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Procès Verbal - PV du 18 juin 2026
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste des deliberations du 27 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 27 juin 2026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Espaces terrestres et maritimes,
Haute Vallée de la Garonne Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
27
juin
2026
Délibération
N°
56
examinée
le 27
juin
2026-
Délibération
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
obligatoire
relatif
à la protection
sociale
complémentaire -
Approuvée. Délibération
N°
57
examinée
le 27 juin
2026-
Adhésion
au
service
Contrats-
groupe
d'Assurance
statutaire
2026/2029
du
CDG31-Approuvée.
Délibération
N°
58
examinée
le 27 juin
2026-
Taxe
d'aménagement
-
Approuvée. Délibération
N°
59
examinée
le 27 juin
2026-
ONF-
Approbation
de
l'assiette
-Approuvée.
Délibération
N°
60
examinée
le 27 juin
2026-
Création
d’un
emploi
non
permanent
-Approuvée.
Délibération
N°
61
examinée
le 27 juin
2026-
Choix
du
délégataire
et
attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
bar-restaurant-épicerie
communal
-Approuvée.