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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09092020 ISA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CO! ne Le Bourg d'Olsans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 septembre
2020
à
19h00
Salle
du
Conseil
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
s’est
tenue
le 1° juillet
2020
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
et
de
retirer
la
délibération
2020
-
066
concernant
la
constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Impôts
Directs
(CCID)
étant
donné
que
la
liste
des
membres
est
incomplète.
Cette
proposition
a
été
acceptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal. Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 2
septembre
2020
Présents
: Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-MARMILLON,
Jean-Luc
GIRAUD,
Anita
FUZEAU,
Jean-François
PICCA,
Agnès
FIAT,
Renée
JOUVENCEL,
Laurent
BRILLAUD,
Mélanie
FACON,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ.
Absents
représentés:
Jean
DIET
représenté
par
Sébastien
VACCARELLA,
Fabienne
CHAIX
représentée
par
Mélanie
FACON,
Ludovic
CAPELLI
représenté
par
Laurent
BRILLAUD,
Olivier
HUGONNARD
représenté
par
Yvette
MOYET,
Serge
GALMARD
représenté
par
Bruno
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Heure
de
début
de
séance
: 19h00
Ordre
du
jour
:
AFFAIRES GENERALES
2020
-049
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
1/07/20
et
le
8/09/20
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/20.
2020-050
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
/ Approbation.
2020-051
Désignation
d’un
correspondant
à
la
Défense.
2020-052
Désignation
d’un
délégué
Station
Verte. DO! Commune Le Bourg d'Oisans GESTION
DE
L'EAU
2020-053
Rapport
annuel
2019
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau.
ENFANCE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
2020-054
Restauration
scolaire
/
Prise
de
participation
dans
SPL
Vercors
Restauration
/
Nomination
d’un
élu
au
Conseil
d'Administration.
COMMANDE
PUBLIQUE
2020-055
Groupement
de
commande
avec
la CCO
pour
EDF
>36kva
/ Adhésion.
URBANISME
/ AMENAGEMENT
2020-056
Acquisition
des
biens
appartenant
à
la
Succession
LAFFAY
Hôtel
des
Touristes
et
licence
IV.
2020-057
Etude
de
programmation
pour
la
revitalisation
du
Centre
Bourg
/
Demande
de
subventions.
2020-058
Négociation
et
acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
de
l'installation
d’une
déchetterie
pour
la Vallée
de
l'Eau
d’Olle.
JEUNESSE /
ANIMATION
2020-059
Aménagement
du
1°
étage
du
Foyer
Municipal
/ Demande
de
subventions.
2020-060
Projet
de
création
d’un
City
stade/
Demande
de
subventions.
2020-061
Projet
de
création
d’un
espace
«
Pumptrack
» / Demande
de
subventions.
AFFAIRES
CULTURELLES
2020-0622
Médiathèque
/ Désherbage.
RESSOURCES
HUMAINES
2020-063
Droit
à la formation
des
élus.
VIE
ECONOMIQUE 2020-064
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
/ Augmentation
pour
2021.
FINANCES
2020
- 065
Décision
modificative
N°1. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
— 049
Affaires
Générales
—
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
1°
juillet
2020
et
le 08
septembre
2020
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020:
Je vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
accueil/information/vente
au
sein
du
bureau
d'informations
touristiques
entre
la Mairie
du
Bourg
d'Oisans,
l’Epic
Oisans
tourisme,
représenté
par
Mme
Caroline
SILLON,
directrice
et
la Société
AKENE
FLY,
représentée
par
son
directeur,
M.
Guillaume
JAMES.
Signée
le 1° Juillet
2020.
-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
accueil/information/vente
au
sein
du
bureau
d'informations
touristiques
entre
la
Mairie
du
Bourg
d’Oisans,
l’Epic
Oisans
tourisme,
représenté
par
Mme
Caroline
SILLON,
directrice
et
l'Association
« Alpe
Sports
Loisirs-EPF-
AVL
»,
représentée
par
son
président,
M.
Jean-Claude
NORMAND.
Signée
le 1°’
Juillet
2020.
-
Convention
de
mise
à disposition
d’un
espace
accueil/information/vente
au
sein
du
bureau
d'informations
touristiques
entre
la
Mairie
du
Bourg
d’Oisans,
l’Epic
Oisans
tourisme,
représenté
par
Mme
Caroline
SILLON,
directrice
et
Le
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs
de
l’Oisans,
représenté
par
son
président,
M.
Matthieu
PORTEFAIX.
Signée
le
1° Juillet
2020.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
espace
accueil/information/vente
au
sein
du
bureau
d'informations
touristiques
entre
la Mairie
du
Bourg
d’Oisans,
l'Epic
Oisans
tourisme,
représenté
par
Mme
Caroline
SILLON,
directrice
et
la Société
Up-Concept
/
Parc
Aventure
Oisans
représentée
par
son
directeur,
M. Olivier
JOUFFREY.
Signée
le 1°’
Juillet
2020.
-
Convention
entre
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
TIM
Nettoyage,
portant
sur
la
mise
à
disposition
à titre
précaire
du
snack
de
la
piscine
municipale.
Signée
le 03
juillet
2020.
-
Accord
portant
sur
la fin
de
mission
CSPS
de
la Société
DCSA
au
terme
de
la
phase
Conception
et
la passation
d’un
nouveau
contrat
avec
la Mairie
de
Bourg
d’Oisans
et le Coordonnateur
SPS
Jérôme
VALENTIN
de
la
Société
ABSARA.
-
Attribution
du
local
situé
170
avenue
Aristide
Briand
suite
appel
d'offre.
-
Marché
public - Jardin
du
souvenir
- lot
1 terrassement
VRD
— entreprise
FIAT
- pour
un
montant
de
62
118.90
€
HT
/ 74
542.68
€ TTC
-
Marché
public
- Trottoirs
rue
de
la
Fare
—
Entreprise
COLAS
— Pour
un
montant
de
38
524.70
€
HT/
46
229.64
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
— 050
Affaires
Générales
- Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal/
Approbation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
loi
d'orientation
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
qui
prévoit
l'obligation
pour
les Conseils
Municipaux
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation. Dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
c’est
au
Conseil
Municipal
qu'il
appartient
d'apprécier
librement
l'opportunité
d'établir
un
tel
règlement.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
joint
en
annexe,
à
compter
de
la
publication
de
cette
délibération.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
document. Page
1 sur
14
DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
LE
BOURG
D'OISANS
SOMMAIRE
Préambule 1°"
partie
: L'organisation
du
Conseil
Municipal
Article Article Article Article Article Article
Oo 01 & © NN HA : la périodicité
des
séances
: les
convocations
: l'ordre
du
jour
: l'accès
aux
dossiers
préparatoires
: les
questions
orales
ou
écrites
: les
informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
communale
2è"®
partie
: la tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
Article
7:
Article
8:
Article
9:
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Article
14
: la Présidence le quorum les
pouvoirs
et
les
procurations
le secrétariat
de
séance
l'accès
à
la séance
et
la tenue
du
public
l'enregistrement
des
débats
les séances
à huis
clos
la police
de
l’Assemblée
3ème
partie
: l’organisation
des
débats
et
le vote
des
délibérations
Article
15 :
Article
16 :
Article
17 :
Article
18 :
Article
19
:
Article
20
:
Article
21
: le déroulement
de
la séance
les
débats
ordinaires
les
débats
d’orientations
budgétaires
les suspensions
de
séance
les
amendements
la clôture
de
toute
discussion
la procédure
de
vote
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
2 sur
14
4ème
partie
: les
procès-verbaux
et
les comptes
rendus
des
débats
et des
décisions
Article
22
: les
procès-verbaux
Article
23
: les
comptes
rendus
5ème
partie
: Les
commissions
et
comités
consultatifs
Article
24
: les
commissions
thématiques
permanentes
Article
25 :
le fonctionnement
des
commissions
municipales
Article
26 :
les
comités
consultatifs
Article
27
: la commission
d'appels
d'offres
6"
partie
: les
dispositions
diverses
Article
28
: la désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Article
29
: le retrait
d’une
délégation
à
un
adjoint
Article
30
: la
modification
du
présent
règlement
Article
31
: l'application
du
présent
règlement
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
3
sur
14
Préambule En
application
des
articles
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il est
établi
un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
complète
les
dispositions
prévues
aux
chapitres
1 et 4 du
Titre
1 du
Livre
Il de
la
cinquième
partie
du
CGCT,
ainsi
que
celles
des
chapitres
1
et
2
du
Titre
2
du
livre
| de
la
deuxième
partie
du
CGCT.
1°"€
partie
: l’organisation
du
Conseil
Municipal
Article 1
: la
périodicité
des
séances
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre
en
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
soit
dans
un
autre
lieu
en
cas
d’indisponibilité
de
cette
dernière.
Le
Maire
peut
réunir
le Conseil
Municipal
chaque
fois
qu’il
le juge
utile.
Il est
tenu
de
le convoquer
dans
un
délai
maximal
de
trente
jours
quand
la
demande
motivée
lui est
faite
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou
par
le tiers
au
moins
des
membres
du
Conseil
Municipal
en
exercice.
En
cas
d'urgence,
le
représentant
de
l’Etat
dans
le département
peut
abréger
ce
délai.
Article 2
: les convocations
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
adressée
par
voie
numérique
aux
conseillers
municipaux
sauf
avis
contraire
de
leur
part
formulé
auprès
du
secrétariat
général
de
la Commune.
La
convocation
précise
la date,
l'heure
et
le lieu
de
réunion.
Une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
est
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
délai
de
convocation
est fixé
à 3 jours
francs.
En
cas
d'urgence,
le délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
toutefois
inférieur
à
1 jour
franc. Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil
Municipal,
qui
se
prononce
sur
l’urgence
et
peut
décider
le
renvoi
de
la
discussion,
pour
tout
ou
partie,
à
l’ordre
du
jour
d’une
séance
ultérieure.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
4 sur
14
Article
3
: l’ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la
convocation
et
porté
à la connaissance
du
public.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
représentant
de
l'Etat
ou
de
conseillers
municipaux,
le
Maire
est
tenu
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l’objet
de
la demande.
Article
4
: l’accès
aux
documents
préparatoires
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
son
mandat,
d'être
informé
des
affaires
de
la Commune
qui
font
l’objet
d’une
délibération.
Durant
les
3
jours
précédant
la
séance
et
le
jour
de
la
séance,
les
conseillers
municipaux
peuvent
consulter
les
dossiers
préparatoires
en
Mairie
et
aux
heures
ouvrables.
Pour
cela,
ils devront
s'adresser
au
secrétariat
général.
Les
conseillers
qui
voudraient
consulter
ces
mêmes
documents
en
dehors
des
heures
ouvrables
devront
adresser
une
demande
écrite
au
Maire.
Dans
tous
les
cas,
ces
mêmes
dossiers
seront
tenus
en
séance
à
la
disposition
des
membres
de
l'assemblée.
Article
5
: les
questions
orales
ou
écrites
Les
conseillers
municipaux
peuvent
exposer
en
séance
du
conseil
des
questions
orales
ou
écrites,
vœux
et
motions,
hors
ordre
du
jour
ayant
trait
aux
intérêts
de
la
Commune
ou
à
l’action
municipale.
Afin
d'assurer
la
qualité
des
réponses
attendues
aux
questions
posées,
ces
dernières
devront
faire
l’objet
d’une
communication
au
Maire,
via
le secrétariat
général
3 jours
au
moins
avant
la séance
du
Conseil
Municipal.
Passé
ce
délai,
il y sera
répondu
lors
de
la séance
suivante.
Le
Maire
ou
ladjoint
délégué
compétent
répond
directement
aux
questions
orales.
Si
le
nombre,
l'importance
ou
la
nature
des
questions
orales
ou
écrites le
justifie,
le
Maire
peut
décider
de
les
traiter
dans
le
cadre
d’une
séance
du
Conseil
Municipal
spécialement
organisée
à
cet
effet.
Si
l’objet
de
la
ou
des
question(s)
le justifie,
le
maire
peut
décider
de
les
transmettre
pour
examen
aux
commissions
concernées.
Les
questions
orales
et écrites
portent
sur des
sujets
d'intérêt
général
et ne
peuvent
comporter
d’imputations
personnelles.
Elles
ne
donnent
pas
lieu
à
débat
sauf
demande
de
la
majorité
des
conseillers
municipaux
présents. Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
5 sur
14
Article
6
: les
informations
complémentaires
demandées
à
l’administration
communale
Toute
question,
demande
d’information
complémentaire
où
intervention
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'administration
communale,
devra
être
adressée
au
Maire
au
plus
tard,
72h
avant
la séance.
Les
réponses
ou
informations
devront
être
communiquées
au
conseiller
intéressé
au
plus
tard,
24
heures
avant
l’ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal,
si
elles
se
rapportent
à
une
affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour.
Dans
les autres
cas,
les informations
disponibles
seront
communiquées
dans
les 8 jours
suivant
la demande. 2°"
partie
: la tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal
Article 7
: la
Présidence
Le
Maire,
et à défaut
celui
qui
le remplace,
préside
le Conseil
Municipal.
La
séance,
au
cours
de
laquelle
il est
procédé
à
l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
membres
du
conseil.
Dans
les séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
Président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
quand
il ne
serait
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion,
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Le
Maire
procède
à
l'ouverture
de
la
séance,
fait
nommer
le
ou
les
secrétaires
de
séance,
vérifie
le quorum
et
la validité
des
pouvoirs
avec
l’aide
du
ou
des
secrétaires
de
séance,
dirige
et veille
à
la
bonne
tenue
des
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
l’affaire
soumise
à
l’ordre
du
jour.
H
met
fin,
s’il
y
a
lieu,
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
décompte
les scrutins,
juge
conjointement
avec
le secrétaire
de
séance
les épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
et
la
clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jaur.
Article
8
: le
quorum
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
assiste
à la séance.
Le
quorum,
à
savoir
plus
de
la
moitié
des
membres,
s’apprécie
au
début
de
la
séance
mais
aussi
lors
de
la
mise
en
discussion
de
toute
question
soumise
à délibération.
Ainsi,
si le quorum
n’est
pas
atteint
lors de
l'examen
d’une
question
de
l’ordre
du jour,
le maire
lève
la séance
et
renvoie
la suite
des
affaires
à une
date
ultérieure.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9 Septembre
2020 Page
6 sur
14
Quand,
après
une
première
convocation
régulièrement
faite,
selon
les
dispositions
de
l'article
L 2121-17,
le
Conseil
Municipal
ne
s’est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
la
délibération
prise
après
la
seconde
convocation
à 3 jours
au
moins
d'intervalle,
est
valable
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents.
Les
pouvoirs
remis
par
les
conseillers
absents
pour
la séance
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
le calcul
du
quorum.
Article
9
: les
pouvoirs
et
les
procurations
Un
conseiller
municipal
empêché
d’assister
à
une
séance
peut
donner,
à
un
collègue
de
son
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Un
même
conseiller
municipal
ne
peut
être
porteur
que
d’un
seul
mandat.
Le
mandat
est
toujours
révocable. Sauf
maladie
dûment
constatée,
il ne
peut
être
valable
pour
plus
de
3 séances
consécutives.
Les
pouvoirs
doivent
être
remis
au
Maire
au
début
de
la
séance
ou
parvenir,
par
courrier
au
secrétariat
général,
avant
la séance
du
Conseil
Municipal.
Dans
le
cas
d’un
conseiller
qui
quitterait
le
Conseil
Municipal
en
cours
de
séance,
ce
dernier
peut
établir
son
pouvoir
avant
de
partir.
Afin
d'éviter
toute
contestation
sur
leur
participation
au
vote,
les
conseillers
municipaux
qui
se
retirent
de
la
séance
doivent
faire
connaître
au
Maire
leur
intention
ou
leur
souhait
de
se
faire
représenter.
Un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
être
absent
plus
de
3 fois dans
une
même
année
civile
sans
motif.
Article
10 :
le
secrétariat
de
séance
Au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires,
des
auxiliaires
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
(le
directeur
Général
des
Services
ou
la
secrétaire
en
charge
du
secrétariat
général
par
exemple)
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la vérification
du
quorum
et
celle
de
la validité
des
pouvoirs,
pour
la constatation
des
votes
et
le dépouillement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
et
le valide.
Les
auxiliaires
de
séance
ne
prennent
la
parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
et
restent
tenus
à
l'obligation
de
réserve.
Article
11 :
l'accès
à
la séance
et
la
tenue
du
public
Les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Le
public
est
autorisé
à occuper
les
places
qui
lui sont
réservées
dans
la salle.
Durant
toute
la
séance,
le
public
présent
doit
se
tenir
assis
et
garder
le
silence.
Toute
marque
d'approbation
ou
de
désapprobation
sont
interdites.
Un
emplacement
spécifique
est
réservé
aux
représentants
de
la
presse
qui
sont
autorisés
à
s'installer
par
le
Président.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
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14
Article
12
: l'enregistrement
des
débats
Les
séances
ne
seront
pas
enregistrées.
Les
séances
peuvent
faire
l’objet
d’un
compte
rendu
dans
la
presse
et
être
retransmises
par
les
moyens
de
communication
audiovisuelle
adaptés.
Article
13
: les
séances
à
huis
clos
Sur
la demande
de
5
membres
ou
du
Maire,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos.
La
décision
de
tenir
une
séance
à
huis
clos
est
prise
par
un
vote
public
du
Conseil
Municipal.
Lorsqu'il
est
décidé
que
le
Conseil
Municipal
se
réunit
à
huis
clos,
le
public
ainsi
que
les
représentants
de
la
presse
doivent
se
retirer.
Article
14
: la
police
de
l’assemblée.
Le
Maire
a seul
la
police
de
l'assemblée.
Le
Maire
ou
le président
de
séance
fait observer
et
respecter
le
présent
règlement,
il rappelle
à l'ordre
les
membres
ou
le public
qui
s’en
écartent.
En
cas
de
crime
ou
de
délit
(propos
injurieux
ou
diffamatoires...)
le
Maire
en
dresse
procès-
verbal
et
en
saisit
immédiatement
le
procureur
de
la
République.
Le
Maire
peut
faire
expulser
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
3°"
partie
: l’organisation
des
débats
et
le
vote
des
délibérations
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune.
I donne
son
avis
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.
Lorsque
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
été
régulièrement
requis
et
convoqué,
refuse
ou
néglige
de
donner
avis,
il peut
être
passé
outre.
Le
Conseil
Municipal
peut
émettre
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local.
Article
15
: le
déroulement
de
la
séance
Le
Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance.
il demande
au
Conseil
Municipal
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
avec
l’aide
du
secrétaire
de
séance,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
après
avoir
fait
un
appel
nominal,
s'être
assuré
des
conditions
du
quorum
et
citer
les
pouvoirs
reçus.
Le
Maire
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
prend
note
des
rectifications
éventuelles.
Le
Maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour;
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
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14
Le
conseil
peut
éventuellement
accepter
ou
non
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
les
questions
additionnelles
ayant
trait
à
des
affaires
à
la
fois
d'importance
mineure
et
présentant
un
caractère
urgent.
Ce
choix
est
fait
à la
majorité
absolue.
Le
Maire
indique,
le
cas
échéant,
aux
membres
du
conseil
les
questions
qui
sont
retirées
de
l’ordre
du
jour.
Le
Maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
relative
à l’ordre
du
jour.
Le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il'aborde
ensuite
les
points
de
l’ordre
du
jour
tels
qu’ils
apparaissent
dans
la convocation.
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
sommaire
par
les
rapporteurs
désignés
par
le
Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
lui-même
ou
de
l’adjoint
en
charge
de
la thématique.
Article
16
: les
débats
ordinaires
Chaque
affaire
soumise
au
Conseil
Municipal
fait l’objet
d’un
exposé
oral
par
le Maire,
l’adjoint
compétent
ou
par
un
rapporteur
qu’il
aura
désigné.
A
l'issue
de
la
présentation
du
rapport,
le
Maire
ouvre
le débat. Les
conseillers
qui
souhaitent
intervenir
le font
savoir
au
Maire
qui
organise
le débat
en
fixant
notamment
la durée
des
interventions,
le
nombre
d'interventions
par
conseiller.
Les
conseillers
prennent
la
parole
dans
l’ordre
chronologique
de
leur
demande.
Le
rapporteur
dispose
toujours
de
la possibilité
de
s'exprimer
en
dernier.
Lorsqu'un
membre
du
conseil
s’écarte
de
la
question
traitée
ou
qu’il
trouble
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
interruptions
ou
des
attaques
personnelles,
la
parole
peut
lui
être
retirée
par
le Maire
qui
peut
alors
faire,
le cas
échéant,
applications
des
dispositions
prévues
à l’article
19
du
présent
règlement
intérieur.
Article
17
: les
débats
d’orientations
budgétaires
La
loi du
6 août
1992
a rendu
obligatoire
la tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
annuel
dans
les
Communes
de
plus
de
3 500
habitants.
La
Commune
du
Bourg
d'Oisans
ayant
moins
de
3 500
habitants
n’est
pas
soumise
à
cette
obligation.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’un
débat
ait
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
ainsi
que
sur
les engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
la
période
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget.
Pour
la
préparation
de
ce
débat,
il est
mis
à
disposition
des
conseillers
municipaux,
5 jours
avant
la
séance,
un
rapport
comprenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
Commune,
des
données
d'analyses
rétrospective
et
prospective
(principaux
investissements
projetés,
niveau
d'endettement
et
progression
envisagée,
charges
de
fonctionnement
et
évolution,
masse
salariale,
hypothèses
d'évolution
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales.
Aucun
vote
ne
conclut
le débat.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
déroulement
du
débat.
L'organisation
de
la
séance
exposée
à
l’article
22
du
présent
règlement
intérieur
s'applique
à
la séance
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d'Oisans
9
Septembre
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9 sur
14
Article
18
: les
suspensions
de
séance
La
suspension
de
séance
est
décidée
par
le
président
de
séance
Le
président
peut
mettre
aux
voix
toute
demande
de
suspension
de
séance
émanant
d’au
moins
4 membres
du
Conseil
Municipal
ou
sur
proposition
du
Maire.
Article
19
: les
amendements
Tout
conseiller
municipal
peut
présenter
des
propositions
tendant
à
modifier
ou
à
compléter
les
textes
soumis
au
Conseil
Municipal.
Une
proposition
ne
peut
être
discutée
qu’en
présence
de
son
auteur
où
de
l’un
de
ses
consignataires.
Toute
proposition
d’amendement
doit
être
présentée
par
écrit
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
décide
si ces
amendements
sont
mis
en
délibération,
rejetés
ou
renvoyés
à la commission
compétente.
Toutefois,
toute
proposition
d’amendement
entraînant
une
répercussion
financière
non
prévue
au
budget
devra
être
examinée
par
la
Commission
des
Finances
avant
la
séance
suivante
du
Conseil
Municipal. Article
20 :
la
clôture
de
toute
discussion
La
clôture
de toute
discussion
peut
être
décidée
par
le Conseil
Municipal,
à la demande
du
Maire
ou
d’un
de
ses
membres.
Avant
la
mise
aux
voix,
la
parole
ne
pourra
être
donnée
qu’à
un
seul
membre
pour
la
clôture
et à
un
seul
membre
contre.
Article
21
: la
procédure
de
vote
Le
Conseil
Municipal
peut
voter
selon
trois
modes
de
scrutin
:
°
le
scrutin
ordinaire
à
main
levée
ou
par
assis
et
levés
;
°
le scrutin
public
a
lieu,
à la
demande
du
quart
des
membres
présents,
soit
par
bulletin
écrit,
soit
par
appel
nominal.
Le
registre
des
délibérations
doit
comporter
le
nom
des
votants
ainsi
que
l'indication
du
sens
de
leur
vote
;
e
le scrutin
secret
a
lieu
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le
réclame
ou
s’il y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation.
Dans
ce
dernier
cas,
il s'agit
d’une
élection
à trois
tours
de
scrutin
(si aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin
secret,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative;
à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé).
Sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
en
cas
de
nomination
ou
de
représentation.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
10
sur
14
Les
délibérations
sont
prises
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: en
cas
de
partage
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante,
sauf
dans
le
cas
du
scrutin
secret.
Elles
doivent
être
signées
par
tous
les
membres
présents
à
la
séance;
à
défaut,
mention
est
faite
de
la
cause
ayant
empêché
le ou
les
conseillers
de
signer.
Les
bulletins
ou
vote
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
4ème
partie:
les
comptes
rendus
et
les
procès-verbaux
des
débats
et
des
décisions
Article
22 :
les
procès-verbaux
Un
procès-verbal
est établi
à chaque
séance
par
le secrétaire.
Il est assisté
dans
cette
tâche
par
les
services
administratifs
de
la
Commune.
Il doit
être
rédigé
dans
un
style
sobre
et
précis
et
faire
apparaître
clairement
la décision
prise
pour
chaque
point
débattu.
De
plus,
le procès-verbal
doit
obligatoirement
comporter
les
mentions
suivantes :
e
La
date
de
la
réunion,
+
Le
nom
des
membres
présents,
absents,
absents
excusés,
e
Le
nom
du
président
et du
secrétaire
de
séance,
e
Le
compte
rendu
pour
chaque
point
de
l’ordre
du
jour,
éventuellement
ordre
du
jour
complémentaire
et questions
orales,
e
Le
vote
global
du
Conseil
Municipal
sur
chaque
point.
Le
procès-verbal
est
inséré
au
registre
des
délibérations
et
doit
être
approuvé
par
tous
les
membres
présents
à
la séance.
Le
procès
- verbal
est
donc
soumis
à
un
vote
d'approbation
lors
de
la séance
suivante.
n’est
ni affiché
en
mairie
ni
publié
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Article
23
: les
comptes
rendus
Le
compte
rendu
de
la séance
est
affiché
sous
huitaine
au
siège
administratif
de
la Commune.
Il présente
une
synthèse
sommaire
des
délibérations
et
des
décisions
du
conseil.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
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11
sur
14
5
ème
partie
: les
commissions
et
comités
consultatifs
Les
commissions
et
comités
ont
un
caractère
consultatif
et
un
rôle
de
proposition
mais
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision.
lexiste
2 formes
de
commissions
créées
par
le Conseil
Municipal
:
e
des
permanentes
créées
en
début
de
mandat
pour
la durée
du
mandat
e
des
spéciales
en
tant
que
de
besoin
Article
24
: les
commissions
thématiques
permanentes
Le
Conseil
Municipal
forme
à
l’occasion
de
son
installation,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres,
sait
par
l'administration.
Les
commissions
thématiques
ont
été
constituées
par
délibération
du
23
mai
2020
qui
précise
le nombre
de
membres
et
l'objet
de
chacune.
La
désignation
des
membres
des
commissions
est
effectuée
au
scrutin
secret
sauf
si le Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’y
renoncer.
Les
commissions
sont
les
suivantes :
e
Commission
des
Affaires
Culturelles
Elle
est chargée
de
proposer
et de
suivre
les projets
culturels
des
équipements
communaux.
Membres Vice-Présidente
Ghislaine
CROIBIER
MUSCAT
Estelle
THEBAULT
Sébastien
VACCARELLA
Anita
FUZEAU
Laurent
BRILLAUD
Fabienne
CHAIX
Jean
DIET
Yvette
MOYET
e
Commission
Agriculture,
Environnement
Elle est
chargée
de
la réflexion
et de
la mise
en
place
d'actions
ayant
un
impact
environnemental
positif
sur
le territoire,
pour
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable.
Membres Vice-Présidente
Ghislaine
CROIBIER
MUSCAT
Camille
CARREL
Georges
GOFFMAN
Jean
DIET
jean
Luc
GIRAUD
Jean
François
PICCA
Ludovic
CAPELLI
Olivier
HUGONNARD
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 e
Commission
des
Finances
Page
12
sur
14
Elle
est chargée
du
suivi des
finances
de
la
Commune,
de
la préparation
et du
suivi
du
budget
Membres Vice-Présidente
Estelle
THEBAULT
Camille
CARREL
Ghislaine
CROIBIER
MUSCAT
Georges
GOFFMAN
Aurélie
FAYOLLE
Laurent
BRILLAUD
Jean
François
PICCA
Bruno
AYMOZ
e
Commission
Urbanisme,
Aménagement,
Gestion
de
l’eau
Elle
est chargée :
e
d'étudier
toutes
les
questions
liées
à
l'urbanisation
et
à
l'aménagement
de
la
Commune,
e
de
suivre
le
Plan
Local
d'Urbanisme
e
de
suivre
les
questions
liées
à l’eau
o
présence
au
SYMBHI
o
suivi
des
travaux
GEMAPI
avec
la CCO
Membres Vice-Président
Georges
GOFFMAN
Camille
CARREL
Jean
Luc
GIRAUD
Jean
DIET
Elise
CONSTANT
MARMILLON
Jean
François
PICCA
Ludovic
CAPELLI
Serge
GALMARD
e
Commission
Enfance,
Affaires
Scolaires
Elle
est
chargée
de
proposer
et de
suivre
les projets
éducatifs
proposés
par
la
Commune
dans
le cadre
des
activités
périscolaires,
du
centre
de
loisirs,
de
la restauration
scolaires...
Membres Vice-Présidente
Ghislaine
CROÏIBIER
MUSCAT
Aurélie
FAYOLLE
Agnès
FIAT
Jean
Luc
RAVIOLA
Fabienne
CHAIX
Mélanie
FACON
Laurent
BRILLAUD
Olivier
HUGONNARD
Chaque
conseiller
municipal
est
membre
d'une
commission.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
13
sur
14
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
président
de
droit
et
qui
en
délègue
la
conduite
à
l’adjoint(e)
chargé(e)
de
la thématique
de
la commission.
Toutefois,
le
Maire
est
tenu
de
réunir
la
commission
à
la
demande
de
la
majorité
de
ses
membres.
La
convocation,
accompagnée
de
l’ordre
du
jour,
est
adressée
à
chaque
membre
par
courrier
électronique
au
moins
3 jours
avant
la
réunion.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
la
constitution
de
commissions
spéciales
pour
l'examen
d’une
ou
plusieurs
affaires.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
ou
son
représentant
désigné
par
lui
assiste
de
plein
droit
aux
séances
des
commissions
permanentes
ou
spéciales,
le
secrétariat
pouvant
être
assuré
par
des
fonctionnaires
communaux
désignés
par
lui.
Les
séances
des
commissions
permanentes
et spéciales
ne
sont
pas
publiques.
Article
25
: le fonctionnement
des
commissions
municipales
Les
commissions
permanentes
et spéciales
instruisent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises.
Elles
n’ont
pas
le pouvoir
de
décision
et émettent
leur avis
à la majorité
des
membres
présents,
sans
qu’un
quorum
ne
soit
exigé.
S'il y a
partage
des
voix,
le
rapport
relatif
à
l'affaire
en
cause
doit
le
mentionner,
la voix
du
président
de
la commission
étant
toutefois
prépondérante.
Les
commissions
peuvent
s'ouvrir,
sur
proposition
du
Maire
ou
de
l’adjoint
en
charge
de
la
thématique,
à des
personnalités
extérieures
particulièrement
intéressés
par
un
dossier.
Elles
élaborent
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées.
Ce
rapport
est
communiqué
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil.
Un
conseiller
municipal
ne
peut
pas
être
absent
plus
à
plus
de
5
commissions
de
la
même
thématique
au
cours
de
la
même
année
civile
sans
motif.
Article
26
: les comités
consultatifs
Le Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout
problème
d’intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la Commune.
Ces
comités
sont
constitués
de
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales
ou
de
la
société
civile. Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
Conseil
Municipal
(soit
désigné
par
le
Maire
ou
le
Conseil
Municipal,
soit
élu
par
le
comité
consultatif
en
son
sein
selon
la
décision
du
Conseil
Municipal).
Il établit
chaque
année
un
rapport
communiqué
au
Conseil
Municipal.
Article
27
: la commission
d’appel
d'offres
La Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
est constituée
du
Maire
ou
de
son
représentant
désigné
par
arrêté,
et
de
3
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 Page
14
sur
14
Le
fonctionnement
de
la CAO
est
régi
par
les
dispositions
de
l’article
L 1411-5
Il du
CGCT.
Les
conditions
d'intervention
de
cette
commission
sont
prévues
pour
les
procédures
formalisées.
En
deçà
de
ces
seuils,
les
procédures
dites
adaptées
seront
traitées
par
une
commission
dite
d'attribution
composée
des
mêmes
membres
que
la
CAO
mais
dont
les
principes
de
fonctionnement
seraient
plus
souples
notamment
concernant
le
quorum.
6°"e
partie
: les
dispositions
diverses
Article
28
: la
désignation
des
délégués
dans
les
organismes
extérieurs
Le
Conseil
Municipal
procède
à la désignation
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et conditions
prévus
par
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
La fixation
par
les dispositions
précitées
de
la durée
des
fonctions
assignées
à ces
membres
ou
délégués
ne
fait
pas
obstacle
à
ce
qu’il
puisse
être
procéder
à tout
moment
et
pour
le
reste
de
cette
durée,
à leur
remplacement
par
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
Par
ailleurs,
quand
il y
a
lieu,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
Maire,
il
est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints,
ainsi
que
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
d'organismes
extérieurs.
À
cette
occasion,
les
délégués
en
poste
peuvent
être
soit
reconduits
expressément
dans
leur
fonction,
soit
remplacés.
Article
29 :
le
retrait
d’une
délégation
à
un
adjoint
Lorsque
le
Maire a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Un
adjoint,
privé
de
délégation
par
le
Maire
et
non
maintenu
dans
ses
fonctions
d’adjoint
(officier
d'état
civil
et
officier
de
police
judiciaire)
par
le Conseil
Municipal
redevient
simple
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
que
l’adjoint
nouvellement
élu
occupera
la même
place
que
son
prédécesseur
dans
l’ordre
du
tableau.
Article
30
: la
modification
du
présent
règlement
Le
présent
règlement
peut
faire
l’objet
de
modifications
à
la
demande
et
sur
proposition
du
Maire
ou
d’un
tiers
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal.
Article
31 :
l'application
du
présent
règlement
Le
présent
règlement
est
applicable
au
Conseil
Municipal
dès
sa
transmission
au
service
du
contrôle
de
légalité.
I devra
être
adopté
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Règlement
intérieur
Conseil
Municipal.
Commune
du
Bourg
d’Oisans
9
Septembre
2020 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
— 051
Affaires
Générales
- Désignation
d’un
correspondant
Défense.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
Ministère
des
Armées
a
souhaité
que
les
communes
désignent
un
« correspondant
Défense
»
qui
aurait
pour
mission
de
sensibiliser
les
administrés
aux
questions
de
défense,
aidé
en
cela
par
une
information
régulière
des
actualités
de
la
défense
lui
permettant
d'assurer
son
action.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Jean
Luc
GIRAUD,
correspondant
Défense
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
19 DO! Commune Le Bourg
d'Ojsans
2020
— 052
Affaires
Générales
- Désignation
d’un
délégué
Station
Verte.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
la Commune
est
adhérente
à la Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération.
Ce
délégué
pourra,
s’il
le
souhaite,
faire
acte
de
candidature
à
un
poste
d'administrateur
de
la
Fédération. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DESIGNE
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
pour
représenter
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
20 Bv
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2020
— 053
Gestion
de
l’eau
- Rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l’eau
potable
Monsieur
Camille
CARREL
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
N°
95
.10
du
2
février
1995
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
fait
obligation
aux
communes,
dans
un
souci
de
transparence
et
d’information,
d'établir
annuellement
un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et de
ses
annexes joints
à cette
délibération
qui
font
ressortir
une
bonne
qualité
bactériologique
de
l’eau
distribuée
et sa
conformité
aux
normes
règlementaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Camille
CARREL
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, APPROUVE
le rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2019.
PRECISE
que
ce
document
sera
transmis
en
Préfecture
et
mis
à disposition
du
public
en
Mairie.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
21 Rapport
sur
l’eau
2019
- Département
de
l'Isère
DO! Commune
.
Le Bourg
d'Oisans
Commune
du
Bourg
d’Oisans
1
rue
Humbert
38520
LE BOURG
D'OISANS
SERVICE
DE
L'EAU
RAPPORT
ANNUEL
2019 Rapport
sur l’eau
2019
- Département
de
l'Isère
Le service
de
l’eau
est géré
par
la commune
et exploité
en
régie.
Il est composé
d’un
technicien
(temps
plein)
et d’un
agent
administratif
(3/4
ETP).
1
LES
INDICATEURS
TECHNIQUES
LOCALISATION
RESSOURCES
/ CARACTERISTIQUES
CAPTAGES
Le
réseau
AEP
est composé
de
88
km
de
canalisations
:
°
27
km
d’adduction
+
32
km
de
distribution
+
29km
de
branchement
il s'articule
à partir
de 4 ressources
:
«
Le captage
de
la Colatte
en
amont
du
réservoir
de
Boirond
+
La source
de
la Fare
{non
exploitée)
+
Le captage
de
la Balme
«
_Le captage
des
Epiesseries
|
Situés
en
amont
du
hameau
des
Gauchoirs
li s'agit
de
captages
directs
de
sources.
Captage
Altitude
Débit
minimum
d’étiage
{1/s)*
La
Colatte
1285
m
2
La
Balme
880
m
2.8
Les
Epiesseries
870
m
24
La
Fare
(non
exploitée)
710
m
150
*Données
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable/
année
2011
ll n'existe
aucun
traitement
des
eaux
sur
l’ensemble
des
captages.
Les
arrêtés
préfectoraux
concernant
la
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
de
quatre
captages
de
la
Commune
sont
en
vigueur.
QUALITE
DE
L'EAU
Le
laboratoire
CARSO
est
chargé
par
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
d'effectuer
des
analyses
d’eau
régulières
au
niveau
des
captages.
Les
analyses
démontrent
une
excellente
qualité
de
l'eau
du
Bourg
d'Oisans.
RENDEMENT
DU
RESEAU
Le
rendement
du
réseau
est
de
54.64%
en
2018,
Par
délibération
du
14
décembre
2016,
le conseil
municipal
a acté
un
plan
d'action
de
réduction
des
pertes
en
eau
visant
à améliorer
ce
rendement.
Cette
opération
est
programmée
sur 3 ans
{mise
en
place
de
compteurs
radio
relevés,
remplacement
progressif
des
conduites
AEP
sujettes
à
fuites,
géo
référencement
des
branchements). VOLUMES
CONSOMMES
Du
1° janvier
au
31
décembre
2018
2019
Nombre
de
branchements
2
127
2
119
Nombre
de
m3
consommés
219
874
202
163
Nombre
d'habitants
3343
3
380 Rapport
sur l’eau
2019
- Département
de
l'Isère
11
LES INDICATEURS
DE PERFORMANCE
Données
nécessaires
au
calcul
des
indicateurs
de
performance :
Cet
indice
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
du
réseau
d’eau
potable
et du
suivi
de
son
évolution.
Le tableau
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
se trouve
en
annexe
du
rapport. indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau :
Les
périmètres
de
protection
des
captages
ont
fait l’objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
datant
de
1939,
111— LES
INDICATEURS
FINANCIERS
RECETTES
en
€
2018
2019
Vente
d'eau
209
118.04
182
704.95
Abonnement
103
637,06
103
039.02
Autres
prestations
auprès
des
abonnés
14
814.258
16 007.00
{branchements
+ frais
abonnement)
TOTAL
329
587.68
301
750.97
Modalités
de
facturation
de
l’eau
la facturation
du
service
est établie
en
deux
parties :
°
Au
mois
de
mars,
après
relevé
du
compteur,
facturation
de
la
consommation
réelle
de
l’année
précédente.
Cette
année
à cause
du
COVID
la facturation
a eu
lieu
en
Juin.
e
Au
mois
d'octobre
: facturation
des
12
mois
d'abonnement
de
l’année
en
cours.
Evolution
des
tarifs
de
l’eau
- sur
la
base
d’une
consommation
de
120
m3
sur
les
5
dernières
années
Tarifs
2015
— Délibération
du
Conseil
Municipal
du
01/04/2015
Tarif HT/m3
Abonnement
semestriel
24.64
€
Consommation
0.95€
114.00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3.60
€
Redevance
pollution
0,29€
34,80
€
TOTAL
177.04
€ Rapport
sur l’eau
2019
- Département
de
l'Isère
Tarifs
2016
—
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10/02/2016
Tarif HT/m3
Abonnement
semestriel
24.64
€
Consommation
0,95€
114,00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3,60
€
Redevance
poliution
0,29€
34,80
€
TOTAL
177.04
€
Tarifs
2017
- Délibération
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2016
Tarif HT/m3
Abonnement
semestriel
24.64
€
Consommation
0,95€
114.00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3.60 €
Redevance
pollution
0.29€
34.80
€
TOTAL
177.04
€
Tarifs
2018
- Délibération
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2017
Tarif HT/m3
Abonnement
annuel
49.32
€
Consommation
0.95€
114.00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3.60
€
Redevance
pollution
0,29€
34,80
€
TOTAL
201.72
€
Tarifs
2019
— Délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/03/2019
Tarif HT/m3
Abonnement
annuel
49,32
€
Consommation
0.95
€
114.00€
Redevance
prélèvement
0.03
€
8.60
€
Redevance
pollution
0,27€
32,40
€
TOTAL
199.32
€
TRAVAUX
EFFECTUES
PAR
LE
SERVICE
DE
L'EAU
EN
2019
- Recherche
fuites
par
sectorisation
avec
SUEZ
et
SCERCL
- Travaux
de
réparation
- Travaux
urgent
suite
à des
ruptures
de
conduites.
TRAVAUX
ENVISAGES
EN
2020
-
Finalisation
de
la pose
des
60
compteurs
restant
-
Pose
d'un
compteur
aux
Gauchoirs
-
Déviation
de
la
conduite
au
niveau
du
Belvédère
et
enfouissement
de
la
conduite
de
distribution
-
Projet
de
reprendre
les Beals, Rapport
sur l’eau
2019
- Département
de
l'Isère
ANNEXES
Tableau
sur
les
indices
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
Bilan
qualité
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Résultats
d'analyses
2019 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
054
Enfance
/ Affaires
scolaires
-
Restauration
scolaire
/
Prise
de
participation
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
dans
la Société
Publique
Locale
VERCORS
RESTAURATION
- Souscription
au
capital
de
cette
société.-
Nomination
d’un
élu
pour
représenter
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2"
adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
et
des
Affaires
Sociales.
VU
la
délibération
de
la
Commune
de
Fontaine
en
date
du
20
juillet
2020
qui
accepte
de
céder
à
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
des
actions
de
la
Société
Publique
Locale
VERCORS
RESTAURATION
;
VU
les
articles
L.
255-12
et
suivants
du
Code
du
Commerce ;
VU
les
articles
L.
1521-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
l’article
L.
1531-1
du
CGCT
traitant
des
Sociétés
Publiques
Locales ;
VU
les
documents
annexés.
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
achète
chaque
année
environ
20
000
repas
pour
la
restauration
scolaire
et
les
centres
de
loisirs. Le
prestataire
de
services
de
production
de
repas
de
la
Commune
et
d’autres
communes
de
l’Oisans
ayant
changé
de
statut
juridique,
nous
nous
sommes
interrogés
sur
l'opportunité
d'entrer
au
capital
de
cette
nouvelle
société
ou
d'étudier
le recours
à
une
confection
de
repas
plus
local.
La
Commune
avec
les
autres
communes
de
l’Oisans
clientes
de
Vercors
Restauration
et
avec
l’aide
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
ont
étudié
la
possibilité
de
recourir
à l'unité
de
production
de
la commune
de
l’Alpe
d'Huez.
Après
étude
des
conditions
de
production,
de
transport
et
de
coûts,
il n’est
pas
apparu
opportun
de
retenir
cette
solution.
Un
travail
approfondi
avec
la
SPL
VERCORS
RESTAURATON
a
été
mené
et
a
permis
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
notamment
la
nomination
d’un
élu
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
et
l'intégration
de
représentants
dans
les
différents
groupes
de
travail
institués.
Cette
réflexion
globale
a
permis
de
constater
que
cette
adhésion
allait
faire
de
la
Commune
un
co-
propriétaire
de
cette
société
lui
permettant
donc
d’agir
sur
l’ensemble
des
composantes
des
repas
pour
pouvoir
maîtriser
la qualité
des
repas
proposé :
e
_approvisionnement,
provenance,
bio... ;
°
menus
Sur
le
plan
juridique,
l’article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
la
création
des
sociétés
publiques
locales
(SPL).
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
ainsi
créer
dans
le
cadre
de
leurs
compétences
respectives,
des
SPL
dont
ils
détiennent
la
totalité
du
capital.
27 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Ces
SPL
ont
vocation
à :
e
réaliser
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L. 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme ;
e
réaliser
des
opérations
de
construction;
e
exploiter
des
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général,
tels
des
services
de
restauration
collective
;
Ces
SPL
exercent
leurs
activités
exclusivement
pour
le compte
de
leurs
actionnaires
et sur
le territoire
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
en
sont
membres.
Ces
SPL
sont
encadrées
par
le Code
du
Commerce
quant
à leur
fonctionnement.
Dans
le
cadre
d’une
réflexion
globale
relative
à
la
restauration
collective,
il est
apparu
un
besoin
de
maîtriser
la qualité
des
repas
proposés
pour
un
coût
adapté
à cette
qualité.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
est
constitué
d’un
représentant
par
Commune
actionnaire,
le
Bourg
d’Oisans
aurait
donc
1 représentant
qu'il
conviendra
de
nommer.
En
plus
de
l’adhésion
aux
statuts
(en
annexe)
qui
est
la
conséquence
de
la
souscription
d’actions,
la
Commune
devrait
signer
un
pacte
d’actionnaire
(en
annexe)
afin
de
compléter
lesdits
statuts
et
notamment
renforcer
les
droits
de
notre
commune
(droit
d’information,
et
de
contrôle
renforcés,
participation
au
capital
en
adéquation
avec
le
nombre
de
repas
servis
sur
la Commune).
Après
examen
technique
des
menus
proposés
aux
différents
publics,
des
coûts
du
repas
envisagés,
du
contrôle
possible
de
la
Commune
dans
des
conditions
équivalentes
au
contrôle
que
pourrait
exercer
la
Commune
sur
une
restauration
exploitée
en
régie
directe,
des
conditions
financières,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
favorablement
une
prise
de
participation
au
sein
de
la
SPL
VERCORS
RESTAURATION
aux
conditions
suivantes
:
e
souscription
de
223
actions
à
leur
valeur
nominale
de
80
€,
représentant
une
valeur
globale
de
17
840€;
e
signature
du
pacte
d'actionnaires
joint
en
annexe.
En
parallèle,
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
: « toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaire
a
droit
au
moins
à
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
ou
au
Conseil
de
Surveillance,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante
concernée
».
Il
convient
en
conséquence
de
désigner
un
représentant
au
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
VERCORS
RESTAURATION
28 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
la
prise
de
participation
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
au
sein
du
capital
de
la SPL
VERCORS
RESTAURATION
par
la
souscription
de
223
actions
à
80
€
l'unité
soit
un
montant
total
de
17
840
€.
DESIGNE
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2è"®
adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires
et
des
Affaires
Sociales,
en
qualité
de
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
VERCORS
RESTAURATION
pour
y
siéger
avec
voix
délibérative.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le pacte
d’actionnaires
de
la SPL
VERCORS
RESTAURATION.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
prise
de
participation
sont
prévus
au
budget
2020
en
section
d'investissement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
29 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
055
Commande
Publique
- Groupement
de
commande
avec
la
CCO
pour
contrat
électricité
> 36kva
/ Adhésion.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Estelle
THEBAULT,
4"
adjointe
en
charge
de
la
Commande
Publique.
VU
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
;
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Madame
Estelle
THEBAULT
présente
au
Conseil
Municipal
les
éléments
suivants
:
En
2004,
l’ouverture
à
la
concurrence
du
marché
français
de
l'électricité
a
permis
à
l’ensemble
des
entreprises
et
collectivités
territoriales
de
choisir
librement
leur
fournisseur
d'électricité,
et
ainsi
de
décider
entre
:
e
Opter
pour
une
offre
au
prix
du
marché
(dont
les
fournisseurs
historiques
et
alternatifs
fixent
librement
les
prix) ;
Ou e
Conserver
leur
offre
d'électricité
au
tarif
réglementé
de
vente
(TRV)
(c’est-à-dire
les
tarifs
fixés
par
l'Etat
et
pratiqués
par
le fournisseur
d'énergie
électrique
historique,
EDF).
Cependant,
depuis
2016,
la
fin
des
TRV
est
en
marche
pour
les
organismes
(privés
et
publics).
Afin
de
faciliter
cette
transition
vers
des
contrats
en
offre
de
marché,
la
disparition
de
ces
TRV
se
déroule
de
manière
progressive.
Ainsi,
au
1°
janvier
2016,
les
tarifs
verts
et
les
tarifs
jaunes
ont
disparu.
En
ce
qui
concerne
les
tarifs
bleus,
la
loi
énergie
climat
du
8
novembre
2019
à
redéfini
le
périmètre
des
clients
éligibles
aux
TRV.
De
ce
fait,
au
1°
janvier
2021
certaines
collectivités
ne
pourront
plus
en
bénéficier. La
loi
énergie
climat
de
2019
a
donc
amorcé
la
fin
des
TRV
pour
les
tarifs
«
bleus
»
et
a
défini
les
nouvelles
conditions
d'éligibilité
aux
TRV.
Ainsi,
seuls
les
clients
non
résidentiels
(collectivités
territoriales,
associations,
entreprises)
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
qui
ont
moins
de
2
millions
d'euros
de
chiffre
d’affaires,
de
recettes
ou
de
total
de
bilan
restent
éligibles
au
TRV.
Les
clients
non
éligibles
ont
alors
l'obligation
de
souscrire
à
une
offre
de
marché.
Madame
Estelle
THEBAULT
expose
que,
dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'électricité,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
a constitué
un
groupement
de
commandes
d’achat
d'électricité
et
de
services
associés.
Le
groupement
de
commande
est
régi
par
une
convention
qui
définit
les
règles
entre
l’ensemble
de
ses
membres.
30 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Madame
Estelle
THEBAULT
précise
également
que
la
liste
des
membres
du
groupement
de
commandes
sera
arrêtée
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
du
mois
de
septembre.
La
Commune
du
Bourg
d’Oisans
est
consommatrice
d'électricité
pour
ses
bâtiments
et
équipements.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
Elle
sera
chargée
d'organiser,
dans
le
respect
du
Code
de
la
Commande
Publique,
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
prestataire
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement.
La
CAO
du
groupement
sera
celle
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans,
coordonnateur
du
groupement. En
conséquence,
il vous
est
demandé :
e
d'autoriser
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés,
e
d’accepterles
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
jointe
en
annexe
de
cette
délibération,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
groupement
et
à transmettre
les
besoins
de
la
Commune,
à
savoir
le
détail
des
consommations
de
chaque
Point
de
Livraison,
e
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
ainsi
que
tout
document
nécessaires
à l'exécution
de
ce
groupement
de
commande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
d'énergie
électrique
et
de
services
associés
constitué
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans.
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
de
fourniture
d'électricité
et
de
services
associés.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
et
la
signature
des
documents
à
intervenir.
31 DO
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2020
— 056
Urbanisme
/
Aménagement
- Acquisition
des
biens
appartenant
à
la
Succession
LAFFAY
Hôtel
des
Touristes
et
licence
IV.
VU
la
délibération
n°2020-006
du
22
janvier
2020
portant
sur
l’«
évaluation
d'un
bâtiment
situé
lieudit
Rochetaillée
en
vue
d'une
acquisition
et
autorisation
de
négocier
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
héritiers
de
la
succession
LAFFAY
mettent
en
vente
l'ensemble
des
biens
situés
lieudit
Rochetaillée.
Par
délibération
du
22
janvier
2020,
le
Conseil
Municipal
a
mandaté
Monsieur
le
Maire
pour
engager
des
négociations
en
vue
d'acquérir
ces
biens.
Les
biens
se
situent
en
zone
UC
(zone
urbaine,
autres
hameaux)
et
N
(secteur
Naturel
et
Forestier),
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
cadastrées
:
la
parcelle
support
du
bâtiment
cadastrée
AO
373;
la parcelle
support
du
parking
cadastrée
AO
146 ;
la
parcelle
support
de
l'ancienne
route
cadastrée
AO
482,
483,
484
et 485;
les
parcelles
"arrières"
cadastrées
AO
480
et 481;
VNVNN NV V
les
parcelles
en
friches
cadastrées
AD
424,
428
et
368;
Il
apparait
opportun
de
pouvoir
acquérir
ces
terrains
compte
tenu
de
l'enjeu
de
développement
économique
et
touristique
de
l'Oisans
dans
le
cadre
d'un
projet
de
création
d'un
espace
d'accueil
mutualisé
d'entrée
de
territoire.
La
Commune,
dans
le cadre
des
négociations
engagées
a proposé
la somme
de
400
000
€ (quatre
cents
mille
euros),
hors
frais
de
notaire,
pour
l'ensemble
des
biens
cités
ci-dessus
avec
les
meubles
en
place
et
6 000
€ (six
mille
euros)
pour
la
licence
IV.
Les
héritiers
de
la famille
LAFFAY
ont
accepté
les
propositions
de
la Commune
à ces
prix.
Après
consultation
auprès
du
service
des
domaines
dont
la
compétence
est
d'évaluer
les
bâtiments
que
la Commune
souhaite
acquérir,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'acquisition
de
ces
biens
et
le
cas
échéant
de
donner
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à ces
transactions
au
prix
de
400
000
euros
pour
l'ensemble
des
biens
cités
ci-dessus
avec
les
meubles
en
place
et
6 000
euros
pour
la
licence
IV
et signer
les
actes
devant
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
les
biens
cadastrées
AO
373,
146,
480,
481,
482,
483,
484,
485
et AD
368,424
et 428
avec
les
meubles
en
place
au
prix
de
400
000
€ (hors
frais
de
notaire
à la charge
de
l'acquéreur)
et
la
licence
IV au
prix
de
6 000
€.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à ces
transactions.
32 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
057
Urbanisme
/
Aménagement
-
Etude
de
programmation
pour
la
revitalisation
du
Centre
Bourg
du
Bourg
d’Oisans
/
Demande
de
subventions.
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
projet
de
mandat
que
la
majorité
municipale
souhaite
mener,
une
consultation
auprès
de
groupements
de
cabinets
d'urbanisme
a
été
lancée. Son
objet
est
de
travailler
à
la
reconquête
du
Centre
Bourg
au
travers
le
prisme
de
3
orientations
considérées
comme
fondatrices
de
la
centralité
:
e
L’habitat';
e
La
vitalité
(les
commerces
et
les
services
à
la population) ;
e
Le
cadre
de
vie
(mobilité,
cohésion
sociale,
prévention,
patrimoine,
espaces
publics..).
Les
attentes
sur
le
résultat
de
cette
étude
de
programmation
de
revitalisation
du
Centre
Bourg
sont
multiples.
Ils devront
constituer
le fil rouge
des
réflexions
:
e
Définir
une
stratégie
de
revitalisation
du
Centre
Bourg
dans
ses
différentes
composantes
pour
les
10
prochaines
années,
e
Redynamiser
l'attractivité
économique
de
la
Commune,
e
Valoriser
les
espaces
publics,
e
Améliorer
les
déplacements
notamment
les
mobilités
douces,
e
Définir
un
plan
d’actions
stratégiques
sur
l’habitat,
e
Faire
émerger
une
culture
de
projet
participative
et
collégiale,
e
Travailler
dans
une
approche
durable
des
aménagements.
Cette
étude
est
composée
d’une
tranche
ferme
et
de
2 tranches
conditionnelles
ainsi
que
d’un
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
(part
variable
mais
non
obligatoire)
destiné
à évaluer
le
prix
de
la
mission
sur
la
base
de
missions
types.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
:185
000
€
HT
soit
222
000
€ TTC
(étude,
maîtrise
d'œuvre,
travaux
et
aménagements
divers).
Ce
prix
se
décompose
entre :
La
tranche
ferme
estimée
à 60
000
€
HT
La
tranche
optionnelle
1 estimée
à
15
000
€
HT
La
tranche
optionnelle
2 estimée
à 10
000
€
HT
Le
DQE
estimé
à 100
000
€
HT
Ilest
proposé
de
solliciter
une
aide
auprès
de
tous
les
financeurs
(Etat,
DETR,
ANAH,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Département
de
l’Isère...)
pour
cette
opération. 33 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE SOLLICITE DIT DONNE
le
principe
de
la
réalisation
de
cette
opération
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
185
000
€
HT
soit
222
000
€
TTC.
auprès
des
différents
financeurs
potentiels
l'attribution
d’une
subvention
afin
d’aider
au
financement
de
cette
étude.
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2020.
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
34 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
058
Urbanisme
/
Aménagement
- Négociation
et
acquisition
de
parcelles
dans
le
cadre
l'installation
d'une
déchetterie
pour
la
vallée
de
l'Eau
d'Olle.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
d’Allemond
et
plus
généralement
la
vallée
de
l'Eau
d'Olle
ne
disposent
plus
de
déchetterie,
ce
qui
oblige
les
habitants
à venir
à
celle
du
Bourg
d'Oisans
qui
n'a
pas
la
capacité
pour
absorber
les
besoins
de
cette
vallée.
La
Commune
d'Allemond
n’a
pas
de
terrain
disponible
pour
accueillir
cette
structure
de
compétence
intercommunale
mais
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
étant
intéressée
par
cette
question,
elle
pourrait
l’accueillir
vers
le
lieudit
Rochetaillée
et
le
hameau
du
Raffour.
En
effet,
à cet
emplacement-là,
cette
déchetterie
pourrait
être
utilisée
par
des
habitants
du
Bourg
d’Oisans
vivant
entre
les
Sables
et
Rochetaillée. Les
parcelles
concernées
par
l'implantation
de
ce
projet
sont
cadastrées
AD
23,
AD
451
et
AD
452.
La
Commune
se
propose
d'en
faire
l'acquisition
et
de
les
mettre
à disposition
de
l'Intercommunalité.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Révision
Générale
du
PLU
et
il
est
entendu
qu'il
devra
se
conformer
au
règlement
d'urbanisme
en
vigueur.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
l'acquisition
de
ces
parcelles
et
le
cas
échéant
de
donner
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire,
pour
procéder
aux
négociations
et
aux
transactions
avec
les
différents
propriétaires
et
signer
les
actes
devant
notaire
le
cas
échéant.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
AD
23,
AD
451
et
AD
452
sous
conditions
suspensives
que
les
services
de
l’Etat
valident
ce
projet
et
que
la
Révision
Générale
du
PLU
soit
également
votée.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à conduire
les
négociations
avec
les
différents
propriétaires
en
vue
de
l'acquisition
de
ces
parcelles.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
actes
devant
notaire
le
cas
échéant
35 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
059
Jeunesse
/
Animation
—
Aménagement
du
1°
étage
du
Foyer
Municipal
/
Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Aurélie
FAYOLLE,
6°"
adjointe,
en
charge
de
l’Animation
et
de
la
Jeunesse.
Madame
Aurélie
FAYOLLE
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
du
1°
étage
du
Foyer
Municipal
qui
consisterait
en
la
création
d’une
salle
polyvalente,
de
sanitaires
et
d’un
accès
PMR.
Ce
projet
devra
être
travaillé
dans
les
différentes
instances
de
travail
communales
et
présenté
lors
du
budget
primitif
2021.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
:142
782
€
HT,
soit
171
338.40
TTC
(étude,
maîtrise
d'œuvre,
travaux
et
aménagements
divers).
Il est
proposé
de
solliciter
une
aide
de
tous
les
financeurs
potentiels
dont
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
le
Département
de
l'Isère
et
l'Etat
pour
cette
opération
qui
serait
financée
de
la
manière
suivante :
Financement
Taux
Montant
HT
Région
45%
64
251
€
Conseil
Départemental
38
35%
49
975
€
Commune
20%
28
556
€
100%
142
782
€
Ce
projet
sera
étudié
dans
le cadre
du
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
Le
principe
de
la
réalisation
de
cette
opération
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
142
782
€
HT,
soit
171
338.40
€ TTC
qui
sera
présentée
dans
les
différentes
instances
communales
de
préparation
du
BP
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
sur
un
tel
projet,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Département
de
l'Isère,
Etat.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2021
à l'article
21318.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
36 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
060
Jeunesse
/ Animation
- Projet
de
création
d’un
City
stade
- Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Aurélie
FAYOLLE,
6°"
adjointe,
en
charge
de
l’Animation
et
de
la
Jeunesse.
Madame
Aurélie
FAYOLLE
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'un
City
stade,
autrement
appelé
terrain
multisport,
installation
urbaine
dédiée
à
la
pratique
d'activités
sportives.
Cette
structure
peut
être
utilisée
par
tous,
y compris
dans
le
cadre
d’activités
scolaires
et
périscolaires.
Il peut
se
composer
de
plusieurs
zones
/ terrains
où
il est
possible
de
pratiquer
en
extérieur
plusieurs
sports
en
fonction
de
l'aménagement
:
e Jeux
au
sol
avec
cages
: football,
handball,
babyfoot...
e Les jeux
en
hauteur
: basketball,
volleyball,
badminton
e D’autres
jeux
tels
que
le hockey,
le tennis-ballon,
le mini-tennis..
e Activités
de
fitness
Cet
équipement
sportif
s'implante
dans
tous
types
d'environnement,
en
pleine
nature
où
au
cœur
d’un
quartier. Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à : 42
950
€
HT,
soit
51
540
TTC
(étude,
maîtrise
d'œuvre,
travaux,
installation
et aménagements
divers).
ILest
proposé
de
solliciter
une
aide
de
tous
les
financeurs
potentiels
dont
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
le
Département
de
l'Isère
et
l'Etat
pour
cette
opération
qui
serait
financée
de
la
manière
suivante
:
Financement
Taux
Montant
HT
Région
45%
19
327
€
Conseil
Départemental
38
35%
15
032
€
Commune
20%
8
591
€
100%
42
950
€
Ce
projet
sera
étudié
dans
le cadre
du
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
Le
principe
de
la
réalisation
de
cette
opération
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
42
950
€
HT,
soit
51
540
€ TTC
qui
sera
présentée
dans
les
différentes
instances
communales
de
préparation
du
BP
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
sur
un
tel
projet,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Département
de
l'Isère,
Etat...
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2021
à
l'article
2188
;
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
37 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
061
Jeunesse
/
Animation
- Projet
de
création
d’un
espace
«
Pumptrack
»
/Demande
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Aurélie
FAYOLLE,
6°"
adjointe,
en
charge
de
l’Animation
et
de
la
Jeunesse.
Madame
Aurélie
Fayolle
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d’un
«
Pumptrack
»
espace
de
loisirs
multi-pratiques
dédié
aux
engins
à roues
(BMX,
trottinette,
skateboard,
...).
C'est
une
piste,
sans
dangers,
composée
d’un
ensemble
de
bosses
et
de
virages,
sans
aucun
replat,
permettant
d'avancer
sans
avoir
à
pédaler.
Cette
activité
correspond
à
la
thématique
prioritaire
de
l’aménagement
de
la
ville
à
destination
des
jeunes. L'aménagement
de
cette
zone
de
loisirs
au
centre
du
Bourg
d'Oisans
permettrait
de
créer
un
lieu
fédérateur
à
destination
des
habitants
de
la
ville,
des
collégiens
du
territoire
Oisans
mais
aussi
aux
touristes,
leur
permettant
de
se
retrouver
pour
pratiquer
un
sport
urbain.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à environ
67
119
€
HT
soit
80
542.80
€
TTC
(étude,
maîtrise
d'œuvre,
travaux,
installation
et
aménagements
divers).
ILest
proposé
de
solliciter
une
aide
de
tous
les
financeurs
potentiels
dont
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
le
Département
de
l'Isère
et
de
l'Etat
pour
cette
opération
qui
serait
financée
de
la
manière
suivante
:
Financement
Taux
Montant
HT
Région
45%
30
203
€
Conseil
Départemental
38
35%
23
491€
Commune
20%
13
425
€
100%
67
119
€
Ce
projet
sera
étudié
dans
le cadre
du
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
Le
principe
de
la
réalisation
cette
opération
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
de
67
119
€
HT,
soit
80
542.80
€
TTC
qui
sera
présentée
dans
les
différentes
instances
communales
de
préparation
du
BP
2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
potentiels
sur
un
tel
projet,
Région
Auvergne
Rhône
Alpes,
Département
de
l'Isère,
Etat.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2021
à l'article
2188.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l’application
de
cette
décision.
38 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
062
Affaires
Culturelles
- Médiathèque
/
Désherbage.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
adjointe
aux
Affaires
Culturelles. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
explique
que
le
« désherbage
»
est
l'opération
qui
consiste
à
retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Les
collections
des
bibliothèques
sont
en
effet
la
résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
En
effet,
afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
—
L'état
physique
du
document,
la
présentation,
l'esthétique
;
—
Le
nombre
d'exemplaires
;
—
La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y
a
plus
de
15
années);
—
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
;
—
La
valeur
littéraire
ou
documentaire
;
—
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
;
—
l'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Ilest
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
puissent
être
vendus,
cédés
gratuitement
à
des
institutions
ou
des
associations,
mis
à
disposition
du
public
dans
le
cadre
de
«
boites
à
livres
» ou
en
tout
dernier
ressort
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la
Bibliothèque
Municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
-
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la
date
de
sortie).
-
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
Commune
sur
chaque
document.
-
Suppression
des
fiches.
39 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
DONNE INDIQUE DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
Vendus
au
tarif
de
maximum
1 €
pièce
(par
tranche
de
10
centimes
d'euro),
à
l'occasion
de
ventes
organisées
par
la
Bibliothèque
Municipale,
soit
dans
ses
locaux,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
d'acquisition
d'ouvrages
de
la
bibliothèque.
-_
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
-
Mis
à disposition
du
public
gratuitement
dans
le
cadre
du
déploiement
d’un
réseau
de
«
boites
à livres
»
-_
Détruits
en
tout
dernier
ressort
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
40 BvL Dnmune Le Bourg d'Oisans 2020 — 063
Ressources
Humaines
- Droit
à
la
formation
des
élus.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Estelle
THEBAULT,
4ème
adjointe
en
charge
des
Ressources
Humaines.
VU VU VU VU CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT CONSIDERANT
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2123-12
et
suivants
;
la
loi
n°
92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
des
mandats
locaux
;
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
le
décret
n°
2016-870
du
29
juin
2016
relatif
aux
modalités
d'application
du
droit
individuel
à
la
formation
des
titulaires
des
mandats
locaux
;
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
que
le
montant
des
frais
de
formation
des
élus
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune
;
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
Commune,
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
pouvant
excéder
20
%
du
même
montant
;
que
le
montant
des
crédits
ouverts
à
la
formation
des
élus,
au
titre
de
l’année
2020,
s'élève
à 2
500
€;
que
ce
crédit
sera
réparti
entre
tous
les
élus
qui
sollicitent
une
formation
à
condition
que
celle-ci
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
Ministère
de
l’intérieur
conformément
à
l’article
R4135-19-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ARRETE AUTORISE DECIDE
les
grandes
orientations
du
plan
de
formation
des
élus
selon
le
document
joint
en
annexe. Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
organismes
de
formation
agréés
les
conventions
présentées
préalablement
à toute
action
de
formation
en
lien
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le
compte
de
la
commune
du
Bourg
d’
Oisans
par
les
élus
au
Conseil
Municipal.
d’imputer
au
budget
de
la
Commune,
(chapitre
65
—
compte
6532),
les
crédits
ouverts
à cet
effet.
41 DO!
0
Commune
Le Bourg
d'Oisans
DECIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
de
formation,
de
déplacement
et
d'hébergement
des
élus,
sur
présentation
de
justificatifs,
dans
la
limité
de
18
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat.
DECIDE
d’annexer
chaque
année
au
compte
administratif de
la ville,
conformément
à
la loi,
un
tableau
récapitulatif
des
actions
de
formation
des
élus,
donnant
lieu
à
un
débat
annuel.
42 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ANNEXE
DEFINITION
DES
GRANDS
AXES
DU
PLAN
DE
FORMATION
DES
ELUS
DE
LA
COMMUNE
DU
BOURG
D’OISANS
:
Fondamentaux
de
la
gestion
administrative
d’une
collectivité
locale
- Statut
de
l’élu,
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
:
- Pouvoirs
de
police
et
responsabilités
des
élus
:police
administrative,
judiciaire,
responsabilité
civile,
pénale,
comptable
et
financière
de
l'élu,
- Finances
:Elaboration
et
réalisation
du
budget
- Management
:
Statut
et
gestion
du
personnel
- Fondamentaux
de
l'urbanisme
:Réglementation,
maîtrise
foncière,
fiscalité.
_ Fondamentaux
de
l’intercommunalité
:Réglementation,
Compétences,
Aspects
financiers
43 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2020
—
064
Vie
Economique
— Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
/ Augmentation
pour
2021.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA,
5ème
adjoint
en
charge
de
la
Vie
Economique.
VU
les
articles
L.
2333-6
à
L.2333-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
régissent
l'instauration
et
la
perception
de
la TLPE
;
VU
l’article
L.
2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
tarifs
maximum
de
la
TLPE
;
VU
les
articles
8
et
9
de
l’ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
covid-19
;
VU
l’évolution
du
taux
de
la
TLPE
fixé
par
l'INSEE
à
1,5%
pour
l’année
2021;
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
rappelle
que
par
délibération
du
05
mai
2010
la
Commune
a instauré
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E).
Les
tarifs
de
cette
taxe
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
fixée
par
l'INSEE.
Les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l'article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
s'élève
en
2021
à :
Communes
et
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
16,20
€
par
m?
et
par
an
Communes
et
EPCI
entre
50
000
et
199
999
habitants
21,40
€
par
m°
et
par
an
Communes
et
EPCI
de
200
000
habitants
et
plus
32,40
€
par
m?
et
par
an
habitants
et
plus
Communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
21,40
€
par
m°
et
par
an
habitants
et
plus
Communes
de
50
000
habitants
et
plus
appartenant
à un
EPCI
de
200
000
32,40
€
par
m?
et
par
an
En
cette
année
exceptionnelle,
l'ordonnance
n°
2020-330
du
25
mars
2020
a
repoussé
la
date
limite
d'adoption
de
l’augmentation
de
la
TLPE
au
1°
octobre
au
lieu
du
1°
avril
habituellement
pour
une
application
au 1°'
janvier
2021.
44 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
ILest
donc
proposé
de
délibérer
pour
appliquer
les
nouveaux
tarifs
à savoir
:
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numérique
:
—
16,20
€
par
m?
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
de
moins
de
50
m°.
—
32,40
€
par
m?°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
non
numériques
de
plus
de
50
m2.
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
numérique
:
—
48,60
€
par
m?°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
sur
support
numériques
de
moins
de
50
m°.
—
97,20
€
par
m?°
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
sur
support
numériques
de
plus
de
50
m°.
Enseignes :
—
Exonération
pour
les
enseignes
d'une
superficie
inférieure
à 7m?.
—
16,20
€
par
m?°
pour
les
enseignes
d'une
superficie
jusqu'à
12
m?.
—
32,40€
par
m°?
pour
les
enseignes
d'une
superficie
entre
12
m?
et
50
m?.
—
64,80
€
par
m°
pour
les
enseignes
d'une
superficie
supérieure
à 50
mi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
l'application
des
tarifs
présentés
ci-dessus,
à compter
du
1°
janvier
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
45 DO! Le Bourg
d'Oisans
2020
— 065
Finances
- Décision
modificative
n°1.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
4°"®
adjointe
en
charge
des
Finances.
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
Finances
du
4 septembre
2020
;
Madame
Estelle
THEBAULT
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
de
la
décision
modificative
n°1
2020
de
la
Ville,
à
savoir
:
38052
CNE
DE
BOURG
D'OISANS .
DM
n°1
2020
Code
INSEE
CNE
DE
BOURG
D'OISANS
M14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
HER
Dépenses
()
Recettes
()
esignauon
Ds.
dR
L
NE
=
»
Diminution
de |
Augmentation |
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-10226
: Taxe
d'aménagement
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-202
: Frais
réalisation
documents
urbanisme
et
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
numérisation
cadastre
D-202-101
: Plu
20
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2051
: Concessions
et
droits
similaires
0.00
€
7
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
20
000.00
€
107
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21534
: Réseaux
d'électrification
0.00
€
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
40
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2318-117
: Aménagement
de
l'ilôt Viennois
142
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-238
: Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
d'immos
corporelles
R-238
: Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
0.00
€
0.00
€
0.00
€
100
000.00
€
d'immos
corporelles
TOTAL
23
: Immobilisations
en
cours
142
000.00
€
100
000.00
€
0.00
€
100
000.00
€
D-261 :
Titres
de
participation
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
26
: Participations
et créances
rattachées
à
0.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
des
participations
Total
INVESTISSEMENT
162
000.00
€
262
000.00 €
0.00
€
100
000.00
€
OU
GENS
En
es
nl
can
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
à apporter
au
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
La
séance
a
été
levée
à
21h00
Le
Maire
Guy
VERNEY
46