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Conseil Municipal - CM du 7 FEVRIER 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Biozat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 FEVRIER 2023 – 19H30
14 élus présents ou représentés
Secrétaire de séance : Caroline POINCEAUX
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL / PROGRAMME VOIRIE 2023 La Commission Voirie s’est réunie le 19 janvier dernier. Yves Guéret, adjoint en charge de l’entretien de la commune, liste les différentes rues nécessitant des travaux.
Parmi les rues identifiées,
- 5 sont retenues pour le programme 2023 : rue des Bourses, rue des Vergers, chemin du Bois de la
Chèvre et portion rue de la Mare/rue de la Suchère vers abri-bus et carrefour rue de la Suchère /
route de Beaulieu, totalisant 57 052,50 € HT + honoraires assistance à maîtrise d’ouvrage.
Une subvention à hauteur de 30 % est sollicitée auprès du Conseil Départemental.
- 2 sont reportées à 2024 : Chemin des Ormes (enfouissement des lignes réalisé début 2024) et rue
de la Pannetière.
REMPLACEMENT D’UN RADAR PEDAGOGIQUE
Décision d’acquisition (1 abstention et 3 contre) d’un nouveau radar pédagogique pour la route
d’Effiat. Le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD (Clermont-Fd) est accepté à hauteur de
2 536,90 € HT. Un financement via le dispositif des Amendes de Police est demandé au Conseil
Départemental.
SIGNATURE CONVENTION AVEC LE SICTOM
Mme le Maire propose de signer une convention avec le Sictom qui permettra, si besoin,
d’emprunter l’un des broyeurs de déchets verts mis à disposition des communes par le Sictom.
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Le Rapport social unique 2021 est accepté à l’unanimité.
REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Nicolas Duverger, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les principales étapes de la démarche.
Il s’agit avant tout d’une obligation légale : mise en conformité avec les préconisations du SCoT,
dans le délai de 3 ans après la signature du SCoT (intervenue en fin d’année 2022). Après discussion,
le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer la révision de la Carte communale. La
composition de la Commission « Révision carte communale » est la suivante :
Nicolas DUVERGER (adjoint en charge de l’urbanisme) – Florence BRIONNET – Sandra COLOT -
Yasmine GENEBRIER - Yves GUERET - Françoise LAVEDIOT – Joël NICOLOT – Noëlle SEGUIN
Une première réunion d’une Commission élargie à l’ensemble du Conseil Municipal se tiendra le
lundi 6 mars afin d’établir une base partagée du projet.
POSITION DE PRINCIPE SUR UN PROJET PHOTOVOLTAIQUE PRIVE
Un potentiel acquéreur pour le château des Versannes a soumis son projet à la commune :
acquisition du domaine du château avec objectif d’une activité ommerciale au sein du domaine
nécessitant des besoins importants en électricité qui seraient couverts par l’implantation sur 3 ha
de panneaux photovoltaïques au sol en auto-consommation (non visibles de la route d’Effiat).
Le Conseil se prononce favorable à ce projet. POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR ACQUISITION DE LA LICENCE IV DU
COMMERCE « LE VOLTIGEUR »
Mme le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à
l’encontre du point multiservices « Le Voltigeur ». La Commune souhaite s’assurer de la pérennité
de la licence IV dans l’attente d’un futur repreneur. A l’unanimité, le Conseil Municipal est
favorable pour donner mandat à Mme le Maire pour manifester l’intérêt de la Commune pour la
licence IV auprès du liquidateur, Me Raynaud de Montluçon.
Le liquidateur sera également questionné sur la valeur du matériel.
POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE SUR ACQUISITION DES MURS DU VOLTIGEUR Les murs du Point Multiservices « Le Voltigeur » pourraient être proposés à la vente. Mme le Maire sollicite l’appui du Conseil Municipal pour étudier le sujet. Sans prendre aucun engagement pour l’instant, le Conseil Municipal ne s’interdit pas de regarder le dossier. Une visite des lieux devra obligatoirement avoir lieu préalablement.
COMPTABILITE M57 – TAUX DE FONGIBILITE
La nouvelle comptabilité adoptée par la Commune au 1er janvier 2023 prévoit désormais que le
Conseil peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel.
Décision acceptée à l’unanimité.
MOTION DE CENSURE – DEFENSE DES CLASSES DU JOSEPH HENNEQUIN
La Municipalité de Biozat apporte son soutien aux représentants des enseignants du Collège
Hennequin dans leur démarche de défense des classes de 6ème et 5ème existantes.
GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Mme le Maire propose de renouveler la convention d’adhésion au groupement de commandes de
fournitures administratives avec la Communauté de Communes.
A l’unanimité, le Conseil donne mandat à Mme le Maire pour signer cette nouvelle convention.
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur retour assurance grêle / futur de la salle préfa
Mme le Maire explique que la clôture du dossier avec l’assureur n’est toujours pas terminée.
Concernant la salle préfabriquée, un diagnostic de solidité de la structure sera établi par un
cabinet agréé.
- Fixation date de diverses commissions :
o URBANISME : lundi 6 mars à 19h30
o ANIMATIONS : jeudi 9 mars matin à 9h30
o FINANCES : lundi 20 mars à 19h30
La séance est levée à 21h30.