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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10112021 ISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10112021 ISA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DO
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2021
à
19h15
Salle
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
donne
la
parole
au
Secrétaire
de
séance
qui
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la séance
précédente
qui
s’est
tenue
le 22
septembre
2021
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
: 23
En
exercice
: 23
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 22
Date
de
convocation
: 04
novembre
2021
Présents
: Guy
VERNEY,
Camille
CARREL,
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
Georges
GOFFMAN,
Estelle
THEBAULT,
Sebastiano
VACCARELLA,
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
Jean-Luc
RAVIOLA,
Elise
CONSTANT-
MARMILLON,
Jean-Luc
GIRAUD,
Anita
FUZEAU,
Jean-François
PICCA,
Jean
DIET,
Agnès
FIAT,
Laurent
BRILLAUD,
Fabienne
CHAIX,
Ludovic
CAPELLI,
Yvette
MOYET,
Bruno
AYMOZ,
Olivier
HUGONNARD.
Absents
représentés
:
Mélanie
FACON
représentée
par
Estelle
THEBAULT,
Bruno
AYMOZ
représenté
par
Serge
GALMARD.
Absente
excusée
: Renée
JOUVENCEL.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVIOLA
(selon
art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Date
d'affichage
: 15
novembre
2021
19h00
: Investiture
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Heure
de
début
de
séance
: 19h15.
AFFAIRES
GENERALES
2021-077
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
15/09/21
et
le
03/11/21
en
vertu
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
23/05/2020.
2021-078
Adhésion
Alpes
Isère
Tour. Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 079
2021
- 080
2021
- 081
2021
- 082
2021
- 083
2021
- 084
2021
- 085
2021
- 086
2021
- 087
2021
- 088
2021
- 089
2021
- 090
VIE
ASSOCIATIVE
Budget
Principal
/ Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle/
Association
Ski
Nordique
Oisans.
AFFAIRES
SCOLAIRES
Budget
Principal
/ Attribution
d’une
subvention
/ Coopérative
scolaire
/
Ecole
Elémentaire.
Budget
Principal
/ Attribution
d’une
subvention
/ Coopérative
scolaire
/
Ecole
Maternelle.
RESSOURCES
HUMAINES
Adhésion
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
l'Isère.
URBANISME
/ AMENAGEMENT
/
FONCIER
Aides
aux
réfections
de
façades
et
de
devantures
commerciales
/
Réfection
d'une
devanture
commerciale
/ commerce
situé
au
19
avenue
de
la
République.
Vente
d'un
bâtiment
communal
cadastré
AR
564
/
11
rue
de
Viennois
/
M
et
Mme
DURON.
VOIRIE
/ SERVICES
COMMUNAUX
TE
38
/ Extension
BT(S)
Miellerie
hameau
la
Paute.
Convention
déneigement
/ Auris
en
Oisans
/ Autorisation
à
signer.
Convention
déneigement
Hameau
les
Gauchoirs/
Deux
Alpes
/
Autorisation
à signer.
VIE
ECONOMIQUE
PVD
/
Etude
sur
la
réflexion
de
l’évolution
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin
/ Demande
de
financements.
AFFAIRES
CULTURELLES
Adhésion
au
dispositif
Pass
Culture.
Rénovation
et
agrandissement
du
Musée
des
Minéraux
et
de
la
Faune
des
Alpes
/
Demande
de
financements.
QUESTIONS
DIVERSES DO
©
Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 077
: AFFAIRES
GENERALES
/
Rendu
Acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
entre
le
15
septembre
et
le
03
novembre
2021
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2020.
Conformément
à
l’article
L2122-23
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
je
vous
rends
acte
des
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
signature
accordée
au
Maire
par
délibération
n°
2020-019
du
23
mai
2020 :
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
me
donner
acte
de
cette
communication.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
la
Société
FAR
pour
le
marquage
routier
sur
le
territoire
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
pour
4 ans
et pour
un
montant
de
25
650.40
€ HT
le 15
septembre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
ROJON
QUARANTA
pour
la fourniture
de
carburant
à la
pompe
- Lot
1 Gasoil
pour
les véhicules
communaux :
Rabais
consenti
sur
prix
public
: 0.018
€
HT/
4 ans
le
16
septembre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
ROJON
QUARANTA
pour
la fourniture
de
carburant
à la
pompe
- Lot
3
GNR
pour
les véhicules
communaux :
Rabais
consenti
sur
prix
public
: 0.018
€
HT/
4 ans
le
16
septembre
2021.
o
Fixation
des
tarifs
des
ateliers,
du
gala
et
du
concours
pour
la
1°"°
édition
du
spectacle
Magie-
Fique
les
13
et
14
novembre
2021
le 20
septembre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
la Société
SHARP
pour
la fourniture
en
achat
et
maintenance
du
parc
de
photocopieurs
multifonctions
pour
les services
de
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
pour
un
montant
de
50
882,61
€
HT
le
23
septembre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
E2S
RHONE
ALPES
pour
le
Lot
1
Entretien
des
chaufferies
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
56
532
€ HT
/ 4
ans
le
04
octobre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
E2S
RHONE
ALPES
pour
le
Lot
2 traitement
de
l'air
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
6 284
€
HT
/ 4
ans
le O5
octobre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
E2S
RHONE
ALPES
pour
le
Lot
3
production
d'eau
chaude
des
bâtiments
communaux
pour
un
montant
de
3
600
€
HT/
4
ans
le
06
octobre
2021.
o
Attribution
des
marchés
de
prestations
pour
la
réalisation
de
l'extension
et
du
réaménagement
du
Musée
de
la Faune
et des
Minéraux
du
Bourg
d’Oisans
le 07
octobre
2021.
“
Contrôle
technique :
“
Entreprise
retenue
COSEPS
pour
un
montant
de
7 236
€
HT.
m
CSPS:
“
Entreprise
retenue
APAVE
pour
un
montant
de
9
372,50
€
HT. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
TOTAL
ENERGIE
MARKETING
FRANCE
pour
le
Lot
2
Super
sans
plomb
95
pour
les véhicules
communaux
:
Rabais
consenti
sur
prix
public
: 0.017
€
HT/
4 ans
le
13
octobre
2021.
o
Acte
d'engagement
auprès
de
l’entreprise
EUROVIA
pour
les
travaux
de
voirie
—
secteur
Les
Morelles
pour
un
montant
de
83
832,42
€
HT
le
13
octobre
2021.
o
Attribution
des
marchés
de
prestations
pour
la
réalisation
de
l'extension
et
du
réaménagement
du
Musée
de
la
Faune
et
des
Minéraux
du
Bourg
d’Oisans
le
02
novembre
2021.
“
Maîtrise
d'œuvre
et Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
muséographique :
"
Entreprise
retenue
Groupement
ATELIER
SCALA
pour
un
montant
total
de
211.999,95
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
communication
de
ces
informations. DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 078
: AFFAIRES
GENERALES
- Convention
Alpes
Isère
Tour/
Mai
2024
/ Autorisation
à
signer
Monsieur
le
Maire
présente
l'événement.
L'Alpes
Isère
Tour,
anciennement
Rhône-Alpes
Isère
Tour,
est
une
course
cycliste
par
étapes
disputée
en
Isère.
Il a été
créé
en
1991
sous
le nom
de Tour
Nord-lsère,
puis
sous
l'appellation
Rhône
Alpes
Isère
Tour
entre
2006
et
2019.
L'épreuve
est
devenue
internationale
en
2005,
elle
est
aujourd’hui
un
événement
d'envergure
internationale
au
sein
de
l’UCI
Europe
Tour,
inscrite
au
calendrier
de
l’Union
Cycliste
Internationale.
L'épreuve
est dirigée
depuis
sa création
par
Michel
BAUP,
président
de
l'association
COTNI
qui
organise
également
depuis
2012
la
Classique
des
Alpes
Juniors.
L'édition
2020
a
été
annulée
en
raison
de
la
pandémie
de
coronavirus.
La
course
est
renommée
Alpes
Isère
Tour
à partir
de
2021.
Depuis
2021,
le 5"
jour
de
course
permet
de
venir
découvrir
des
territoires
autres
que
le
Nord-lsère,
lieu
historique
de
l'événement.
C’est
ainsi
que
le 5°"
jour
de
course
s’est
déroulé
dans
le Grésivaudan
en
2021.
Il est
prévu
du
côté
de
Belledonne
en
2022
et
de
la Chartreuse
en
2023.
L'événement
a lieu
chaque
année
sur 5 jours
au
cours
de
la deuxième
quinzaine
de
mai.
L'arrivée
finale
est
prévu
un
dimanche.
Monsieur
le
Maire
explique
la
sollicitation
récente
des
organisateurs
de
l’Alpes
Isère
Tour
dans
l’objectif
d'organiser
l’arrivée
finale
de
l’édition
2024
dans
l'Oisans
et
plus
particulièrement
au
Bourg
d'Oisans.
Un
positionnement
de
l’Oisans
est
souhaité
par
les organisateurs
d'ici
la fin
de
l’année.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
tripartite
entre
le
COTNI,
Comité
d'organisation
du
Tour
Nord
Isère,
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
et
la Commune
du
Bourg
d’Oisans.
La
convention
fixe
la
participation
financière
forfaitaire
pour
une
arrivée
finale
à 35
000
€.
Monsieur
le Maire
propose
une
prise
en
charge
à 50
%
de
la
présente
convention
soit
un
montant
pris
en
charge
par
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
de
17
500
€.
L'ensemble
des
contreparties
est
détaillée
au
sein
de
la convention
annexée
à
la
présente
délibération.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
EST
FAVORABLE
à l’accueil
de
la course
Alpes
Isère
Tour
en
Oisans
avec
une
arrivée
prévue
au
Bourg
d’Oisans
selon
les
conditions
décrites
au
sein
de
la convention.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
tripartite
officialisant
cet
engagement. en: EST:
= m
Ilest
convenu
entre
le
COTNI
Représenté
par
:
Monsieur,
Michel
BAUP
Demeurant
COTNI ALPES
ISERE
TOUR
ZA
de
Bel
Air
38110
SAINTE-BLANDINE
En
sa
qualité
de
Président
Tel
: 04.74.27.91.36
Et
La
Commune
de
La
Communauté
de
Commune
BOURG
D'’OISANS
De
l'OISANS
Représentées
par
:
Guy
VERNEY
Guy
VERNEY
Maire
Président
Mairie
de
BOURG
D'OISANS
Communauté
de
Communes
1,
Rue
Humbert
De
l'OISANS
38520
LE
BOURG
D'OISANS
1,
Bis
Rue
Humbert
38520
LE
BOURG
D'OISANS
Tel
: 04.76.11.12.50
Tel
: 04.76.11.01.09
Ci-dessous
dénommées
: Les
Deux
Collectivités
»
à BÈRE
Un
contrat
de
partenariat
pour
la
réalisation
de
l’
ALPES
ISERE
TOUR
qui
aura
lieu
En
2024.
Celui-ci
s'établit
comme
suit : Le
COTNI
s'engage
sur
les
points
suivants :
1)
Considère
les
«
Deux
Collectivités
»
comme
partenaire
officiel
et
à
ce
titre
s'engage
à
faire
figurer
leur
logo
sur
le
panneau
des
Partenaires
(Club
des
Collectivités).
2)
Le
logo
de
chacune
des
«
Deux
Collectivités
»
sera
présent
sur
le
site
Internet
de
l'ALPES
ISERE
TOUR,
mais
aussi
sur
tous
les
documents
édités,
sur
le
podium
protocolaire,
sur
les
véhicules
officiels,
sur
les
arches
d’entrées
des
villages
VIP
et
sur
le
portique
d’arrivée.
3)
Trois
panneaux
pour
chacune
des
«
Deux
Collectivités
»
reproduisant
leur
logo,
seront
fournis
par
le
COTNI
et
apposés
sur
les
barrières
aux
départs
(1)
et
arrivées
(2)
de
chaque
étape
de
l'épreuve.
4)
Les
«
Deux
Collectivités
»
seront
citées
régulièrement
par
l'animateur
comme
partenaires
de
l’organisation. 5)
Le
mot
du
Président
et
du
Maire
seront
incorporés
dans
le
Livre
de
Route
de
l'ALPES
ISERE
TOUR.
6)
Chacune
des
«
Deux
Collectivités
»
choisira
trois
personnes
qui
seront
invitées
par
le
COTNI
pour
suivre
chaque
étape
dans
un
véhicule
officiel.
(6
personnes
par
jour
x
5 jours
=
30
personnes
au
total).
L’accès
au
village
VIP
Départ
et
les
repas
sont
également
compris.
L’accès
au
village
VIP
Arrivée
et
les
repas
sont
également
compris.
7)
Chacune
des
«
Deux
Collectivités
»
bénéficiera
également
de
30
badges
permanent
pour
accéder
au
Village
VIP
Arrivée
de
BOURG
D'’OISANS.
8)
Un
Trophée
acheté
par
le
COTNI
et
au
nom
de
la
Commune
de
BOURG
D'OISANS
sera
remis
par
le
Maire
au
vainqueur
de
la
5éme
étape
2024.
9)
Organisation
le
Dernier
jour
de
l’édition
2024
vers
16
heures,
de
l’arrivée
de
la
5éme
et
dernière
étape
de
l’ALPES
ISERE
TOUR
dans
la
Commune
de
BOURG
D'’OISANS.
(Avec
installation
du
Village
VIP) L'organisation
réalisera
une
captation
des
images
des
60
derniers
kilomètres
de
l’épreuve
pour
les
retransmettre
sur
les
réseaux
sociaux
et
sur
un
écran
géant
installé
à
l’arrivée.
Les
spectateurs
pourront
ainsi
vivre
l'évènement
en
direct. Les
Deux
Collectivités
S'engage
sur
les
points
suivants
:
1)
Paiement
au
COTNI
par
la
Commune
de
BOURG
D'OISANS,
d’une
Subvention
de
17.500,00
€uros
(Au
plus
tard
le
15
mars
2024),
en
contrepartie
de
l’organisation
de
l’Arrivée
de
la
5éme
et
dernière
étape
de
l’ALPES
ISERE
TOUR
sur
le
territoire
de
la
commune.
2)Paiement
au
COTNI
par
la
Communauté
de
Communes
de
l’OISANS,
d’une
Subvention
de
17.500,00
€uros
(Au
plus
tard
le
15
mars
2024),
en
contrepartie
de
l’organisation
de
l’arrivée
finale
de
la 5éme
étape
de
l’ALPES
ISERE
TOUR
2024
à
BOURG
D'OISANS.
3)
Fourniture
de
tous
les
films
ou
documents
techniques
destinés
à l’impression
des
éléments
de
communication
(plaquettes,
programme,
affiches,
panneaux,
etc...)
4)
Présence
à
la
conférence
de
presse
qui
aura
lieu
en
Avril
2024,
salle
«
Le
Médian
»
à
ST
QUENTIN-FALLAVIER.
Chaque
année
la
date
de
la
présentation
est
fixée
dans
le
mois
qui
précède
l’évènement.
5)
Les
«
Deux
Collectivités
»
devront,
dans
la
mesure
du
possible,
être
représentée
par
une
personne
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
Il est
en
outre,
dans
votre
intérêt
de
profiter
de
cette
manifestation
pour
effectuer
une
opération
de
relations
publiques.
6)
Communication
au
COTNI
et
par
courrier
avant
le
15/3
des
contraintes
techniques
liées
à
la
présence
sur
l’événement.
7) Application
du
règlement
interne
à
l'événement.
8)
Installation
d’une
banderole
d’informations
sur
le
déroulement
de
l'épreuve
dans
les
communes
concernées
(banderoles
fournies
par
le
COTNI).
9)
Mise
à
disposition
de
tous
les
parkings
et
Installations
nécessaires
pour
les
formalités
d'organisation
de
l’arrivée
de
l’épreuve.
Facilitations
du
travail
des
organisateurs.
Choix
du
site
d’arrivée
en
accord
avec
les
organisateurs.
-
Prise
d’un
arrêté
Municipal
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
(En
fonction
des
indications
données
par
les
organisateurs
avec
la
réunion
technique
commune).
-
Mise
en
place
des
déviations
éventuelles
et
de
la
signalisation
adéquate.
-
Information
des
riverains
et
de
la
population
du
déroulement
de
la
course.
-
Mise
à
disposition
de
tous
les
branchements
électriques
nécessaires
à
nos
installations
(en
liaison
avec
notre
responsable)
ainsi
que
d’un
branchement
d’eau
pour
le
village
VIP.
-
Fourniture
d’un
minimum
de
50
barrières
près
de
l’arrivée.
-
Mise
à
disposition
de
douches
pour
les
coureurs
(4
au
Foyer
Municipal
et
4
au
Stade).
-
Mise
à
disposition
d’une
équipe
d’une
dizaine
de
bénévoles. Tout
partenaire
qui,
pour
des
raisons
qui
le
concernent
se
retirerait
du
projet
après
la
signature
du
contrat
et
avant
le
15/2
sera
redevable
envers
le
COTNI
des
sommes
suivantes
: 60%
de
son
engagement Si
le
désistement
intervient
entre
le
15/2
etle
15/3
: 80%
de
son
engagement;
Si
le
désistement
intervient
après
le
15/3
: 100%
de
son
engagement.
Si
pour
des
raisons
graves
le
COTNI
n’était
pas
en
mesure
d'organiser
l'ALPES
ISERE
TOUR
2024,
il reporterait
les
sommes
versées
sur
l'édition
d’après.
Tout
retard
dans
le
règlement
des
échéances,
suivant
l’'échéancier
convenu
entraïînerait
une
majoration
de
3%
par
semaine
de
retard.
Le
COTNI
ne
peut
en
aucun
cas
être
tenu
responsable
des
tous
retards
ou
manquement
technique
dont
l'événement
pourrait
être
victime
et
qui
ne
serait
pas
de
son
fait.
En
cas
de
litiges
graves,
seul
le
Tribunal
d’'Instance
de
BOURGOIN-JALLIEU
est
habilité
à
traiter
juridiquement
du
différent.
Document
établi
en
deux
exemplaires
(1
pour
chacun
des
partenaires)
Fait
à
BOURG
D’OISANS
Le
15
Novembre
2021.
Mr
Guy
VERNEY
Mr
Guy
VERNEY
Maire
de
BOURG
D'OISANS
Président
de
la
Communauté
de
Communes
De
l'OISANS
Mr
Michel
BAUP
Président
du
COTNI
Mention
"lu
et
approuvé"
au-dessus
de
chaque
signature
Paraphe
sur
chaque
feuillet
_4
- Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 079
: VIE
ASSOCIATIVE
- Budget
Principal
/
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
/
Association
Ski
Nordique
Oisans.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
6°"
adjointe
en
charge
de
la
Vie
Associative.
Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE
rappelle
que
par
courrier
en
date
du
08
septembre
2021,
la
commission
d'attribution
des
subventions
2021,
proposait
le
versement
d’une
subvention
supplémentaire
aux
associations
pour
couvrir
les
besoins
exceptionnels
liés
à l'aboutissement
de
leurs
projets. Madame
Aurélie
CHASLES-FAYOLLE,
informe
l’assemblée
de
la demande
faite
par
Madame
BERNODAT
DUMONTIER
Valery,
Présidente
du
Ski
Nordique
Oisans,
du
versement
de
la subvention
exceptionnelle
de
: 1000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000€.
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
10 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021-080
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Budget
Principal
/
Attribution
d’une
subvention
2021
à
l'association
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Elémentaire
du
Bourg
d’Oisans.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2"
adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires.
VU
qu’il
est
établi
que
la Commune
participe,
à
hauteur
de
8,50
€
par
enfant,
aux
projets
éducatifs
et
culturels
élaborés
par
la
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Elémentaire
du
Bourg
d’Oisans
;
CONSIDERANT
que
197
enfants
sont
inscrits
à l’école
élémentaire
pour
l’année
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DIT
qu’une
subvention
de
1 674.50
£
est
attribuée
à
l'association
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Elémentaire
du
Bourg
d’Oisans.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
à
l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
11 DO! Commune
ï
Le Bourg
d'Oisans
2021-081
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Budget
Principal
/
Attribution
d’une
subvention
2021
à
l'association
Coopérative
Scolaire
de
l’Ecole
Maternelle
du
Bourg
d’Oisans.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2°"
adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires.
VU
qu’il
est
établi
que
la
commune
participe,
à
hauteur
de
8,50
€
par
enfant,
aux
projets
éducatifs
et
culturels
élaborés
par
la
Coopérative
Scolaire
de
l'Ecole
Maternelle
du
Bourg
d’Oisans
;
CONSIDERANT
que
100
enfants
sont
inscrits
à
l’école
maternelle
pour
l’année
2021;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DIT
qu’une
subvention
de
850
£
est
attribuée
à
l’association
Coopérative
Scolaire
de
l’Ecole
Maternelle
du
Bourg
d'Oisans.
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2021.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
12 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 082
: RESSOURCES
HUMAINES
— Adhésion
au
contrat
cadre
de
fournitures
de
titres
restaurant
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Estelle
THEBAULT,
Adjointe
aux
Ressources
Humaines.
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
20
et
71
;
VU
la
loi
n.
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
25 ;
VU
la délibération
du
16
décembre
2020
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
afin
de
développer
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
—
offre
de
titres
restaurants
pour
le
personnel
communal ;
Madame
Estelle
THEBAULT
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
l'issue
d’une
procédure
de
consultation
de
marché
public,
le
Centre
de
gestion
de
l’Isère
a mis
en
place
un
contrat
cadre
ouvert
et
à
adhésion
facultative,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts.
Deux
prestataires
ont
été
retenus
à l'issue
de
cette
consultation
:
e
Lot
1
: SODEXO
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier.
e
Lot
2
: EDENRED
pour
les
chèques
déjeuner
dématérialisés
(carte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ADHERE
au
contrat-cadre
mutualisé
à la date
du
01 janvier
2022,
cette
délibération
est valable
pour
le cas
de
figure
suivant
:
e
lot
1 -Sodexo
pour
les
chèques
déjeuner
version
papier.
ACTE
que
la durée
du
contrat
cadre
est
de
4 ans
avec
un
effet
au
01
janvier
2022.
FIXE
la
valeur
faciale
du
titre
restaurant
à
5,00
€.
FIXE
la
participation
de
la Commune
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre.
DIT
que
l’adhésion
de
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
donnera
la
possibilité
à
ses
agents
de
bénéficier
de
ces
prestations
selon
ses
modalités
d'attribution.
13 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 083
: URBANISME/AMENAGEMENT
-
Aides
aux
réfections
de
façades
et
de
devantures
commerciales
/ Réfection
d'une
devanture
commerciale
/ commerce
situé
au
19
avenue
de
la
République.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et de
l'Aménagement.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
rappelle
que
par
délibération
n°
2012-075
du
13
juin
2012,
l'aide
au
ravalement
de
façades
et
à
l'embellissement
des
vitrines
prévue
pour
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
urbain
financées
dans
le
cadre
du
contrat
Région/Département
dit
"Contrat
Petites
Villes"
a été
modifiée
et
reconduite.
Il
rappelle
en
outre,
le
montant
et
les
modalités
d'attribution
de
cette
aide
ainsi
que
le
périmètre
concerné. Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
au
Conseil
Municipal
que
M.
CHARPIN
René
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réfection
d'une
devanture
commerciale
de
son
commerce
situé
au
19
avenue
de
la
République.
Ce
dossier
est
complet
et
comprend
une
déclaration
préalable,
un
devis
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCORDE
à
M.
CHARPIN
René
l'aide
pour
la
réfection
de
devanture
commerciale
du
commerce
situé
au
19
avenue
de
la
République.
PRECISE
que
cette
aide
sera
d'un
montant
de
3
000
euros
(trois
mille
euros).
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
14 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 084
: URBANISME/AMENAGEMENT
—
Vente
d’un
bâtiment
communal
cadastré
AR
564
situé
au
11
rue
de
Viennois
à
Monsieur
et
Madame
DURON
William
et
Pauline.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Georges
GOFFMAN,
3°"
adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement.
VU
l'avis
des
domaines
en
date
du
5 juillet
2021 ;
Monsieur
Georges
GOFFMAN
expose
à
l'assemblée
que
Monsieur
et
Madame
DURON
William
et
Pauline
souhaitent
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AR
564
située
11
rue
de
Viennois
d'une
superficie
de
97
m2.
Dans
le
cadre
de
la
labellisation
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
la
Commune
a
engagé
des
études
de
réhabilitation
et
de
rénovation
de
l'habitat
en
cœur
du
bourg.
Dans
ce
cadre-là,
la
Commune
réfléchit
à
conduire
des
opérations
en
propre
et
souhaite
encourager
des
initiatives
privées.
C'est
dans
ce
cadre-là
que
nous
avons
reçu
une
proposition
d'achat
de
la part
de
Monsieur
et
Madame
DURON
William
et
Pauline
qui
s'engage
à respecter
le programme
d'aménagement
retenu
concernant
le périmètre
"ilot Viennois"
et
à ne
pas
engager
de
recours
à l'encontre
des
autorisations
d'urbanisme
susceptibles
d'être
délivrées
dans
ce
périmètre
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
Georges
GOFFMAN
propose
de
procéder
à la vente
du
bien
communal
cadastré
AR
564
situé
11
rue
de
Viennois
au
prix
de
60
000
euros
(soixante
mille
euros),
hors
frais
de
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Georges
GOFFMAN
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
de
vendre
le
bâtiment
communal
cadastré
AR
564
situé
au
11
rue
de
Viennois
à
Monsieur
et
Madame
DURON
William
et
Pauline
au
prix
de
60
000
euros
(soixante
mille
euros)
hors
frais
de
notaire,
ces
derniers
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le Maire
pour
procéder
à cette
transaction
et signer
l'acte
devant
notaire.
15 L2Z02/L1/€0 : a ed
sinp SJue We © aeued | | sn
s jueuuneg dE 0 e[[891ed
| eunuuwo 9E8:1 +
sea È N
SJUSUEg eunwuwo)
de
29 w
SNVSIOTY __ -
9[qESS'A : 9p eunuWoT Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 085
: VOIRIE-SERVICES
COMMUNAUX
/ TE
38
— extension
BT(S)
Miellerie
hameau
la
Paute.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°’ adjoint
en
charge
de
la Voirie.
Suite
à la demande
du
Conseil
Municipal,
le Syndicat
des
Energies
du
Département
de
l'Isère
(TE38)
a
étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
dans
le tableau
ci-joint,
intitulée
:
Collectivité
: COMMUNE
DE
BOURG
D'OISANS
Opération
: N°
21-005-052
—
extension
BT(S)
Miellerie
—
hameau
la
Paute
1-
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé à :
35
750
€
2-
Le
montant
total
des
financements
externes
serait
de :
29
735
€
3-
La
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE38,
s'élève
à
:
340
€
4-
La
contribution
aux
investissements
s’élèverait
à environ :
5675€
Afin
de
permettre
au
TE
38
de
lancer
la
réalisation
des
études
d'exécution
par
le
maître
d'œuvre,
il
convient
de :
"prendre
acte
de
l’avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à
nouveau
présentés,
“prendre
acte
de
l’appel
de
contribution
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
du
TE
38.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l’avant-projet
et
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
Prix
de
revient
prévisionnel
35
750
€
Financements
externes
29
735
€
Participation
prévisionnelle
de
la Commune
6015
€
(frais
TE38
+ contribution
aux
investissements)
PREND
ACTE
de
la
participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE
38
pour
340
€
17 CO! JOMIINE Le Bourg d'Oisans 2021 - 086 :
VOIRIE
/
SERVICES
COMMUNAUX
-
Convention
déneigement
/
Auris
en
Oisans
/
Autorisation
à
signer.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°’ adjoint
en
charge
de
la Voirie.
Monsieur
Camille
CARREL
rappelle
que
la convention
qui
lie
les
deux
communes
arrive
à son
terme
en
fin
d'année
2021,
convention
organisant
le déneigement
du
hameau
du
Clapier
d’Auris
en
Oisans.
Ilest
par
conséquent
nécessaire
de
prévoir
sa
reconduction.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
Camille
CARREL
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
convention
pour
une
durée
de
3
ans
et
de
confirmer
notamment
que
les
opérations
de
déneigement
réalisées
par
la
Commune
seront
refacturées
à
la
Commune
d’Auris
en
Oisans,
en
fin
de
saison
hivernale.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
reconduire
la
convention
de
déneigement
avec
la
Commune
d’Auris
en
Oisans.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
18 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
CONVENTION
D’INTERVENTION
DE
DENEIGEMENT
entre
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
la
Commune
d’Auris
en
Oisans
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
du
Bourg
d'Oisans,
représentée
par
Monsieur
Guy
VERNEY,
Maire,
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
» ;
d’une
part,
et
La
Commune
d’Auris
en
Oisans
représentée
par
Monsieur
Yves
MOIROUX,
Maire,
agissant
conformément
à
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
.............................. , Ci-après
dénommée
«
la
Commune
» ;
d’autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit :
La
Mairie
du
Bourg
d'Oisans
assurera,
pour
le
compte
de
la
Commune
d’Auris
en
Oisans,
le
déneigement
du
hameau
du
Clapier
d’Auris
en
Oisans.
1
- DESCRIPTION Ÿ”
La
Commune
du
Bourg
d'Oisans
mettra
à
disposition
les
moyens
nécessaires
et
adaptés
pour
assurer
la
prestation
dans
les
meilleures
conditions
et
délais,
dans
les
conditions
de
son
plan
de
viabilité
hivernale.
*
Le
déneigement
pourra
être
réalisé
soit
en
régie,
soit
via
une
entreprise
privée
mandatée
dans
le
cadre
d'un
marché
conclu
avec
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans.
ÿ”
La
Commune
d’Auris
en
Oisans
procèdera
au
jalonnement
des
espaces
à
déneiger;
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
ne
pourra
être
tenue
responsable
en
cas
de
dégradation
de
bordure,
de
mobilier
ou
d'équipement
lors
des
opérations
de
déneigement
ou
l’action
du
sel
de
déneigement.
“Lors
des
opérations
de
déneigement
le
stationnement
sera
interdit
sous
peine
de
ne
pas
être
effectué.
“Une
zone
de
stockage
de
neige
temporaire
sera
déterminée
sur
chaque
site
avec
les
services
techniques.
1-2
MODALITES
D’ALERTE
*”_
L'intervention
est
prévue
selon
les
modalités
du
plan
de
viabilité
hivernale
de
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans.
1-3
SABLAGE
- SALAGE
“”
Le
salage
(et
exceptionnellement
le
sablage)
des
secteurs
définis
dans
l’article
1
sera
également
réalisé
par
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans,
selon
le
plan
de
viabilité
hivernale. 2 —- FACTURATION
- MODALITES
DE
PAIEMENT
“En
fin
de
période
hivernale,
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
récapitulera
le
coût
réel
du
service
payé
par
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
pour
la
réalisation
de
ce
service.
Un
état
détaillé
des
dépenses
sera
dressé,
signé
des
deux
parties,
permettant
l'établissement
du
titre
des
recettes
de
refacturation
du
service.
3 — VALIDITÉ
- RESILIATION
“La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
avec
reconduction
expresse.
Elle
prend
effet,
à
compter
du
démarrage
de
la
saison
hivernale
2021-2022.
“La
convention
peut
être
résiliée
pour
motif
d'intérêt
général
par
l’une
des
parties
à
charge
pour
celle
qui
en
prend
l'initiative
d'en
informer
l'autre,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
préavis
d'un
mois.
Fait
au
Bourg
d'Oisans,
le
.............................
«
Lu
et
approuvé
»
Monsieur
le
Maire
du
Bourg
d'Oisans
Monsieur
le
Maire
d’Auris
en
Oisans
Guy
VERNEY
Yves
MOIROUX
Mairie
Le
Bourg
d'Oisans
—
1 Rue
Humbert
- BP
23
- 38520
Bourg
d'Oisans
Siret
: 213800527
00011
Code
ape.naf
: 84,117
Standard
Mairie
Tél.
04.76.11.12.50
Fax.
04.76.80.26.74
Adresse
Mail
: accueil@mairie-bourgdoisans.fr
-
Site
: www.mairie-bourgdoisans.fr Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 087
: VOIRIE
/
SERVICES
COMMUNAUX
- Convention
déneigement
Hameau
les
Gauchoirs
/
Deux
Alpes
/ Autorisation
à
signer.
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Camille
CARREL,
1°
adjoint
en
charge
de
la Voirie.
Monsieur
Camille
CARREL,
expose
et
propose
à
l’assemblée,
que
le
déneigement
du
hameau
Les
Gauchoirs
soit
effectué
par
la
Commune
des
2
Alpes,
pour
la
saison
hivernale
du
15/11/2021
au
30/03/2022. Pour
cela,
il
convient
d'établir
entre
les
deux
collectivités,
une
convention
d'intervention
de
déneigement
et
de
salage.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DONNE
un
avis
favorable
à
la
convention
de
déneigement,
annexée
à
la
présente
délibération,
entre
la Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
la
Commune
des
2 Alpes.
DONNE
toute
délégation
utile
à Monsieur
le
Maire
pour
l'application
de
cette
décision.
21 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
CONVENTION
DENEIGEMENT
- SALAGE
Entre
la
Commune
du
Bourg
d’Oisans
et
la
Commune
des
2 Alpes
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
du
Bourg
d'Oisans,
représentée
par
Monsieur
Guy
VERNEY,
Maire,
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
»;
d’une
part,
et
La
Commune
des
2
Alpes,
représentée
par
Monsieur
Christophe
AUBERT,
Maire,
agissant
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
..........................
, Ci-après
dénommée
«
la
Commune
» :
d’autre
part
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
La
Commune
des
2 Alpes
assurera,
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans,
le
déneigement
et
le
salage
du
hameau
des
Gauchoirs,
pendant
les
périodes
hivernales
:
>
du
15
novembre
2021
au
30
mars
2022.
Modalités
:
-
La
Commune
des
2
Alpes
s'engage
à
assurer
le
déneigement
et
le
salage
de
la
voirie
principale
du
hameau
des
Gauchoirs,
avec
les
engins
adaptés.
-
La
Commune
du
Bourg
d'Oisans
assure
le
déneigement
manuel
sur
la
voirie
publique
afin
de
faciliter
le
passage
des
engins
de
déneigement,
ainsi
que
l'évacuation
des
tas
sur
les
parties
rétrécies
de
la
voirie.
A
l'issue
de
la
saison,
la
Commune
du
Bourg
d'Oisans
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
Commune
des
2
Alpes,
sa
balayeuse
avec
chauffeur,
pour
l'entretien
du
hameau
de
Venosc
(3
journées). Fait
au
Bourg
d'Oisans,
le
............................
«
lu et approuvé
»
Monsieur
le
Maire
du
Bourg
d'Oisans
Monsieur
le
Maire
des
2 Alpes
Guy
VERNEY
Christophe
AUBERT
Mairie
Le
Bourg
d'Oisans
—
1
Rue
Humbert
- BP
23
- 38520
Bourg
d'Oisans
Siret
:213800527
00011
Code
ape.naf
:84.117
Standard
Mairie
Tél.
04.76.11.12.50
Fax.
04.76.80.26.74
Adresse
Mail
:accueil@mairie-bourgdoisans.fr
-
Site
:www.mairie-bourgdoisans.fr DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 088 : VIE
ECONOMIQUE
/
PVD
/
Etude
sur
la
réflexion
de
l’évolution
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin/
Demande
de
financements.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA,
5°"
adjoint
en
charge
du
tourisme,
de
la vie
économique
et
de
la
communication.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
rappelle
à
l'assemblée
les
travaux
sur
la
future
réglementation
du
marché.
En
effet,
il est
prévu
de
refaire
un
règlement
du
marché
hebdomadaire
se
situant
dans
le
centre-bourg. Ce
futur
règlement
s'inscrit
dans
la
réflexion
globale
de
la
revitalisation
du
centre-bourg.
Un
marché
réglementé,
structuré
et
attractif
constitue
un
véritable
atout
économique
pour
le centre-bourg.
Pour
cette
réalisation,
la
Commune
a
missionné
l'association
«
M
Ton
Marché
»,
une
association
régionale
de
promotion
et
de
développement
des
marchés,
afin
de
dresser
un
diagnostic
du
marché
hebdomadaire
du
Bourg
d'Oisans
et
de
proposer
la
base
d’un
nouveau
règlement
qui
sera
par
la suite
repris
et
adapté
par
les services
de
la
Mairie.
Le
coût
de
cette
étude
et
de
cette
réalisation
est
de
de
4
700
HT
€
(entretiens,
préconisations,
nouveaux
règlements
et
bilan).
Afin
d'optimiser
le coût
de
cette
étude
importante
pour
la vie
économique
de
la Commune,
il apparait
opportun
d'envisager
le
soutien
financier
d’autres
partenaires
sur
le territoire
afin
d’alléger
le
poids
financiers
pour
notre
Commune.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
propose
donc
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de toutes
les structures
susceptibles
de
financer
cette
étude.
Il propose
que
les
services
de
la
Commune
réalisent
cette
demande
de
subvention
en
collaboration
avec
les
services
instructeurs
concernés
des
différentes
structures.
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
précise
que
la
ratification
de
ce
futur
règlement
et
donc
sa
future
application
sur
le
marché
du
Bourg
d’Oisans
feront
l'objet
d'une
délibération
au
cours
d’un
Conseil
Municipal
une
fois
son
élaboration
finalisée.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
Sébastien
VACCARELLA
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité, DECIDE
de
saisir
les
services
concernés
pour
une
demande
de
subvention.
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
de
2021
et
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
la
rédaction
d’un
nouveau
règlement
du
marché
hebdomadaire
en
vue
de
son
application
future.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
pour
la concrétisation
de
cette
décision.
23 Commune
Le Bourg
d'Oisans
2021
- 089
: AFFAIRES
CULTURELLES
/ Adhésion
au
dispositif
Pass
Culture.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2°
adjointe
en
charge
des
Affaires
Culturelles.
VU
l'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
Pass
Culture
est
une
mission
de
service
public
portée
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Ce
dispositif
permet
d’avoir
accès
l’année
de
ses
18
ans
à une
application
sur
laquelle
chaque
jeune
dispose
de
300
€ pendant
24
mois
pour
découvrir
et
réserver
selon
ses
envies
les
propositions
culturelles
de
proximité
et offres
numériques
(livres,
concerts,
théâtres,
musées,
cours
de
musique,
abonnements
numériques,
etc.). Le
Pass
Culture
peut
permettre
à
la
Commune
de
proposer
en
toute
autonomie
des
expériences
culturelles
et
des
pratiques
artistiques
aux
jeunes
de
18
ans,
immédiatement
accessibles
sur
l'application
dédiée.
Les jeunes
peuvent
ainsi
les découvrir
et
les
réserver
selon
leurs
envies,
y compris
de
manière
dématérialisée.
Fonctionnant
comme
un
agenda
géo
localisé,
le
Pass
Culture
permet
au
jeune
public
de
recevoir
facilement
l'information
culturelle
près
de
chez
lui. Accessible
à tous les
jeunes
âgés
de
18
ans
résidant
en
France
et
qui
en
font
la
demande,
il
octroie
un
crédit
de
300
€
valables
pendant
deux
ans
et
utilisables
pour
des
offres
culturelles
(places
et
abonnements...),
des
pratiques
culturelles
(ateliers,
cours...)
et
des
biens
culturels
(instruments,
livres...).
Les
offres
gratuites
telles
que
des
visites
ou
conférences
sont
également
accessibles
par
ce
biais.
Le
Pass
Culture
a pour
objectif
d'encourager
la rencontre
entre
les acteurs
culturels
et
les
utilisateurs.
Les
achats
de
biens
numériques
(ebook,
SVoD,
jeux
vidéo...)
sont
plafonnés
à
100
€.
La
Commune
de
Bourg
d’Oisans
a donc
intérêt
à adhérer
à ce
dispositif
pour
faire
connaître
son
offre
culturelle
et
ainsi
permettre
l'utilisation
de
ce
dispositif
pour
les
services
de
la
médiathèque
et
du
musée.
Dès
son
inscription
la collectivité
peut
gérer
ses
offres
via
un
espace
dédié.
L’adhésion
à ce
dispositif
est
gratuite.
Il est
géré
par
une
société
qui
gère
le crédit
de
300
€ de
chaque
bénéficiaire
du
Pass
Culture.
Il y aura
un
fichier
spécifique
pour
la
médiathèque
et
le musée
indiquant
les
montants
provenant
de
ce
Pass
Culture
au
bénéfice
de
la ville.
Ce
qui
permettra
de
savoir
combien
de
Pass
Culture
ont
été
produit
dans
chaque
structure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADHERE
au
dispositif
national
"Pass
Culture"
à
compter
du
1
janvier
2022
pour
les
services
proposés
notamment
par
la
médiathèque
municipale
et
le musée
des
minéraux
et
de
la
faune
des
Alpes.
APPROUVE
la convention
ci-jointe
avec
la SAS
Pass
Culture.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
PRECISE
que
les
crédits
et
recettes
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
et
aux
suivants.
DONNE
toute
délégation
utile
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
24 À
\
4,
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
mx
NT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7 JS
pass
Culture
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Entre, [Nom
du
partenaire]
[Forme
juridique]
,
immatriculé
sous
le
numéro
SIRET
.
dont
le
siège
social
est
situé
,
représenté(e)
par
dûment
mandaté(e)
en
qualité
de
Ci-après
dénommée
le
«
Partenaire
»
ET La
société
PASS
CULTURE,
société
par
actions
simplifiées,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
853
318
459
000xx,
dont
le
siège
social
est
situé
16
rue
Oberkampf
75011
Paris,
représentée
par
monsieur
Damien
CUIER
dûment
mandaté,
président
de
la
société,
Ci-après
dénommée
« SAS
pass
Culture
»,
IL
EST
AINSI
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
- Objet
de
la
convention
Le
Pass
Culture
est
un
dispositif
mis
en
place
par
le
ministère
de
la
Culture,
porté
par
la
SAS
Pass
Culture,
créée
à
cet
effet.
Il s'adresse
avant
tout
aux
quelques
825
000
jeunes
de
18
ans
pour
leur
offrir,
sur
une
application
dédiée
et
géolocalisée,
l'accès
à
toutes
les
offres
culturelles
situées
autour
de
chez
eux
en
ouvrant
à
chacun
d’entre
eux
un
crédit.
||
s’agit
donc
à
la
fois
de
lever
le
frein
financier
entre
de
nombreux
jeunes
et
l'offre
culturelle
et
de
permettre
à
chacun
de
construire
son
propre
parcours
à
travers
une
plateforme
éditorialisée
qui
recense
les
propositions
de
plus
d'acteurs
culturels
de
tous
les
secteurs
(cinéma,
livre,
spectacle
vivant,
musique,
musées
et
expositions,
cours
et
pratiques
artistiques
les
plus
variées,
etc).
L'application
sans
crédit
est
également
ouverte
à
tous
et
permet
à
l’ensemble
des
utilisateurs
de
découvrir
l'offre
culturelle
présente
sur
le
pass
Culture
et
notamment
celle
du
Partenaire. La
présente
convention
entre
la
SAS
pass
Culture
et
le
Partenaire
a
pour
objet
d'établir
les
termes
de
leur
partenariat.
Celui-ci
doit
permettre
aux
détenteurs
du
pass
Culture
d'accéder
aux
offres
culturelles
relevant
de
la
compétence
du
Partenaire.
Article
2
- Engagements
des
parties
1)
Les
engagements
du
Partenaire
Le
Partenaire
relaie
le
dispositif
pass
Culture
à
travers
les
canaux
de
communication
dont
il
dispose
afin
de
garantir
la
bonne
information
à
destination
des
utilisateurs
du
pass
Culture.
Il
promeut
également
le
dispositif
auprès
de
ses
structures
partenaires
susceptibles
de
proposer
des
offres
culturelles
éligibles
sur
le
pass
Culture.
Les
offres
culturelles
du
Partenaire
seront
proposées
sur
le
pass
Culture
dans
le
but
d'y
faciliter
l'accès
aux
utilisateurs.
Ces
offres
devront
respecter
le
périmètre
des
domaines
d'activités
éligibles
indiquées
dans
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
les
utilisateurs
professionnels
(CGU)
disponibles
sur
le
site
internet
du
pass
Culture
(https://pass.culture.fr/cgu-professionnels/).
Pour
proposer
ces
offres
sur
le
pass
Culture,
le
Partenaire
ou
l’acteur
culturel
sous
la
responsabilité
du
Partenaire
devra
créer
un
compte
sur
la
plateforme
pass
Culture.
Afin
de
garantir
le
remboursement
par
la
SAS
pass
Culture
des
offres
réservées,
le
Partenaire
désigne
un
responsable
financier,
seule
personne
habilitée
à
renseigner
et
à
modifier
le
RIB
du
Partenaire
et
de
ses
établissements.
Le
responsable
financier
est
identifié
à
l'aide
de
la
fiche
délégation
de
gestion
financière
remplie
et
signée
par
le
représentant
du
Partenaire
et
transmise
à
la
SAS
pass
Culture
ou
par
un
document
interne
justifiant
de
cette
délégation.
Les
informations
bancaires
et
la
délégation
de
gestion
financière
seront
transmises
à
la
SAS
pass
Culture
lors
de
la
création
du
compte
pass
Culture
par
le
Partenaire
ou
l’acteur
culturel
Sous
Sa
responsabilité.
D'autres
documents
complémentaires
pourront
également
être
demandés
à
cette
occasion.
Le
Partenaire
s'engage
à
respecter
les
conditions
générales
d'utilisation
du
pass
Culture
applicables
aux
acteurs
culturels.
2)
Les
engagements
de
la
SAS
pass
Culture
La
SAS
pass
Culture
référence
les
offres
culturelles
proposées
par
le
Partenaire
sur
l'application
pass
Culture.
Les
offres
culturelles
du
Partenaire
pourront
également
être
intégrées
à
des
campagnes
de
communication
menées
par
la
SAS
pass
Culture.
Les
offres
culturelles
de
la
commune
réservées
à
travers
le
pass
Culture
feront
l'objet
d'un
remboursement
par
la
SAS
pass
Culture
selon
les
modalités
prévues
par
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
les
utilisateurs
professionnels.
Ainsi,
le
montant
des
réservations
sera
reversé
au
Partenaire
par
la
SAS
pass
Culture
selon
le
barème
de
remboursement
figurant
dans
les
conditions
générales
d'utilisation
disponibles
sur
le
site
internet
du
pass
Culture.
Ce
barème
s'applique
au
niveau
de
chaque
établissement
du
Partenaire.
Le
remboursement
des
offres
validées
par
le
Partenaire
se
fait
par
virement
bancaire
sur
le
ou
les
comptes
renseignés
par
le
responsable
financier.
Ces
paiements
sont
à
considérer
en
tant
que
redevances
des
services
à
caractère
culturel
et
à
traiter
en
tant
que
tel.
Article
3
- Application
des
conditions
générales
d'utilisation La
présente
convention
n'a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
dispositions
inscrites
dans
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
les
utilisateurs
professionnels.
Les
conditions
générales
d'utilisation
sont
susceptibles
d'évoluer
au
cours
de
la
convention.
En
cas
de
modification
des
CGU,
les
nouvelles
dispositions
s'appliqueront
de
plein
droit
à
la
présente
convention
à
compter
de
leur
entrée
en
vigueur.
Toute
modification
des
CGU
est
communiquée
aux
acteurs
culturels
par
courrier
électronique
7 jours
avant
leur
entrée
en
vigueur.
En
cas
de
désaccord
sur
ces
modifications,
le
Partenaire
pourra
fermer
son
compte
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
publication
de
ces
modifications
sur
le
site
pass.culture.fr,
et
après
la
clôture
des
derniers
remboursements.
A
défaut,
le
Partenaire
sera
réputé
avoir
accepté
les
CGU
modifiées.
Article
4
—
Protection
des
données
personnelles
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
le
Partenaire
peut
être
amené
à
utiliser
des
données
personnelles
des
utilisateurs
du
pass
Culture.
Ces
données
personnelles
sont
transmises
au
Partenaire
par
la
SAS
pass
Culture
dans
le
seul
but
de
garantir
aux
utilisateurs
du
pass
Culture
l'accès
à
l'offre
culturelle
qui
aura
fait
l'objet
d'une
réservation.
Elles
ne
pourront
en
aucun
cas
être
utilisées
à
d'autres
fins,
notamment
de
communications
commerciales
ou
promotionnelles.
Dans
le
cadre
du
présent
contrat,
les
parties
s'engagent
au
respect
strict
du
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
(règlement
général
sur
la
protection
des
données)
—
«
RGPD
»,
et
à
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
- «
Loi
informatique
et
libertés
».
Les
parties
ne
pourront
être
tenues
responsables
du
manquement
aux
dispositions
exposées
ci-dessus
par
l'une
ou
l'autre
partie.
Article
5
- Durée
du
partenariat
La
convention
est
valable
pour
un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
et
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Les
Parties
peuvent
convenir
de
mettre
fin
à la convention,
d’un
commun
accord.
Elles
peuvent
également
y
mettre
un
terme
dans
les
conditions
prévues
dans
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
les
utilisateurs
professionnels.
La
résiliation
de
la convention
entraîne
de
plein
droit
la
résiliation
des
services
associés.
Article
6
- Litiges
Les
litiges
relatifs
à
l'exécution,
la
non-exécution
ou
l'interprétation
des
présentes
seront
régis
par
la
loi française.
En
cas
de
différend
portant
sur
la validité,
l'interprétation
ou
l'exécution
du
contrat,
les
Parties
s'engagent,
préalablement
à
toute
procédure
judiciaire,
à
tenter
de
résoudre
ce
différend
à
l'amiable. En
cas
d'échec
de
la
tentative
de
solution
amiable,
les
parties
se
référeront
aux
tribunaux
compétents
pour
statuer
sur
tout
litige
à
propos
du
contrat,
notamment
de
la
formation,
de
l'exécution,
de
l'interprétation,
de
la
résiliation
ou
de
la
résolution
du
contrat.
PARTENAIRE :
(Signature
du
représentant)
SAS
pass
Culture
Nom
du
représentant
Titre
du
représentant
:
Date :
(Signature
du
représentant)
Nom
du
représentant
Titre
du
représentant
:
Date
: DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
2021
- 090
: AFFAIRES
CULTURELLES
- Rénovation
et
agrandissement
du
Musée
des
Minéraux
et
de
la
Faune
des
Alpes
/ Demande
de
financements.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT,
2°"
adjointe
en
charge
des
Affaires
Culturelles.
Madame
Ghislaine
CROIBIER-MUSCAT
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la
Commune
a engagé
une
réflexion
pour
rénover
et
agrandir
le musée
des
minéraux
et
de
la faune
des
Alpes.
Ce
projet
a été
présenté
à l’ensemble
des
élus
lors
d’une
Commission
des
Affaires
Culturelles
le 11
mai
2021. En
parallèle
de
cette
présentation
et avec
l'accord
de
la commission,
la Commune
a mandaté
la société
d'économie
mixte
Territoire
38
afin
qu’elle
conduise
ce
projet
sous
le contrôle
des
élus.
Territoire
38
a
ainsi
préparé
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a abouti
à
la
désignation
d’un
groupement
composé
d'architecte,
de
scénographe,
de
muséographe
et
de
l’ensemble
des
bureaux
d'étude
compétents
(cf rendu
acte
de
ce
même
Conseil
Municipal).
Pour
mémoire,
les
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants
:
e
Sur
le plan
architectural :
o
Visibilité
et
identité
du
bâtiment
depuis
l’espace
public
:
“
Trouver
un
élément
architectural
signalétique
fort.
“
Donner
une
image
plus
contemporaine.
o
Accessibilité
PMR :
“
Rendre
la totalité
du
bâtiment
accessible
au
PMR,
selon
les
normes
actuelles.
o
Accueil:
“
Aménager
un
réel
espace
d'accueil
à
l'entrée
du
bâtiment,
à
l’échelle
d’un
bâtiment
de
ce
type
(grand
hall
double
hauteur,
..).
“
Trouver
un
espace
de
vente
adapté
près
de
l'accueil.
o
Circulation
et
organisation
des
espaces :
“
Organiser
les
circulations
de
manière
fluide
et
lisible.
“
Hiérarchiser
les
espaces
de
façon
claire.
o
Espaces
d'exposition
:
“
Trouver
une
réelle
salle
d'exposition
temporaire
(en
ce
moment
dans
un
couloir).
“Aménager
une
salle
de
projection
plus
grande
et
pouvant
également
servir
pour
les conférences.
o
Identité
du
musée :
“
Valoriser
la
spécificité
«Musée
dans
une
église»
qui
contribue
à
l'identité
particulière
du
musée,
par
la
mise
en
valeur
de
certains
éléments
caractéristiques
(vitraux,
...). 29 DO! Commune Le Bourg
d'Oisans
e
Surle
plan
Muséo-scénographique
:
o
Un
espace
à la scénographie
originale,
sensible
:
“
qui
permette
de
s’immerger
dans
le massif
de
l’Oisans.
“qui
permette
de
partir
à la
rencontre
des
hommes
et des
femmes
de
l'Oisans.
“qui
utilise
les
collections
comme
outils
au
service
d’un
discours
original,
qui
touche
tout
le monde,
permet
d'aborder
des
grands
thèmes
et
des
questions
que
soulève
la rencontre
de
l’homme
dans
la montagne,
et de
les aborder
sous
un
angle
rarement
vu
/
utilisé
dans
les
musées.
Afin
d'optimiser
ce
projet
sur
le plan
financier
dont
le coût
d'objectif
est
de
1,5
ME,
il est
indispensable
de
rechercher
dès
aujourd’hui
l’ensemble
des
financements
possible
auprès
de
l'Etat
par
l'intermédiaire
de
la DRAC
et de
ses
différents
services,
de
la
Région
AURA,
du
Département
de
l'Isère,
de
tout
autre
financeurs
ainsi
que
de
tout
mécénat
éventuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’ensemble
des
financeurs
possibles
pour
ce
projet
de
rénovation
et
d’agrandissement
du
Musée
des
Minéraux
et
de
la
Faune
des
Alpes.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
engagement
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
La
séance
a
été
levée
à
20h10.
Le
Maire
Guy VERNEY
30