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Compte-Rendu - 9 FEVRIER 20162136
Conseil Municipal - CM 9 OCTOBRE 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 9 OCTOBRE 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Données personnelles, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 OCTOBRE 2018
14 élus présents ou représentés. Secrétaire de séance : S. BELLET
Délibérations
DEMANDE ACCORD DEFINITIF AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR
SUBVENTION TRAVAUX VOIRIE 2018
Délibération adoptant le projet définitif et son plan de financement
(nous avions fait la 1ère demande avec les estimatifs de l’ATDA). Il convient de retenir les
montants définitifs du marché :
• Coût travaux retenus HT : 33 323 €
• Honoraires ATDA : 1 500 €
• soit un total HT de : 34 823 €
Plan de financement :
• Subvention Conseil Départemental : 10 447 € (30 %)
• Autofinancement commune : 24 376 €
soit un total HT de 34 823 €
CHOIX ENTREPRISE – MARCHE ASSAINISSEMENT
La Commission Appels d’Offres a procédé à l’ouverture des plis le lundi 17 septembre et l’analyse
des offres a été confiée au Cabinet EGIS EAU, en charge de la maîtrise d’œuvre du projet. A l’issue
de la présentation de cette analyse, la Commission d’Appels d’Offres réunie le 8 octobre a retenu
l’offre la mieux disante à savoir l’entreprise SADE. Le montant de la tranche ferme de travaux
s’élève à 91 851,30 € et la totalité du marché (tranche ferme + 3 tranches conditionnelles) s’élève
à 186 649,20 €.
MAINTIEN GARANTIE PRETS LOGEMENTS LOCATIFS
Trois logements locatifs subsistent aujourd’hui et sont transférés de Cité Nouvelle à Auvergne
Habitat. Les garanties de prêts en cours sont maintenues pour le repreneur.
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 impose la désignation
d’un délégué à la protection des données pour tous les organismes publics. Le maire ou pdt d’EPCI
est responsable du respect de la conformité des traitements au RGPD mais ne peut être lui-même
désigné Délégué à la Protection des Données (DPD). Idem pour les secrétaires de mairie. Par
ailleurs, le DPD doit avoir un niveau d’expertise suffisant et ne peut pas être juge et partie.
L’ATDA (Agence Technique Départementale de l’Allier) à laquelle notre commune est adhérente,
se propose de prendre cette nouvelle compétence. La commune de Biozat confie donc cette
nouvelle responsabilité de Délégué à la Protection des Données à l’ATDA. Coût annuel pour la
commune : 700 €.
Le Conseil Municipal vote également les nouveaux statuts de l’ATDA intégrant cette compétence
de Protection des Données SERVITUDE RESEAUX ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL ET RETROCESSION RESEAUX A
LA COMMUNE
Le réseau d’assainissement (eaux pluviales et usées) des 8 lots du « lotissement Machuron »
réalisé par le propriétaire, traverse sa parcelle pour rejoindre la lagune, créant une servitude de
passage. Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer un acte notarié à l’Etude de Me
Sauvage mentionnant :
- La servitude créée par ce nouveau réseau,
- La rétrocession du réseau à la commune qui en aura l’entretien et qui sera en capacité de
percevoir la redevance assainissement sur les futures habitations.
REVISION LOYER CABINET INFIRMIER
Suivant le bail conclu, le loyer du cabinet infirmier est révisé au 1er octobre de chaque année.
Vu la variation de l’indice national du coût de la construction, l’augmentation est de 1,25 %
Le montant du loyer passe de 252,07 € à 255,22 €
REVISION TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2019
En regard du programme de travaux sur le réseau programmé pour 2019, le Conseil Municipal
décide de porter le forfait fixe à 42 € et la taxe/m3 d’eau consommée à 0,95 €.
MONTANT PARTICIPATION COMMUNE DE CHARMES POUR ELEVES SCOLARISES A
BIOZAT
Le Conseil Municipal décide de fixer la participation à 450 €/élève pour l’année scolaire 2018-
2019. 17 enfants de Charmes sont scolarisés à Biozat.
Questions diverses
Le Conseil Municipal réfléchit à la mise en place d’un plan du cimetière informatisé. Une
commission sera créée spécifiquement pour prendre en charge ce projet.
Le sujet de l’avenir du commerce de Biozat est abordé. Une rencontre sera organisée d’ici
quelques semaines avec Mme Siekaniek et les services de la communauté de communes. Une
commission spécifique pourra suivre le dossier.
Informations diverses :
- Groupement de commandes électricité de la commune : c’est EDF qui a remporté le
marché.
- Le Conseil Municipal signe la pétition pour le maintien des guichets dans les gares de St-
Germain des Fossés et Gannat
- La remise des prix du concours des maisons fleuries 2018 est fixée au samedi 17 novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.