Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 JUILLET 2020
Déliberation - 05 FEVRIER 2019
Déliberation - 9 JUILLET 2020
Conseil Municipal - CM du 7 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - CM du 7 FEVRIER 2023
Conseil Municipal - CM 9 OCTOBRE 2018
Conseil Municipal - CM DU 5 FEVRIER 2024
Déliberation - 05 FEVRIER 2019
Conseil Municipal - CM DU 5 FEVRIER 2024
Conseil Municipal - CM 9 OCTOBRE 2018
Compte-Rendu - 9 FEVRIER 20162136
Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 FEVRIER 20162136)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 FEVRIER 2016
13 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : N. Duverger
Convention ATDA – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
La commune de Biozat renouvelle sa convention avec l’Agence Technique Départementale de
l’Allier pour son programme voirie 2016 qui concernera la rue des Gazets.
Demande de subvention Voirie au Conseil Départemental
Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à demander une subvention au Conseil
Départemental pour le programme voirie 2016. L’aide attendue correspond à 30 % du montant
des travaux HT.
Fonds de soutien à l’investissement public local
De nouveaux fonds sont exceptionnellement dégagés par l’Etat cette année. Les travaux
subventionnés pourraient s’étaler sur 4 ans et le taux de subvention pourrait aller jusqu’à 80 %. La
commune a déposé une demande concernant la réfection des trottoirs de la Grande Rue. Si celle-
ci est retenue, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à soumettre un dossier complet à la
Préfecture de Région qui décidera, au final, des subventions accordées. Une première tranche de
travaux pourrait être inscrite au budget 2016.
L’Etat informe également les collectivités d’une nouvelle disposition : les dépenses d’entretien des
bâtiments publics et de la voirie deviennent désormais éligibles au FCTVA, à compter du
01/01/2016.
Cantine scolaire
Le Conseil Municipal accepte les avenants présentés par Mme le Maire concernant des travaux
non inclus dans les marchés initiaux : 2 rampes d’accessibilité, supplément travaux lot 1 et 2 (VRD-
gros œuvre) et réfection toiture réfectoire pour un montant global de 38 920,67 €.
L’estimation globale des travaux de la cantine scolaire inscrits au budget 2016 s’élève à 545 129,95
€ TTC financés par des subventions (Etat, Conseil Départemental, Communauté de Communes) à
hauteur de 193 216 €, autofinancement de 136 913,35 € et un emprunt de 215 000 €.
Trois propositions de prêt ont été soumises par le Crédit Agricole, La Caisse d’Epargne et le Crédit
Mutuel. La proposition de la Caisse d’Epargne est retenue pour un emprunt sur 20 ans au taux de
1,94 %, avec échéances dégressives.
Agenda d’accessibilité programmée
Un diagnostic de la Grange communale fait apparaître des non conformités en matière
d’accessibilité. Les points mineurs seront corrigés en régie. Les autres travaux (carrelage,
sanitaires) font l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) déposé en Préfecture,
permettant d’étaler les travaux sur les 3 ans à venir.
Schéma de mutualisation Communauté de Communes
La réforme des collectivités territoriales a imposé aux Communautés de Communes la mise en
place d’un schéma de mutualisation avant le 31 décembre dernier. Ce schéma, validé par le
Conseil Communautaire du 17/12/2015, a été entériné par le Conseil Municipal. Ce projet, a minima (en regard de la fusion prochaine avec d’autres communautés de communes) prévoit,
outre ce qui existe déjà (mutualisation formations pour agents des communes, service instruction
dossiers d’urbanisme, site internet), la mise en place de 2 groupements d’achats pour les
fournitures administratives et les produits sanitaires.
Mise à jour Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le PCS est une obligation légale pour notre commune soumise à un plan de prévention des risques
en matière de retrait et gonflement des argiles. Elaboré en 2012, il nécessite une mise à jour. Le
Conseil désigne un nouveau Comité de Pilotage qui sera en charge de cette mise à jour. Sont
concernés : JP Chevalier, D Cavard, J Nicolot, S Bellet, P Gerbe, F Lavediot, Y Genebrier et N Seguin.
Mise à jour Projet Educatif Territorial (PEDT)
Simple mise à jour du nom du responsable de la coordination du projet auprès des services de la
Préfecture. Pour rappel, ce PEDT est validé pour 3 ans jusqu’en 2017.
Indemnités Elus
La loi 2015-366 du 31 /03/2015 entre en vigueur au 1er janvier 2016. Elle prévoit, pour les
communes de moins de 1 000 habitants, que les maires bénéficient à titre automatique, sans
délibération, de 100 % de l’indemnité de fonction fixée par le barème du Code Général des
Collectivités. Si le maire n’était pas au taux maximum auparavant (cas de Biozat), le Conseil
Municipal doit de nouveau délibérer sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus.
Afin de maîtriser cette augmentation imposée au budget de fonctionnement de la commune,
Mme le Maire se propose de subventionner le CCAS. Les indemnités des 4 adjoints sont réparties à
part égale (70 %) entre les 3 premiers et 40 % pour le 4ème. Les indemnités des conseillers délégués
restent inchangées.
Autorisation de stationnement
L’entreprise « Les Charmes du Burger » sollicite l’autorisation de stationner 4 fois/semaine sur
notre commune. Un droit de stationnement de 5 €/présence lui sera demandé.
Questions diverses
La chaudière du logement du 24 Grande Rue doit être renouvelée. Le devis de l’entreprise
Chardonnet est retenu.
Yves Guéret signale le mauvais état de deux chemins agricoles (marais et Grippé). La situation sera
examinée.
Le nouveau site internet de la commune affiche une bonne fréquentation pour le mois de janvier
avec une moyenne quotidienne de 53 visites différentes et de 600 pages visitées.
Des dalles en ciment sont en cours de réalisation par les employés municipaux au niveau de
3 points de tri des déchets : Martinges, Mairie et Grange communale. Il sera demandé au SICTOM
de changer le modèle du container à verre de Martinges.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.