Procès Verbal - Proces Verbal du 22 avril 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 22 avril 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 22 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Publié le 1 féf2o2s sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE CONSEIL MUNICIPAL

PO MERCREDI 22 AVRIL 2026

PROCES-VERBAL 7

L’an deux mille vingt-six, le mercredi 22 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence du Maire, M. Jean-Marie VIAL.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/04/2026

Présents: Mme AIMES Lucile, M. BEL Cyril, M. CHATRY Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric M. LEGA Armmaud, M. MAVIGNER Jean-François,

Mme ODENT-BRUN Stéphanie, M. REYNAUD Eric, Mme ROUQUET Clara,

Mme ROUQUETTE Alexandra, Mme VASSEUR Audre , M. VIAL Jean-Marie,

Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. DEDEBAN Jean-Michel,

M. DÉDEBAN Jean-Michel a donné pouvoir à M. GELY Frédéric.

Mme Y AHTAOUI Aïcha a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31 mars 2026 :

M. le Maire donne lecture du mail de Mme VASSEUR Audrey en date du 21/04/2026 co-signé par M. BEL Cyril et M. REYNAUD Eric demandant que des modifications soient apportées au Procès-Verbal du 31 mars 2026.

M. le Maire apporte les réponses aux questions soulevées.

Celles-ci sont retranscrites sur le mail de Mme VASSEUR Audrey, et annexé au Procès-

Verbal du 31 mars 2026

Le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr1/ Désignation des représentants municipaux au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles : L. 2121-7, L. 2121-22,

Vu les statuts du Pays Cœur d'Hérault,

Considérant que la commune de ST PAUL ET VALMALLE est membre du Pays Cœur d'Hérault,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1 — Il est procédé à la désignation des représentants de la commune de ST PAUL ET VALMALLE au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault, comme suit :

Désignation des élus

| Nom / Prénom Fonction Thématiques missions

GELLY Evelyne | 1% Adjointe | Aménagement du territoire

ROUQUET Clara | Conseillère | Transition écologique

| VIAL Jean-Marie | Maire | Développement économique

GELY Frédéric | Conseiller | Agriculture & projet alimentaire | | | territorial

| MAVIGNER Jean-François | 2*® Adjoint | Charte forestière,

| LEGA Arnaud | Conseiller | Mobilité

| REYNAUD Eric | Conseiller | Culture et patrimoine

| ROUQUETTE Alexandra | Conseillère | Tourisme

AIMES Lucile | Conseillère | Santé

Article 2 — Les représentants désignés siégeront pour la durée du mandat municipal en cours, sauf démission ou perte de leur qualité d'élu ou d'agent.

Article 3 — Les représentants désignés s’engagent à :

- Participer activement aux réunions et travaux des commissions désignées. - Relayer les informations et décisions prises au sein des commissions vers les instances communales concernées.

- Contribuer à la dynamique collective du Pays Cœur d’Hérault.

Article 4 — Monsieur le Maire est chargé de notifier la présente délibération au Pays Cœur d'Hérault et d'en assurer l'exécution.2/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps non complet ( 15/35°"° ) dans le cadre d’une promotion interne ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps non complet ( 15/35È% ) dans le cadre d’une promotion interne. Il ajoute que cette nomination permettra d’assurer le bon fonctionnement des services de la Commune.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivant :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin. Principal 1%* classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1°" classe 20 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint Admin. Principal 2°% classe 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Agent de Maîtrise Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Agent de Maîtrise Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Agent de Maîtrise Territorial 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 28 h 00 Titulaire ( pourvu )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 1°*° classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget 2026 sur le compte 012 « rémunération du personnel ».3/ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que conformément à l’article 1650 du code général des impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. Aussi convient-il, à la suite des récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que cette commission comprend, outre le Maire qui en assure la présidence, six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par la Direction Générale des Impôts sur une liste de contribuables en nombre double proposée par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de dresser une liste de vingt-quatre contribuables. Il propose une liste dont il donne lecture.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DRESSE : une liste de vingt-quatre contribuables, qui sera proposée à la Direction Générale des Impôts afin de constituer la nouvelle commission communale des impôts directs.

4] Désignation des représentants de la collectivité à l’assemblée générale de lagence technique départementale « Hérault Ingénierie ».

Monsieur le Maire expose :

La commune est adhérente de l’Agence départementale d’assistance technique Hérault Ingénierie. Cette agence permet d’apporter aux territoires l’appui et l’expertise des services départementaux dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, domaines à forts enjeux dans l’Hérault et qui requièrent des compétences techniques très spécifiques.

En complément, Hérault Ingénierie propose des prestations d’assistance dans les champs de la voirie, de l’habitat et de l'aménagement. Elle peut accompagner le bloc communal dans des

missions à caractère administratif, juridique ou financier. Les collectivités membres peuvent s’appuyer sur une ingénierie territoriale leur permettant de mener à bien des projets de qualité et complexes, via une assistance à maîtrise d’ouvrage garantissant aux prestataires privés des programmes optimisés et un suivi qualifié de leurs contrats.

En tant que membre, la commune dispose d’un siège au sein de l’Assemblée générale. Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de notre commune et son suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

- De désigner Mme GELLY Evelyne en qualité de titulaire et M. BEL Cyril en qualité

de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence

technique départementale « Hérault Ingénierie ».

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre

de ces décisions.5/ Vote du Compte de Gestion 2025.

M. le Maire présente le compte de gestion de l’année 2025 établi par le Trésorier de Clermont-l’Hérault pour le Budget de la Commune. Il précise que les écritures du compte de gestion sont identiques au compte administratif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2025 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation, sont conformes et identiques à celles du compte administratif de la Commune pour le même exercice.

6/ Vote du Compte Administratif 2025.

M. le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2025 pour le budget de la Commune.

Au moment du vote, Monsieur le Maire quitte la salle afin que l'Assemblée puisse réglementairement voter ce document.

Mme GELLY Evelyne, 1%° Adjointe, est élue Présidente de séance et propose aux conseillers de procéder au vote.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

VOTE : le Compte Administratif 2025 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.

Monsieur le Maire revient dans la salle et reprend, de droit, la présidence de la séance. Il remercie les conseillers pour l'adoption à l'unanimité du Compte Administratif 2025.

7/ Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune.

M. le Maire présente le projet de budget primitif pour cette année 2026. Il détaille par chapitre, les dépenses et les recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget de la Commune. Il fait mention également de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE : le Budget Primitif 2026 de la Commune ci-annexé.

AJOUTE : que la présente décision fera l’objet d’un affichage en Mairie et d’une mise en ligne dudit document budgétaire sur le site internet de la Commune.8/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2026.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les résultats de clôture de l’année 2025 au Budget Principal font apparaître un déficit en investissement de 342.226,04 € et un excédent en fonctionnement de 719.499,06 €.

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’affectation de ces résultats.

Le Conseil, ouf l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de ne rien affecter sur le compte 1068 de la section d’investissement.

REPORTE : sur le compte 002 de la section de fonctionnement la totalité de l’excédent de clôture, soit 719.499,06 €.

REPORTE : sur le compte 001 de la section d’investissement, le déficit d’investissement de clôture d’un montant de 342.226,04 €.

9/ Vote des taux d’imposition des taxes locales de l’année 2026.

M. le Maire présente aux conseillers une analyse des enjeux et des équilibres financiers à court et à moyen terme ( cf document en annexe ).

Mme VASSEUR, interpelle les conseillers sur le projet de construction de Halles sur le terrain situé en face de la Mairie et pour un coût de 300.000 €. Elle s’interroge sur l’utilité de ce projet dont la première estimation est déjà élevée.

M. le Maire explique qu’il faudra recourir à un emprunt pour cette opération. La suppression proposée de cet investissement n’aura pas d’effet immédiat sur la trésorerie de la commune car elle s’accompagnerait de la suppression corrélative de la ligne d’emprunt.

M. le Maire présente à l’Assemblée l’état 1259 concernant la notification des taux d’imposition des taxes locales 2026. II invite l’Assemblée à se prononcer sur le vote des taux d’imposition des taxes locales et rappelle par ailleurs qu’une augmentation d’un point sur le taux de la taxe foncière sur le bâti ( soit + 2,41 % ) représente 15.000 € de recettes.

M. REYNAUD), fait remarquer à l’Assemblée que la part de l’intercommunalité est déjà conséquente avec un taux de 6,09 % concernant la taxe foncière sur le bâti, et qu’il est nécessaire d’en tenir compte lors du vote des taxes locales puisqu'elles s’ajoutent à celle-ci.

M. le Maire, répond que l’intercommunalité a récupéré des compétences communales importantes comme la gestion de l’assainissement et que cela justifie ce taux. Il ajoute que si la commune n’avait pas transféré cette compétence, elle aurait très certainement un taux sur le Foncier Bâti nettement supérieur à celui connu aujourd’hui pour financer cette mission.

M. REYNAUD, explique que certains administrés sont déjà en difficulté, et qu’ils souffrent de l’augmentation de l’impôt. Il ajoute que le salaire moyen annuel sur la commune est de 36.000 € par foyer.

M. le Maire précise que cette information vient en contradiction avec le fait que notre commune est présentée comme disposant d’un revenu moyen supérieur à la moyenne des autres communes du département, ce qui occasionne le reversement d’une somme de 48.993 € au fonds de péréquation des communes.Mme VASSEUR, ajoute que certains projets d’investissement pourraient être différés afin d'apporter plus de souplesse.

M. le Maire, répond que le besoin de travaux est déjà bien présent et notamment sur les voiries. Il ajoute que les Orientations d’ Aménagement et de Programmation ( OAP ) prévues dans le PLU apporteront les finances nécessaires à la réalisation de ces travaux. Celles-ci ont d’ailleurs été reportées dans le temps en raison du gel des autorisations d’urbanisme lié au problème de la ressource en eau.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE : à la majorité des voix par :

- 12 voix: POUR ( Mme AIMES Lucile, M. CHATRY Jean-Michel, M. DEDEBAN Jean-Michel, Mme GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme ODENT-BRUN Stéphanie, Mme ROUQUET Clara, Mme ROUQUETTE Alexandra, M. VIAL Jean-Marie, Mme YAHIAOUI Aïcha ).

- 3 voix : CONTRE ( M. BEL Cyril, M. REYNAUD Eric, Mme VASSEUR Audrey ).

d’augmenter de 1 point ( soit + 2,41% ) le taux de la Taxe Foncière sur le Bâti ( TFB ).

DECIDE : à l’unanimité, de ne pas augmenter le taux de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TENB ).

DECIDE : à l’unanimité, d'augmenter le taux de la Taxe d’Habitation ( TH ) en appliquant une augmentation proportionnelle du taux de TH par rapport au + 1 point sur le foncier bâti, tout en ajoutant la majoration spéciale du taux de TH au maximum.

VOTE : les taux des taxes locales pour l’année 2026, comme indiqué ci-dessous :

Taxes Taux votés Taux votés Bases Produits pour 2025 Pour 2026 prévisionnelles correspondants 2026

Foncier Bâti 41,41 % 42,41 % 1.533.000 650.145 € Foncier Non-Bâti 69,92 % 69,92 % 21.900 15.312 € TH 12,65 % 14,69 % 53.300 7.830 € TOTAL : 673.287 €

10/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.

M. le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur les montants des subventions à allouer aux diverses associations cette année. Il demande à l’ Assemblée de se prononcer sur ces différentes demandes.

Le Conseil ouï l’exposé du Maire après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d'inscrire au Budget Primitif 2026 les subventions suivantes :- article 65736222 C.C.AS. , 8.000,00 € total article 65736222 : 8.000,00 €

- article 65748 ASMPV ( Club de Football ) : 300,00 € - article 65748 Foyer Rural : 2.200,00 € - article 65748 Restaurants du Cœur : 500,00 € - article 65748 Anciens Combattants : 230,00 € - article 65748 Coopérative Scolaire : 1.000,00 € - article 65748 sorties scolaires annuelles : 2.288,00 € - article 65748 « Festi’ Valmalle » : 800,00 € - article 65748 Comité des Fêtes : 2.500,00 € - article 65748 Association Sportive Collège de Montarnaud : 100,00 € - article 65748 classe verte 2026 : 1.700,00 € - article 65748 « le Jardin de St Paul » ! 500,00 € - article 65748 « A.P.E.» Ecole Suzanne Saint-Julien : 1.500,00 € - article 65748 « Secours Populaire » : 150,00 €

RAPPELLE : qu’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150,00 € a été accordée le 28/01/2026 à l’ICM de Montpellier pour la recherche contre le cancer.

Soit un total inscrit à l’article 65748 du Budget Primitif 2026 de : 13.918,00 €

M. BEL, fait remarquer l’augmentation de certaines subventions à certaines associations par rapport à l’an passé.

Mme VASSEUR, ajoute qu’il lui paraît plus logique que la Mairie achète elle-même des équipements que les associations utiliseraient en commun, plutôt que d’augmenter le montant des subventions pour l’achat de matériels

11/ Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 4 mai 2026

La secrétaire de séance

Mme Y AHTAOUI AïchaAnnexesI. Le budget d’investissement pluriannuel ou Plan de Financement

Pluriannuel

Ce document se nourrit du résultat de La section de fonctionnement. En effet,

selon que la section dégage un excédent ou un déficit, La trésorerie disponible sur La commune

augmentera ou diminuera.

Le principe d'équilibre budgétaire de La section de fonctionnement nous conduit à

poser Le postulat d’un résultat de fonctionnement à zéro.

Vous pouvez trouver Le report du résultat prévisionnel dans Le tableau des

ressources du plan de financement (en rouge).

Le document est décomposé en Emplois (décaissements) et Ressources

(encaissements). ILest construit sur une durée de 6 ans. Cette durée permet d’appréhender

l’évolution des flux de trésorerie (positifs ou négatifs à l'échéance de la projection). IL présente

les indications suivantes :

> Emplois:

o Les investissements sont ceux présentés dans le tableau ci-dessous.

BUDGET D'INVESTISSEMENT 2026

Dépenses Recettes

(RAR |RAR. 1] ] n Ext. Gr, scolaire/ cantine Gr. Scolatre/Cantine

“Travaux _: 2131 8.577 € | DETR 2024 ( solde } 1321 140.000 € DETR 2023 (solde 1321 120.300 €

CD 34 2022 { solde } 1323 100.822 €

CD 34 2022 FAIC (solde) | 1323 727€

CD 34 2023 { solde ) 1323 390€

CCvH 1328 60.000 €

| Total RAR | | es77€)TotatraR [| 4z2mel

Déficit 2025 reporté 001 | 342.226,04€ | Affectation 1068

Capital des emprunts 1641 45.000 € | Fctva 2026 {fannée2024) | 10222 134.000 €

Cautions logements 165 1.000 € | TA 10226 5,761€

Travaux divers 2158 50.000 € ! Virt fonct à inv. 021 219.000 €

Mobliier 2184 10.000 €

Etudes TA/PUP 202 12.000 €

informatique 2183 20.000 €

Sentier découverte 2135 15.000 €

Valmalle

Cave coopérative 2131 177.196,96€

(réserve)

Réfection de chemin 2151 80.000 €

Sous-total | | 752.423 € | Soustotal | | 338.761€

TOTAL | | 761000€ TOTAL | | 761000€Ils sont échelonnés dans Le temps en fonction de leur date probable

de réalisation. Les investissements que l'on pourrait qualifier de

récurrents (Travaux Divers, Mobilier, Informatique, Réfection des

chemins) sont renouvelés régulièrement, un an sur deux pour Les plus

importants. Les subventions susceptibles d’être accordées ne sont

inscrites que dès lors qu’elles sont acquises.

Le budget affecté à la cave coopérative correspond à des travaux

préparatoires à sa reconversion. La somme de 177.196,96 € est étalée

sur la durée du plan de financement pour assurer :

“ La consolidation du mur arrière et La réparation de la toiture.

“ L'aménagement du parking arrière,

“ L'aménagement du parking avant.

Les opérations de réhabilitation de l'édifice lui-même dépendent du

résultat des discussions avec les services de L'Etat, de la Région et de

la CCVH sur le niveau de subventions attendues. Ces travaux ne sont

pas inscrits, ils n’interviennent dans ce plan que sous la forme de

travaux préparatoires (réparations minimales et stationnements) et de

missions d’études architecturales.

Engagement dans les travaux de sécurisation du groupe scolaire.

(Recommandation du rapport de l'académie).

Engagement en 2027 de la halle couverte de l'espace BORIES.

Financement par emprunt intégral, sous réserve des subventions qui

pourront être obtenues. L'évaluation précise du montant de cet

investissement sera lancée sans délai.

Travaux d'aménagement du « petit bois ».

Le remboursement de la dette antérieure et nouvelle est inscrit en

annuité sur Les exercices de prévision.

Emplois Rs 2026 2027 2028 2029 2930 2031

[Investissements | - 245 577 407 000 172 000 37 000 109 197 7000 Groupe Scotaire 8577

Travaux Divers 50 000 - 40 000 - 40 000 -

Mobilier 10 000 15 000 15 000 Etudes TA/PUP 12 000 -

informatique 20 000 7 000 7000 7 000 7 000 7 000

Sentier Découverte Valmalle 15 000

Cave Coopérative

Réfections de Chemins 80 000 - 30 000 = 30 000 = RAR Place Jean ROUGER + Garde corps

Cheminement Piéton

Espace BORIES (Halle)

Remboursement de la dette (annuité) | - 45 000 45 090 55 000 55 000 55 000 55 000

Groupe Scolaire 23 350 23 350 23 350 23 350 23 350 23 350

Haïle Couverte 10 000 10 000 10 000 10 000 Dette actuelle 21 650 21650 21 650 21 650 21650 21 650

Total des Emplois | - | 220577| 452000] 227000] 92000] 164197] 62000o Emprunt :Ilcorrespond à La couverture à 100 % de l'équipement

«halle couverte » sur Le terrain à l'arrière de la mairie (avant fléchage

des subventions).

© Les subventions et assimilés (FCTVA) sont celles pour lesquelles La

commune a reçu un engagement ou effectuée une demande. Notons

que l'investissement subventionné impose de disposer d’une

trésorerie importante. Par exempte, à l'achèvement de l'extension du

groupe scolaire, une fois tous les travaux payés, Les subventions et

assimilées représentaient plus de 500 K€. Au début de 2026, nous

attendions encore 422 K€. Cela explique le déficit 2025 de La section

d'investissement, ainsi que le besoin de trésorerie jusqu’à fin juin

2026.

o Unraisonnement similaire peut être appliqué à La perception de la

taxe foncière, payée par Le contribuable en septembre - octobre et

reversée en novembre à la commune.

o La Taxe d'aménagement courante a été valorisée à moins de 6 K€ pour

2026. Compte tenu de la situation de notre commune au regard des

nouveaux PC, les projections prévoient un tarissement de cette

ressource dès 2026, pour réapparaitre sous la forme d’une Taxe

d'Aménagement Majorée en 2029.

o Lafiscalité des projets de construction reconduit à partir de 2028

(hypothèse) devraient nous rendre éligibles à La fiscalité « renforcée »,

PUP et TAM. Par prudence, et pour tenir compte de La prudence

inhérente aux décalages entre Le moment où Les sommes deviennent

exigibles et Le moment où elles sont recouvrées, plusieurs mois

peuvent s'écouler. C'est pourquoi ces ressources ne sont inscrites

qu'à partir de 2030.Les ressources attachées à ces hypothèses sont reproduites dans le tableau ci-

dessous :

Re rces me 2026 2027 2028 2029 2030 2031 er Anticipé

Résultat de la section de Fonctionnement | 122 586 Q 0 0 9 0 0

Transfert section Foncionnernent

Emprunt | . 300 000 . 5 : :

Banque des territoires

Subventions et assimilées ] 422 239 - . - - =

DETR/DSIL 2024 140 000

DETR/DSIL 2023 120 300

Région

CD34 2022 100 822

CD34 2022 FAIC 727

CD34 2023 390

CH 60 000

Subvention FAIC 2024

FCTVA 2023

FCTVA 2024 114 000

Divers 5761 - : : 273920 | 552985

Taxe Aménagement 5761 - = h £ >

TA Majorée - 97420 170485 PUP - 176 500 382 500

Vente de biens immobiliers ]

Total des ressources ] [__423000] 30000| -_| - | 273920] 55298

Ces deux tableaux permettent La mesure des équilibres de trésorerie à long terme.

IL La situation de trésorerie projetée

La situation de trésorerie découle de La comparaison des emplois et des

ressources de chacun des exercices. Elle prend en compte la situation de trésorerie au premier

jour de la période projetée. Au cas particulier, il s’agit de l'exercice 2026.

La situation de trésorerie acquise à La fin de l’année 2025 est donc essentielle

pour mesurer La capacité d'obtenir un équilibre de trésorerie sur La période projetée.

Ce montant se situe autour de 791 K€.

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Trésorerie annuelle [_137423/[- 152000[- 227000[- o92000[ 109723] 490985

Trésorerie Cumulée 790936| 614988] 462988[] 235088 | 143088] 253711] 74469

Le tableau de projection de la trésorerie fait apparaïtre une capacité à maintenir

les équilibres de trésorerie sur La durée de La projection.Cet équilibre sur La période ne doit pas ignorer Le point bas de trésorerie que notre

commune enregistrera en 2029. Même s’il ne s’agit que d’une tendance, La variation est

significative. Cela impose une vigilance sur les ressources de notre commune et justifie La

nécessité de l’outil de projection pluriannuelle.

Au-delà, la trésorerie bénéficie de la perception des taxes liées à l'aménagement

des trois lotissements.

Une troisième phase s’engagera au-delà de 2031, il s'agira de La perception de la

TFPB perçues sur les habitations construites dans les trois lotissements. Cela apportera un

équilibre durable des finances de notre commune et pèsera sur Les choix à réaliser sur

l’évolution de La TFPB de notre commune.

Fait à VALMALLE Le 19 avril 2026.

Jean Marie VIALEnvoyé en préfecture le 24/04/2026

Reçu en préfecture le 24/04/2026 S 7 L Gr

Publié le

DÉPARTEMENT DE CHÉRAULT ID : 034-213402829-20260422-2026042-BF

Affiché le 8 avril 2026

REUNION DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DU

on CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en

MARIE,

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 31/03/2026.

1/ Désignation des représentants municipaux au sein des commissions du Pays Cœur

d'Hérault.

2/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un

Agent de Mañtrise à temps non complet ( 15/35% ) dans le cadre d’une promotion interne.

3/ Constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs.

4/ Désignation des représentants de la collectivité à l'assemblée générale de l'agence

technique départementale « Hérault Ingénierie ».

5/ Vote du Compte de Gestion 2025 — Budget Principal.

6/ Vote du Compte Administratif 2025 de laCommune.

7/ Vote du Budget Primitif 2026 de la Commune.

8/ Vote des affectations de résultats au Budget Primitif 2026.

9/ Vote des taux d'imposition des taxes locales de l’année 2026.

10/ Vote des subventions aux associations pour l’année 2026.

11/ Questions diverses

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiñe@sipauletvaimalle.frPOUVOIR

Je soussigné{e),

DEDEBAN Neon. AID .

donne pouvoir à

GE LT. Eidoe D

de me représenter à la Réunion du Conseil Municipal

2 ar 4024 | ——

convoqué(e) pour le ..,. ,..... ... runs becs serre nie oi fee ee fe»

de prendre part à toutes délibérations,

émettre tous votes, et signer tous documents.

Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant, auquel

cette Réunion serait reportée pour une cause queiconque.

Fait à S' al Vol able.

Je AT /eût TRE

Porter à le rain “Bon pour Pouvoir” et signer

ma

à

ns

”