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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22092021 ISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 22092021 ISA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2021
à
19H00
Salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
qui
s’est
tenue
le 07
juillet
2021
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 23
Date
de
convocation
: 16
septembre
2021
Présents
:Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Anita
FUZEAU,
Jean-François
PICCA,
Agnès
FIAT,
Renée
JOUVENCEL,
Laurent
BRILLAUD,
Fabienne
CHAIX,
Mélanie
FACON,
Ludovic
CAPELLI,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ,
Serge
GALMARD.
Absents
représentés
:
Jean-Luc
GIRAUD
représenté
par
Agnès
FIAT,
Jean
DIET
représenté
par
Georges
GOFFMAN,
Olivier
HUGONNARD
représenté
par
Bruno
AYMOZ.
Secrétaire
de
séance
:Anita
FUZEAU
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
POINT
D'INFORMATION
:
Présentation
de
la
politique
locale
de
l’eau
par
Madame
Marie-Noëlle
BATTISTEL,
Présidente
et
les
services
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(LA
CLE).
Heure
de
début
de
séance
: 20h10 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Ordre
du
jour:
2021
- 067
2021
- 068
2021
- 069
2021
- 070
2021
- 071
2021
-072
2021
- 073
2021
- 074
2021
- 075
2021
- 076
AFFAIRES
GENERALES
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
30/06/21
et
le
15/09/21
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2020.
Adhésion
Groupement
de
commande
CCO
/ Fournitures
administratives.
ENFANCE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
Dénomination
de
la
nouvelle
école
élémentaire.
Participation
charges
fixes
SPL
Vercors
Restauration
/ COVID-19.
VIE
ECONOMIQUE
Lancement
de
la
révision
du
règlement
local
de
publicité.
URBANISME
/ AMENAGEMENT
/
FONCIER
Aides
aux
réfections
des
façades
et
de
devantures
commerciales
/
Réfection
d'une
devanture
commerciale
/ commerce
situé
au
39
rue
de
Viennois.
Acquisition
de
la
parcelle
AB
207
/ Office
National
des
Forêts
/ Commune
du
Bourg
d'Oisans. Dépôt
subvention
/ Démolition
de
la
Poste.
ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE
/ JEUNESSE
ET
SPORTS
Dépôt
subvention
/ Projet
aménagement
Lac
de
Buclet.
GESTION
DE
L'EAU
Rapport
annuel
2020
/ Prix
et
qualité
du
service
de
l’eau.
QUESTIONS
DIVERSES Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 067
: AFFAIRES
GENERALES
/
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
30
juin
2021
et
le 15
septembre
2021
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020 :
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
o
Acte
d'engagement
auprès
d'EUROVIA
pour
les
travaux
de
voirie
2021
sur
la
Commune
du
Bourg
d’'Oisans
pour
un
montant
de
79
475,75
€
HT
le 29
juin
2021.
o
Fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
animations
de
la
Grande
Foire
d'automne
du
05
septembre
2021
(foire
commerciale
et vide
grenier)
ainsi
que
pour
l'accueil
des
cirques
et
expositions
itinérantes
sous
chapiteaux
le 06 juillet
2021.
o
Fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'exposition
des
dinosaures
en
relation
avec
le programme
d'animations
estivales
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
le 08 juillet
2021.
o
Signature
d’un
prêt
à
Annuités
Réduites
auprès
de
la
Caisse
Régionale
de
crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
pour
la revitalisation
du
centre
Bourg
aménagement
de
l’Ilôt Viennois
le
09
juillet
2021.
Montant
du
prêt
1
500
000€
remboursable
sur
15
ans,
aux
conditions
de
taux
résultant
de
l’annuité
réduite
soit
0,6242
%.
o
Fixation
des
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
extérieur
et
des
salles
communales
le
30
août
2021.
o
Avenant
1
auprès
de
la
CFA
DIVISION
NSA
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
kit
GSM
pour
l'ascenseur
dans
la
salle
du
Foyer
Municipal
pour
un
montant
de
880
€
HT
/
1 056
€ TTC
le 02
septembre
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 068
: AFFAIRES
GENERALES
-
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
fournitures
administratives
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadres
et
marchés
subséquents.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Estelle
THEBAULT,
4"
adjointe
en
charge
de
la
Commande
Publique.
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
la gestion
du
marché
de
fourniture
administrative
à souscrire
par
les
personnes
publiques,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures
de
passations
des
marchés,
de
s'inscrire
dans
une
démarche
de
développement
durable,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
souhaite
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
8
du
code
des
Marchés
Publics
;
Madame
Estelle
THEBAULT
informe
le Conseil
Municipal
que
la Communauté
de
communes
avait
lancé
un
marché
de
groupement
de
commande
relatif
aux
fournitures
administratives
en
décembre
2017
pour
une
période
de
4
ans.
Deux
communes
étaient
adhérentes
à
ce
groupement
de
commande.
Le
marché
arrive
bientôt
à
son
terme
et
la
Communauté
de
communes
va
bientôt
lancer
un
nouveau
marché. Madame
Estelle
THEBAULT
propose
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commande
de
fournitures
administratives
par
le
biais
de
la
convention
mise
en
place
par
la
Communauté
de
communes
de
l’Oisans
annexée
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Estelle
THEBAULT
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, EMET
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
administrative
constitué
par
la Communauté
de
communes
de
l’Oisans.
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et les pièces
du
marché
ayant
pour
objet
de
créer
un
groupement
de
commande
en
vue
de
la
passation
d’un
marché.
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
de
la Commune. LioisANs
CONVENTION
‘DE.GROUREMENTRDECOMMANDES
À
- Objet
du
groupement
de
commandes
Un
groupement
de
commandes
est
constitué
selon
les
dispositions
des
articles
L.
2113-6
à
L.
2113-8
du
Code
de
la
commande
publique.
La
présente
convention
concerne :
Groupement
de
commande
pour
la fourniture
administrative
Afin
de
faciliter
la
gestion
du
marché
de
fourniture
administrative
à
souscrire
par
les
personnes
publiques
susvisées,
de
permettre
des
économies
d'échelle
et
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés,
la
communauté
de
communes
de
l'Oisans
et
les
collectivités
du
xxx
xxx
souhaitent
passer
un
groupement
de
commandes
en
application
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics,
modifié
par
Décret
n°2008-1355
du
19
décembre
2008
(art.14)
abrogé
par
ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
—
art.
102,
sous
la
forme
de
marché(s)
à
bon
de
commandes
exprimé
en
quantité
en
application
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
modifié
par
Décret
n°
2009-1986
du
2
septembre
2009(art.2)
et
abrogé
par
ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
—
art.
102.
À
cet
effet,
il a
été
décidé
de
conclure
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commande.
Le
groupement
a
pour
objectif
de
couvrir
des
besoins
divers,
donc
de
lancer
plusieurs
consultations.
B
-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
à
chaque
membre
du
groupement
de
commandes. Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
4
ans
C
- Coordonnateur
du
groupement
Les
parties
à
la
convention
conviennent
de
désigner
le
membre
suivant
comme
coordonnateur
du
groupement
:
Communauté
de
communes
de
l'Oisans
.
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
:
1
bis
rue
Humbert
BP
50
38520
BOURG
D'OISANS
En
cas
de
sortie
ou
de
toute
autre
hypothèse
ou
le
coordonnateur
ne
serait
plus
en
mesure
d'assurer
ses
missions,
un
avenant
à
la
convention
interviendrait
pour
désigner
un
nouveau
coordonnateur.
D
- Missions
du
coordonnateur
Le
coordonnateur
a
en
charge
l'organisation
des
procédures
de
passation
dans
le
respect
des
règles
du
Code
de
la
commande
publique.
Cela
aboutit
au
choix
de
prestataires
communs
à
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Convention
n°:
2021-Grpt-admin
Page
1 sur
4 Pour
ce
qui
le
concerne,
chaque
membre
signe,
notifie
et
suit
l'exécution
du
contrat.
Il est
également
responsable
des
autres
missions
suivantes
:
Ordre
Désignation
détaillée
Définir
l'organisation
technique
et
administrative
de
la
procédure
de
consultation
Procéder
à
la
transmission
de
l'état
des
besoins
aux
membres
du
groupement
et de
recenser
leurs
besoins
Elaborer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
Procéder
à
la
constitution
des
dossiers
de
consultation
Assurer
la
publication
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
Expédier
des
dossiers
de
consultation
aux
candidats
Recevoir
les
offres
Envoyer
les
convocations
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
Préparer
les
procès-verbaux
et
assurer
la
rédaction
des
décisions
de
la
commission
d'appel
d'offres
lors
de
ses
séances
d'ouverture
des
plis
et de
jugement
des
offres
Informer
les
candidats
retenus
et
non
retenus
des
choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
11
Mettre
en
forme
les
marchés
après
attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
12
Informer
les
établissements
membres
du
groupement
des
candidats
retenus
13
Transmettre
aux
membres
du
groupement
les
documents
nécessaires
à
la
conclusion
des
marchés
et
à
leur
contrôle
de
légalité
avant
notification
: publicité,
acte
d'engagement,
pièces
de
candidatures
et
pièces
contractuelles,
offres
retenues,
règlement
de
la
consultation,
CCTP,
rapport
de
la
commission
d'ouverture
des
plis,
rapport
de
la
commission
des
choix
des
offres,
rapport
de
présentation.
14
Procéder
à
la
publication
de
l'avis
d'attribution
E
- Membres
du
groupement
Sont
membres
du
groupement
les
établissements
suivants
:
- Mairie
du
Bourg
d'Oisans
- Mairie
du
Freney
- Mairie
de
Mizoën
F
- Obligations
des
membres
du
groupement
Chaque
membre
du
groupement
s'engage à :
Ordre
Désignation
détaillée
1
Transmettre
un
état
prévisionnel
de
ses
besoins
quantitatifs
et
qualitatifs
dans
les
délais
fixés
par
le
coordonnateur
2
indiquer
au
coordonnateur
la
personne
habilitée
qui
siègera
à
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
3
Participer
aux
réunions
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
Convention
n°:
2021-Grpt-admin
Page
2 sur 4 Ordre
Désignation
détaillée
4
Transmettre
au
coordonnateur
un
exemplaire
de
la
délibération
autorisant
le
représentant
du
membre
à
signer
le
marché
5
Signer
un
acte
d'engagement
avec
le
titulaire
retenu
par
la
commission
d'appel
d'offres
à
hauteur
de
ses
besoins
propres
tels
que
déterminés
dans
son
état
des
besoins
6
Transmettre
au
contrôle
de
légalité
les
pièces
concernant
son
marché
7
Notifier
le
marché
au
titulaire
8
Exécuter
son
marché
: commande,
vérification
et
réception
des
prestations,
ainsi
que
paiement
conformément
aux
dispositions
prévues
au
cahier
des
clauses
administratives
et
particulières
du
marché
9
Informer
le
coordonnateur
de
tout
litige
né
à
l'occasion
de
la
passation
de
ses
marchés
G
- Organe
de
décision
L'organe
de
décision
devant
intervenir
dans
le
choix
du
ou
des
titulaires
du
contrat
est
la
commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
du
groupement.
Rôle
Nom
Prénom
Fonction
Président
VERNEY
GUY
Président
CCO
Suppléant
ARTHAUD
Jean-Louis
ments
suppléant
CAO
Suppléant
AYMOZ
Bruno
mere
suppléant
GAO
Suppléant
BLETON
Alain
mere
suppléant GAO
Suppléant
CARREL
Camille
mens
suppléant CAO
Titulaire
CORRENOZ
Clotilde
Membre
titulaire
CAO
CCO
Suppléant
DIET
Jean
certe
suppléant CAO
Titulaire
DUPONT
Gilbert
Membre
titulaire
CAO
CCO
Titulaire
GANDIT
Pierre
Membre
titulaire
CAO
CCO
Titulaire
HUSTACHE
Nadine
Membre
titulaire
CAO
CCO
Titulaire
MOIROUX
Yves
Membre
titulaire
CAO
CCO
H
- Frais
de
gestion
du
groupement
Aucune
participation
aux
frais
de
gestion
du
groupement
ne
sera
demandée
aux
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
prendra
donc
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
occasionnés
par
le
lancement
de
chaque
consultation. Convention
n°:
2021-Grpt-admin
Page
3 sur 4 | - Modalités
financières
Chaque
membre
du
groupement
procédera
aux
paiements
des
prestations
le
concernant.
J - Modalités
d'adhésion
au
groupement
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
en
adoptant
la
présente
convention
par
décision
de
l'instance
autorisée.
Une
copie
de
la
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
signature
de
la
présente
convention
vaut
adhésion
au
groupement.
L'adhésion
d'un
nouveau
membre
ne
peut
intervenir
qu'au
lancement
ou
au
renouvellement
d'un
contrat
passé
par
le
groupement.
Cette
adhésion
est
prise
en
compte
dans
le
cadre
d'un
avenant
à
la
convention
constitutive. K
- Modalités
de
retrait
du
groupement
Le
retrait
d'un
des
membres
du
groupement
entraine
la
résiliation
de
la
convention.
Les
conditions
de
résiliation
de
la
convention
seront
alors
réglées
par
voie
d'avenant,
sachant
que
le
retrait
du
groupement
et
la
résiliation
de
la
convention
ouvrent
droit
à
la
réparation
du
préjudice
subi
par
les
membres
du
groupement
qui,
du
fait
de
l'abandon
de
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marché(s)
devraient
lancer
une
ou
des
nouvelle(s)
consultation(s).
L - Règlement
des
litiges
Tout
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention
qui
n'aurait
pu
être
réglé
par
voie
de
conciliation,
sera
de
la
compétence
du
.
Fait
à
Le
Bourg
d'Oisans,
Membre
Représentant
Fonction
Signature
Communauté
de
communes
de
l'Oisans
Mairie
du
Bourg
d'Oisans
GUY
VERNEY
Président
CCO
Mairie
du
Freney
Mairie
de
Mizoën
Convention
n°:
2021-Grpt-admin
Page
4
sur
4 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 069
: ENFANCE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
- Dénomination
de
la
nouvelle
école
élémentaire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2È"®
adjointe
en
charge
de
l'Enfance
et
des
Affaires
scolaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
expose
au
Conseil
Municipal
la
réflexion
menée
autour
du
nouveau
nom
de
l’école
élémentaire
de
la
Commune.
Les
élus
de
la
majorité
ont
été
sollicités
afin
d'établir
une
liste de
propositions
pour
la dénomination
de
la nouvelle
école.
Ils ont
également
associé
les
enseignants
et
les
élèves
en
leur
demandant
de
travailler
sur
des
propositions
à apporter
à la
liste
déjà
établie.
Ce
travail
de
réflexion
a permis
d'établir
une
liste
de
propositions
débattues
en
bureau
municipal.
Après
vote
en
bureau
municipal,
les élus
ont
émis
le souhait
que
le nom
«
Le
Marronnier
», soit conféré
à l’école
élémentaire
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
et
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
5
abstentions,
APPROUVE
la
proposition
de
«
Le
Marronnier
» faite
par
le bureau
municipal.
ADOPTE
le
nom
«
Le
Marronnier
»
comme
dénomination
de
l’école
élémentaire.
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 070
: ENFANCE
/
AFFAIRES
SCOLAIRES
- Participation
charges
fixes
SPL
Vercors
Restauration
/ COVID-19.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2°"
adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires. VU
les
dispositions
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°2020-054
du
09
septembre
2020
autorisant
la
prise
de
participation
de
la
Commune
du
Bourg
d’'Oisans
dans
la
Société
Publique
Locale
Vercors
Restauration
;
VU
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-19
;
VU
le
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
11
juin
2021
de
la SPL
Vercors
Restauration
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
que
chaque
commune
réalise
un
effort
financier
pour
supporter
la
perte
2021
due
à la
COVID-19
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
expose
qu’en
raison
de
la crise
sanitaire
majeure
que
la
France
traverse,
les
parties
sont
confrontées
à
une
situation
nouvelle
qui
ne
pouvait
être
envisagée
par
la
convention
du
fait
de
sa
soudaineté
et
de
sa
portée
tant
générale
qu'impérative.
Cette
situation
nouvelle
ayant
des
implications
quant
aux
conditions
financières
de
la
convention,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
nécessaires
adaptations
aux
conditions
de
la convention
initiale
afin
de
permettre
à la SPL
de
faire
face
à cette
situation
transitoire.
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
expose
qu'au
titre
de
la
théorie
de
l'imprévision,
telle
que
définie
par
la jurisprudence
constante
du
Conseil
d'Etat
depuis
l'arrêt
de
la
Compagnie
d'Eclairage
de
la Ville
de
Bordeaux
du
30
mars
1916
et toujours
confirmée
depuis
qui
précise
que
lorsque
les
parties
rencontrent
un
évènement
imprévisible,
extérieur
au
contrat
et
qui
a
pour
effet
de
provoquer
un
bouleversement
de
l'économie
générale
de
celui-ci,
elles
peuvent
saisir
le juge
administratif
pour
qu'il
rétablisse
l'équilibre
contractuel
et
prononce
l'indemnisation
des
préjudices
subis.
Cette
théorie
est
également
définie
par
le
Code
Civil
en
son
article
1195
tel
qu'il
résulte
de
la
réforme
du
Droit
des
Contrats
de
2016
: « Si un
changement
de
circonstances
imprévisibles
lors de
la conclusion
du
contrat
rend
l'exécution
excessivement
onéreuse
pour
une
partie
qui
n'avait
pas
accepté
d'en
assumer
le
risque,
celle-ci
peut
demander
une
renégociation
du
contrat
à
son
cocontractant.
Elle
continue
à exécuter
ses
obligations
durant
la
renégociation.
»
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
précise
qu'afin
de
permettre
à
la
Société
Publique
Locale
de
faire
face
aux
charges
fixes
incompressibles
en
période
de
livraison
restreinte
de
repas
due
à
la
fermeture
obligatoire
des
établissements
scolaires,
il est
convenu
que
la Commune
du
Bourg
d’Oisans,
participe
aux
charges
fixes
de
cette
société
à
concurrence
de
la
somme
mille
sept
cents
trente-trois
Euros
(1
733
€).
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
précise
que
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
demeurent
inchangées.
10 Commune
Le Bourg
d'Oisans
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
propose
de
prendre
l'avenant
n°1
au
contrat
de
fournitures
de
repas
avec
la
société
SPL
Vercors
Restauration
dont
le
siège
social
est
situé
au
1
rue
René
Camphin
38600
Fontaine,
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
et après
avoir
délibéré,
à l'unanimité, APPROUVE
la
signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
fournitures
de
repas
avec
la
société
SPL
Vercors
Restauration
dont
le siège
social
est
au
1
rue
René
Camphin
38600
Fontaine.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la Commune.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
11 Ve
rc@rs
restauration
CONTRAT
SPL
de
Restauration
collective
Avenant
N°1
Contrat
de
fournitures
des
repas
Ville
de
Bourg
d'Oisans
ENTRE La
Mairie
de
Bourg
d’Oisans
Demeurant
1
rue
Humbert
38520
Bourg
d’Oisans
Représentée
par
son
Maire,
Guy
VERNEY
Ci-après
dénommée
le
«
CLIENT»
D'une
part,
ET La
société
Vercors
Restauration
Société
Publique
Locale
capital
: 440
000
€
Siège
social
: 1
rue
René
Camphin
38600
Fontaine
Immatriculation
au
RCS
de
GRENOBLE
sous
le
n°
408
263
788
Représentée
par
Sylvie
ALPHONSE,
Présidente
Directrice
Générale
Ci-après
dénommée
la
«
SPL
»
D'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT : Aux
termes
d'un
contrat
de
fournitures
de
repas
conclu
entre
les
parties
le
01
Octobre
2020,
la
SPL
s'est
engagée
à
fournir
différents
types
de
repas
correspondants
à
des
typologies
de
convives.
Le
prix
des
prestations
est
établi
en
fonction
de
volumes
prévisionnels
et
de
demandes
spécifiques
du
CLIENT.
Du
fait
la
crise
sanitaire
majeure
que
la
France
traverse,
les
parties
sont
confrontées
à
une
situation
nouvelle
qui
ne
pouvait
être
envisagée
par
la
convention
du
fait
de
sa
soudaineté
et
de
sa
portée
tant
générale
qu'impérative.
Cette
situation
nouvelle
ayant
des
implications
quant
aux
conditions
financières
de
la
convention
et
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
nécessaires
adaptations
aux
conditions
de
la
convention
initiale
afin
de
permettre
à
la
SPL
de
faire
face
à
cette
situation
transitoire.
Au
titre
de
la
théorie
de
l’imprévision,
telle
que
définie
par
la
jurisprudence
constante
du
conseil
d'Etat
depuis
l'arrêt
Compagnie
D4éEclairage
de
la
Ville
de
Bordeaux
du
30
mars
1916
et
toujours
confirmée
depuis
qui
précise
que
lorsque
les
parties
rencontre
un
événement
imprévisible,
extérieur
au
contrat
et
qui
a
pour
effet
de
provoquer
un
bouleversement
de
l’économie
général
de
celui-ci,
elles
peuvent
saisir
le
juge
administratif
pour
qu'il
rétablisse
l’équilibre
contractuel
et
prononce
l'indemnisation
des
préjudices
subis.
Cette
théorie
est
également
définie
par
le
Code
Civil
en
son
article
1195
tel
qu'il
résulte
de
la
réforme
du
droit
des
contrats
de
2016:
«
Si
un
changement
de
circonstances
imprévisible
lors
de
la
conclusion
du
contrat
rend
l'exécution
excessivement
onéreuse
pour
une
partie
qui
n'avait
pas
accepté
d'en
assumer
le
risque,
celle-ci
peut
demander
une
renégociation
du
contrat
à
son
cocontractant.
Elle
continue
à
exécuter
ses
obligations
durant
la
renégociation.
»
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
à
la
Société
Publique
Locale
de
faire
face
aux
charges
fixes
incompressibles
en
période
de
livraison
restreinte
de
repas
due
à
la
fermeture
obligatoires
des
établissements
scolaires
et
centre
de
loisirs,
il est
convenu
que
la
commune
de
Bourg
d'Oisans,
participe
aux
charges
fixes
de
cette
société
à
concurrence
de
la
somme
de
mille
sept
cent
trente
trois
euros
(1733
euros).
Les
informations
contenues
dans
le
présent
document
sont
la
propriété
des
contractants.
Il ne
peut
être
reproduit
ou
transmis
à
des
tiers
sans
l'autorisation
expresse
des
contractants. ARTICLE
2
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Fait
à
Bourg
d'Oisans,
En
trois
exemplaires.
POUR
LE
CLIENT
POUR
la SPL
Guy
Verney
Sylvie
ALPHONSE
Maire
de
la Ville
Présidente
Directrice
Générale
Ville
de
Bourg
d’Oisans
Vercors
Restauration
Les
informations
contenues
dans
le
présent
document
sont
la
propriété
des
contractants.
Il
ne
peut
être
reproduit
ou
transmis
à
des
tiers
sans
l'autorisation
expresse
des
contractants DO! er Bourg
d'Oisans
2021
- 071
: VIE
ECONOMIQUE
-— Lancement
de
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
5°"
adjoint
en
charge
de
la Vie
économique. Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
expose
à
l’assemblée
que
la
Commune
dispose
aujourd’hui
d’un
Règlement
Local
de
Publicité
adopté
par
arrêté
municipal
n°062/2011
du
25
juillet
2011.
La
prescription
de
la
révision
générale
du
PLU
en
date
du
1‘ juillet
2020,
délibération
N°
2020
- 037
et
l’évolution
de
la
règlementation
en
matière
d’affichage
publicitaire
depuis
la
loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
Grenelle
2 confirment
la nécessité
de
réviser
notre
RLP.
Le
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
est
l’unique
document
réglementaire
qui
régit
les
publicités,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes.
La
règlementation
relative
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
pré
enseignes
est
régie
par
le
Code
de
l'Environnement
(articles
L581-14
à
L581-14-3).
Elle
a
pour
vocation
d’encadrer
la
publicité,
de
protéger
le paysage
et
de
lutter
contre
la
pollution
visuelle.
Cette
règlementation
autorise
également
les
villes
à élaborer
un
RLP
adapté
à leurs
caractéristiques.
Le
RLP
se
substitue
en
partie
à
la
réglementation
nationale.
Le
Maire,
après
une
procédure
administrative
peut
mettre
en
place
un
règlement
spécial,
afin
de
réguler
les
dispositifs
publicitaires
et
les
enseignes.
Cette
limitation
s'opère,
à
l’intérieur
de
zones
de
publicité
restreinte
ou
autorisée,
par
des
prescriptions
concernant
les
procédés,
la surface,
la
hauteur,
l'emplacement,
la distance
et
le nombre
des
dispositifs
publicitaires.
Ainsi,
et selon
l'article
L. 581-14-2
du
Code
de
l’environnement,
les
compétences
en
matière
de
police
de
la
publicité
sont
exercées
par
le
Préfet,
mais
: «
s’il
existe
un
Règlement
Local
de
Publicité,
ces
compétences
sont
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la Commune
»,.
Le
RLP
concerne :
Les
publicités
Les
enseignes
Les
pré-enseignes
ns)
On
HUE
ru rc
4)
LI
ER
à
ltil Fa HR
15 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Le
RLP
permet
notamment
:
-__
de
contrôler
l'implantation
d’enseignes
qui
deviennent
soumises
à autorisation
préalable
;
-
de
réintroduire
de
la
publicité
dans
les
lieux
où
elle
est
en
principe
interdite
:
°
zones
de
protection
délimitées
autour
des
sites
classés
où
autour
des
monuments
historiques
;
+
secteurs
sauvegardés;
°
parcs
naturels
régionaux;
e
sites
inscrits;
e
zones
Natura
2000;
+
aires
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP)
;
-__
de
réintroduire
de
la
publicité
dans
les
centres
commerciaux
hors
agglomération ;
-
de
transférer
le pouvoir
de
police
du
Préfet
au
Maire.
Communes
couvertes
par
un
ES
instruction
Maire
Pouvoir
de
police
Maire Au
nom
de
la commune
COUT
CT
STE
Pouvoir
de
substitution
du
police
préfet
en
cas
de
carence
du
maire
Bâches,
CLEA
Ch
Instruction
par
la
maire,
au
dimension
exceptionnelle
nom
de
la commune
eCeYir
tt
Eu teReeLt|/-at
Ce: |S
un
RLP
Préfet Préfet Au
nom
de
l'Etat
Le
maire
peut
adresser
le PV
au
préfet
afin
qu'il
poursuivre
la
procédure Instruction
par
le
maire,
au
nom
de
l'Etat
Un
délai
de
mise
en
conformité
est
accordé
aux
dispositifs
apposés
avant
l’entrée
en
vigueur
du
RLP
et
qui
étaient
conformes
aux
règles
antérieures
:
+
2 ans
pour
les
publicités
et
pré-enseignes
;
e
6 ans
pour
les
enseignes.
16 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
expose
donc
à
l'assemblée
les
objectifs
poursuivis
par
la
Commune
motivant
la
révision
du
RLP
:
e
Mettre
le
RLP
en
conformité
avec
les
évolutions
du
cadre
législatif et
réglementaire
;
°
Actualiser
le document
pour
le mettre
en
adéquation
avec
les
réalités
locales
;
°
Maîtriser
l'implantation
de
la publicité,
des
enseignes
et des
pré-enseignes
sur
le territoire
de
la Commune
en
particulier
dans
le centre
bourg,
les
zones
économiques
et
les
entrées
de
ville
;
+
Protéger
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architectural
et
paysager
de
la
Commune
en
prescrivant
des
règles
adaptées
aux
centres
bourg,
aux
quartiers
historiques,
aux
secteurs
à sensibilité
paysagère
et
aux
entrées
de
la Commune
;
°
Trouver
une
cohérence
avec
la
révision
générale
du
PLU,
en
cours,
en
harmonisant
les
règlements
et
les
zonages
des
2
documents ;
°
Garantir
et
pérenniser
le développement
économique
et commercial
de
la Commune ;
°
Limiter
la densification
de
l'affichage
le
long
des
axes
structurants
;
°
Limiter
la
présence
de
dispositifs
de
publicité
lumineuse ;
°
Encourager
la
réalisation
d'économie
d'énergie
en
prescrivant
des
mesures
en
faveur
de
l'extinction
nocturne
des
dispositifs
lumineux.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
expose
qu’il
est
également
nécessaire
de
prévoir
des
modalités
de
concertation
de
la
population.
A ce
titre,
il est
proposé
de :
e
Mettre
à
disposition
un
registre
de
concertation
dans
lequel
pourront
être
déposées
les
doléances
;
e
Mettre
à
disposition
les
documents
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement
après
validation
par
le Comité
de
Pilotage
et/ou
le Conseil
Municipal;
e
Réaliser
une
réunion
publique
avec
la
population;
e
Parution
d’un
article
de
presse
dans
la
presse
locale
ou
dans
le
bulletin
de
la Commune ;
e
Publication
de
l'avancement
du
dossier
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
17 CO! une Le Bourg d'Oisans
Processus
de
mise
en
place
d’un
RLP
eDélibération
de
la prescription
de
l'élaboration
du
RLP
(extrait
au
recueil
des
actes
administratifs
et
mention
de
la délibération
insérée
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
tout
le
département
+ notification
au
PPA).
eDéfinition
des
modalités
de
concertation
et
objectifs
de
la mise
en
oeuvre
du
RLP
ent
eElaboration
du
RLP
eInventaire
des
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes
eDiagnostic,
état
des
lieux
du
territoire
et
premières
orientations
eRédaction
du
règlement
écrit
et graphique
eDélibération
arrêtant
le projet
de
RLP
+ bilan
de
la concertation
eConsultation
pour
avis
des
PPA
eConsultation
pour
avis
de
la
CDNPS
eEnquête
publique
1 mois
eDélibération
du
conseil
municipal
pour
approuver
le
RLP
(extrait
au
recueil
des
actes
administratifs
et mention
de
la délibération
insérée
dans
deux
journaux
locaux
diffusés
dans
tout
le département)
,
eLe
RLP
devra
être
annexé
au
PLU
(simple
mise
à jour
par
arrêté
du
maire
pour
annexer
au
PLU)
mme
18 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
expose
à
l’assemblée
que
la
Commune
a
choisi
le
cabinet
Alpicité
pour
l’accompagner
dans
ce
travail
de
révision.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
et
aux
Personnes
Publiques
Associées.
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
durant
1
mois,
d’une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département
conformément
aux
articles
R 123-24
et 25
du
code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le lancement
de
la
procédure
de
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP).
APPROUVE
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
sus
mentionnés.
APPROUVE
les
modalités
de
concertation
sus
mentionnés.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées.
DIT
qu'il
a
choisi
le
cabinet
Alpicité
pour
accompagner
la
Commune
dans
ce
travail
de
révision.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
(DDT
Isère)
au
titre
de
la
DGD.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la
révision
du
RLP.
RAPPELLE
que
les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2021
19 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 072:
URBANISME
/
AMENAGEMENT
- Aides
aux
réfections
des
façades
et
de
devantures
commerciales
/
Réfection
d'une
devanture
commerciale
/
commerce
situé
au
39
rue
de
Viennois
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
16
septembre
2021;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
rappelle
que
par
délibération
n°
2012-075
du
13
juin
2012,
l'aide
au
ravalement
de
façades
et
à
l'embellissement
des
vitrines
prévue
pour
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
urbain
financées
dans
le cadre
du
contrat
Région
/ Département
dit
"Contrat
Petites
Villes"
a été
modifiée
et
reconduite.
Il
rappelle
en
outre,
le
montant
et
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
ainsi
que
le
périmètre
concerné. Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
JEHL
Clémentine
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réfection
d'une
devanture
commerciale
de
son
commerce
situé
au
39
rue
de
Viennois.
Ce
dossier
est
complet
et
comprend
une
déclaration
préalable,
un
devis
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCORDE
à
Madame
JEHL
Clémentine
l'aide
pour
la
réfection
de
devanture
commerciale
du
commerce
situé
au
39
rue
de
Viennois.
PRECISE
que
cette
aide
sera
d'un
montant
de
1 197,50
euros
(mille
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros
et
cinquante
centimes).
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
20 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 073
: URBANISME/AMENAGEMENT
- Acquisition
de
la
parcelle
AB
207
appartenant à
l'Office
National
des
Forêts
par
la Commune
du
Bourg
d'Oisans.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
16
septembre
2021
;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
à
l'assemblée
que
la
Commune
réfléchit
actuellement
en
lien
avec
le
Département
de
l'Isère
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans
à
des
aménagements
urbains
sur
le secteur
de
Rochetaillée.
Le
carrefour
actuel
sur
la
Route
Départementale
1091
qui
dessert
la
plaine
du
Bourg
d'Oisans,
les
stations
de
l'Alpe
d'Huez
et
des
Deux
Alpes,
la
vallée
de
l'eau
d'Olle,
les
cols
du
Glandon
et
de
la
Croix
de
Fer
ainsi
que
les
Hautes
Alpes
ne
contribue
pas
à
la fluidité
du
trafic
routier
dense.
Les
services
départementaux,
gestionnaires
de
la
voirie,
le
jugent
aujourd'hui
dangereux
et
ne
répondant
plus
aux
flux
de
circulation
quotidiens
sur
cet
axe.
Compte
tenu
de
l'enjeu
et
de
la
nécessité
de
réaménagement
de
ce
carrefour,
il apparait
opportun
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB
207
appartenant
à l'Office
National
des
Forêts.
Dans
le cadre
des
négociations
engagées,
l'ONF
a proposé
la somme
de
3 000
euros
(trois
mille
euros),
les frais
de
notaire
seront
à rajouter.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AB
207
appartenant
à
l'ONF
au
prix
de
3
000
euros
(trois
mille
euros)
hors
frais
de
notaire
qui
seront
à
rajouter.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021
de
la commune.
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
à
cette
transaction
et
signer
l'acte
devant
notaire.
21 edered [I
LZOZ/S0/8L : el ewuduy
ane 54 se|89Jed Wu
Ses [} eenug elon [] es sedjueuuor
fl
= SIU8
UNE | ; S}[S81SI
A ou Se} nue n cz | 0 ose [] snp sueuneg F3
Sna |; a12}euu9 sonbioeyns
TT T eI18918q Sjueugeg
eubsid [ “peu [7 seBellqeH FARSAISS
SIgE]SS'A : 9p eunuuo) Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 074
: URBANISME
/ AMENAGEMENT
- Dépôt
de
subvention
/Démolition
de
la Poste.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
d'Urbanisme
du
16
septembre
2021;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
le cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
et
du
projet
de
revitalisation
du
centre
bourg
la
démolition
de
l’actuel
bâtiment
de
la
Poste
a été
actée.
A
ce jour,
les
études
de
pré
travaux
viennent
d’être
lancées
pour
un
commencement
de
ces
derniers
dès
le déménagement
des
services
de
la
Poste
au
1%
Semestre
2022.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
un
total
de
250
000
HT
€
(études,
dépollution,
travaux,
remise
en
état
du
site
compris).
Compte
tenu
de
l'enjeu
du
réaménagement
global
du
centre
bourg
dont
la
démolition
de
la
Poste
constitue
le
premier
projet
concret
et
du
coût
important
de
cette
opération,
il
apparait
opportun
d'envisager
le
soutien
financier
d’autres
partenaires
sur
le
territoire
afin
d’alléger
le
poids
financier
pour
notre
Commune.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
propose
donc
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère.
En
effet,
ce
dernier
est
prêt
à financer
ce
projet
à
hauteur
de
20
%
de
son
coût
total,
soit
50
OOOHT
€.
Il propose
également
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
autres
financeurs
potentiels. Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
avec
4
abstentions,
DECIDE
de
saisir
les
services
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
pour
une
demande
de
subvention.
DECIDE
de
saisir tous
les financeurs
possibles
pour
ce
dossier.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
de
2021
et
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
le
projet
de
démolition
de
la
Poste,
les
études
et
les
travaux
en
découlant.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la concrétisation
de
cette
décision.
23 DO
@
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 075
: ANIMATION
DE
LA
VIE
LOCALE
/
JEUNESSE
ET
SPORTS
- Dépôt
de
subvention
/
Projet
d'aménagement
du
Lac
du
Buclet.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6È"®
adjointe
en
charge
de
l'animation
de
la vie
locale,
de
la jeunesse
et
des
sports.
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
rappelle
à l'assemblée
le projet
d'aménagement
du
Lac
du
Buclet.
En
effet,
ce
lac,
par son
paysage
emblématique
sur
toute
la vallée
de
l’Oisans
et par
le caractère
naturel
de
son
site,
constitue
une
véritable
opportunité
de
proposer
sur
le territoire
communal
un
espace
de
loisirs
aux
aménagements
raisonnés.
Dans
cette
démarche,
sur
la
proposition
des
services
de
l'ONF,
le
parking
à
l'entrée
du
site
sera
aménagé.
Un
sentier
d'accès
le
long
du
lac
sera
reconfiguré
jusqu’à
un
espace
où
seront
installés
divers
équipements
de
loisirs.
Ces
aménagements
sont
accompagnés
d’un
circuit
Trail/VTT.
L'objectif
de
ce
projet
est
de
concentrer
les
flux
de
visiteurs
sur
des
espaces
bien
précis
afin
de
préserver
au
mieux
les
milieux
du
site
et
de
proposer
des
aménagements
de
loisirs
à
proximité
de
la
voie
verte
et
du
GR54.
Le
projet
fait
également
l’objet
d’un
conventionnement
analysé
actuellement
juridiquement
entre
la
Commune
et
l'ONF,
propriétaire
des
terrains,
afin
de
garantir
au
mieux
la
réalisation
des
aménagements. Ce
projet
est
chiffré
à 571
740
HT
€.
Deux
demandes
de
subvention
seront
déposées
mi-septembre,
la
première
à hauteur
de
20
%
(114
348
HT
€)
auprès
du
CD
38
à travers
ForetSPORT
et
l’autre
auprès
de
l'Etat
à travers
le
plan
Avenir
Montagne
à
hauteur
de
60
%
(343
044
HT
€).
Le
financement
restant
de
ce
projet,
à hauteur
de
20%
(soit
114
348 HT €),
sera
à
la charge
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans.
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
HT
CD
38
—
ForetSPORT
20%
114
348
€
Etat
— Avenir
Montagne
60%
343
044
€
Commune
20%
114
348
€
Total
100
%
571
740
€
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
propose
également
de
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
tous
les
autres
financeurs
potentiels.
24 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
rappelle
qu'avec
l'obtention
de
ces
subventions,
le
projet
du
Lac
du
Buclet
est
financé
à
80
%,
seuil
de
financement
maximal,
allégeant
le
poids
financier
de
cette
opération
pour
la Commune.
Elle
précise
également
que
les études
en
cours
conduites
sous
la maîtrise
d'œuvre
de
l'ONF
et
des
services
de
la
Commune
continueront
cette
fin
d'année
2021
et
les
travaux
débuteront
au
1°
Semestre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
saisir les services
de
l’Etat pour
une
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’appel
à
projet
« Avenir
Montagne
».
DECIDE
de
saisir
le Département
de
l'Isère
dans
le cadre
de
ForetSPORT.
DECIDE
de
saisir tous
les financeurs
possibles
pour
ce
dossier.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
le
projet
d'aménagement
du
Lac
du
Buclet,
les études
et
les travaux
en
découlant.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
de
2021
et
2022.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le Maire
pour
la concrétisation
de
cette
décision.
25 CO! "LE Bourg d'Oisans 2021 - 076
: GESTION
DE
L'EAU
- Rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la gestion
de
l’eau
potable.
Monsieur
Camille
CARREL
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
N°
95.10
du
2
février
1995
sur
le
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
fait
obligation
aux
communes,
dans
un
souci
de
transparence
et d’information,
d’établir
annuellement
un
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et de
ses
annexes
joints
à cette
délibération
qui
font
ressortir
une
bonne
qualité
bactériologique
de
l’eau
distribuée
et sa
conformité
aux
normes
règlementaires.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Camille
CARREL
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
de
l’eau
pour
l’année
2020.
PRECISE
que
ce
document
sera
transmis
en
Préfecture
et
mis
à disposition
du
public
en
Mairie.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
26 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
Commune
du
Bourg
d’Oisans
1
rue
Humbert
38520
LE BOURG
D'OISANS
SERVICE
DE
L'EAU
RAPPORT
ANNUEL
2020 Rapport
sur l'eau 2020
- Département
de
l'Isère
Le
service
de
l’eau
est géré
par
la commune
et exploité
en
régie.
Il est composé
d’un
technicien
(temps
plein}
et d’un
agent
administratif
(3/4
ETP),
1 — LES
INDICATEURS
TECHNIQUES
LOCALISATION
RESSOURCES
/ CARACTERISTIQUES
CAPTAGES
Le
réseau
AFP
est composé
de
88
km
de
canalisations
:
e
27
km
d’adduction
se
32
km
de
distribution
e
29
km
de
branchement
il s'articule
à partir de
4 ressources
:
e
Le
captage
de
la Colatte
en
amont
du
réservoir
de
Boirond
e
La source
de
la Fare
(non
exploitée)
e
Le
captage
de
la Balme
Le
captage
des
Epiesseries
l
Situés
en
amont
du
hameau
des
Gauchoirs
ll s'agit
de
captages
directs
de
sources.
Captage
Altitude
Débit
minimum
d’étiage
(1/s}*
La Colatte
1285
m
2
La
Balme
880
m
2.8
Les
Epiesseries
870
m
24
La
Fare
{non
exploitée)
710
m
150
*Données
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable/
année
2011
1
n'existe
aucun
traitement
des
eaux
sur
l'ensemble
des
captages.
Les
arrêtés
préfectoraux
concernant
la
mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
de
quatre
captages
de
la Commune
sont
en
vigueur.
QUALITE
DE
L'EAU
Le
laboratoire
CARSO
est
chargé
par
l'Agence
Régionale
de
la Santé
d'effectuer
des
analyses
d’eau
régulières
au
niveau
des
captages.
-
30
rapports
d'analyse
dont
2 rapports
d'alerte
liés à la présence
d’Escherichia
coli
Les
analyses
démontrent
une
excellente
qualité
de
l’eau
du
Bourg
d’Oisans.
RENDEMENT
DU
RESEAU
Le
rendement
du
réseau
est de
54,64%
en
2018.
Par
délibération
du
14
décembre
2016,
le conseil
municipal
a acté
un
plan
d'action
de
réduction
des
pertes
en
eau
visant
à améliorer
ce
rendement.
Cette
opération
est
programmée
sur
3 ans
(mise
en
place
de
compteurs
radio
relevés,
remplacement
progressif
des
conduites
AEP
sujettes
à
fuites,
géo
référencement
des
branchements). VOLUMES
CONSOMMES
Du 1° janvier
au
31
décembre
2019
2020
Nombre
de
branchements
2119
2124 Rapport
sur l’eau 2020
- Département
de
l'Isère
Nombre
de
m3
consommés
202
163
207517
Nombre
d'habitants
3
380
3369
ll — LES
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Données
nécessaires
au
calcul
des
indicateurs
de
performance :
Cet
indice
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
du
réseau
d’eau
potable
et du
suivi de
son
évolution.
Le
tableau
de connaissance
et de gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
se
trouve
en
annexe
du
rapport. indice
d'avancement
de
la
protection
de
là
ressource
en
eau
:
Les
périmètres
de
protection
des
captages
ont fait l’objet
d’une
déclaration
d’utilité
publique
datant
de
1939,
lil - LES
INDICATEURS
FINANCIERS
RECETTES
en
€
2019
2020
Vente
d’eau
182
704.95
187
272.81
Abonnement
103
039.02
104749.97
Autres
prestations
auprès
des
abonnés
16 007.00
18
162.00
{branchements
+ frais
abonnement)
TOTAL
801
750.97
310
184.78
Modalités
de
facturation
de
l’eau
la facturation
du
service
est établie
en
deux
parties
:
°e
Au
mois
d'avril,
après
relevé
du
compteur,
facturation
de
la
consommation
réelle
de
l’année
précédente.
+
Au
mois
de
novembre
: facturation
des
12
mois
d’abonnernent
de
l’année
en
cours.
Evolution
des
tarifs
de
l'eau
- sur
la
base
d’une
consommation
de
420
m3
sur
les
5
dernières
années
Tarifs
2016
— Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10/02/2016
Tarif HT/m3
Abonnement
semestriel
|
24.64
€
Consommation
0,95€
114.00
€
Redevance
prélèvement
0,03€
3.60 €
Redevance
pollution
0.29€
34,80
€
|
TOTAL
177,04
€ Rapport
sur l'eau 2020
- Département
de
l'Isère
Tarifs
2017
- Délibération
du
Conseil
Municipal
du
14/12/2016
Tarif
HT/m3
Abonnement
semestriel
24.64
€
Consommation
0,95€
114.00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3.60
€
Redevance
pollution
0.29€
34,80
€
TOTAL
177,04
€
Tarifs
2018
— Délibération
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2017
Tarif HT/m3
Abonnement
annuel
49.32
€
Consommation
0,95€
114,00
€
Redevance
prélèvement
0.03€
3,60
€
Redevance
pollution
0,29€
34,80
€
TOTAL
201.72
€
Tarifs
2019
- Délibération
du
Conseil
Municipal
du
13/03/2019
Tarif
HT/m3
Abonnement
annuel
49.32
€
Consommation
0,95
€
114,00€
Redevance
prélèvement
0.03
€
3.60
€
Redevance
pollution
0,27€
32.40
€
TOTAL
199,32
€
Tarifs
2020—
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
04/12/2019
Tarif
HT/m3
Abonnement
annuel
49.32
€
Consommation
0,95
€
114.00€
Redevance
prélèvement
0.03
€
3.60
€
Redevance
pollution
0,28€
33,60
€
TOTAL
200,52
€
TRAVAUX
EFFECTUES
PAR
LE
SERVICE
DE
L'EAU
EN
2020
- Recherche
fuites
par sectorisation
avec
SUEZ
- Travaux
de
réparation
suite
à la campagne
de
recherche,
soit
19
interventions
- Reprise
des
réseaux
AEP
des
beals St Jean
et
La
Fontaine.
TRAVAUX
ENVISAGES
EN
2021
-__
Extension,
renforcement
du
réseau
des
Morelles
-__
Pose
d’une
borne
verte
pour
la gestion
des
eaux
de
service.
-
Sécurisation
du
périmètre
à proximité
du
captage
des
réservoirs
-
Réparation
des
fuites. Rapport
sur l’eau
2020
- Département
de
l'Isère
ANNEXES
Tableau
sur
les
indices
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
d’eau
potable
Bilan
qualité
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Résultats
d'analyses
2020 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
La
séance
a
été
levée
à
21h55.
32
Le
Maire
Guy VERNEY