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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07072021 ISA)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2021
à
19h00
Salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
s’est
tenue
le 02
juin
2021
à l'unanimité.
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 1° juillet
2021
2021
- 058
2021
- 059
Présents
: Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Jean-Luc
GIRAUD,
Jean-François
PICCA,
Jean
DIET,
Agnès
FIAT,
Renée
JOUVENCEL,
Laurent
BRILLAUD,
Fabienne
CHAIX,
Mélanie
FACON,
Ludovic
CAPELLI,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ,
Olivier
HUGONNARD. Absents
représentés:
Anita
FUZEAU
représentée
par
Agnès
FIAT,
Serge
GALMARD
représenté
par
Bruno
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
: Sebastiano
VACCARELLA
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AFFAIRES
GENERALES
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
27/05/21
et
le
30/06/21
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2021.
Modification
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg.
ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE
/ VIE
ASSOCIATIVE
/ JEUNESSE
ET
SPORTS
2021
- 060
2021
- 061
2021
- 062
Budget
principal
/ Attribution
subventions
/ JUDO
Club.
Budget
principal
/ Attribution
subventions
/ Tetratletik.
URBANISME
/ AMENAGEMENT
Rectification
de
la
délibération
n°2020-072
/
Régularisation
foncière
/
Cessions
gratuite
/ Partie
chemin
de
la Gardette
/
Pré
des
Roches. Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 063
2021
- 064
2021
- 065
FINANCES
Budget
principal
/ Décision
modificative.
Budget
principal
/
Imputation
en
section
d'investissement
des
travaux
de
restauration
et
de
reliure
des
registres
d'Etat
Civil.
VOIRIE
/
SERVICES
COMMUNAUX
Vente
de
matériel
communal
/ Web
enchères
/ relance
invendus.
QUESTIONS
DIVERSES
e
AJOUT
D’UNE
DELIBERATION
- AFFAIRES
GENERALES
2021
- 066
Création
d’une
chambre
funéraire. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 058
: AFFAIRES
GENERALES
/
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
27
mai
2021
et
le 30
juin
2021
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020 :
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
o
Fixation
du
loyer
du
logement
communal
T2
LOT
3
au
31
Quai
Docteur
Girard
le
15
juin
2021.
o
Fixation
du
tarif
de
l’entrée
pour
la
vente
du
mobilier
de
l’ancienne
école
du
Marronnier
le
26
juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 059
: AFFAIRES
GENERALES
/
Modification
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.
2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités
Consultatifs
sur
toute
question
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
Commune,
comprenant
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal.
VU
la
délibération
n°2021-043
du
02
juin
2021
adoptant
la
création
du
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg
et
nommant
ses
membres;
VU
la démission
en
date
du
03
juin
2021
de
Monsieur
COMBEAU
Sébastien
;
VU
la
non
prise
en
compte
d’une
candidature
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
du
02
juin
2021;
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
que
ce
comité
soit
modifié
de
la façon
suivante :
e
Retrait
de
Monsieur
COMBEAU
Sébastien
de
la
liste
des
membres.
e
Intégration
de
Madame
FACQUES
Anaïs
à
la
liste
des
membres
en
tant
qu'habitante
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
modification
des
membres
du
Comité
Consultatif
des
habitants
pour
la
revitalisation
du
centre
bourg
tel
que
présenté
ci-dessus.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021-060:
VIE
ASSOCIATIVE
/
Budget
Principal-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
JUDO
Club.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6°"
adjointe
en
charge
de
la
Vie
associative.
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
18 février
2021,
la commission
d'attribution
des
subventions
2021,
proposait
le
versement
d’une
subvention
supplémentaire
aux
associations
pour
couvrir
les
besoins
exceptionnels
liés
à
l'aboutissement
de
leurs
projets.
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
informe
l’assemblée
de
la
demande
faite
par
Monsieur
FICHEUR
Olivier,
Président
du
JUDO
Club
du
Bourg
d’Oisans,
du
versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
:
1
166.30
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
1 166.30
€.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021-061:
VIE
ASSOCIATIVE
/
Budget
Principal-
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Tetratletik.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6°"
adjointe
en
charge
de
la
Vie
Associative
et
des
Sports
Madame
Aurélie
CHASLES
- FAYOLLE
expose
à
l'assemblée
que
Florian
JOUANNY,
sportif
handisport
de
renommée
internationale
et
habitant
l’Oisans,
est
engagé
dans
un
programme
de
compétitions
internationales
en
cette
année
2021.
En
effet,
après
les
championnats
du
Monde
au
cours
desquels
Florian
JOUANNY
a obtenu
2
médailles
de
bronze,
il a été
sélectionné
en
équipe
de
France
pour
participer
au
JO
paralÿmpique
de
TOKYO.
Afin
d'accompagner
ce
grand
champion,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'engager
la
Commune
dans
un
partenariat
avec
Florian
JOUANNY
dans
lequel :
e
la Commune
versera
une
subvention
de
5 000
€ en
2021
à l'Association
Tetratletik.
e
Florian
JOUANNY
fera
la promotion
de
la Commune
lors
de
ses
compétitions
et entraînements
et
participera
à des
évènements
et animation
organisée
par
la Commune.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
5 000
€.
AUTORISE
Madame
Aurélie
CHASLES
—
FAYOLLE
à signer
la convention
ci-jointe.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. ourg
d
D
D):
CONVENTION
DE PARTENARIAT
La
commune
du
Bourg
d’Oisans,
1
rue
Humbert,
38520
Le
Bourg
D'Oisans,
Représentée
par
Guy
VERNEY,
Maire
de
la
commune
du
Bourg
d'Oisans,
autorisé
par
délibération
du
7 juillet
2021,
d’une
part
ci-après
désignée
«
LA
COMMUNE
»
Et Florian
Jouanny,
Président
de
l’association
Tetratletik,
1046
route
du
plan,
38520
Le
bourg
d'Oisans
Ci-après
dénommé
le
«
SPORTIF
»
d'autre
part,
Il est
préalablement
exposé
ce
qui
suit
:
Florian
Jouanny
a
été
le
premier
tétraplégique
européen
à
terminer
un
triathlon
IRONMAN.
Il fait
également
parti
des
dix
meilleurs
sportifs
mondiaux
en
handbike.
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
les
obligations
réciproques
des
parties
en
présence,
dans
le
cadre
d’une
opération
de
parrainage.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwnairie-hourgdoisans
fr - accueil @mairie-bourgdoisans
fr DO
&
oisans
eourg
d
ARTICLE
2
: DROITS
DU
PARTENAIRE
Pendant
toute
la
durée
du
présent
contrat,
LA
COMMUNE
pourra
conduire
toute
action
promotionnelle,
publicitaire
en
utilisant
le
nom,
l’image
et
le
palmarès
de
Florian
Jouanny.
Dans
un
souci
de
cohérence
d'image
et
de
qualité,
ces
actions
devront
être
soumises
au
préalable
à Aurélie
Chasles-Fayolle,
Adjointe
au
Maire
en
charge
du
Sport.
ARTICLE
3
: OBLIGATIONS
DU
SPORTIF
En
contrepartie
de
l'exécution
par
LA
COMMUNE
de
ses
obligations
contractuelles,
le
SPORTIF
s'engage :
à
mettre
en
valeur
l’image
de
marque
de
LA
COMMUNE
par
ses
propos
et
son
comportement à
honorer
de
sa
présence
des
opérations
de
relations
publiques
organisées
par
LA
COMMUNE.
Ces
manifestations
devront
être
organisées
de
manière
à
respecter
les
impératifs
du
SPORTIF.
Un
calendrier
sera
établi
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
afin
qu'il
n’y
ait
aucune
incompatibilité
avec
le
programme
des
compétitions
et
des
entraînements
du
SPORTIF.
Le
SPORTIF
mettra
en
œuvre
tous
les
efforts
possibles
pour
se
rendre
disponible
à
la
demande
de
LA
COMMUNE.
à
citer
le
plus
souvent
possible
le
nom
de
LA
COMMUNE,
au
cours
de
ses
actions
de
relations
publiques,
de
ses
déclarations
orales
ou
écrites
destinées
à
la
presse.
à
ne
faire
aucune
déclaration
ni
aucun
commentaire
public
se
rapportant
à
LA
COMMUNE
et
susceptible
de
porter
atteinte
à
sa
réputation
ou
de
nuire
à
son
image
de
marque.
LA
COMMUNE
se
présentera
au
SPORTIF
et
lui
indiquera
les
éléments
sur
lesquels
il souhaite
que
le
SPORTIF
communique
à
son
sujet.
à
apposer
sur
son
vélo
un
logo
«
BO
»
fourni
par
LA
COMMUNE.
à
fournir
régulièrement
et
au
moins
1
fois
par
an
au
service
des
associations
de
LA
COMMUNE
de
préférence
par
e-mail
(maelle.imbert@mairie-bourgdoisans.fr)
la
liste
de
ses
résultats
ainsi
que
tous
les
articles
de
presse
citant
le
partenaire
et
rappeler
à
chaque
fois
son
rang.
Le
SPORTIF
devra
en
outre
informer
LA
COMMUNE
de
sa
présence
sur
le territoire
le
plus
tôt
possible
dans
le
but
d'organiser
les
opérations
de
retours
au
service
presse.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38920 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-hourgdoisans
fr - accueil @mairie-bourgdoisans.fr Bou
ARTICLE
4
: LES
OBLIGATIONS
DU
PARTENAIRE
LA
COMMUNE
s'engage
à verser
a
l'association :
Un
montant
de
5
000€
en
2021
au
vu
des
rendez-vous
internationaux
auxquels
le
SPORTIF
sera
engagé,
championnat
du
monde et
jeux
olympiques.
ARTICLE
5
: CLAUSE
DE
RESILIATION
En
cas
de
non-exécution
par
l’une
ou
par
l’autre
des
parties
d'une
de
ses
obligations
prévue
par
le
présent
contrat,
celui-ci
sera
résilié
de
plein
droit,
sur
l'initiative
de
l’autre
partie. Cependant,
la
résiliation
ne
pourra
devenir
effective
qu'à
partir
d’un
délai
de
15
jours
courant
à compter
de
la réception
par
l’autre
partie
d'une
mise
en
demeure
adressée
sous
pli
recommandé
avec
accusé
de
réception,
lui
demandant
d'avoir
à exécuter
ou
respecter
ses
obligations
et
restée
sans
effet.
Toutefois,
la
résiliation
pourra
être
mise
en
œuvre
sans
mise
en
demeure
préalable
dans
le
cas
où
l'obligation
non
respectée
ne
pourrait
plus
être
exécutée
par
le
SPORTIF
et
notamment
dans
les
cas
suivants :
+ __
Sile
SPORTIF
fait
l'objet
d'une
condamnation
pour
dopage
selon
les
termes
de
la
charte
internationale
olympique,
LA
COMMUNE
se
réserve
le
droit
d'apprécier
la
situation
en
regard
du
versement
de
la
subvention.
+ __
sile
SPORTIF
fait
l’objet
d’une
condamnation
civile
ou
pénale,
pour
faute
grave,
la
COMMUNE
se
réserve
le
droit
de
retenir
tout
ou
partie
de
la
rémunération
fixe
et
d'apprécier
la
situation
en
regard
du
port
de
son
identité
visuelle.
En
cas
de
résiliation
anticipée
du
fait
du
SPORTIF
ou
aux
torts
de
ce
dernier,
LA
COMMUNE
ne
sera
pas
tenue
de
payer
l'intégralité
de
la
subvention
et
se
réserve
la
possibilité
de
demander
le
remboursement
des
sommes
versées
pour
atteinte
à
son
image. Toutefois,
en
cas
de
résiliation
anticipée
consécutive
à une
incapacité
du
sportif de
remplir
ses
obligations
contractuelles
à
la
suite
d’un
accident
survenu
en
compétition,
lors
de
la
pratique
de
toute
activité
nécessaire
à
l'entraînement,
lors
de
déplacements,
LA
COMMUNE
s'engage
à
payer
l'intégralité
de
l'indemnité
prévue
pour
l’année
du
contrat.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38920 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-bourgdoisans.fr - accueil @mairie-bourgdoisans.fr e
C
isans
Bourg
do
Après
résiliation
par
l'une
ou
l’autre
partie
et
pour
quelques
motifs
que
ce
soit,
l'exploitation
par
LA
COMMUNE
des
noms
et
images
du
SPORTIF
aux
conditions
prévues,
sera
immédiatement
suspendue.
ARTICLE
6
: NATURE
DES
RELATIONS
CONTRACTUELLES
Les
parties,
dans
la
mesure
où
le
présent
contrat
de
parrainage,
relève
d’une
volonté
réciproque
de
partenariat
économique
purement
commercial,
n’ont
entendu
créer
aucun
lien
de
subordination
juridique
entre
elles.
Il
est
donc
rappelé
que
le
montant
des
concours
apportés
par
LA
COMMUNE
n'est
nullement
accordé
en
contrepartie
d’un
travail
particulier
mais
uniquement
en
fonction
de
la
notoriété
du
SPORTIF
dans
le
cadre
de
son
activité
dans
le domaine
exclusif
du
sport.
ARTICLE
7
- DUREE
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
est
conclu
en
juillet
2021
pour
une
durée
de
1
an.
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38920 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-bourgdoisans
fr - accueil @
mairie-bourgdoisans
fr e
D
isans
eourg
doi
ARTICLE
8 - TERRITOIRES
Le
présent
contrat
est
valable
tant
en
France
qu'à
l'étranger.
ARTICLE
9
- LOI
APPLICABLE
- DIFFÉEREND
La
validité
et
l'interprétation
du
présent
contrat
sont
régies
par
la
loi française.
En
cas
de
litige
relatif
à
son
interprétation
ou
à
son
exécution,
à
défaut
de
solution
amiable,
le différent
en
découlant
sera
soumis
à
la juridiction
française
compétente.
À
cet
effet,
chacun
des
soussignés
élit
domicile
à
l'adresse
mentionnée
sur
ce
contrat
Fait
en
deux
exemplaires
au
Bourg
d’Oisans,
le 8
juillet
2021
Pour
la
commune
du
Bourg
d’Oisans
Pour
l'Association
Tetratletik
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
Président
Aurélie
Chasles-Fayolle
Florian
Jouanny
Adjointe
au
Maire
en
charge
du
Sport
Mention
manuscrite
«
lu
et
approuvé
»
et
signature
Commune du Bourg d'Oisans
Lrue Humbert 38520 Le Bourg d'Oisans
wwwmairie-bourgdoisans.fr - accueil @mairie-bourgdoisans.fr DO
8
Commune
Le Bourg
d'Olsans
2021
- 062
: URBANISME/AMENAGEMENT
/
Régularisation
foncière
/ cession
gratuite
/ partie
de
la
parcelle
AP
343
/ Pré
des
Roches.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
le Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L 2141-1
;
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
23
juin
2021
qui
évalue
une
partie
de
la
parcelle
AP
343
de
254
m?;
CONSIDERANT
que
par
délibération
n°2020-072
du
04
novembre
2020,
la
Commune
a
décidé
la
cession
gratuite
d'une
partie
de
la
parcelle
AP
343
au
profit
de
la
SHA-PLURALIS
conformément
au
document
d'arpentage
présenté
par
la société
SINTEGRA;
CONSIDERANT
que
cette
fraction
correspond
à
une
régularisation
de
cession
d'emprise
foncière
sur
laquelle
la
SHA
à
édifié
le
lotissement
les
ROCHES
en
1978,
que
ce
dernier
est
clos
et
que
cette
emprise
n'est
donc
pas
utilisée
directement
par
le
public;
CONSIDERANT
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à son
déclassement
du
domaine
public
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°2020-072
du
04
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a voté
à
l'unanimité
la
cession
gratuite
d'une
partie
du
chemin
de
la Gardette
au
profit
de
la SHA-PLURALIS
conformément
au
document
d'arpentage
présenté
par
la
société
SINTEGRA
dans
le cadre
de
l'opération
de
vente
de
22
logements
locatifs
sociaux
individuels.
Suite
au
constat
d'une
irrégularité
entre
le
cadastre
et
les
futurs
alignements
des
parcelles
situées
chemin
de
la Gardette.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, CONSTATE
la désaffectation
à
l'usage
direct
du
public
de
l'emprise.
PRONONCE
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
cette
fraction
de
parcelle.
CONFIRME
la
cession
à l'euro
symbolique,
avec
dispense
de
paiement,
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
343,
pour
une
surface
de
254
m?,
selon
le document
d'arpentage
annexé
et
conformément
à la délibération
N°
2020-072
du
04
novembre
2020.
PRECISE
que
les frais
d'actes
seront
pris
en
charge
par
la SHA-PLURALIS.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
cette
transaction
et
signer
l'acte
devant
notaire.
12 Commune
:
LE
BOURG-D'OISANS
(052)
Numéro
d'ordre
du
gocument
d'arpentage
: 1484
Document
vérifié et numéroté
le
12/10/2020
Au
PTGC
Sud
Isère
Par
Loïc
Choux
echnicien-géomètre Signé
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Grenoble
Sud
Isère
Pôle
deTopographique
et de
Gestion
Cadastrale
Centre
des
Finances
Publiques
34
-40
Avenue
Rhin
et Danube
38047
GRENOBLE
CEDEX
2
Téléphone
: 04
76
39
38 76
Ptgc.sud-isere@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
ef
(Art.
25 du
décrel
n° 55-471
du 30
avril
1955)
oi
Le
présent
document
d'arpentage,
certifié
par
les
propriétaires
qudies
(3)
a été établi
(1) :
99
2€
À
- D'après
les
indications
qu'ils
ont
fournies
au
y
;
B
-En
conformité
d'un
piquetage
:
©
effectué
sur
le
terrain
;
C
- D'après
un
plan
d'arpentage
940
Pomage,
dont
copie
ci-jointe,
dressé
le
par
géomètre
à
——
Les
propriétaires
dé
MP
avoir
pris
connaissance
des
informations
portées
au
dos
de
a
ise
6463.
AC
AT
NE
, le
Section
: AP
Feuille(s)
:
000
AP
01
Qualité
du
plan
20/03/1980
Echelle
d'origine
:
1/1000
Echelle
d'édition
: 1/1000
Date
de l'édition
:
12/10/2020
Support
numérique
:
: Plan
régulier avant
D'après
le
document
d'arpentage
dressé Par
J.LEBOURG
Réf,:
sm1914815
Le
24/08/2020
(2)
(1)
Royer
tes
mentions
intlea.
LG
Mo
PACE
Ga
cn
Qu
quite
(a
énot
par
vode
mis
ja
Dans
rue
D,
propre
parent
at fc
eu
mas
le
iqn
(2) Qualté
da La
parterre
9784
(géomètre
eat,
rapactour,
péombte
au tachricien
rer
du
cadsairs,
ete
eh
6)
noms
ot
“y
at étérer
wué,
qua
fé de
latcrté
spropriert,
de.)
1536300
4211000
1535920
7911147
a
1528300
1526990 Bv
8
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 063
: FINANCES
- Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
4"
adjointe
en
charge
des
Finances.
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi 30
juin
2021;
Madame
Estelle
THEBAULT
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
grandes
orientations
de
la
décision
modificative
n°1
de
2021
du
budget
principal,
à savoir
:
14 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
38052
CNE
DE
BOURG
D'OISANS
OM
n°1
2021
Code
INSEE
CNE
DE
BOURG
D'OISANS
M4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
OM
.
Dépenses
fi
Recettes
fi
Désignation
PERTE
-
ne
-
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
_ crédits
de crédits
‘FONCTIONNEMENT
:
D-6042 : Achals prestations de services (autres que
.
0.00 €
640,00 €
O,OÙ €
0.00 €
tacralns
à aménager)
D-6156
: Malrtenanca
0,00
€
10 000,09
€!
0,00
&
,00
€
D-6227
: Frals d'actes
et de contenliaux
00
€
16 CO0,00
€
0,00
€
,0û
€
D-827: Services bancates ot assimilés
ÿ,00 €
1S0D0IÉ
_
010€
0,00 €
TOTAL
D 091
: Charges
à caractère
général
0,00 €
32
150,00 el
0,00
€
0,00 €
D-023 : Virement à la soction d'invoslissarnant
0,00 €
#10 001,20 €
Q0D €
0,00 €
TOTAL
D
043
: Virement
à la goctlon
invostissomont
0,00
€
110
000,00
€
9,00
€
0,00
€
C6674
: Subventions
da
fonctlonnamant
aux
aggociallons
&60,0K} €)
Q,0
€
Q,00
€
0,00
€
at abs
...
(TOTAL
D 65
: Autres
charges
de
gestion
cotants
660,01
€
0,00 €
0,00
€
4,0ù
€
(D-678
: Autraë
charges
excapilennales
00
€
500,06
€
,01
€
0,00
€
TOTAL
D 97
: Charges
excoplionneles
n,00
€
EU0,00 €
0,00 €
0,00 €
eu
: aux
budgets
annexes,
ÉC.AS.
el Caisse
dus
Q,00
€
QCM
€
G,0Q q
114
(bd,d0
€
2e F-70046
: aux
aubrés
ceganisnies
Ô,0ù
€
0,00
él
155
000,00
€|
0,00
€
TOTAL
R
70:
Produits
dos
sorvices,
du
domaine
ot
0,00
€
Ü,00
€
115
000,00
€
116
000,00
€
ventes
dlvorsas
F-74953
: Etat
- Corporation
au
litre de
la CET
(CVAE
8
Ü,00
€
q,40
€
0,00
€
56
690,00
€
CFE)
+
=
R-74854
: Etat -
Compensalon
au
fibre dés
axonérabans
0,00
€
q,00
€
0,00
€
62
EUD,Dù
€
cles taxes
foncér
|
TOTAL
R 74:
Dotations,
subranlions
0
participations
0,00 «|
,0ù
€
0,00 €
128
200,00
€
FLAT:
Aulres produits exceabonrels sur cpéralions de
0.00 €l
O,Où €
0,0
4 000,00 €
qualion TOTAL
R 77:
Produlis
axcaptlonnals
1,00
€
0,00 €
D,00 el
‘
3 600,00 €
Total FONCTIONNEMENT.
“énonce
A32a6000€
disooncoel
24700000€|
INVESTISSEMENT
HS
È
A
DE
R-021
: ‘Virement de
la egction
de
foncthonnameant
0,09 €
9,10
€
0,00
€
110
G0,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
de
0,00
€
{,Q0 €
0,00
€
410
000,00
€
fonctionnent D-21314
: Autres
bâtiments
publics
0,00 €]
5 200,00
€
0,00 €
0,0)
€
2186
: Autres
immobllisalions
corcorelles
0,00
€
6
121,00
€
0,0
€
0,00
€
0-21
: Canstructians
660€
7$000000€|
oué]
0,00 €
R-10241
: Dons et kgs on cupital
O,0û €
D OÙ €]
D,00
€]
a 121400 €
R-2041
: Frala d'étude
0,00
€
0,09
€]
0,00
€
3 900,00
€
R-238
: Avances
el acamples
versés
aur commandes
O0
€
Q,00
€]
JU
€
#0
000,60
€
d'ininos
corporelles
_
_
TOTAL
041
: Opéralions
patrimoniales
0,00 €
759
021,00
€
0,00
€
759
021,00
€
R-1641
: Emprume
en
euros
0,0G €
ÿ,00
€
d,006|
75000000E€
R4168
: Dépôts
at contlonnements
naçais
DD
€
0,00 €
0,00 €
1 COG,00 €
TOTAL
R
146
: Emprants
ot dottos
assimilées
0,00
€}
0,00
€
0,00
-
761
000,00
€
MAL
Hd LEUR
EL TT LT
15 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
380652
GNE
DE
BOURG
D'OISANS
ps
DM
n°1
2021
Code
INSEE
CNE
DE
BQURG
D'OISANS
114
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
|
Dépenses
(1
Recettes
11)
Désignation
S
-
=
:
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminutian
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
|
decrédits
D2161
; Résesbx
de
vrôrie
56
000,00
€
0,00
&
0,00
0.10
€
D-2152
: {rstallations
da
voirie
GO
€
16
900,00
€)
0,90
€
Q,Q0
€
D1546 : Autres réesauot
0,09 €
ä0 00,00€
Une
__
OÜdE
221676 : Autre
matédel
ét oulillage
de voirie
D,09
€
15
010,00
&
Q,00
€
0,00
€
D-2158
: Autros
instalations,
matôriol
at outillage
1,00
€
13
290,00
€
0,00
€
0,00
€
teclniques 0-16
: Deuvres
et objets
d'ast
Q,00
€
1 200,00
€
0,00
€
Ü,DD
€
2168
: Mutres
collectons
ét
oeuvres
d'art
0,00
€
3
HOD,UD
€
D,0ù
€!
O,0
€
D-2163 : Matärio! do bureau ot matériel informetiqua
0,00 €
36 U0B,00 €
0,00 €
0,01 €
D-2184
: Molsiter
0,00 €
700,00 €
D.00 €
DU €
R-2151
: Résoax
de
wairié
0,00
€
Q,00
€
9,00
€
4 A00,00
€
TOTAL
21
: Immobilisations
corporelles
50
000,00
€l
165
600,00
2,00
€|
4 110,00
€
DRM
: Avances
et acomples
versés
sut
commandes
0,00
&
150
000,00
€]
0,00
&
1,00
&
dires
corpardiles
D
...
TOTAL
D
23:
Immobilisations
on
cours
0,00
€
760
000,00
€
_
0,00 €
quon
€
Total INVESTISSEMENT
|
evovagoe
+e7402100€l
oonel
1624221,0€
—
—
:
Er
TE
Fr
Tr
F
De
qut
E
RU
7}
Ë 756! 825,0!
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
à apporter
au
Budget
Primitif
2021
du
budget
principal.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
16 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 064
: FINANCES
/
Budget
Principal
- Imputation
en
section
d’investissement
des
travaux
de
restauration
et
de
reliure
des
registres
d’Etat
Civil.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Madame
Estelle
THEBAULT,
4"
adjointe
en
charge
des
Finances.
VU
l'arrêté
n°
NOR/INT/BO100692A
du
26
octobre
2001
relatif
à
l’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
et
la
circulaire
n°
INTBO200059C
rappelant
et
précisant
les
règles
d’imputation
des
dépenses
du
secteur
public
local
en
section
d'investissement
;
CONSIDERANT
d’une
part,
que
la valeur
historique
des
registres
d'Etat
Civil
permet
de
les
assimiler
à
des
œuvres
de
collection
constituant
des
valeurs
immobilisées
et,
d'autre
part,
que
les
travaux
de
restauration
et
de
reliure
ont
pour
effet
d'augmenter
leur
durée
de
vie
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
détient
des
registres
d’Etat
Civil
depuis
1883
et
que
les
plus
anciens
se
détériorent
avec
le
temps ;
VU
l’avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
mercredi 30
juin
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
d’imputer
ces
dépenses
en
section
d'investissement
à l’article
2168.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
17 DO! Commine Le Bourg d'Oisans 2021 - 065
: VOIRIE-SERVICES
COMMUNAUX
/
Vente
de
matériel
communal
sur
Web
Enchères
/
relance
invendus.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la voirie.
Cession
de
véhicules,
d'engins,
d'outillage
et
de
matériels
divers
réformés
— autorisation
de
mise
aux
enchères
en
ligne.
Monsieur
Camille
CARREL
expose
aux
membres
de
l’assemblée
que
certains
véhicules,
engins
et
outillage
n’ont
pas
été
enchéris
suite
à leur
mise
en
ligne
sur
Web
Enchères,
il s’agit
de
:
-
Thomas
Baby
Crabe
-
Aspirateur
à feuilles
- _
Peugeot
Boxer
Pour
faciliter
la
cession
de
ces
biens
réformés,
et
de
permettre
leur
recyclage
par
toute
personne
intéressée,
Monsieur
Camille
CARREL
propose
de
remettre
sur « Web
Enchères
» en
révisant
à la baisse
le
prix
minium
approuvé
lors
de
la délibération
du
10
mars
2021.
CONSDERANT
le manque
d’enchérissement
suite
à la mise
en
vente
sur
Web
Enchères
et
la nécessité
de
procéder
à
la
mise
en
vente
des
véhicules
et
matériel
qui
ne
sont
plus
utilisés
par
les
services :
Nature
du
bien
Type
Année
1ère
MISE
à Prix
Nouvelle
mise
à
prix
minimum
—
minium
délibération
du
10/03/21
THOMAS
BABY
Véhicule
très
1979
Vendu
en
l’état,
si
Vendu
en
l’état,
si
CRABE
spécialisé
à usage
réparation
à
la
réparation
à la
(sans
étrave)
divers
charge
de
l’acheteur |
charge
de
l’acheteur
(1 000,00
€)
(500,00
€)
ASPIRATEUR
A
Outillage
Vendu
en
l’état,
si
Vendu
en
l’état,
si
FEUILLES
— MTD
réparation
à
la
réparation
à la
MULTIVRAC
charge
de
l'acheteur |
charge
de
l’acheteur
(500,00
€)
(250,00
€)
Peugeot
Boxer
véhicule
2003
Vendu
en
l’état,
si
Vendu
en
l’état,
réparation
à
la
pour
pièces
charge
de
l’acheteur |
détachées
si
(300,00
€)
réparation
à la
charge
de
l’acheteur
(250,00
€)
18 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
A
l'issue
de
la
procédure
les véhicules,
engins
et
outillage
non
vendus
seront
détruits.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
réforme
des
véhicules,
outillage
et
matériel.
APPROUVE
le principe
d’une
vente
de
biens
réformés
par
le biais
du
site
de
courtage
aux
enchères
dénommé
« Web
Enchères
».
AUTORISE
la vente
de
l’engin,
et
de
l'outillage
et
matériel
n’ayant
pas
obtenu
d'enchères
lors
de
la
première
mise
en
ligne.
DONNE
tout
pouvoirà Monsieur
le Maire
pour
signer
les
actes
relatifs
aux
biens
mis
en
vente.
19 DO! Commune Le Bourg
d'Olsans
2021
- 066
: AFFAIRES
GENERALES
/
Création
d’une
chambre
funéraire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Préfecture
de
l’Isère
a sollicité
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
par
courrier
du
30
juin
2021
reçu
en
mairie
le 6 juillet
2021
sur
la demande
de
création
d’un
centre
funéraire.
VU
l’article
2223-74
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
le
Préfet
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
l'implantation
d’un
centre
funéraire
sur
sa
Commune,
ce
dernier
ayant
2
mois
pour
répondre ;
VU
le
calendrier
des
Conseils
Municipaux
du
second
semestre
qui
prévoit
le
prochain
Conseil
Municipal
le
22
septembre
2021
soit
plus
de
2
mois
après
la sollicitation
de
la
Préfecture
;
CONSIDERANT
que
l'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
par
la
Préfecture
suite
à
la
demande
de
création
d’une
chambre
funéraire
sise
parcelle
n°0810,
«
Le
Calvaire
»,
38520
LE
BOURG
D'OISANS
;
CONSIDERANT
que
la
demande
formulée
le
2 juin
2021
par
Madame
Amandine
PICCA,
en
son
nom
propre,
transmise
par
la
Préfecture
de
l’Isère
répond
aux
critères
exigés
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
la création
d’une
chambre
funéraire
est
autorisée
in fine
par
le
Préfet
de
l'Isère
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
Monsieur
Jean-François
PICCA
ne
prenant
pas
part
au
vote,
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
de
création
d’une
chambre
funéraire.
La
séance
a
été
levée
à
20h00
Le
Maire
Guy
VERNEY
20