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Compte-Rendu - Compte rendu du 19 avril 2021
Procès Verbal - PV du 27 avril 2026 1
Procès Verbal - PV du 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
Haute
Vallée
de
la Garonne
Montagne Sauvage Pays
de
l'OURS
COMMUNE
DE
FOS
PROCÈS-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de Madame
Isabelle
DEQUESNE,
Maire.
Convocation
et affichage
effectués
le 21
avril
2026.
Présents
:
Pascal
PENETRO,
Isabelle
DEQUESNE,
Dominique
BOUTONNET,
Jonathan
DAUGROIS,
Jean-Yves
COTARD,
Jean-Marie
MAZZER,
Catherine
TEOULE,
Anne
POYVRE,
Corinne
FILIZOT,
SACOURTADE
LOUBET
Marine
et Marie-Louise
TREY.
Représentés
par
pouvoir :
Absents
:
Arrivée
en
cours
de
séance
:
Départ
en
cours
de
séance
:
Secrétaire
de
séance :
les
conseillers
municipaux
présents
ont
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal,
Madame
Anne
POYVRE,
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal
pour
remplir
ces
fonctions.
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour,
madame
la maire
procède
à l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026.
M.
PENETRO
souhaite
faire
corriger
la page
10
: j’ai
dit il y a d’autres
choses
qui
sont
à mon
honneur
et non
pas
le contraire.
Madame
la Maire
et les
membres
du
conseil
approuvent
la correction.
Il est adopté
à l’unanimité.
Madame
la Maire
est ravie
de
voir
autant
de
monde
et propose
de
passer
à l’ordre
du jour.
Madame
la Maire
propose
un
ajournement
de
2 sujets
à l’ordre
du jour :
-
Validation
du
projet
d’étude
archéologique
2027
du
site
du
Casteras.
Le
reste
à charge
à avancer
par
la commune
est trop
important,
d’environ
16
000
€ car
la
commune
n’a
pas
de
trésorerie. -
Signature
d’une
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public-
Gîte
d’étape
communal.
Pour
la rédaction
de
cet
acte
nous
voulons
faire
appel
à l’ATD31
pour
leur
aide.
L'ordre
du jour
sera
donc :
Ordre
du
jour
-
Contre
la
fermeture
des
classes
des
communes
de
FOS,
Aspet,
Aurignac,
Huos,
Le
Fousseret,
Mancioux,
Montréjeau,
Pointis-Inard,
Saint-Martory
et Valentine.
-
Vote
des
taux
TFB,
TFNB,
TH.
-
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
principal.
-
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
annexe
SPIC.
Vote
des
budgets
2026 :
-
Vote
du
budget
primitif
-
Vote
du
budget
annexe
SPIC
-
Montant
des
subventions
aux
associations.
-
Questions
diverses.
Contre
la
fermeture
des
classes
des
communes
de
FOS,
Aspet,
Aurignac,
Huos,
Le
Fousseret,
Mancioux,
Montréjeau.,
Pointis-Inard,
Saint-Martory
et
Valentine
Madame
la Maire :
Non
à la fermeture
d’une
classe
à la prochaine
rentrée.
Effectivement
5
élèves
de
CM2
sur
un
effectif total
de
24
quittent
l’école
pour
entrer
en
6.
A
la rentrée
de
septembre
on
comptera
19
enfants
et une
rentrée,
au total
20
enfants
de
la
maternelle
au
CM.
L’effectif restera
stable
pour
2 ans
avec
la possibilité
d’augmentation
d’effectif grâce
aux
entrées
de
petite
section
maternelle.
Certes
une
classe
de
20
enfants
reste
une
charge
de
travail
pour
l’institutrice
(c’est
ce
qui
se
vit à Fos
depuis
des
années)
Mais
la solution
d’envoyer
les
cycles
3
(CM1
et CM2)
à Saint
Béat
n’est
pas
une
solution
pour
soulager
le poids
de
l’effectif.
Cette
mesure
serait
le début
de
la fin de
l’école
de
Fos.
Aussi
nous
ne
souhaitons
pas
l’idée
d’un
tel transfert.
L'école
est un
lieu
où
l’on
s’épanouit,
où
on
apprend,
où
on
tisse
des
liens.
L'école
est bien
souvent
le dernier
service
public
des
communes
rurales.
Nous
n’acceptons
pas
la gestion
comptable
et financière
de
l’école
qui
conduit
à la fermeture.
Dans
le Comminges
ce
sont
10
écoles
qui
sont
concernées.
Nous
leur
apportons
notre
soutien.
Nous
nous
sentons
tous
concernés
et
nous
nous
sommes
mobilisés
en
manifestant
à
SAINT-
GAUDENS. Vote
:
unanimité Vote
des
taux
TFB,
TFNB,
TH
Les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH).
En
conséquence,
Madame
la
Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de
:
- de
maintenir
en
2026
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2025
TAXES
Taux
2025
(rappel)
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
30.91
30,91
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
52.87
52,87
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
4.60
4,60
meublés
non
affectés
à la résidence
principale
(TH)
Madame
la Maire
précise
que
selon
l’état
des
finances,
ils seront
peut-être
obligés
d’augmenter
l’an
prochain. Vote
:
unanimité.
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
principal.
Il convient
de
voter
les
investissements
pour
l’inscription
au
budget
primitif 2026.
Il est
proposé : -
D’inscrire
2 436.33
€ au
compte
21578,
matériel
et outillage.
-
D’inscrire
1 500
€
au
compte
2183,
matériel
de
bureau
et informatique.
- __ D'inscrire
1 000
€
au
compte
2184,
mobilier.
Vote
:
unanimité.
Vote
des
dépenses
en
investissement
budget
annexe
SPIC.
Il
convient
de
voter
les
investissements
pour
l’inscription
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
SPIC
La
Gentilhommière.
Il est proposé
:
-
D'inscrire
1
000
€
au
compte
2135
installation
générales
aménagement
des
constructions.
- __ D'inscrire
1 000
€
au
compte
2183
pour
l’achat
de
matériel
informatique.
- __ D'’inscrire
1 000
€
au
compte
2184
pour
l’achat
de
mobiliers.
- _ D’inscrire
1 000
€
au
compte
2188
autres
immobilisations
corporelles.
-
D’inscrire
809
165.26
€
au
compte
2313
immobilisations
en
cours
construction,
pour
les
travaux
de
La
Gentilhommière.
Vote
:
unanimité. Vote
des
budgets
2026
:
-
Vote
du
budget
primitif
Consécutivement
au passage
à la nomenclature
MS7,
il doit
être
inscrit
au
budget
la mention
du
taux
de
fongibilité
des
crédits
; cela permet
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la répartition
des
crédits
sans
modifier
le montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à améliorer
l'efficacité
de
l’exécution
budgétaire
et la réactivité
opérationnelle.
Charges
à caractère
général
133637.24 | Revenus
de
gestion
courante
78395
Charges
de
personnel
195100 |
Impôts
et
taxes
156614
Dotations,
subventions,
Atténuation
de
produits
65111 | participations
94238
Opérations
d'ordre
entre
section
3626.33 | Autres
produits
de
gestion
18991
Autres
charges
de
gestion
31565 |
Produits
financier
10
Charges
financières
35 | Excédent
de
fonctionnement
reporté|
19798.57
Charges
exceptionnelles
0 |
Opération
d'ordre
3626.33
Dotations
aux
provisions
930 |
Fiscalité
locale
61958
Virement
à la section
investissement
3626.33
Général
4936.33
|
TATA
I
Général
Déficit
d'investissement
reporté
19398.89 | Opérations
d'ordre
3626.33
Opération
d'ordre
3626.33
|
Dotations
fonds
divers
réserves
22828.89
Virement
de
la section
Remboursement
d'emprunts
3120 | fonctionnement
3626.33
Produits
de
cessions
Immobilisations
corporelles
Emprunts
a
464712.4
5
M.
COTARD
: la dotation
globale
de
fonctionnement
est certes
en baisse
(- 2862
€)
mais
la
dotation
de
solidarité
rurale
et la dotation
de
l’élu
local
sont
en
hausses
(+
3004€).
La
dotation
biodiversité,
créé
en
2021,
d’un
montant
de
12
564
€ en
2025
(2026
non
connu
à ce jour)
aug-
mente
largement
le montant
des
dotations
de
l’état. Les
revenus
fonciers
sont
en
baisse
car
nous
avons
3
appartements
vides
—
8905
€
sachant
que
nous
n’avons
pas
de
trésorerie
pour
faire
les
travaux.
Une
admission
en
non-valeur
de
4
500
€
(recette
négative)
pour
loyers
impayés
se rajoutera
à la diminution
des
recettes
de
la section
fonctionnement. M.
PENETRO :
avant
nous
votions
la fongibilité
des
crédits
ça
existe
toujours
?
Mme
la Maire
: oui j'allais
y venir.
M.
PENETRO
: au
niveau
des
dépenses
de
carburant
vous
prévoyez
trop
bas
non
vu
l'augmentation
du
prix
à la pompe
?
M.
COTARD
: on
va
limiter
les
déplacements.
M.
PENETRO
: pour
les
charges
de
personnel
avez-vous
compté
le remboursement
de
l’agent
en
congé
maladie
? J’ai
noté
des
remboursements
du
SPIC
c’est
un
montant
important
?
M.
COTARD
: c’est
2025
et 2026.
M.
PENETRO : et
l’autre
montant
?
M.
COTARD
:ce
sont
les
frais
d’électricité
et d’assurances.
M.
PENETRO
: on
devrait
avoir
une
recette
supplémentaire
avec
le PNR.
M.
COTARD
: oui
mais
on
n’a
pas
le montant.
Mme
la Maire
: on
en
avait
parlé,
on
peut
toucher
des
subventions
mais
on
perd
de
la
souveraineté
sur
nos
terres,
la région
touche
beaucoup
et la commune
presque
rien.
M.
PENETRO
: donc
vous
comptez
vous
retirer
du
PNR
?
Mme
la Maire
: non
pas
du
tout,
nous
avons
besoin
d’argent
maïs
je n’ai
pas
dit que
nous
allons
le quitter
puisque
nous
l’avons
voté.
M.
PENETRO
: on
a peut-être
une
bonne
nouvelle
car
il va
être
autorisé
de
louer
les
logements
classé
F
et G.
M.
COTARD : il
n’y
a pas
que
ça,
ils
sont
dans
un
mauvais
état.
Mme
TREY
: il y a aussi
un
système,
c’est
de
faire
une
remise
de
loyer
contre
travaux.
M.
COTARD
: nous
n’allons
pas
nous
lancer
dans
des
travaux,
il n’y
a pas
d’argent :
il reste
4000€
sur
le compte
et 33
000€
de
factures
à payer
!
M.
PENETRO
: par
rapport
à la CCPHG,
les
entreprises
de
FOS
versent
la contribution
foncière
à la CCPHG
notamment
le barrage
a-t-on
des
nouvelles
de
la renégociation
?
M.
COTARD
:cela
a été
reversé
à la CCPHG
(CVAE,
CFE,
IFER...)
lors
de
la fusion
des
3
communautés
et du
transfert
des
compétences
et pour
compenser
les pertes
la commune
reçoit
142
000
€ par
an.
M.
PENETRO
: la CFE
augmente
chaque
année,
je
suis
bien
placé
pour
le savoir
puisque
je
la
paye,
la dotation
de
la CCPHG
devrait
augmenter
proportionnellement.
Vote
:
unanimité. Vote
du
budget
annexe
SPIC
Ê
|
nu
__
RECET
CO
EXPIOIT:
F
ne
Variation
des
stocks
6620 | Opérations
d'ordre
15403
Charges
à
caractère
général
163498.73 | Revenus
de
gestion
courante
158750
Charges
de
personnel
37102 | Autres
produits
de
gestion
10
Autres
charges
de
gestion
220 | Produits
exceptionnels
820032.17 Charges
financières
1154.27 | Atténuation
de
charges
200
Virement
à
la
section
Excédent
de
fonctionnement
investis.
775748.17 | reporté
Amortissement Opérations
d'ordre
10042 15403
d'ordre
reporté Général
312958.09
| 2137871
Opérations
16662
Virement
de
la
section
Opérations
patrimoniales
1960 | fonctionnent
775748.17
Immobilisations incorporelles
Dotations
fonds
réserves
351076.18
Avances
commandes
immo
Immobilisations
corporelles
4000 | corpo
Immobilisations
en
cours
809165.26 | Subventions
d'investissement
Déficit
d'investissement
.52 | Général
| ATAI
2137871.52
QC
2C
M.
PENETRO
: la ristourne
du
brasseur
a-t-elle
était prise
en
compte
?
M.
COTARD
: oui.
M.
PENETRO
: pour
les
prestations
de
service
il n’y
a plus
la cantine
et le gîte
?
M.
COTARD : il
n’y
a plus
de
recette
gîte
et la cantine
est assurée
par
un
traiteur
donc
non.
M.
PENETRO
: les
809
165.26
€ €,
c’est
pour
effectuer
les
travaux
?
M.
COTARD
: non
il restera
beaucoup
moins
dans
les
250
000
€,
car
on
ne
pourra
pas
percevoir
le différé
entièrement,
on
n’a pas
la trésorerie
pour
faire
tous
les travaux.
M.
PENETRO
: et la tva
des
138
000
€ ?
M.
COTARD
:
oui j’ai
rajouté
la TVA
et les
120
000
€.
C’est
inclus
dans
le disponible.
Nous
sommes
en
train
de
faire
un
pointage
et nous
verrons
ce
que
l’on
peut
faire.
M.
PENETRO :
il va
falloir
récupérer
le solde
des
subventions
et demander
une
avance
sur
la
DETR
2°"
tranche.
M.
COTARD
: nous
allons
tout
regarder.
Faut
être
patient.
M.
PENETRO
: on
peut
faire
tous
les
travaux
car
l’assurance
va
payer.
M.
COTARD
: mais
pour
les toucher
il faut
d’abord
les
dépenser
!! et on
n’a
pas
l’argent
!
M.
PENETRO :
c'est bien
pour
cela
qu'il
faut
aller
le chercher !
Vote
:
9 POUR
2
CONTRE
(PENETRO,
TREY)
Montant
des
subventions
aux
associations.
Madame
Anne
POYVRE
propose
les
montants
ci-dessous :
Associations
Subventions
FOS
FESTIVITES
2000
€
125
KM
LES
PIEDS
DANS
L’OC
1042
€ FETE
DU
GRAVIER
540
€
AAPPMA
135
€
LES
ARTS
EN
OCCITANIA
Y
VAL
D’ARAN
1838
€
SAMAID
1000
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
795
€
TOTAL
7350
€
Vote:
unanimité.
Pas
de
questions
diverses.
Question
du
public
:
Public
: on
ne
pourrait
pas
faire
de
la location
à la semaine
cet
été
pour
les
appartements
non
loués
?
Mne
la Maire :
il y
a vraiment
beaucoup
de
travaux
et les
gens
qui
louent
et qui
ne
se
sentent
pas
bien
partent
sans
payer.
Public
: pour
les
gens
du
voyage,
es
-ce
que
vous
avez
contacté
la CCPHG
? Car
vous
pouvez
leur
réclamer
des
indemnités
pour
accueillir
les
gens
du
voyage.
Mme
la Maire
: on
a rencontré
le sous-préfet
et le
secrétaire
général,
on
doit
régulariser
la
situation
et de
toute
façon
le terrain
de
foot
est
aussi
en
zone
inondable.
J’ai
abordé
le sujet
avec
la CCPHG
car
il y a une
compétence.
On
attend
la réponse
car
ils se mettent
en
place
comme
tout
le monde.
M.
COTARD
:les
gens
du
voyage
nous
ont
versés
la somme
de
1 700
€
Public
: quand
terminent
les
contrats
des
employés
de
la Gentilhommière
?
Cotard
: une
termine
le 2 mai
et l’autre
le 30
septembre
2026.
Public
: l’annexe
va
fermer
au
mois
de
mai.
Mme
la Maire
: non
ce
sont
les
élus
qui
vont
mettre
la main
à la patte
et tenir
l’annexe
pour
le
moment. Public
: on
nous
avait
annoncé
que
2 personnes
devaient
reprendre
l’annexe
en
gérance.
Mme
la Maire
: elles
se
sont
désistées.
M.
PENETRO
: il faut
faire
attention
car
la mise
en
gérance
peut
signifier
la fin
des
subventions.
C’est
pour
cela
que
l’on
avait
créé
une
régie.
Mme
la Maire
: la réunion
publique
devait
se tenir
le 30
avril
mais
nous
sommes
obligés
de
reporter,
nous
vous
tiendrons
informés.
La
séance
est
lévée
à 21h23.
PV
approuvé
à la
séance
du
5 juin
2026
La
Maire,
Isabelle
DEQUESNE
Secrétaire
de
séance,
Anne
POYVRE