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Déliberation - liste des deliberations du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
27
avril
2026
Délibération
N°40
examinée
le 27
avril
2026-
Motion
Contre
la fermeture
des
classes
des
communes
de
FOS,
Aspet,
Aurignac,
Huos,
Le
Fousseret,
Mancioux,
Montréjeau,
Pointis-Inard,
Saint-Martory
et Valentine
-
Approuvée Délibération
N°41
examinée
le 27
avril
2026-
Vote
des
taux
TFB,
TFNB,
TH
-Approuvée Délibération
N°42
examinée
le 27
avril
2026-
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
principal
-Approuvée
Délibération
N°43
examinée
le 27
avril
2026-
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
annexe
SPIC
-Approuvée
Délibération
N°44
examinée
le 27
avril
2026-
Vote
du
budget
primitif
-
Approuvée Délibération
N°45
examinée
le 27
avril
2026-
Vote
du
budget
annexe
SPIC
-
Approuvée Délibération
N°46
examinée
le
27
avril
2026-
Montant
des
subventions
aux
associations
-Approuvée