.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
sont
subventionnés
au
même
taux
que
le dossier
travaux.
L'assiette
des
dépenses
éligibles
aux
aides
communales
est
identique
à
celle
de
l'ANAH.
La
Ville
ne
pourra
pas
apporter
son
concours
financier
à
un
projet
qui
n’aurait
pas
été
validé
par
PANAH.
Pour
les
propriétaires
occupants
Les
taux
d'aide
et
les
plafonds
appliqués
par
la Ville
sont
les
suivants
:
Travaux
lourds
: logements
très
dégradés
/ lutte
contre
l'habitat
indigne
Nature
des
travaux
Niveau
de
revenus
|
Taux
d'aide
Plafond
de la
subvention
Travaux
lourds
dans
des
logements
très
dégradés
:
Fos
de
Modeste
0
Lutte
contre
Fhabitat
indigne
exclusivement
15%
8.000€
Arrêtés
de
mise
en
sécurité
ou
d'insalubrité
Rénovation énergétique
Nature
des
travaux
Niveau
de
revenus
|
Taux
d'aide
Plafond
de
Ja
subvention
Rénovation
énergétique
Très
modeste
5%
2.800€
d'ampleur
effectuée
dans
le cadre
de
«
MaPrimeRénov'
parcours
accompagné
»
Modeste
8%
3.500€
213 Pour
les
propriétaires
bailleurs
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIB14CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Date de réception préfecture : 18/04/2024
Les
taux
d’aide
et
les
plafonds
appliqués
par
la Ville
sont
les
suivants :
Travaux
lourds
: logements
très
dégradés
/ lutte
contre
l'habitat
indigne
Statut
du
Conventionnement
|
Taux
|
Plafond
de
la
Nature
des
travaux
es
;
ne
:
propriétaire
Loc’
avantages
d’aide
subvention
Travaux
lourds
dans
des
logements
très
dégradés
|
Personnes
Lutte
contre
l'habitat
physiques
et
LOC
1
30%
12.000€
indigne
personnes
Arrêtés
de
mise
en
morales
sécurité
ou
d’insalubrité
Rénovation énergétique
Statut
du
Conventionnement
|
Taux
|
Plafond
de
la
Nature
des
travaux
ns
,
Fe
:
propriétaire
Loc’
avantages
d’aide
subvention
Rénovation énergétique
dans
le
cadre
de
«
Habiter
P
mieu
s
ersonnes
Attéiité
amine
de
morales
LOC
1
15%
4.000€
LL
:
.
exclusivement
l'étiquette
énergétique
D
et
gain
énergétique
d'au
moins
35%
Pour
les
copropriétés
Les
taux
d'aide
et
les
plafonds
appliqués
par
la Ville
sont
les
suivants
:
Nature
des
travaux
Copropriétés
éligibles
Taux
d’aide
PIaFeni
de
la
subvention
Travaux
sur
les
parties
Copropriétés
reconnues
p
dégradées
selon
un
20%
11.000€
communes
diagnostic
multicritères
Article
5
: Acomptes
et
délai
de
validité
des
subventions
Les
travaux
devront
être
achevés
dans
un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
subvention.
Un
acompte
de
40%
de
la
subvention
pourra
être
versé
sur
présentation
de
factures
correspondant
à
un
minimum
de
40%
de
l'assiette
des
dépenses
éligibles
du
projet.
Le
versement
du
solde
de
la subvention
interviendra
à l'achèvement
du
projet,
sur
présentation
de
factures.
Il sera
conditionné
par
la
conformité
des
travaux
réalisés
au
projet
soutenu.
Aucune
avance
ne
pourra
intervenir
avant
le
démarrage
des
travaux.
3/3 Périmètre
de
l’'OPAH-RU
2024/2028
de
Liste
des
rues
du
périmètre :
a HU RUES CET
Jar
cl
ne
Î
#
Avenue
des
Anciens
Combattants
Rue
du
Four
Rue
du
Jeu
de
Ballon
Av.
du
Général
de
Gaulle
Avenue
Pasteur
Rue
du
Ménestrel
Avenue
Pasteur
Rue
du
Noguier
Cours
de
la
République
Rue
du
Vieux
Temple
Cours
de
la
République
Rue
Durand
Grand'
Rue
Rue
Elie
Gounelle
Place
des
halles
Rue
Emile
Planchon
Place
Fabre
d'Olivet
Rue
Falguière
Impasse
Mazet
Rue
Ferdinand
Paloc
Impasse
Moine
Rue
Font
des
Barrys
Place
Jules
Ferry
Rue
Font
des
Barrys
Route
du
Vigan
Rue
Frédéric
Mistral
Rue
Armand
Sabatier
Rue
Jean
Jaurès
Rue
Armand
Sabatier
Rue
Louis
Monna
Rue
Berthezène
Rue
Louis
Monna
Rue
Biron
Rue
Louis
Pierre
Saunier
Rue
Biron
Rue
Louis
Pierre
Saunier
Rue
Catherine
et
William
Booth
Rue
Louis
Stehlé
Rue
de
la
Croix
de
Figou
Rue
Nouzeran
Chevas
Rue
de
la
Croix
de
Figou
Rue
Portail
de
Laroque
Rue
de
l'Albarède
Rue
Portail
de
Laroque
Rue
de
l'Estrade
Rue
du
Château
Rue
de
l'Olivette
Rue
Saint-Viel
Rue
de
l'Olivette
Rue
Tras
la
Muraille
Rue
de
l'Olivette
Rue
Vacquerie
Rue
des
Arts
Ruelle
Mazet
Rue
des
Barrys
Ruelle
Planchon
Rue
des
Ecoles
Républicaines
Traverse
des
Bassaires
Rue
des
Maquisards
Traverse
Lauret
Rue
des
Soyeux
Traverse
Manoel
Rue
du
Camp
Neuf
Accusé de réception en préfecture 034-213401110-20240410-DELIBt4CM-DE Date de télétransmission : 18/04/2024 Ê: de réception préfecture : 18/04/2024 anges