unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 03 23 Compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 03 23 Compte rendu Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 03 23 Compte rendu)Thèmes du document : Transports, Budget, Aménagement du territoire, Seine

Normandie

AGGLOMÉRATION

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

JEUDI 23 MARS 2023

L'an deux mille vingt, le 23 mars 2023 à 19h00,

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (CHAMBRAY’), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jonathan RESSE (suppléant LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS) Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY) Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND(VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie- Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Didier LANDAIS (suppléant VILLIERS EN DESOEUVRE)

Absents :

Vincent LEROY, Claude LANDAIS, Lydie LEGROS, Michel PATEZ, Véronique BABIN PREVOST, Rémi FERREIRA, Patrick JOURDAIN, Laurent LEGAY, Patrick DUCROIZET, Jean-Marie MBELO, Christopher LENOURY, Paul LANNOY

Absents excusés :

Yannick CAILLET, Catherine MIKLARZ

Pouvoirs :

Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU, Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Gilles LE MOAL, Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN, Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI, Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Dominique MORIN, Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY, Youssef SAUKRET a donné pouvoir à Jérôme GRENIER, Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE

Secrétaire de séance : Karine CHERENCEY

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.INTITULE Décision du Conseil N° à Communautaire

CC/23-1 SETOM : Désignation de représentants | Adoptée à l'unanimité

Conseil d'Administration SPL Normande | Adoptée à l'unanimité CC/23-2 : si : ; à

Axe Seine : Désignation d'un représentant

CC/23-3 | SYGOM: Désignation d'un représentant | Adoptée à l'unanimité

Conseil d'administration d'ATMO | Adoptée à l'unanimité CC/23-4 : as : : k Normandie : Désignation d'un représentant .

Secrétariat permanent pour la prévention | Adoptée à l'unanimité

CC/23-5 | des pollutions industrielles en Basse Seine

[ (SPPPI) : Désignation d'un représentant

Collège Georges Pompidou : Désignation | Adoptée à l'unanimité CC/23-6 : à d'un représentant de

Protection des données personnelles : Adoptée à l'unanimité

CC/23-7 | désignation du Délégué à la Protection des

Données ee

Centre d'études et d'expertise sur les Adoptée à l'unanimité

CC/23-8 risques, l'environnement, la mobilité et

l'aménagement (CEREMA) : Adhésion et

désignation d'un représentant :

CC/23-9 Eure Normandie Numérique : Modification | Adoptée à l'unanimité des statuts D

CC/23-10 SPL Normandie Axe Seine : Cession Adoptée à l'unanimité d'actions de SNA à Ezy-sur-Eure

CC/23-11 | Office de tourisme : rapport d'activité 2022 | Adoptée à l'unanimité

Agence d'attractivité de l'Eure : Adhésion | Adoptée à l'unanimité CC/23-12 a : L

et désignation de représentants

CC/23-13 La Seine à Vélo : Convention de gestion et | Adoptée à l'unanimité L d'entretien

CC/23-14 Aire de grand passage des gens du Adoptée à la majorité _|_ voyage : Adoption du plan de financement

Demande d'exemption de la commune Adoptée à l'unanimité

CC/23-15 | nouvelle de Vexin sur Epte au titre de son

quota règlementaire de logements sociaux

Fieschi : bâtiment Charpentier - Adoptée à la majorité CC/23-16 En : 2 à né

Désignation du lauréat de l'appel à projet E

CC/23-17 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité

CC/23-18 Evolution du forfait mobilités durables | Adoptée à l'unanimité

L Budget annexe de l'Assainissement - Adoptée à l'unanimité SPA Compte administratif 2022 | L : Budget annexe du SPANC - Compte Adoptée à l'unanimité

GORE administratif 2022

L Budget annexe de l'Eau en Régie - Adoptée à l'unanimité SEM Compte administratif 2022

e Budget annexe de l'Eau en DSP - Compte | Adoptée à l'unanimité

ESS administratif 2022 = Budget annexe du Transport Urbain - Adoptée à l'unanimité

GERS Compte administratif 2022 L CC/23-24 Budget annexe de l'instruction du droit des | Adoptée à l'unanimité sols - Compte administratif 2022 _

CC/23-25 Budget annexe de l'Hôtel d'entreprises - | Adoptée à l'unanimité h Compte administratif 2022 |Budget annexe de la Caserne Fieschi - Adoptée à l'unanimité

GGRS28 Compte administratif 2022

L Budget annexe du Normandie Parc - Adoptée à l'unanimité CHAT Compte administratif 2022 | _ p Budget annexe ZAE des Saules - Compte | Adoptée à l'unanimité

SES administratif 2022

r Budget annexe de la ZAE Eco Seine - Adoptée à l'unanimité

DEEE Compte administratif 2022 … : & Budget annexe de la ZAE de Toisy - Adoptée à l'unanimité

DRESSF Compte administratif 2022 .

u Budget annexe Caserne Fieschi - Adoptée à l'unanimité SES Affectation de résultats 2022

CC/23-32 Budget annexe ZAC ECO SEINE - Adoptée à l'unanimité Affectation de résultats 2022

2 Budget annexe Hôtel d'Entreprises - Adoptée à l'unanimité SEE Affectation de résultats 2022 … r Budget annexe Normandie Parc - Adoptée à l'unanimité PES Affectation de résultats 2022 - CC/23-35 Budget annexe ZAE de Toisy - Affectation | Adoptée à l'unanimité de résultats 2022 :

u Budget annexe ZAE des Saules - Adoptée à l'unanimité

SSSR ____ Affectation de résultats 2022

n Budget annexe Transport Urbain - Adoptée à l'unanimité

CRUE Affectation de résultats 2022

CC/23-38 Budget annexe de l'IDS - Affectation de | Adoptée à l'unanimité résultats 2022 en . CC/23-39 Budget annexe du SPANC - Affectation de | Adoptée à l'unanimité

résultats 2022 :

zu Budget annexe du L'Eau en DSP - Adoptée à l'unanimité

BERRS Affectation de résultats 2022

: Budget annexe du L'Eau en Régie - Adoptée à l'unanimité

HO Affectation de résultats 2022

| Budget annexe de l'Assainissement - Adoptée à l'unanimité

lies Affectation de résultats 2022 LU . ne | Budget annexe de l'Assainissement - Adoptée à l'unanimité

66588 Comptes de gestion 2022

v Budget annexe de l'Eau en Régie - Adoptée à l'unanimité

GERS _ Comptes de gestion 2022

CC/23-45 Budget annexe de l'Eau en DSP - Comptes | Adoptée à l'unanimité de gestion 2022 =

CC/23-46 Budget-annexe SPANC - Comptes de | Adoptée à l'unanimité h gestion 2022 :

CC/23-47 Budget annexe me de gestion | Adoptée à l'unanimité

: Budget annexe Transport Urbain - Adoptée à l'unanimité

GORE Comptes de gestion 2022

CC/23-49 Budget annexe Caserne Fieschi - Comptes | Adoptée à l'unanimité

de gestion 2022

a Budget annexe ZAC ECO SEINE - Adoptée à l'unanimité

CRE Comptes de gestion 2022 L D Budget annexe Hôtel d'Entreprises - Adoptée à l'unanimité

ÊCIES-FI Comptes de gestion 2022

CC/23-52 Budget annexe Normandie Parc - Comptes | Adoptée à l'unanimité de gestion 2022 en oo CC/23-53 Budget annexe ZAE de Toisy - Comptes de | Adoptée à l'unanimité

gestion 2022 LCC/23-54 | Budget annexe ZAE des Saules - Comptes de gestion 2022 .

L Budget annexe de l'Assainissement - Adoptée à l'unanimité

SSISSS Budget supplémentaire 2023

CC/23-56 Budget annexe du SPANC - Budget Adoptée à l'unanimité supplémentaire 2023

CC/23-57 Budget annexe de l'Eau en Régie - Budget | Adoptée à l'unanimité supplémentaire 2023

CC/23-58 Budget annexe de l'Eau en DSP - Budget | Adoptée à l'unanimité

supplémentaire 2023

CC/23-59 Budget annexe du Transport urbain - Adoptée à l'unanimité

_ Budget supplémentaire 2023

Budget annexe de l'instruction du droit de | Adoptée à l'unanimité CC/23-60 à :

sols - Budget supplémentaire 2023 ne

CC/23-61 Budget annexe de l'Hôtel d'entreprises - | Adoptée à l'unanimité Budget supplémentaire 2023

Budget annexe de la Caserne Fieschi - Adoptée à l'unanimité

SÉIRSEE Budget supplémentaire 2023

: Budget annexe du Normandie Parc - Adoptée à l'unanimité

BOIRE-S | Budget supplémentaire 2023

r Budget annexe de la ZA Eco Seine - Adoptée à l'unanimité GORS-08 Budget supplémentaire 2023

L Budget annexe de la ZA des Saules - Adoptée à l'unanimité CORSES Budget supplémentaire 2023

Budget annexe de la ZAE de Toisy - Adoptée à l'unanimité CC/23-66 : à Budget supplémentaire 2023 _

CC/23-67 Budget principal A administratif | Adoptée à la majorité

CC/23-68 Budget Principal - des résultats | Adoptée à l'unanimité

CC/23-69 | Budget Principal - Compte de gestion 2022 | Adoptée à l'unanimité ‘

CC/23-70 Budget Principal - ne supplémentaire | Adoptée à la majorité

cCI23-71 Autorisations de programmes et Crédits de | Adoptée à la majorité

paiement (AP/CP) : Mise à jour

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-72 charges : créances douteuses budget

principal oo L _

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-73 charges : créances douteuses budget

annexe de l'assainissement -

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-74 charges : créances douteuses budget

annexe du SPANC _ :

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-75 charges : créances douteuses budget

annexe de l'eau en régie | .

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-76 charges : créances douteuses budget

annexe du transport urbain

Constitution de provision pour risques et | Adoptée à l'unanimité

CC/23-77 charges : créances douteuses budget

annexe de l'hôtel d'entreprises

CC/23-78 Produit fiscal 2023 Taxe GEMAPI Adoptée à la majoritéCC/23-79 Vote du taux de Taxe d'habitation sur les Adoptée à l'unanimité résidences secondaires _ _

CC/23-80 Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité | : Transports scolaires -

CC/23-81 Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité | : Piscine des Andelys E Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité

CC/23-82 | : Mise à disposition de salles spécialisées

__ Sport aux extérieurs et collèges do

Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité CC/23-83 De ; à Hs. : Réseau d'enseignements artistiques

Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité CC/23-84 | À nu ___: Location des salles de théâtre .

Revalorisation des services à la population | Adoptée à la majorité CC/23-85 ‘ = a à : Accueil de Loisirs sans Hébergement

Service de prévention et de collecte des | Adoptée à l'unanimité CC/23-86 à mens : es déchets : Tarifs des professionnels _ Délégation de Service Public pour Adoptée à la majorité

CC/23-87 | l'exploitation du service public de transport

urbain de la SNA - Avenant n°14 ne

Délégation de service public pour Adoptée à la majorité

: l'exploitation et la gestion de l'Espace

SRE Nautique de la Grande Garenne et de la

piscine Robert Taron - Avenant 5 co

CC/23-89 Eclairage des équipements sportifs : Adoptée à la majorité

Adoption du plan de financement

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Président de Seine Normandie Agglomération

1 Frédéric DUCHÉ —

U